Avis important concernant les adoptions internationales d’enfants de la République démocratique du Congo

Dernière mise à jour : le 31 juillet 2014 —La République démocratique du Congo (RDC) a annoncé sa décision de suspendre pendant un an, à partir du 25 septembre 2013, les adoptions internationales d’enfants de la RDC, y compris la délivrance des autorisations de sortie permettant aux enfants congolais adoptés de quitter le pays.

La RDC demande que les enfants congolais faisant l’objet d’une adoption internationale obtiennent un permis de sortie pour quitter le pays et se rendre au pays de résidence de leurs parents adoptifs. En raison de cette suspension, les personnes adoptées en RDC par des citoyens canadiens n’obtiendront pas d’autorisation de sortie et ne pourront pas quitter le pays.

Le Canada a fait des démarches auprès des autorités congolaises au nom des familles touchées. Il n’est pas le seul pays dans cette situation; tous les pays où on adopte des enfants congolais sont touchés par la décision du gouvernement congolais.

Le gouvernement du Canada a récemment reçu de la Direction générale de migration de la RDC la confirmation officielle que les enfants adoptés, même si les familles ont obtenu, avant le 25 septembre 2013, un bordereau d’adoption signé d’un tribunal congolais, n’obtiendront pas de permis de sortie à moins que le pays d’accueil ait notifié avant cette date une décision relative à l’immigration ou à la citoyenneté dans la demande d’adoption.

À la lumière de cette décision, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a demandé aux autorités centrales d’adoption des provinces et des territoires d’aviser les agences d’adoption et les familles que les parents adoptifs éventuels ne doivent pas se rendre en RDC, car ils ne pourront pas quitter le pays avec leur enfant adopté dans un avenir rapproché.

La RDC a révélé avoir des doutes sur l’intégrité de son programme d’adoption internationale. Le Canada doit donc voir à ce que toutes les adoptions internationales se fondent sur l’intérêt supérieur de l’enfant conformément aux obligations nationales et internationales, et respecter les mesures prises par la RDC pour veiller à l’intégrité de son programme d’adoption internationale.

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de CIC, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et de l’ambassade du Canada en RDC, à Kinshasa, continuera de suivre la situation de près et d’en informer les autorités compétentes. Nous informerons aussi les autorités centrales d’adoption des provinces et des territoires de l’évolution de la situation.

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