Modifications à l’examen des risques avant renvoi pour l’Iran
Ottawa, le 19 décembre 2025 – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) surveille de près la situation des pays selon la protection et a noté la situation actuelle en Iran. Après l’escalade des hostilités entre Israël et l’Iran en juin 2025, les conditions des droits de la personne se sont détériorées. Par conséquent, certains ressortissants iraniens pourraient être exposés à des risques s’ils devaient retourner dans leur pays.
Les ressortissants de l’Iran qui ont reçu une décision définitive défavorable sur leur demande d’asile de la part de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou de la Cour fédérale entre le 20 décembre 2024 et le 19 décembre 2025, peuvent maintenant être admissibles à un examen des risques avant renvoi (ERAR), car IRCC a accordé une dispense à la période d’attente de 12 mois. Si la demande d’ERAR d’une personne a été refusée par IRCC au cours de cette période, cette personne peut également être en mesure de présenter un deuxième ERAR.
Une demande d’ERAR acceptée empêche le renvoi des personnes dans un pays où elles ont démontré qu’elles courent des risques tels que la persécution, la torture ou d’autres préjudices. Dans des circonstances normales, les personnes doivent attendre 12 mois après une décision défavorable sur leur demande d’asile avant de pouvoir demander un ERAR. Toutefois, IRCC peut renoncer à cette période d’attente en cas de changement soudain et important des conditions dans le pays d’origine du demandeur.
Il incombe aux demandeurs de mettre à jour leur demande d’ERAR et d’informer IRCC de toute modification apportée à leur demande. Le fait d’être admissible à un ERAR ne garantit pas qu’une personne pourra rester au Canada. Les agents d’IRCC continueront à prendre des décisions au cas par cas, en fonction des renseignements fournis. Les personnes visées par une ordonnance de renvoi pour des motifs graves d’interdiction de territoire ou qui ont été précédemment exclues de la protection des réfugiés ne peuvent être admissibles qu’à un ERAR restreint.
Les personnes de l’Iran qui obtiennent une décision définitive défavorable après le 19 décembre 2025 ne peuvent pas demander d’ERAR pendant 12 mois. En effet, tout changement récent dans la situation en l’Iran aurait déjà été pris en compte lors de la procédure de demande d’asile ou d’ERAR.