ARCHIVÉ – Avis – RAPPEL : Règle de quatre ans pour les travailleurs étrangers

Le 1er avril 2015 – Le 1er avril 2015, la période maximale de quatre ans pour travailler au Canada viendra à échéance pour une première vague de travailleurs étrangers.

Comme cette règle de quatre ans est entrée en vigueur en 2011, Citoyenneté et Immigration Canada tient à rappeler les points importants de cette politique.

Qu’est-ce que la règle de quatre ans?

La règle de quatre ans limite à quatre ans la période maximale pendant laquelle un travailleur étranger temporaire peut travailler au Canada.

Sauf exception, un ressortissant étranger qui a travaillé pendant quatre ans au Canada, la plupart du temps dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ne peut pas recommencer à travailler au Canada avant quatre autres années.

Il y a des exceptions, mais les travailleurs qui sont particulièrement visés par la règle de quatre ans sont ceux pour lesquels une étude d’impact sur le marché du travail est nécessaire et ceux qui occupent des emplois dans les professions de la CNP B, C ou D figurant dans la Classification nationale des professions d’Emploi et Développement social Canada.  

Cette règle a été établie dans le but d’inciter les travailleurs étrangers qualifiés et leurs employeurs à suivre les voies appropriées vers la résidence permanente, plutôt que d’utiliser des permis temporaires pour prolonger indéfiniment le séjour d’un travailleur au Canada.

En outre, il est important que les travailleurs étrangers temporaires qui ne deviennent pas résidents permanents ne prolongent pas indûment leur séjour au Canada, afin qu’ils ne perdent pas leurs liens avec leur pays d’origine.    

La règle de quatre ans s’applique chaque fois qu’un agent de traitement doit déterminer la date d’échéance d’un permis de travail avant de le délivrer. Par exemple, si un travailleur a travaillé au Canada pendant trois ans, l’agent prolongera son permis de travail pour une autre année seulement. 

Dans leur demande, les travailleurs reconnaissent qu’ils viennent au Canada pour travailler temporairement. Ils doivent donc respecter les conditions de leur permis de travail, notamment mettre fin à leur emploi et quitter le pays à l’expiration de leur permis, à moins qu’ils ne détiennent un autre statut légal au Canada.

Est-ce que tout le travail effectué est pris en compte?

Le travail effectué par un étranger au Canada est pris en compte dans le calcul de la période maximale de quatre ans.

Le seul travail effectué par un étranger au Canada qui n’est pas calculé dans la période maximale de quatre ans est celui effectué pendant qu’il étudie au Canada à temps plein.

Quelles exceptions s’appliquent à la règle de quatre ans?

Des exceptions s’appliquent à la règle de quatre ans, qui permettent à certains étrangers de travailler au Canada au-delà de la période maximale.    

Un agent de traitement peut accepter une demande de permis de travail afin de permettre à des travailleurs étrangers, dans des situations particulières, de travailler plus de quatre ans au Canada, si tous les autres critères sont respectés.

Voici les catégories d’emploi pour lesquelles le permis de travail peut dépasser la période de quatre ans :

  • CNP O et A (y compris les époux ou conjoints de fait de ces travailleurs étrangers temporaires qualifiés);
  • Toutes les catégories dispensées de l’étude d’impact sur le marché du travail (sauf les époux ou conjoints de fait des travailleurs de la CNP B);
  • Travailleurs agricoles saisonniers;
  • Emplois pour lesquels le permis de travail n’est pas nécessaire;
  • Demandeurs de résidence permanente qui ont obtenu une décision de sélection favorable ou une approbation de principe;
  • Candidats des provinces qui présentent une demande de permis de travail lié à un employeur donné.
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