Préparation d’une proposition

Les renseignements ci-dessous vous aideront à préparer une proposition lorsque vous présentez votre candidature dans le cadre de la présente DPS.

Sur cette page :

• Directives générales
• Pratiques exemplaires

Directives générales

Votre proposition doit comprendre toutes les composantes décrites à la section Composantes obligatoires de la proposition de la présente DPS, ainsi que les réponses aux critères et les documents à l’appui, le cas échéant.

Vous devriez organiser votre proposition dans le même ordre que dans l’énumération des composantes et étiqueter clairement chaque composante. Lorsque vous fournissez des réponses ou des documents à l’appui aux sections Critères d’admissibilité et Processus d’évaluation, indiquez le numéro de chaque critère et fournissez votre réponse correspondante directement ci-dessous.

Il vous incombe de soumettre une proposition complète qui est conforme à toutes les instructions relatives à la préparation d’une proposition dans le cadre de la DPS.

Pratiques exemplaires

IRCC encourage la transparence dans la préparation des propositions et des documents à l’appui. Vous devez inclure des renseignements clairs et concis à l’appui de vos réponses pour chacun des critères et des composantes obligatoires de la proposition.

Sous-traitance

Si vous avez l’intention de sous-traiter des éléments de votre service d’EDE, fournissez une explication claire des éléments du service que votre organisme fournira et de ceux qui seront fournis par le sous-traitant. Vous devez également décrire les méthodes que vous utiliserez pour garantir que votre sous‑traitant respectera vos exigences et celles de l’entente de service et de l’énoncé des travaux.

Base de données sécurisée

Vous devez fournir des plans décrivant comment votre organisme élaborera une base de données dans le cadre du critère d’évaluation n^o 3 (Capacité à répondre aux exigences opérationnelles d’IRCC). Vous pouvez tenir compte des pratiques exemplaires et des renseignements suivants au moment d’élaborer votre base de données et de répondre à ce critère dans votre proposition :

• L’entente de service proposée place IRCC dans la position de consommateur de données, ce qui signifie qu’IRCC n’a aucun pouvoir de surveillance ni autorité en ce qui concerne les pratiques ou les responsabilités en matière de sécurité informatique de l’organisme en tant que fournisseur de services sous contrat. Cela signifie qu’il vous incombe de veiller à ce que votre organisme réponde aux exigences pertinentes de l’entente de service.
• Le personnel d’IRCC accède généralement aux portails en ligne au moyen d’un navigateur Internet en utilisant les liens fournis par les organismes désignés. IRCC utilise Microsoft Edge et Google Chrome. Le portail doit donc être compatible avec ces deux navigateurs.
• Les organismes désignés attribuent généralement deux rôles au personnel d’IRCC. Aucun des rôles ne doit avoir la possibilité de modifier les rapports de quelque manière que ce soit.
  • Rôle d’utilisateur – Possibilité de rechercher, d’examiner et d’imprimer les rapports d’EDE.
  • Rôle d’administrateur – Possibilité de rechercher, d’examiner et d’imprimer des rapports d’EDE, ainsi que d’activer et de désactiver des comptes d’utilisateurs d’IRCC.
• Les bases de données existantes varient en ce qui concerne la création des comptes d’administrateurs d’IRCC :
  • Certains organismes ont demandé à recevoir le nom et l’adresse courriel des agents d’IRCC à qui attribuer le rôle d’administrateur pour ensuite leur donner accès par courriel.
  • Certains organismes permettent aux administrateurs de s’inscrire directement dans le portail en entrant leur nom et leur adresse courriel. Le compte d’administrateur est par la suite activé, et l’utilisateur reçoit un courriel contenant un mot de passe temporaire.
• Le personnel d’IRCC recherche habituellement un rapport d’EDE à l’aide de ce qui suit :
  • Numéro de dossier ou de référence;
  • Date de naissance;
  • Nom de famille.