Période de transition pour les mesures visant l’apprentissage à distance

25 août 2022 — Ottawa — Pendant la pandémie, des mesures ont été mises en place pour permettre aux étudiants étrangers de suivre leurs études en ligne à partir de l’étranger et de demeurer admissibles à un permis de travail postdiplôme (PTPD). À l’approche de la rentrée scolaire, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) crée une période de transition pour ces mesures. À la suite de consultations auprès des provinces, des territoires et des intervenants en éducation, les mesures visant l’apprentissage à distance ont été prolongées jusqu’au 31 août 2023. Toutefois, leur portée est réduite.

Alors que nous revenons peu à peu aux exigences d’avant la pandémie, nous encourageons les étudiants étrangers à revenir au Canada. Une période de transition est offerte aux personnes qui pourraient avoir besoin de temps pour faire ce retour.

Les étudiants étrangers qui étudient en ligne à partir de l’étranger ou qui présentent une demande de permis d’études au plus tard le 31 août 2022 pourront toujours suivre l’entièreté de leur programme en ligne sans que cela ait d’incidence sur leur admissibilité au PTPD. Toutefois, à partir du 1^er septembre 2023, le temps d’études accumulé à partir de l’étranger sera déduit de la durée de validité du PTPD, peu importe le moment où un étudiant a commencé ses études.

La prolongation des mesures temporaires visant l’apprentissage à distance aura une incidence sur les personnes qui commenceront un programme entre le 1^er septembre 2022 et le 31 août 2023. Plus précisément, les mesures suivantes s’appliqueront :

1. Pour demeurer admissible au PTPD, un étudiant ne doit pas obtenir plus de 50 % de ses crédits à partir de l’étranger.
2. À compter du 1^er septembre 2023, les études suivies en ligne à partir de l’étranger seront déduites de la durée de validité d’un futur PTPD.

Avec l’intérêt sans précédent que portent des demandeurs du monde entier au Canada, le ministère continue de hausser la barre pour le traitement des demandes d’immigration. Toutefois, la réponse aux crises humanitaires et la mise à jour de la technologie vieillissante ont entraîné des retards dans le traitement des demandes et de plus longs délais d’attente. Notre priorité est de réduire le nombre de demandes actuellement en attente, dont les demandes de permis d’études. Néanmoins, même si la priorité est accordée au traitement des demandes de permis d’études présentées par des étudiants qui souhaitent commencer leurs études en septembre, il est possible que les demandes de certains étudiants étrangers ne soient pas traitées à temps pour qu’ils puissent commencer leurs études en personne lors de la période d’admission de l’automne 2022.

Au plus fort de la pandémie, des mesures ont été mises en œuvre afin d’aider à atténuer les répercussions des restrictions de voyage et des restrictions sanitaires sur les étudiants étrangers et le secteur de l’éducation internationale du Canada. Ces mesures ont permis aux étudiants étrangers de suivre jusqu’à 100 % de leur programme en ligne à partir de l’étranger sans que cela ait d’incidence sur leur admissibilité à une voie d’accès potentielle à la résidence permanente. Avant la pandémie, les étudiants devaient suivre au maximum 50 % de leur programme en ligne, et le temps passé à étudier en ligne à partir de l’étranger était déduit de la durée de validité de leur PTPD.