Publications et guides: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Autres publications

Au sujet de l’immigration

• Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique Juillet 2020
• Fardeau excessif : Calcul du seuil de coût, 2018 Septembre 2018
• Catégorie d’immigration indiquée sur la confirmation de résidence permanente (CDRP) Septembre 2013
• Exigences du Canada en matière de biométrie Mai 2013
• Guide des professionnels désignés du Canada pour les examens médicaux aux fins de l’immigration Janvier 2020
• Guide des professionnels désignés pour les examens médicaux aux fins de l’immigration simplifiés Août 2023
• Rapport au Parlement Sur l'exigence en matière de revenu du programme de Super Visa, le processus d'appel et les circonstances particulières pour tous les visas de résident temporaire Octobre 2024

Autochtones

• La mobilité des Autochtones et les frontières internationales du Canada : retour sur le passé et regard vers l’avenir

Entrée express

• Rapports d’Entrée express

Parrainage d’un membre de la famille

• Rapports et publications sur le parrainage d’un membre de la famille

À propos de nous

Développement durable

• Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
• Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2021‑2022
• Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023

États financiers

• États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2023
• États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2022
• États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2021
• États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2020
• États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2019
• États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2018 - archivé
• États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 - archivé
• États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 - archivé
• États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2015 - archivé
• États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2014 - archivé

États financiers prospectifs

• État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025
• État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024
• État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023
• État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022
• État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
• État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020
• État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019
• État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018
• État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017
• État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016
• État des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
• États financiers prospectifs pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
• États financiers prospectifs pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013

Rapports sommaire

• Examen indépendant du milieu de travail de la Division de la migration humanitaire et de l’intégrité (DMHI) d’IRCC à Etobicoke (février 2022)
• Examen indépendant du milieu de travail du Centre de soutien à la clientèle (CSC) de Montréal (juillet 2022)

Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information

Rapports annuel

• Loi sur la protection des renseignements personnels, Rapport annuel 2023-2024
  • Version PDF (PDF, 898 Ko)
• Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2023-2024
  • Version PDF (PDF, 964 Ko)
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Rapport annuel 2022-2023
  • Version PDF (PDF, 1 Mo)
• Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2022-2023
  • Version PDF (PDF, 1,2 Mo)
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2021-2022
  • Version PDF (PDF, 6,57 Mo)
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2020-2021
  • Version PDF (PDF, 2 Mo)
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2019-2020
  • Version PDF (PDF, 1,30 Mo)
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2018-2019
  • Version PDF (PDF, 1,3 Mo)
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2017-2018
  • Version PDF (PDF, 801,66 Ko)
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2016-2017
  • Version PDF (PDF, 2 Mo)
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2015-2016
  • Version PDF (PDF, 3 Mo)
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2014-2015
  • Version PDF (PDF, 2 Mo)
• Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel 2013–2014
  • Version PDF (PDF, 4 Mo)
  • Version EPUB (EPUB, 343 Ko)

Réponse à l’enquête systémique du Commissariat à l’information

• Plan d’action de la direction

Réponse à la motion d’initiative parlementaire M-44

• Stratégie visant à accroître les transitions vers la résidence permanente

Plans ministériels

• Plans ministériels

Rapports annuels au Parlement sur l’immigration

• Rapports annuels au Parlement sur l’immigration

Rapports annuels – Le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes

• Les rapports sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes

Rapports annuels – Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

• Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : Rapport annuel de 2023
• Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : Rapport annuel de 2022
• Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : Rapport annuel de 2021
• Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : Rapport annuel de 2020
• Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : Rapport annuel de 2019

Rapports annuels – Programme de passeport

• 2017-2018 Rapport annuel
  • Version PDF (PDF, 3, 18 Mo)
• 2016-2017 Rapport annuel (PDF, 4,40 Mo)
• 2015-2016 Rapport annuel (PDF, 2,44 Mo)
• 2014-2015 Rapport annuel
  • Version PDF (PDF, 5 Mo)
• 2013-2014 Rapport annuel
  • Version PDF (PDF, 2 Mo)

Rapports financier trimestriel

• 2024-2025
  • 1^er trimestre (1^er avril au 30 juin 2024)
• 2023-2024
  • 3^e trimestre (1^er octobre au 31 décembre 2023)
  • 2^e trimestre (1^er juillet au 30 septembre 2023)
  • 1^er trimestre (1^er avril au 30 juin 2023)
• 2022-2023
  • 3^e trimestre (1^er octobre au 31 décembre 2022)
  • 2^e trimestre (1^er juillet au 30 septembre 2022)
  • 1^er trimestre (1^er avril au 30 juin 2022)
• 2021-2022
  • 3^e trimestre (1^er octobre au 31 décembre 2021)
  • 2^e trimestre (1^er juillet au 30 septembre 2021)
  • 1^er trimestre (1^er avril au 30 juin 2021)
• 2020-2021
  • 3^e trimestre (1^er octobre au 31 décembre 2020)
  • 2^e trimestre (1^er juillet au 30 septembre 2020)
  • 1^er trimestre (1^er avril au 30 juin 2020)
• 2019-2020
  • 3^e trimestre (1^er octobre au 31 décembre 2019)
  • 2^e trimestre (1^er juillet au 30 septembre 2019)
  • 1^er trimestre (1^er avril au 30 juin 2019)
• 2018-2019
  • 3^e trimestre (1^er octobre au 31 décembre 2018)
  • 2^e trimestre (1^er juillet au 30 septembre 2018)
  • 1^er trimestre (1^er avril au 30 juin 2018)
• 2017-2018
  • 3^e trimestre (1^er octobre au 30 décembre 2017)
  • 2^e trimestre (1^er juillet au 30 septembre 2017)
  • 1^er trimestre (1^er avril au 30 juin 2017)
• 2016-2017
  • 3^e trimestre (1^er octobre au 30 décembre 2016)
  • 2^e trimestre (1^er juillet au 30 septembre 2016)
  • 1^er trimestre (1^er avril au 30 juin 2016)
• 2015-2016
  • 3^e trimestre (1^er octobre au 30 décembre 2015)
  • 2^e trimestre (1^er juillet au 30 septembre 2015)
  • 1^er trimestre (1^er avril au 30 juin 2015)
• 2014-2015
  • 3^e trimestre (1^er octobre au 31 décembre 2014)
  • 2^e trimestre (1^er juillet au 30 septembre 2014)
  • 1^er trimestre (1^er avril au 30 juin 2014)
• 2013-2014
  • 3^e trimestre (1^er octobre au 31 décembre 2013)
  • 2^e trimestre (1^er juillet au 30 septembre 2013)
  • 1^er trimestre (1^er avril au 30 juin 2013)
• 2012-2013
  • 3^e trimestre (1^er octobre au 31 décembre 2012) – archivé
  • 2^e trimestre (1^er juillet au 30 septembre 2012) – archivé
  • 1^er trimestre (1^er avril au 30 juin 2012) – archivé
  • Données supplémentaires sur la mise en œuvre du budget de 2012 – archivé

Rapports sur les frais

• Rapports sur les frais

Rapports sur les résultats ministériels

• Rapports sur les résultats ministériels

Employeurs

• Feuille de route de l’employeur pour l’embauche et le maintien en poste de travailleurs formés à l’étranger Septembre 2017
  • Version PDF (PDF, 3 Mo)

Établissements d’enseignement désignés (EED)

• COVID-19 : Un guide pour les étudiants étrangers qui arrivent au Canada en provenance de l’étranger novembre 2020
  • Version PDF (PDF, 312 Ko)

Expérience internationale Canada (EIC)

• Travailler et voyager au Canada (bilingue) (PDF, 2,23 Mo)
• Branchez-vous sur un monde de possibilités (bilingue) (PDF, 1,62 Mo)
• Guide sur les vacances-travail en Australie pour les Canadiens
• Guide sur les vacances-travail en Nouvelle-Zélande pour les Canadiens

Fraude

• De quels genres de fraudes les nouveaux arrivants doivent-ils se méfier?
  • Arabe (العربية) (PDF, 4,86 Ko)
  • Anglais (PDF, 2,11 Ko)
  • Français (PDF, 2,10 Ko)
• Connaître les risques liés au recours à un consultant indépendant (PDF, 283 Ko) novembre 2021
  • Arabe (PDF, 133 Ko)
  • Chinois (PDF, 141 Ko)
  • Farsi (PDF, 126 Ko)
  • Hindi (PDF, 137 KB)
  • Pendjabi (PDF, 133 KB)
  • Russe (PDF, 137 KB)
  • Espangnol (PDF, 60 KB)
  • Swahili (PDF, 59 KB)
  • Turc (PDF, 130 KB)
  • Ourdou (PDF, 130 KB)
• Faire appel à un représentant en immigration – Faites-le comme il faut (PDF, 355 Ko) novembre 2021
  • Arabe (PDF, 133 KB)
  • Chinois (PDF, 137 KB)
  • Farsi (PDF, 163 KB)
  • Hindi (PDF, 146 KB)
  • Pendjabi (PDF, 176 KB)
  • Russe (PDF, 152 KB)
  • Espangnol (PDF, 47 KB)
  • Swahili (PDF, 79 KB)
  • Turc (PDF, 123 KB)
  • Ourdou (PDF, 164 KB)
• Affiches du Mois de la prévention de la fraude (PDF, 846 Ko) mars 2019
  • Arabe (PDF, 899 Ko) avril 2019
  • Chinois (simplifié) (PDF, 2 Mo) avril 2019
  • Chinois (traditionnel) (PDF, 2 Mo) avril 2019
  • Hindi (PDF, 2 Mo) avril 2019
  • Pendjabi (PDF, 2 Mo) avril 2019
  • Mongol (PDF, 409 Ko) mars 2022
• Protégez-vous : détecter, éviter et signaler les arnaques en matière d’immigration (PDF, 466 Ko) mars 2019
• Information importante concernant le recours aux services de consultants en immigration ou en citoyenneté mars 2018
  • Version PDF (PDF, 245 Ko)
• Ne soyez pas victime d’un numéro de disparition février 2018
  • Version PDF (PDF, 133 Ko)
• Affiche: Ne soyez pas victime d’un numéro de disparition (PDF, 112 Ko) février 2018

Niveaux linguistiques

• Niveaux de compétence linguistique canadiens – Français langue seconde pour adultes (PDF, 21,29 Mo) Mars 2019

Nouveaux arrivants

• Préparez-vous à votre nouvelle vie au Canada (PDF, 238 Ko) Mai 2021
• Aider les nouveaux arrivants au Canada (PDF, 0,1 Mo) Juillet 2019
• Guide du fournisseur de services du Programme d’aide à la réinstallation Mars 2019
• Le Canada accueille les nouveaux arrivants : Possibilités de travail au Canada Mai 2012 
  • Version PDF (PDF, 459 Ko)
  • Version EPUB (EPUB, 2 Mo)
• Bienvenue au Canada : Ce que vous devriez savoir Avril 2013 
  • Version PDF (PDF, 9 Mo)
• Recueillir des renseignements pour mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants au Canada Janvier 2014
  • Français (Version PDF) (PDF, 486 Ko)
  • Français (Version EPUB) (EPUB, 370 Ko)
  • Arabe (Version PDF) (PDF, 431 Ko)
  • Begali (Version PDF) (PDF, 534 Ko)
  • Chinois (simplifié) (Version PDF) (PDF, 494 Ko)
  • Chinois (traditionnel) (Version PDF) (PDF, 433 Ko)
  • Coréen (Version PDF) (PDF, 412 Ko)
  • Dari (Version PDF) (PDF, 415 Ko)
  • Espagnol(Version PDF) (PDF, 476 Ko)
  • Farsi (Persan)(Version PDF) (PDF, 417 Ko)
  • Gujarati (Version PDF) (PDF, 598 Ko)
  • Ourdou (Version PDF) (PDF, 447 Ko)
  • Pendjabi (Version PDF) (PDF, 764 Ko)
  • Russe (Version PDF) (PDF, 562 Ko)
  • Somali (Version PDF) (PDF, 562 Ko)
  • Tagal (Version PDF) (PDF, 461 Ko)
  • Tamil (Version PDF) (PDF, 184 Ko)

Passeports canadiens

• Spécifications pour les photos des passeport (PDF, 681 Ko) Juin 2015
• Conseils importants concernant le passeport canadien (PDF, 751 Ko) avril 2017

Trouver un emploi au Canada

• Vous voulez travailler au Canada? Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants (PDF, 2 Mo) Avril 2016

Programmes d’établissement et de réinstallation

Résultats en matière d’établissement

• Rapport de 2023 sur les résultats en matière d’établissement Novembre 2023
• Résultats en matière d’établissement – Rapport de 2021 sur les faits saillants (PDF, 2,8 Mo) Juillet 2021

Programme d’établissement – Faits en bref

• Faits en bref sur le Programme d’établissement – Six années d’établissement (PDF, 3 Mo)
• Clients du Programme d’établissement en 2021-2022 – Faits en bref (PDF, 1,7 Mo)
• Clients du Programme d’établissement en 2020-2021 – Faits en bref (PDF, 2,1 Mo)
• Clients du Programme d’établissement en 2019-2020 – Faits en bref (PDF, 2,7 Mo)
• Clients du Programme d’établissement en 2018-2019 – Faits en bref (PDF, 3,9 Mo)
• Clients du Programme d’établissement en 2017-2018 – Faits en bref (PDF, 1,5 Mo)
• Clients du Programme d’établissement en 2016-2017 – Faits en bref (PDF, 1,1 Mo)

Programme d’établissement et de réinstallation – Faits en bref

• Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 – Faits en bref (PDF, 5 Mo)
• Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 – Faits en bref par province et territoire
  • Faits en bref de l’Alberta – Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 (PDF, 2 Mo)
  • Faits en bref de la Colombie-Britannique – Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 (PDF, 6 Mo)
  • Faits en bref de l’Île-du-Prince-Édouard – Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 (PDF, 2 Mo)
  • Faits en bref du Manitoba – Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 (PDF, 2 Mo)
  • Faits en bref du Nouveau-Brunswick – Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 (PDF, 2 Mo)
  • Faits en bref de la Nouvelle-Écosse – Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 (PDF, 415 Ko)
  • Faits en bref du Nunavut – Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 (PDF, 15 Mo)
  • Faits en bref de l’Ontario – Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 (PDF, 2 Mo)
  • Faits en bref de la Saskatchewan – Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 (PDF, 2 Mo)
  • Faits en bref de Terre-Neuve-et-Labrador – Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 (PDF, 544 Ko)
  • Faits en bref des Territoires du Nord-Ouest – Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 (PDF, 2 Mo)
  • Faits en bref du Yukon – Clients du Programme d’établissement et de réinstallation en 2022-2023 (PDF, 620 Ko)

Rapport annuel sur la mise en œuvre et les résultats du projet (RAMORP)

• Résumé des conclusions du RAMORP de 2022-2023 (PDF, 1.1 Mo)

Le système de réfugiés

• Rapport de l’examen indépendant de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada : Une approche à l’octroi de l’asile axée sur la gestion des systèmes Juin 2018
• Renseignements à l’intention des demandeurs d’asile (disponible dans plusieurs langues) 
• Le Programme fédéral de santé intérimaire - Fiche d’information pour les réfugiés syriens
  • Français (PDF, 56 Ko) Décembre 2015
  • Arabe (العربية) (PDF, 458 Ko) Décembre 2015
• Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés Mai 2015
  Ce guide sera mis à jour. La nouvelle version sera disponible cet été.
• Réinstallation au Canada – Bulletin d’information pour réfugiés pris en charge par le gouvernement novembre 2019
  • Amharic (አማርኛ) (PDF, 1,38 Mo)
  • Anglais (PDF, 2,64 Mo)
  • Arabe (العربية) (PDF, 5,82 Mo)
  • Dari (دری‎) (PDF, 1,31 Mo)
  • Espagnol (PDF, 6,47 Mo)
  • Farsi (فارسی) (PDF, 1,22 Mo)
  • Français (PDF, 1,44 Mo)
  • Oromo (PDF, 992 Ko)
  • Somalien (PDF, 995 Ko)
  • Swahili (PDF, 990 Ko)
  • Tigrinya (ትግርኛ) (PDF, 6,75 Mo)
• Réinstallation au Canada – Bulletin d’information pour réfugiés parrainés par le secteur privé novembre 2019
  • Amharic (አማርኛ) (PDF, 1,30 Mo)
  • Anglais (PDF, 2,67 Mo)
  • Arabe (العربية) (PDF, 6,68 Mo)
  • Dari (دری‎) (PDF, 1,32 Mo)
  • Espagnol (PDF, 6,46 Mo)
  • Farsi (فارسی) (PDF, 1,28 Mo)
  • Français (Français) (PDF, 1,45 Mo)
  • Oromo (PDF, 994 Ko)
  • Somalien (PDF, 994 Ko)
  • Swahili (PDF, 990 Ko)
  • Tigrinya (ትግርኛ) (PDF, 6,69 Mo)
• Réinstallation au Canada - Bulletin d’information pour réfugiés désignés par un bureau des visas novembre 2019
  • Amharic (አማርኛ) (PDF, 1,25 Mo)
  • Anglais (PDF, 2,75 Mo)
  • Arabe (العربية) (PDF, 6 Mo)
  • Dari (دری) (PDF, 1,28 Mo)
  • Espagnol (PDF, 6,46 Mo
  • Farsi (فارسی) (PDF, 1,3 Mo)
  • Français (Français) (PDF, 1,41 Mo)
  • Oromo (PDF, 991 Ko)
  • Somalien (PDF, 994 Ko)
  • Swahili (PDF, 990 Ko)
  • Tigrinya (ትግርኛ) (PDF, 6,65 Mo)
• Octroi de l’asile et immigration : Deux processus distincts
  • Français

Immigration francophone

• Politique en matière d’immigration francophone Janvier 2024
• Atteindre nos objectifs : Statégie en matière d’immigration francophone 2018-2023 Mars 2019 – archivé
• Plan d’action fédéral-provincial-territoria visant à accroître l’immigration francophone
  • Version PDF (PDF, 1,16 Mo)
• Tableau de bord sur l’immigration francophone hors Quebec
  • Version PDF (PDF, 304 Ko)

Travailler temporairement au Canada

• Programme de mobilité internationale – Apprenez quels sont vos droits en tant que travailleur au Canada Septembre 2022

Les anciennes publications sont accessibles sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

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