Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Cette vidéo fournit des explications sur chacune des questions du formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476). Quand vous serez prêt à le remplir, vous pourrez suivre la démarche sur la vidéo. Écoutez chaque explication, puis appuyez sur « Pause » pendant que vous répondez à la question sur le formulaire. Quand vous avez fini, appuyez sur « Lecture » pour passer à la question suivante.

La meilleure façon de vous assurer que vous avez franchi correctement toutes les étapes est de lire le guide d’instructions.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

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Transcription : « Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) »

Durée de la vidéo : 07:04 minutes

La vidéo commence  avec l’image fixe d’une femme vêtue d’un tailleur qui se tient devant une animation de la carte du Canada. Au haut de l’écran, le titre de la vidéo apparaît, et sous celui-ci, le sous-titre « Guide vidéo ».

Narrateur : Bonjour! Si vous faites appel à un représentant pour qu’il vous aide à présenter une demande à Citoyenneté et Immigration Canada (en bref, CIC), vous devez remplir le formulaire « Recours aux services d’un représentant », soit le formulaire IMM 5476.

L’image s’estompe et un encadré apparaît. Le texte « Qu’est-ce qu’un représentant? » apparaît vers le haut de l’encadré, suivi par le texte prononcé par le narrateur qui est présenté afin d’en accentuer l’importance.

Narrateur : Un représentant est une personne qui traite avec CIC en votre nom, avec votre autorisation. Il peut s’agir entre autres d’un membre de la famille, d’un ami, d’un consultant en citoyenneté ou en immigration ou d’un avocat. La personne que vous désignez à ce titre peut remplir vos formulaires, présenter votre demande ou discuter de votre dossier avec le personnel de CIC.

Un autre encadré apparaît; il contient le texte prononcé par le narrateur afin d’en accentuer l’importance.

Narrateur : Vous n’êtes pas obligé de recourir à un représentant.

Ce texte demeure à l’écran pendant que le narrateur poursuit.

Narrateur : Le gouvernement du Canada traite tous les demandeurs d’une manière juste, qu’ils utilisent les services d’un représentant ou non.   

L’encadré disparaît et une image du site Web de CIC apparaît. Il montre un guide d’instruction disponible qu’on peut y trouver.

Narrateur : Les formulaires de CIC sont accompagnés de guides qui contiennent des instructions détaillées et qui facilitent la préparation des demandes. Ces guides expliquent clairement comment répondre à chaque question et quels documents vous devez soumettre à CIC.

Un nouvel encadré apparaît; il contient le texte suivant, prononcé par le narrateur afin d’en accentuer l’importance.

Narrateur : Le recours à un représentant ne signifie pas que votre demande recevra une attention spéciale, ni qu’elle sera traitée plus rapidement. Cela n’aura pas d’impact sur la décision finale qui sera rendue au sujet de votre demande.

Un autre encadré apparaît; il contient le texte suivant, prononcé par le narrateur afin d’en accentuer l’importance.

Narrateur : Vous ne pouvez désigner qu’un représentant pour chaque demande que vous présentez.

Un autre encadré apparaît; il contient le texte suivant, prononcé par le narrateur afin d’en accentuer l’importance.

Narrateur : Vous pouvez décider de désigner un représentant ou de retirer l’autorisation accordée au représentant une fois que votre demande a été soumise.

Ce texte demeure à l’écran pendant que le narrateur poursuit.

Narrateur : Dans ce cas, vous devez remplir et nous envoyer le formulaire IMM 5476 afin de nous informer que vous avez changé de représentant ou que vous ne voulez plus faire appel aux services d’un représentant.

L’encadré disparaît et une copie du formulaire « Recours aux services d’un représentant » apparaît à l’écran.

Narrateur : Voyons maintenant en détail comment remplir le formulaire « Recours aux services d’un représentant ». Répondez à chaque question en tapant les renseignements requis dans l’espace prévu à cette fin. Chaque fois que vous cliquez sur une case à cocher, un crochet apparaît. Vous pouvez sauvegarder le formulaire dans votre ordinateur.

L’icône d’une souris clique sur un champ vide et les mots « Nom de famille » sont saisis dans l’espace. L’icône de la souris clique ensuite sur une case et un crochet apparaît. L’image d’un ordinateur portable apparaît au haut du formulaire.

Narrateur : Vous êtes prêt? Remplissez le formulaire tout en suivant la vidéo. Vous pouvez appuyer sur « Pause » au besoin, puis reprendre la lecture au fur et à mesure que vous répondez aux questions.

L’image d’un lecteur vidéo apparaît, et l’icône de la souris clique sur les boutons « Pause » et « Lecture ».

Narrateur : N’oubliez pas que le Centre vidéo de notre site Web contient d’autres tutoriels pratiques qui vous aideront à remplir votre demande. Nous vous invitons à les consulter.

L’adresse du site Web (cic.gc.ca/centrevideo) apparaît sous l’image du lecteur vidéo.  

Narrateur : Ouvrez le formulaire IMM 5476 à l’écran, et commençons.

Le formulaire « Recours aux services d’un représentant » apparaît à l’écran. Au fur et à mesure que les questions sont expliquées, elles sont mises en évidence sur le formulaire. 

Narrateur : Tout d’abord, voulez vous désigner un représentant? Si oui, cochez la première case et remplissez les sections A, B et D du formulaire. Si vous voulez retirer l’autorisation accordée au représentant, cochez l’autre case et remplissez les sections A, C et D.

Un encadré apparaît; il contient le texte suivant, prononcé par le narrateur afin d’en accentuer l’importance.

Narrateur : Vous pouvez désigner un représentant et retirer l’autorisation accordée à un autre représentant sur le même formulaire. Dans ce cas, vous devez cocher les deux cases.

L’encadré disparaît.

Narrateur : À la section A, entrez les renseignements suivants :

1. Votre nom de famille et tous vos prénoms.

2. Votre date de naissance.

3. Si vous avez déjà présenté votre demande, indiquez le nom du bureau auquel vous l’avez soumise, ainsi que le genre de demande. Si vous n’avez pas présenté votre demande, remplissez ce formulaire et joignez le à la demande.

4. Votre numéro d’identification de Citoyenneté et Immigration Canada, si vous en possédez un et que vous le connaissez. On l’appelle aussi numéro  de client, numéro de dossier d’immigration ou numéro d’identificateur-client unique (ICU).

À la section B, vous désignez un représentant pour qu’il s’occupe de votre demande.

Un encadré apparaît; il contient le texte suivant, prononcé par le narrateur afin d’en accentuer l’importance.

Narrateur : Cette personne peut vous représenter uniquement pour la demande que vous indiquez sur le formulaire.

L’encadré disparaît.

Narrateur : Lisez attentivement les énoncés figurant à la section B. Assurez-vous que vous les comprenez bien et qu’ils s’appliquent à votre cas.

5. Indiquez le nom de famille et tous les prénoms de votre représentant.

6. Si votre représentant n’est pas rémunéré ni récompensé, cochez la case qui correspond à sa situation.

Un encadré apparaît; il contient le texte suivant, prononcé par le narrateur afin d’en accentuer l’importance.

Narrateur : Les représentants non rémunérés comprennent les amis, les membres de la famille et les membres de groupes qui ne sont pas payés pour vous aider. Il peut aussi s’agir d’un avocat, d’un consultant ou d’un notaire du Québec, si cette personne n’exige pas de frais pour vous représenter.  

L’encadré disparaît.

Narrateur : Si vous avez rémunéré ou récompensé votre représentant ou si vous allez le faire, il doit être membre d’un des groupes mentionnés. Cochez la case appropriée et indiquez son numéro de membre ainsi que la province ou le territoire, le cas échéant.

Un encadré apparaît; il contient le texte suivant, prononcé par le narrateur afin d’en accentuer l’importance.

Narrateur : Si vous nommez un représentant rémunéré ou récompensé qui n’est pas membre d’un des groupes mentionnés, nous vous retournerons votre demande.

L’encadré disparaît.

Narrateur : 7. Inscrivez les coordonnées de votre représentant : nom de l’entreprise ou de l’organisation (s’il y a lieu), adresse postale, code postal, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique. Si vous nommez un étudiant en droit pour vous représenter, veuillez inscrire les coordonnées de son avocat superviseur ainsi que son numéro de membre de l’association dont il est membre en règle.

En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez CIC à envoyer à cette adresse des renseignements sur l’évolution de votre dossier et des renseignements personnels concernant votre demande.

Un encadré apparaît; il contient le texte suivant, prononcé par le narrateur afin de le souligner.

Narrateur : Vous devez nous informer de tout changement dans les coordonnées de votre représentant.

L’encadré disparaît.

Narrateur : 8. Cette partie contient la déclaration de votre représentant. Le représentant doit lire attentivement les énoncés pour s’assurer qu’ils sont exacts, puis apposer sa signature et indiquer la date.

La section C vise le retrait de l’autorisation accordée à un représentant. Cela signifie que vous ne voulez plus que cette personne reçoive de l’information ou s’occupe de votre dossier. Si vous ne retirez pas l’autorisation accordée à un représentant, passez à la section D.

Si vous voulez retirer l’autorisation accordée à un représentant, lisez la déclaration prévue à cette fin et assurez-vous de bien la comprendre. Ensuite, indiquez le nom complet du représentant et le nom de son entreprise ou organisation.

La section D contient votre déclaration. C’est là que vous devez signer pour confirmer que tous les renseignements donnés sont exacts, complets et corrects. Lisez attentivement les énoncés, puis apposez votre signature et indiquez la date. Si votre époux ou conjoint de fait est inclus dans la demande, il lui faudra aussi signer et dater cette section.  

Narrateur : Voilà, vous avez rempli le formulaire! Si vous l’avez fait à l’ordinateur, vous pouvez sauvegarder votre fichier. Vous pouvez maintenant imprimer le formulaire.

Le formulaire et les images d’un ordinateur portatif et d’une imprimante apparaissent à l’écran.

Narrateur : N’oubliez pas de le signer et de le dater. Nous ne pourrons pas le traiter si votre signature et la date n’y figurent pas.

Le bloc-signature du formulaire est mis en évidence en jaune. L’image d’un stylo apparaît au haut de l’écran. Un encadré apparaît; il contient le texte suivant, prononcé par le narrateur afin de le souligner.

Narrateur : Souvenez vous que si vous décidez de retirer l’autorisation accordée à un représentant, vous devez remplir un nouveau formulaire IMM 5476. Il faudra l’envoyer au bureau auquel vous avez soumis votre demande initiale pour que nous puissions mettre votre dossier à jour.  

L’encadré disparaît.

Si vous avez besoin de précisions concernant ce formulaire, consultez le guide accessible à l’adresse cic.gc.ca/formrep.

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