Recours à l’automatisation pour faciliter le traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés

Ottawa, le 16 décembre 2022 — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) assurera un traitement plus efficace des demandes de parrainage privé de réfugiés en ayant davantage recours à des technologies d’automatisation éprouvées. Un nouvel outil automatisé servira désormais à faciliter le triage et le traitement de toutes ces demandes à partir de règles qui ont été établies en collaboration avec les agents d’IRCC et qui ont été évaluées pour écarter les risques possibles de partialité ou de discrimination.

Les outils automatisés s’inscrivent dans l’engagement d’IRCC à tirer parti de la technologie de façon responsable afin de mettre en place un système d’immigration plus solide au profit de tous nos clients. Les agents d’IRCC seront toujours responsables de prendre la décision définitive au sujet de toutes les demandes de parrainage privé de réfugiés. Ainsi, seul un agent d’IRCC peut refuser une demande; l’outil automatisé ne refusera jamais une demande et ne fera aucune recommandation en ce sens.

Une demande visant à réinstaller un réfugié parrainé par le secteur privé comporte 2 volets : le volet concernant le parrainage et le volet concernant le réfugié. Ces 2 volets doivent être examinés avant que la réinstallation du réfugié soit approuvée.

Évaluation du volet de la demande concernant le parrainage

À l’étape de l’examen de la demande, l’outil automatisé évalue d’abord le volet concernant le parrainage afin de repérer les demandes courantes qui peuvent être approuvées de façon automatique. Il peut s’agir, par exemple, de demandes présentées par des répondants qui ont déjà parrainé avec succès des réfugiés par le passé. Toutes les demandes dont le volet concernant le parrainage n’est pas approuvé automatiquement doivent être soumises à un examen manuel effectué par un agent selon le processus actuellement en place. L’approbation automatisée des répondants permet aux agents de consacrer plus de temps aux autres dossiers de parrainage, de manière à ce que leur traitement puisse aussi être accéléré.

Évaluation de la demande du réfugié en vue du triage des demandes et de leur attribution aux agents

Pour le deuxième volet, celui qui concerne le réfugié, l’outil trie les demandes qui seront attribuées à des agents dans les bureaux de migration à l’étranger en fonction des capacités des bureaux et de l’expertise des agents. Cette démarche permet de maximiser le réseau mondial d’agents d’immigration d’IRCC et d’uniformiser les délais de traitement des bureaux. Les décisions concernant les dossiers de réfugiés ne sont pas automatisées. Toutes les décisions relatives au réfugié sont prises par un agent d’IRCC à la suite d’une évaluation approfondie de la demande.

IRCC continue de travailler en vue de mettre au point et d’utiliser de manière responsable des technologies axées sur les données, conformément à toutes les exigences en matière de protection des renseignements personnels et de droits de la personne. Aux termes de la Directive sur la prise de décisions automatisée du Conseil du Trésor, une évaluation de l’incidence algorithmique a été réalisée pour évaluer l’outil utilisé dans le cas des demandes de parrainage privé de réfugiés. Cette évaluation a permis d’attribuer le niveau d’incidence « modéré » au système, et de nombreuses mesures ont été mises en place pour atténuer les risques possibles. Ces mesures comprennent un processus d’examen approfondi des effets discriminatoires possibles, des éléments de protection des renseignements personnels et de sécurité intégrés à la conception du système ainsi que la capacité des agents d’annuler une décision automatisée.