ARCHIVÉ – Avis – Passeport Canada – Remplacement sans frais de passeports canadiens qui ont été perdus ou endommagés en raison de désastres récents
Le 26 juillet 2013 – De nouvelles mesures sont en place afin d’offrir le remplacement sans frais de passeports qui ont été perdus ou endommagés en raison de l’un des désastres suivants :
- Inondations dans le Sud de l’Alberta (demandes reçues d’ici au 19 septembre 2013)
- Explosion à Lac-Mégantic (demandes reçues d’ici au 5 octobre 2013)
Le passeport de remplacement aura la même période de validité que celle du passeport original.
Comment faire remplacer son passeport sans frais
Les titulaires de passeport canadien dont le passeport a été perdu ou endommagé lors des désastres mentionnés ci-dessus pourront obtenir un passeport de remplacement sans frais. Ils doivent résider dans l’un des secteurs couverts par les codes postaux suivants :
Inondations en Alberta :
- Calgary : T2G, T2N, T2P, T2R, T2S, T2T, T3B
- Medicine Hat : T1A, T1B, T1C
- High River : T1V
- Canmore : T1W
- Nation de Tsuu T’ina : T2W 6H6
- Nation de Stoney : T0L 1N0
- Nation de Siksika : T0J 3W0
Explosion de Lac-Mégantic :
- G6B
Les titulaires de passeport doivent présenter une demande en personne à l’un des 34 bureaux des passeports, par la poste ou à l’un des Centres Service Canada suivants :
Alberta: Calgary Est, Calgary Nord, Calgary Sud, Medicine Hat, Red Deer, Canmore, Brooks et Lethbridge.
Lac-Mégantic: Thetford Mines, Sherbrooke et Asbestos.
Que faut-il soumettre?
Requérants adultes (de 16 ans et plus) :
- un formulaire de Demande de renouvellement simplifié pour adulte dûment rempli;
- deux nouvelles photos de passeport (le coût ne sera pas remboursé);
- l’ancien passeport, si possible;
- des documents d’identification à l’appui, si possible, si l’ancien passeport a été perdu et ne peut être présenté;
- une preuve d’adresse dans un des secteurs sinistrés; il peut s’agir d’un document délivré par un organisme fédéral, provincial ou municipal, ou encore d’une carte d’inscription de la Croix rouge;
- une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé dûment remplie.
Si la demande concerne un enfant (de moins de 16 ans), vous devez présenter les documents suivants :
- un formulaire de Demande pour enfant dûment rempli;
- deux nouvelles photos de passeport (le coût ne sera pas remboursé);
- l’ancien passeport, si possible;
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant;
- une preuve de filiation;
- une preuve du droit de garde légale, s’il y a lieu;
- tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l’enfant;
- une preuve d’adresse du parent requérant dans un des secteurs sinistrés; il peut s’agir d’un document délivré par un organisme fédéral, provincial ou municipal ou d’une carte d’inscription de la Croix rouge;
- une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé dûment remplie.
Nous encourageons les Canadiens touchés par ces désastres qui ne comptent pas voyager dans un avenir immédiat à faire parvenir leur demande par la poste ou attendre quelque temps avant de la présenter en personne, jusqu’à ce que le nombre important de demandes que Passeport Canada doit traiter en ce moment diminue.
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