Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Nom du projet : Projet d’expansion de la biométrie

Description

Le Projet d’expansion de la biométrie vise à renforcer la prise de décisions éclairées en matière d’admissibilité grâce à l’expansion de la collecte, de la vérification et de la transmission de renseignements biométriques.

Résultats du projet

1. Une gestion de l’identité renforcée en vue de la prise de décisions éclairées en matière d’admissibilité;
2. Les personnes interdites de territoire ne sont pas autorisées à entrer ou à rester au Canada;
3. Des déplacements plus faciles pour les voyageurs légitimes au Canada.

Retombées industrielles

Sans objet

Ministère parrain

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

• Services partagés Canada (SPC)
• Gendarmerie royale du Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada (partenaire non officiel)

Sous-traitant principal

Sans objet

Principaux sous-traitants

Sans objet

Phase du projet

Déploiement

Jalons importants

• Avril 2015 : Annonce du budget
• Juin 2015 : Sanction royale accordée aux modifications législatives
• Juin 2015 : Obtention de l’approbation de projet et du pouvoir de dépenser pour la Phase 1
• Juin 2015 : Obtention de l’approbation pour l’énoncé du projet
• Mars 2016 : Obtention de l’approbation de projet et du pouvoir de dépenser modifiés pour la Phase 2
• Mars 2016 : Obtention de l’approbation pour l’énoncé du projet
• Mai 2017 : Obtention de l’approbation de projet et du pouvoir de dépenser modifiés pour la première année de la Phase 3
• Mai 2017 : Obtention de l’approbation pour l’énoncé du projet
• Février 2017 : Attribution du contrat des centres de réception des demandes de visa
• Juin 2018 : Obtention de l’approbation pour la Phase 3B (2018 et par la suite)
• Juillet 2018 : Entrée en vigueur 1
• Juillet 2018 : Extension de la capacité de vérification secondaire aux points d’entrée
• Décembre 2018 : Entrée en vigueur 2, centres de réception des demandes de visa déployés et opérationnels

Rapport d’étape et explication des écarts

Initialement, le projet d’expansion de la biométrie avait un coût indicatif de 146 715 871 $. Depuis l’attribution, un certain nombre de modifications ont été approuvées au moyen d’une justification supplémentaire des coûts. La dernière demande de financement a mené à une approbation de projet modifiée pour une estimation de coût total fondée de 176 060 624 $. Le budget approuvé pour le projet s’élève actuellement à 164 400 000 $ étant donné que le financement de la solution de vérification systématique des empreintes digitales dans les postes de libre-service des huit principaux aéroports demeure gelé. Un excédent pour l’exercice 2018-2019 est également prévu pour 2019-2020 en raison de retards dans les activités et de la nécessité de disposer d’une réserve pour imprévus jusqu’à la clôture du projet en 2019-2020. Le Projet d’expansion de la biométrie devrait être achevé d’ici février 2020.

Nom du projet : Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP)

Description

En juillet 2013, grâce à des changements administratifs effectués au sein du gouvernement, la responsabilité du Programme de passeport (anciennement Passeport Canada) est passée du ministère des Affaires étrangères au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Ce changement organisationnel avait pour objet de tirer parti de l’expertise opérationnelle et de la plateforme de technologies de l’information d’IRCC, ainsi que de la capacité de prestation de services à l’échelle nationale d’EDSC et du réseau de Service Canada. Le ministère des Affaires étrangères à Affaires mondiales Canada (AMC) a été autorisé à continuer à fournir des services de délivrance de passeports à l’étranger par l’entremise du réseau consulaire du Canada, en partenariat avec IRCC et EDSC.

La modernisation du Programme de passeport résulte du besoin de gérer les importantes fluctuations de volume qui découlent du nouveau cycle opérationnel de 10 ans, de la hausse des attentes des clients relativement à la prestation de services et de l’évolution des exigences en matière de sécurité, y compris l’amélioration des capacités de gestion de l’identité. À l’heure actuelle, le système de délivrance de passeports, le modèle de prestation des services et les processus opérationnels limitent la capacité de réagir de manière efficace à ces éléments, tout en maintenant de manière rentable les niveaux de service pour les Canadiens.

Par conséquent, le projet de l’IMPP a été créé pour soutenir la transition du Programme de passeport à IRCC et à EDSC, pour renforcer l’intégrité et la sécurité, et pour améliorer l’accès national aux services de passeport.

Résultats du projet

En assurant la conception, la mise à l’essai et la mise en œuvre d’une nouvelle plateforme de délivrance de passeports, le projet de l’IMPP vise ces trois résultats :

1. Accroître l’efficacité du Programme de passeport en s’assurant que le traitement des demandes soit simplifié, que l’utilisation des ressources soit optimisée et que tous les aspects des activités du Programme de passeport soient suffisamment automatisés et adaptés pour répondre efficacement aux fluctuations dans le volume des demandes découlant du cycle opérationnel de 10 ans.

Principales mesures du résultat

• Pourcentage de demandes traitées entièrement au moyen d’un processus décisionnel automatisé
• Nombre moyen de jours requis pour qu’une demande reçue soit envoyée à la file d’attente d’impression

2. Renforcer l’intégrité et la sécurité du Programme de passeport pour rester au fait des meilleures pratiques internationales en matière de gestion de l’identité et de la délivrance de passeports, lesquelles sont en constante évolution, et pour préserver la réputation du Programme de passeport canadien et faciliter les déplacements des Canadiens.

Principales mesures du résultat

• Pourcentage de demandes faisant l’objet d’une validation automatisée auprès de sources fiables
• Nombre de demandes de passeport transmises à IRCC (par motif)

3. Accroissement de l’accès des Canadiens aux services de passeport en fournissant la plateforme requise pour offrir des services de passeport en personne uniformes dans un plus grand nombre d’endroits au Canada, et en jetant les bases de l’introduction des services de passeport en ligne et d’autres mesures d’automatisation afin d’améliorer le service.

Principales mesures du résultat

• Nombre de centres de Service Canada offrant des services en personne uniformes.
• Pourcentage de Canadiens ayant accès à un point de service en personne dans un centre de Service Canada dans un rayon de 50 kilomètres de leur résidence

Retombées industrielles

Sans objet

Ministère parrain

IRCC

Autorité contractante

IRCC

Ministères participants

L’IMPP exige un effort concerté et coordonné de trois ministères :

• IRCC
• EDSC
• SPC

Sous-traitant principal

Sans objet

Principaux sous-traitants

Sans objet

Phase du projet

Le projet de l’IMPP met la dernière main à ses activités de planification et de préparation opérationnelle en prévision de la mise en œuvre du nouveau système de délivrance de passeports.

Jalons importants

• Mai 2015 : Approbation du projet et autorisation de dépenser obtenues pour la phase 1 (modifiée) et la phase 2.
• Mai 2015 : Développement d’un nouveau module se rapportant aux passeports et exécution des premiers essais.
• Octobre 2016 : Essais menés dans un environnement contrôlé du système de délivrance de passeports dans le cas des demandes reçues par la poste.
• Juin 2017 : Approbation reçue avec conditions de prolongation de l’Initiative jusqu’en décembre 2018. Il a été déterminé qu’une nouvelle analyse de rentabilité et une planification plus rigoureuse de la transformation opérationnelle étaient nécessaires pour réaliser les objectifs de modernisation.
• Janvier 2018 : Lancement d’une revue par une tierce partie de l’analyse de rentabilité finale du projet de l’IMPP ainsi que des coûts opérationnels et de projet totaux approximatifs.
• Février 2019 : Réception de l’approbation sur l’analyse de rentabilité finale, le plan de déploiement et les coûts finaux de mise en œuvre.

Rapport d’étape et explication des écarts

• Au départ, en 2013, le projet de l’IMPP avait été approuvé au coût estimatif de 101,3 millions de dollars. En mai 2015, l’approbation de faire passer le coût estimatif du projet à 176 millions de dollars (une augmentation de 74,7 millions de dollars) a été obtenue. En juin 2017, des autorisations supplémentaires ont été accordées au projet de l’IMPP afin d’entreprendre des activités de planification de la transformation opérationnelle et des travaux supplémentaires de conception et de développement des technologies de l’information pour la nouvelle plateforme de délivrance de passeports. En février 2019, le projet de l’IMPP a reçu une approbation de projet modifiée pour la somme de 199,5 millions de dollars.
• Le projet de l’IMPP devrait être achevé d’ici 2022.

Nom du projet : Prochaine génération du passeport électronique

Description

L’équipe du projet Prochaine génération du passeport électronique conclura un nouveau contrat pour la conception et la fourniture de la prochaine génération de la série de documents de voyage du Canada. La nouvelle conception inclura des fonctionnalités de sécurité supplémentaires correspondant aux normes internationales.

Résultats du projet

Le projet Prochaine génération du passeport électronique permettra d’atteindre les résultats suivants :

• une conception sécurisée du livret qui renforce la confiance des Canadiens envers le Programme de passeport, qui sera évaluée à l’aide de données tirées du sondage annuel sur la satisfaction des clients du Programme de passeport;
• l’intégrité du Programme de passeport favorise les intérêts nationaux et internationaux en matière de sécurité, ce qui sera mesuré en termes d’amélioration globale de la conception de la sécurité et de conformité aux documents délivrés par nos partenaires du Groupe de passeport des Cinq nations;
• les documents de voyage canadiens sont respectés et reconnus à l’échelle internationale, ce qui sera mesuré au moyen du respect des normes internationales.

Ensemble, ces résultats faciliteront les déplacements internationaux qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens.

Retombées industrielles

L’équipe de projet s’est efforcée de veiller à ce que le nouveau contrat réponde aux exigences de voyage mondial en constante évolution. Le projet a offert au Programme de passeport l’occasion de réévaluer des aspects essentiels de la solution de la nouvelle génération de passeports électroniques, notamment une technologie de personnalisation plus sûre, des caractéristiques évoluées de sécurité des documents de voyage et un cycle de conception de documents de cinq ans correspondant au cycle de vie contractuel. De plus, le projet est soutenu par un solide plan de maintenance et de soutien.

Ministère parrain

IRCC

Autorité contractante

SPAC

Ministères participants

• EDSC
• AMC
• SPC

Sous-traitant principal

À déterminer

Principaux sous-traitants

À déterminer

Phase du projet

Le projet en est presque à la fin de la phase 2 – Définition. La phase 2 comprend des activités d’approvisionnement qui mènent à l’adjudication d’un nouveau contrat pour la prochaine génération de passeports canadiens et des documents de voyage connexes.

Jalons importants

• Juin 2017 : L’invitation à se qualifier a été affichée sur le site Achatsetventes, et les soumissionnaires potentiels ont été évalués en septembre 2017.
• Décembre 2017 : L’ébauche de la demande de proposition a été envoyée aux entrepreneurs présélectionnés.
• Avril 2018 : La version finale de la demande de propositions a été envoyée aux entrepreneurs qualifiés. Les soumissions doivent être reçues en août 2018.
• Mai 2019 : Le pouvoir d’attribuer un contrat sera demandé.

Rapport d’étape et explication des écarts

• Le projet Prochaine génération du passeport électronique a été approuvé initialement en juin 2017 à un coût estimatif de 115,1 millions de dollars.
• L’approbation accordée en juin 2017 comprenait le pouvoir de dépenser pour la phase 2 (Définition) du projet, d’élaborer l’énoncé des besoins et de lancer un processus d’approvisionnement concurrentiel, suivant une estimation des coûts fondée de 17,9 millions de dollars.
• Le projet prépare des plans formels pour l’approbation requise en mai 2019, soit celle d’attribution du contrat et de démarrage de la phase 3 (Déploiement) du projet, au cours de laquelle la nouvelle solution de passeport électronique sera élaborée et déployée.
• Le déploiement progressif de la solution devrait débuter en décembre 2020.