ARCHIVÉ – Avis – Avis de modifications réglementaires visant à instaurer le recours à la biométrie dans le cadre du programme des résidents temporaires du Canada

Le 8 mai 2013 — Des modifications réglementaires au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés décrivant des modifications visant à instaurer le recours à la biométrie dans le cadre du programme des résidents temporaires du Canada sont entrées en vigueur le 29 avril 2013, et ont fait l’objet d’une publication préalable aujourd’hui dans la Gazette du Canada.

La Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, qui a reçu la sanction royale le 28 juin 2012, permet au gouvernement d’obliger les étrangers à fournir des données biométriques lorsqu’ils présentent une demande de visa de résident temporaire, de permis d’études ou de permis de travail.

Le recours à la biométrie renforcera le programme d’immigration du Canada puisque les agents des visas pourront vérifier l’identité des demandeurs avec plus de certitude. Il sera également plus facile de confirmer l’identité d’une personne à son arrivée. La biométrie permettra donc aux visiteurs légitimes de se rendre plus facilement au Canada. Parallèlement, elle servira à préserver la sécurité des Canadiens en contribuant à prévenir l’entrée au pays de personnes interdites de territoire.

Les dispositions réglementaires précisent qui sera tenu de fournir des données biométriques, les dates d’entrée en vigueur de la nouvelle obligation de fournir des données biométriques, le type de données biométriques qui seront recueillies (empreintes digitales et une photo), comment ces données seront recueillies et les frais afférents, et comment ces données pourraient être utilisées et communiquées aux fins d’application de la loi.

Pour en savoir davantage sur les modifications, veuillez visiter le site Web de la Gazette du Canada.

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