ARCHIVÉ – Aperçu du nouveau processus de demande à l’aide de la nouvelle trousse

Ce graphique explique quels changements sont apportés au processus de demande pour faciliter la réunion des familles dans le cadre du Programme de parrainage des époux et des conjoints.

Programme de parrainage des époux ou conjoints : les changements importants pour réunir les familles (PDF, 2Mo)

Version texte ci-dessous:
Version texte : Changements apportés pour réduire les délais de traitement

Aperçu du nouveau processus de demande à l’aide de la nouvelle trousse

  1. Obtenez la nouvelle trousse de demande. Délai de traitement de 12 mois.
  2. Lisez le guide de base. Consultez le guide complet si nécessaire, et vérifiez les exigences propres à votre pays.
  3. Trouvez votre liste de contrôle. Trouvez la liste de contrôle qui s’applique à votre situation : époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge.
  4. Remplissez les formulaires et assemblez la trousse de demande. Joignez tous les formulaires et les documents indiqués sur la liste de contrôle qui s’applique à votre situation.
  5. Postez la demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le traitement commence.
  6. Recevez un accuse de réception et des instructions. Suivez les instructions pour créer un compte en ligne et relier votre demande.
  7. Reliez votre demande papier à votre compte en ligne si vous le désirez. Il sera plus facile d’échanger de l’information.
  8. Vous avez 30 jours pour présenter les renseignements de bases. Remplissez l’Annexe A, obtenez les certificats de police et présentez le tout.
  9. Examen médical. Attendez de recevoir les instructions et le formulaire médical puis faites votre examen dans les 30 jours
  10. Vérifiez votre compte. Recevez des demandes de renseignements supplémentaires pas l’entremise de votre compte en ligne, le cas échéant.
  11. IRCC termine le traitement. IRCC finira le traitement de votre demande après avoir reçu tous les renseignements nécessaires.
  12. Décision rendue. Si la demande est approuvée, le demandeur reçoit un visa de résident permanent. Si elle est refusée, il reçoit une lettre.

Les délais de traitement courants :

  • 26 mois pour les demandeurs au Canada et 18 mois pour les demandeurs à l’étranger (dans 80% des cas)

À compté du 7 décembre, 2016 :

  • 12 mois pour les demandeurs au Canada et à l’étranger (dans 80% des cas)

En vedette

Détails de la page

Date de modification :