Modifications à l’examen des risques avant renvoi concernant l’Ouganda
Ottawa, le 19 juin 2026—Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) surveille les conditions qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité des personnes dans d’autres pays. En raison de l’évolution de la situation sécuritaire et politique en Ouganda, notamment des préoccupations récentes concernant de graves violations des droits de la personne, certains ressortissants ougandais et anciens résidents de l’Ouganda pourraient être exposés à des risques accrus s’ils devaient retourner dans ce pays. Par conséquent, le gouvernement du Canada dispense temporairement certaines personnes de la période d’attente habituelle pour présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR).
Ces modifications découlent des conditions politiques et sociales actuelles et ne sont pas liées aux mesures d’immigration visant à mettre fin à l’épidémie d’Ebola.
Les ressortissants ougandais et les anciens résidents de l’Ouganda peuvent désormais être admissibles à présenter une demande d’ERAR si, entre le 20 juin 2025 et le 19 juin 2026, ils ont reçu une décision définitive défavorable concernant
- une demande d’asile de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR);
- une demande d’ERAR antérieure; ou
- une décision de la Cour fédérale liée à leur dossier.
Un ERAR est une évaluation visant à déterminer si une personne serait exposée à des risques, comme la persécution, la torture ou des préjudices graves si elle était renvoyée du Canada. En règle générale, les demandeurs doivent attendre 12 mois après avoir reçu une décision défavorable avant de pouvoir présenter une demande d’ERAR. Toutefois, IRCC peut lever cette période d’attente en cas de changement soudain et important de la situation dans le pays d’origine du demandeur.
Les demandeurs doivent tenir leur demande d’ERAR à jour et informer IRCC de tout changement apporté à celle-ci. Le fait d’être admissible à présenter une demande d’ERAR ne garantit pas qu’une personne sera autorisée à rester au Canada. Les agents d’IRCC continueront d’examiner chaque cas individuellement, en se fondant sur les renseignements fournis. Les personnes qui font l’objet d’une mesure de renvoi pour des motifs d’interdiction de territoire grave ou qui ont déjà été exclues de la protection offerte aux réfugiés peuvent être admissibles à un ERAR restreint seulement.
Les Ougandais qui reçoivent une décision définitive défavorable après le 19 juin 2026 ne peuvent pas présenter de demande d’ERAR pendant 12 mois, car tout changement récent dans la situation en Ouganda aurait déjà été pris en compte dans le cadre de leur demande d’asile ou de leur processus d’ERAR.