Modifications à l’examen des risques avant renvoi pour le Venezuela

Ottawa, le 9 octobre 2024 — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est profondément préoccupé par la situation au Venezuela. Depuis les élections présidentielles contestées du 28 juillet 2024, les conditions dans le pays se sont détériorées, avec l’arrestation de manifestants et de membres de l’opposition. À la lumière de ces développements, certaines personnes originaires du Venezuela pourraient être en danger si elles devaient retourner dans leur pays de nationalité.

Les ressortissants vénézuéliens dont la demande d’asile a fait l’objet d’une décision définitive défavorable de la part de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou de la Cour fédérale entre le 10 octobre 2023 et le 9 octobre 2024 peuvent maintenant être admissibles à un examen des risques avant renvoi (ERAR). Les personnes ayant reçu une décision définitive relativement à leur demande d’ERAR de la part d’IRCC au cours de cette période peuvent également être admissibles. En temps normal, les personnes ne peuvent pas demander un ERAR pendant les 12 mois qui suivent une décision défavorable. Toutefois, IRCC peut accorder une dérogation à la période d’attente de 12 mois en cas de changement soudain et important des conditions dans le pays d’origine du demandeur qui crée une nouvelle situation de risque.

L’Agence des services frontaliers du Canada informera les personnes du Venezuela admissibles qu’elles peuvent demander un ERAR si elles font actuellement l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire.

Il incombe aux personnes concernées de tenir leur demande d’ERAR à jour et d’informer IRCC de toute modification apportée à leur demande. Le fait d’être admissible à un ERAR ne garantit pas un résultat favorable. Les agents d’IRCC continueront de statuer sur les cas individuellement selon les renseignements fournis.

Les ressortissants vénézuéliens et les résidents habituels officiels du Venezuela qui reçoivent une décision définitive défavorable après le 9 octobre 2024 ne peuvent pas demander un ERAR pendant 12 mois. En effet, tout changement récent dans la situation du pays aurait été pris en compte soit au moment de rendre la décision relativement à la demande d’asile, soit au cours du processus d’ERAR.