Modifications à l’examen des risques avant renvoi pour Soudan

Ottawa, le 22 août 2023 – Les personnes du Soudan pourraient désormais être autorisées à demander un examen des risques avant renvoi (ERAR) si elles ont reçu une décision définitive défavorable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou de la Cour fédérale, ou une décision définitive d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) concernant une demande d’ERAR entre le 23 août 2022 et le 22 août 2023.

L’Agence des services frontaliers du Canada informera les personnes du Soudan admissibles qu’elles ont le droit de présenter une demande d’ERAR si elles font actuellement l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire.

En règle générale, si la demande d’asile ou la demande d’ERAR antérieure d’une personne est rejetée, fait l’objet d’un désistement ou est retirée, ou si sa demande d’autorisation et de contrôle judiciaire est rejetée par la Cour fédérale, la personne ne peut pas demander d’ERAR pendant au moins 12 mois.

Cependant, la détérioration des conditions au Soudan pourrait exposer des personnes, advenant leur retour au pays, à un risque susceptible de justifier un examen additionnel. C’est pourquoi certains ressortissants soudanais sont maintenant dispensés de l’interdiction de demander un ERAR pour une période de 12 mois, en fonction de la date à laquelle ils ont reçu une décision relativement à leur demande d’asile.

Les personnes du Soudan qui ont reçu une décision définitive défavorable après le 22 août 2023 ne sont pas autorisées à présenter une demande d’ERAR pour une période de 12 mois. Tout changement récent dans la situation du pays sera donc pris en compte au moment de rendre la décision relativement à la demande d’asile ou durant le processus d’ERAR.

Il est important de souligner que l’autorisation de présenter une demande d’ERAR ne garantit pas l’issue de cette demande. Les agents d’IRCC continueront de statuer sur les cas individuellement, selon les renseignements fournis.

Il incombe aux demandeurs de tenir leur demande d’ERAR à jour et d’informer IRCC de tout changement qui s’y rattache.

Pour déterminer les pays répondant aux critères de dispense, IRCC examine tout événement récent susceptible d’exposer l’ensemble des ressortissants d’un pays ou une partie d’entre eux à des risques similaires à ceux définis à l’article 96 (définition de réfugié au sens de la Convention) et à l’article 97 (définition de personne à protéger) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.