Initiative horizontale – Réfugiés syriens

Nom de l’initiative horizontale

Crise des réfugiés syriens : Réinstallation de 25 000 réfugiés syriens avant le 29 février 2016, et de 25 000 (au total) réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement avant le 31 décembre 2016 (Initiative de réinstallation des réfugiés syriens).

Ministère responsable

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Ministères fédéraux partenaires

En 2018-2019, IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) étaient les seuls ministères fédéraux à recevoir des fonds pour les activités restantes relatives à cette initiative.

Au cours des années précédentes (de 2015-2016 à 2017-2018), les ministères participant à ces activités comprenaient les suivants :

• Affaires mondiales Canada
• Services partagés Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes
• Sécurité publique Canada
• Services publics et approvisionnement Canada
• Transports Canada

Autres ministères engagés dans l’initiative financés par des programmes existants :

• Gendarmerie Royale du Canada
• Innovation, Sciences et développement économique
• Emploi et développement Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés/Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
• Autres gouvernements d’État, particulièrement ceux du Liban, de la Turquie et de la Jordanie
• Organisation internationale pour les migrations
• Croix-Rouge canadienne
• Organismes de parrainage privé et répondants du secteur privé, y compris le Conseil des signataires d’entente de parrainage
• Fournisseurs de services de réinstallation
• Divers groupes de fournisseurs de services d’établissement ou de réinstallation
• Donateurs du secteur privé
• Administrations municipales
• Gouvernements provinciaux et territoriaux

Date de début de l’initiative horizontale

Novembre 2015

Date de fin de l’initiative horizontale

Mars 2019

Description de l’initiative horizontale

En réaction au conflit en cours en Syrie, qui a forcé le déplacement de millions de Syriens, le gouvernement du Canada s’est engagé à réinstaller 25 000 réfugiés syriens entre le 4 novembre 2015 et le 29 février 2016, puis à réinstaller 10 000 réfugiés syriens supplémentaires avant la fin de 2016. Ce rapport est axé sur l’engagement initial visant 25 000 réfugiés syriens ainsi que l’engagement subséquent pris en 2016.

Cette initiative comporte cinq phases. Les quatre premières phases ont été achevées au cours des dernières années, alors que la dernière phase était en cours en 2018-2019. Voici ses objectifs :

1. identifier les réfugiés syriens qui seront accueillis par le Canada;
2. traiter les réfugiés syriens à l’étranger;
3. veiller au transport vers le Canada;
4. accueillir les réfugiés syriens au Canada;
5. veiller à l’établissement et à l’intégration dans la collectivité.

Tous les ministères du gouvernement du Canada qui ont pris part à cette initiative ont aidé IRCC et l’ASFC à identifier, à traiter, à transporter et à accueillir les immigrants au Canada. Au cours des quatre premières phases, IRCC avait la responsabilité de collaborer avec des organismes internationaux pour identifier les réfugiés syriens à l’étranger; de traiter les réfugiés en vue de la résidence permanente à l’aide des programmes pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement, les réfugiés désignés par un bureau des visas et les réfugiés parrainés par le secteur privé; de procéder à un contrôle biométrique; de procéder à des examens médicaux aux fins de l’immigration et d’en évaluer les résultats ainsi que d’effectuer des contrôles visuels de la santé avant le départ et de procéder à des entrevues d’immigration. Au cours de la cinquième phase, les responsabilités d’IRCC comprenaient le remboursement des dépenses liées aux soins médicaux dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire ainsi que la coordination de l’établissement et de l’intégration d’individus en collaboration avec les provinces et les territoires, les administrations municipales et d’autres partenaires. Cette initiative reflète la responsabilité essentielle d’IRCC, soit la sélection et l’intégration des réfugiés et des immigrants.

Le rôle de l’ASFC était notamment de collaborer avec les dirigeants des compagnies aériennes pour évaluer les passagers et vérifier les documents; d’assurer la liaison avec les autorités frontalières et les transporteurs étrangers pour veiller à ce que les exigences étrangères en matière de sortie soient respectées; de vérifier l’identité et la validité des documents de voyage des migrants aux points d’entrée canadiens; de mener des enquêtes et de chercher à déterminer l’admissibilité. Au cours de la cinquième phase, le rôle de l’ASFC se poursuit et consiste également à détenir et à expulser les réfugiés jugés interdits de territoire, ainsi qu’à prendre les dispositions nécessaires pour exécuter les mesures de renvoi, le cas échéant.

D’autres ministères fédéraux ont pris part aux quatre premières phases de l’initiative, et leur participation a pris fin avec l’arrivée des réfugiés syriens au Canada.

La collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, d’autres ministères, des organisations non gouvernementales, le secteur privé, les groupes de défense des droits et les Canadiens en réaction à la crise des réfugiés syriens a été sans précédent. IRCC travaille de concert avec des partenaires internationaux, les provinces et les territoires, des signataires d’ententes de parrainage et des organismes communautaires afin de poursuivre la réinstallation de réfugiés syriens au Canada.

Structures de gouvernance

La surveillance, l’exécution et le contrôle de cette initiative horizontale, ainsi que la production de rapports, sont dirigés par divers comités, sous-comités, groupes de travail, conseils et centres opérationnels, y compris le Centre des opérations du gouvernement.

En tant que ministère fédéral directeur, IRCC est chargé de la coordination générale des initiatives de réinstallation des réfugiés, des rapports de mesure du rendement global et de l’établissement de relations appropriées avec des partenaires pour l’établissement des réfugiés à l’étranger et au Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

959 908 977 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

923 271 147 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

723 164 668 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

S. O.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

S. O.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

S. O.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Les signataires d’ententes de parrainage soutiennent les réfugiés après leur arrivée au Canada pendant un an.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

En juin 2019, IRCC a publié le Rapport sur les résultats des Syriens qui rassemble les données et les conclusions des recherches universitaires les plus récentes sur les résultats se rapportant aux réfugiés syriens, en plus de mettre ces résultats en contexte. Ce rapport a été élaboré à l’aide de diverses sources, y compris le système de données sur les services d’établissement du Ministère (iEDEC), le sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018 (clients du Programme d’établissement et non-clients du Programme d’établissement), les données fiscales de Statistique Canada ainsi que les travaux de recherche financés par le Ministère et le Conseil de recherches en sciences humaines.

Résultat commun des partenaires fédéraux

Cette initiative comporte quatre résultats partagés :

1. les réfugiés syriens obtiennent la protection au Canada et deviennent résidents permanents;
2. les réfugiés syriens bénéficient des systèmes social, sanitaire et économique du Canada pour s’intégrer dans la société canadienne;
3. le Canada maintient sa réputation humanitaire à l’étranger en démontrant au monde qu’il a la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées;
4. la santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l’étranger et à leur arrivée.

Indicateurs de rendement

Résultat 1 – Les réfugiés syriens obtiennent la protection au Canada et deviennent résidents permanents.

I 1.1 – Nombre de réfugiés syriens qui sont arrivés au Canada en tant que résidents permanents dans les délais prévus.

Résultat 2 – Les réfugiés syriens bénéficient des systèmes social, sanitaire et économique du Canada pour s’intégrer dans la société canadienne.

I 2.1 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont eu recours aux services d’établissement.

I 2.2 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont accès aux soins de santé.

I 2.3 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont un emploi.

I 2.4 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont un solide sentiment d’appartenance.

I 2.5 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont obtenu la citoyenneté canadienne.

Résultat 3 – Le Canada maintient sa réputation humanitaire à l’étranger en démontrant au monde qu’il a la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées.

I 3.1 – Proportion de réfugiés syriens réinstallés identifiés dans le monde qui ont reçu l’aide du Canada.

Résultat 4 – La santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l’étranger et à leur arrivée.

I 4.1 – Pourcentage de réfugiés syriens demandeurs jugés interdits de territoire (taux de refus).

I 4.2 – Nombre de réfugiés renvoyés du Canada pour motifs d’interdiction de territoire déterminés après l’arrivée (enquêtes, audiences, détentions et renvois).

Cibles

Résultat 1 – Les réfugiés syriens obtiennent la protection au Canada et deviennent résidents permanents.

C 1.1 – 25 000 réfugiés syriens arrivés au 29 février 2016. 10 000 autres réfugiés syriens arrivés au 31 décembre 2016.

Résultat 2 – Les réfugiés syriens bénéficient des systèmes social, sanitaire et économique du Canada pour s’intégrer dans la société canadienne.

C 2.1 – 80 % des réfugiés syriens ont eu recours à au moins un service d’établissement.

C 2.2 – 65 % des réfugiés syriens savent comment avoir accès aux soins de santé.

C 2.3 – 50 % des réfugiés syriens ont un emploi (2023).

C 2.4 – 80 % des réfugiés syriens ont un sentiment d’appartenance aux deux niveaux les plus élevés (4 et 5) sur une échelle de 1 à 5.

C 2.5 – 75 % des réfugiés syriens obtiennent la citoyenneté (d’ici 2025).

Résultat 3 – Le Canada maintient sa réputation humanitaire à l’étranger en démontrant au monde qu’il a la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées.

C 3.1 – 50 % en 2016 et 40 % en 2015 des réfugiés syriens réinstallés identifiés dans le monde ont reçu l’aide du Canada.

Résultat 4 – La santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l’étranger et à leur arrivée.

• L’établissement d’objectifs précis quant aux interdictions de territoire, aux enquêtes criminelles et à l’application des lois ne concorde pas avec l’engagement humanitaire suprême du gouvernement du Canada, lequel vise à réinstaller les réfugiés syriens au Canada de façon sécuritaire. Le gouvernement continue à surveiller et à gérer l’information ainsi que les données relatives à cette initiative.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

• Sources de données : système iEDEC (Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution) et sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018 (clients du Programme d’établissement et non-clients du Programme d’établissement).

Résultats

Résultat 1 – Les réfugiés syriens obtiennent la protection au Canada et deviennent résidents permanents.

I 1.1 – Nombre de réfugiés syriens qui sont arrivés au Canada en tant que résidents permanents dans les délais prévus.

• Entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016, 39 650 réfugiés syriens au total sont arrivés au Canada en tant que réfugiés réinstallés. Tous les ministères ainsi que d’autres organisations ont travaillé de concert pour rendre cela possible, y compris Affaires mondiales Canada (AMC), l’ASFC et Transports Canada (TC). Les réfugiés syriens ont été acheminés vers des collectivités où il existe du soutien à l’établissement et, dans la mesure du possible, à proximité des membres de leur famille. Des facteurs, comme l’accessibilité aux écoles et à l’hébergement, ont également été pris en considération. Les réfugiés parrainés par le secteur privé se sont établis dans les collectivités où habitent leurs répondants.

Résultat 2 – Les réfugiés syriens bénéficient des systèmes social, sanitaire et économique du Canada pour s’intégrer dans la société canadienne.

I 2.1 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont eu recours aux services d’établissement.

• Suivant l’arrivée des réfugiés syriens, il importait de les aider à bien s’intégrer à la société canadienne. Les réfugiés syriens pouvaient avoir accès aux services d’établissement au besoin, y compris à des cours de langue et des services liés à l’emploi.
• Environ 96 % des réfugiés syriens âgés de 18 ans ou plus ont eu recours à au moins un service d’établissement financé par IRCC.
• Des communications fréquentes et continues sont maintenues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de services et le Conseil national de l’établissement pour veiller à l’adoption d’une approche coordonnée et adaptée quant aux problèmes qui surviennent, partager les répercussions sur les fournisseurs de services d’établissement et cerner les difficultés liées à l’intégration réussie des réfugiés syriens.

I 2.2 – Pourcentage de réfugiés syriens qui ont accès aux soins de santé.

• Conformément au Rapport sur les résultats des Syriens de juin 2019, les résultats du sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018 indiquent que 86 % des réfugiés syriens qui sont arrivés au Canada dans le cadre de cette initiative et qui étaient âgés de 18 ans ou plus au moment du sondage ont affirmé qu’ils avaient un médecin ou un fournisseur de soins de santé.
• Toujours selon ce rapport, bien que la majorité des réfugiés syriens ait affirmé avoir un médecin ou un fournisseur de soins de santé, le manque de connaissances linguistiques, et de compréhension des services ainsi que la stigmatisation entourant la santé mentale figurent parmi les principaux facteurs qui empêchent les Syriens d’avoir accès aux soins de santé.

I 2.3 – Pourcentage de réfugiés syriens qui ont un emploi.

• Conformément au Rapport sur les résultats des Syriens de juin 2019, les résultats du sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018 indiquent que près de 60 % des répondants ont affirmé qu’ils avaient un emploi, alors que 23 % des répondants ont affirmé qu’ils étaient à la recherche d’un emploi.

I 2.4 – Pourcentage de réfugiés syriens qui ont un solide sentiment d’appartenance.

• En ce qui a trait à l’adaptation des réfugiés syriens et à leur intégration au Canada et à leur collectivité respective, les résultats du sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018 indiquent que 90 % des répondants ont affirmé qu’ils avaient un solide sentiment d’appartenance au Canada, alors que 84 % des répondants ont affirmé qu’ils avaient un solide sentiment d’appartenance à leur collectivité locale.

I 2.5 – Pourcentage de réfugiés syriens qui ont obtenu la citoyenneté canadienne.

• Il est encore tôt pour s’attendre à ce que les réfugiés syriens demandent et obtiennent la citoyenneté canadienne. Il est important de noter qu’en raison de l’entrée en vigueur du projet de loi C-6 (le 11 octobre 2017), les demandeurs doivent être physiquement présents au Canada pendant trois années sur cinq avant de demander la citoyenneté. Par conséquent, les réfugiés syriens admis depuis le 4 novembre 2015 commenceront à satisfaire à cette exigence de résidence sous peu.

Résultat 3 – Le Canada maintient sa réputation humanitaire à l’étranger en démontrant au monde qu’il a la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées.

I 3.1 – Proportion de réfugiés syriens réinstallés identifiés dans le monde qui ont reçu l’aide du Canada.

• Le Canada continue d’être reconnu comme un chef de file mondial de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants et a renforcé son engagement auprès des communautés internationales à partager et à apprendre des pratiques exemplaires.
• Les données affichées sur le site Web du HCR démontrent que le Canada est le chef de file mondial de la réinstallation permanente des réfugiés. Le Canada a accepté 23 % des réfugiés syriens réinstallés identifiés dans le monde de 2016 à 2019. Les États-Unis se classent au deuxième rang avec 17 % et le Royaume-Uni se classe au troisième rang avec 14 %.

Résultat 4 – La santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l’étranger et à leur arrivée.

I 4.1 – Pourcentage de réfugiés syriens demandeurs jugés interdits de territoire (taux de refus).

• Le taux de demandes donnant lieu à une interdiction de territoire (taux de refus) découlant de cette initiative qui ont été traitées entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016 est de 4 %. Les demandes donnant lieu à une interdiction de territoire font référence aux individus qui ont échoué aux contrôles médicaux, judiciaires ou de sécurité.

I 4.2 – Nombre de réfugiés renvoyés du Canada pour motifs d’interdiction de territoire déterminés après l’arrivée (enquêtes, audiences, détentions et renvois)

• Pour l’exercice 2018-2019, l’ASFC n’avait planifié aucune activité particulière liée au renvoi des réfugiés syriens. Il n’y a donc aucun résultat à rapporter pour ce thème.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés doit déterminer les réfugiés vulnérables qui présentent un faible risque pour la sécurité, leur attribuer un degré de priorité et communiquer avec eux pour déterminer s’ils souhaitent se réinstaller au Canada.

Les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux fournissent aussi des services d’information et d’aiguillage vers des services de soutien communautaire permanents, comme des cours de langue, des services de traduction et d’interprétation, des soins en santé mentale communautaires, des services médicaux et du logement à long terme

Nom du thème

S. O.

Résultat du thème

S. O.

Indicateur de rendement du thème

S. O.

Cible du thème

S. O.

Source de données et fréquence des activités de suivi et de rapport relativement au thème

S. O.

Résultats du thème

S. O.

Faits saillants du rendement

Le gouvernement est fier de la réponse du Canada à la crise des réfugiés syriens. Bien que les engagements officiels du gouvernement aient été respectés, le Canada demeure déterminé à réinstaller toutes les populations de réfugiés et continue d’accueillir des réfugiés pris en charge par le gouvernement et parrainés par le secteur privé, y compris des Syriens.

En réponse à l’audit du vérificateur général concernant les services d’établissement pour les réfugiés syriens, de nombreuses recommandations ont été formulées pour assurer la réussite de l’établissement des réfugiés syriens. C’est pourquoi IRCC a apporté des améliorations à ses programmes en soutenant la capacité des fournisseurs de services concernant la coordination des bénévoles et en réduisant le nombre de clients en attente d’une formation linguistique, y compris les réfugiés syriens.

Selon le Rapport sur les résultats des Syriens, les résultats des réfugiés syriens s’améliorent depuis leur arrivée au Canada.

• De nombreux résultats concernant l’établissement affichent des tendances positives (sentiment d’appartenance, participation au marché du travail, utilisation de la langue et inscription scolaire de la maternelle à la 12^e année).
• Les réfugiés syriens affichent des taux d’emploi initiaux légèrement inférieurs à ceux d’autres populations réinstallées. Par exemple, deux ou trois ans après leur établissement au Canada, environ 60 % des réfugiés syriens adultes ayant répondu au sondage ont déclaré qu’ils travaillaient à ce moment-là, et parmi ceux qui ne travaillaient pas, 23 % ont répondu qu’ils cherchaient actuellement du travail. Ils semblent donc suivre la même trajectoire que les autres réfugiés.
• Les données suggèrent que les revenus d’emploi moyens des Syriens augmentent au fil du temps passé au Canada.

Voici quelques-uns des principaux résultats de 2018-2019 :

• 69 % des réfugiés syriens adultes (âgés de 18 ans ou plus au moment du service) qui ont fait l’objet d’une évaluation des besoins ont été aiguillés vers un service d’établissement financé par IRCC, ce qui est supérieur à la cible de 50 %. En outre, 48 % des réfugiés syriens adultes qui ont fait l’objet d’une évaluation des besoins ont été aiguillés vers un service non financé par IRCC, ce qui est tout juste inférieur à la cible de 50 %.
• 84 % des réfugiés syriens adultes ont reçu au moins un service d’établissement autre qu’un service d’évaluation des besoins et d’aiguillage, ce qui est supérieur à la cible de 80 %. Cela démontre que les réfugiés syriens réinstallés continuent d’obtenir les connaissances et les renseignements dont ils ont besoin pour contribuer à la société canadienne.
• Grâce à la communication de renseignements, on s’attend à ce que les réfugiés syriens aient une meilleure connaissance de la vie au Canada. Dépassant la cible de 50 % de 2018-2019, 77 % des réfugiés syriens adultes ont reçu des services d’information et d’orientation. Cela démontre qu’ils ont encore un grand désir de recueillir des renseignements qui leur permettront d’améliorer leur connaissance de la vie au Canada. De plus, 59 % des répondants au sondage mené dernièrement ont déclaré que leur connaissance de la vie au Canada a évolué grâce aux services financés par IRCC.
• Notons que 51 % des réfugiés syriens adultes ont reçu des services de formation linguistique, ce qui est supérieur à la cible de 20 %. Selon le Rapport sur les résultats des Syriens, le nombre de réfugiés syriens qui ont eu accès à des services de formation linguistique est supérieur à celui d’autres réfugiés réinstallés qui sont arrivés au Canada pendant la même période. Les données démontrent que 49 % des réfugiés syriens qui ont suivi une formation linguistique sont passés au niveau supérieur dans au moins une des quatre compétences (parler, écrire, lire et écouter). Cela démontre que les clients réfugiés syriens reconnaissent l’importance d’améliorer leurs compétences en langues officielles.
• Et 11 % des réfugiés syriens adultes ont reçu un service lié à l’emploi en 2018-2019, ce qui correspond à la cible de 10 %. Selon le Rapport sur les résultats des Syriens, le taux d’emploi des réfugiés syriens est inférieur à celui d’autres réfugiés réinstallés qui sont arrivés pendant la même période. Parmi les clients réfugiés syriens qui ont reçu des services liés à l’emploi, 52 % ont indiqué un changement dans leurs connaissances, leurs compétences et les relations qu’ils ont établies dans le monde du travail canadien.
• Et 34 % des réfugiés syriens adultes ont reçu un service d’établissement de liens communautaires, ce qui est supérieur à la cible de 10 %. Cela signifie que les réfugiés syriens souhaitent ardemment participer à la vie de leur collectivité et élargir leur réseau social. Selon le Rapport sur les résultats des Syriens, les réfugiés syriens ont un solide sentiment d’appartenance au Canada et à leur collectivité locale. Parmi les réfugiés syriens qui ont reçu des services d’établissement de liens communautaires, 59 % ont affirmé qu’ils avaient étendu leur réseau social à la suite de leur participation à des services financés par IRCC.
• Enfin, 70 % des projets auxquels ont participé des bénévoles ont été bénéfiques pour les réfugiés syriens. Cela est largement supérieur à la cible de 20 %, ce qui signifie que la collectivité participe et continue de participer au soutien offert aux réfugiés syriens.
• En ce qui concerne la détermination de l’admissibilité de personnes présumées interdites de territoire pour des motifs de sécurité nationale, d’atteinte aux droits de la personne ou de grande criminalité (en calculant le pourcentage de ressortissants étrangers à priorité élevée renvoyés du Canada par rapport à la population à priorité élevée dans l’inventaire des renvois), le résultat pour l’exercice 2018-2019 est de 79 %, selon une moyenne annuelle. Ce résultat s’applique à l’ensemble des réfugiés, et non seulement aux réfugiés syriens.

Coordonnées de la personne-ressource

Sous-ministre adjoint
Établissement et intégration
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Renseignements sur le rendement

IRCC

Réinstallation des réfugiés

Établissement

Résultats attendus en 2018-2019 :

Les réfugiés syriens réinstallés sont aiguillés vers des services financés par IRCC et des services non financés par IRCC.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de réfugiés syriens dont les besoins ont été évalués et qui ont été aiguillés vers des services d’établissement financés par IRCC.
  • Cible : 50 % des réfugiés syriens ont été soumis à une évaluation des besoins et ont été aiguillés vers des services d’établissement financés par IRCC.
  • Résultat réel : 69 % des réfugiés syriens (soit 4 107 individus) qui se sont établis à l’extérieur du Québec entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016 et qui étaient âgés de 18 ans ou plus en 2018-2019 ont été soumis à une évaluation des besoins et ont été aiguillés vers au moins un service d’établissement financé par IRCC.
• Indicateur de rendement : Pourcentage de réfugiés syriens dont les besoins ont été évalués et qui ont été aiguillés vers des services non financés par IRCC.
  • Cible : 50 % des réfugiés syriens ont été soumis à une évaluation des besoins et ont été aiguillés vers des services non financés par IRCC.
  • Résultat réel : 48 % des réfugiés syriens (soit 2 863 individus) qui se sont établis à l’extérieur du Québec entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016 et qui étaient âgés de 18 ans ou plus en 2018-2019 ont été soumis à une évaluation des besoins et ont été aiguillés vers au moins un service non financé par IRCC.

Activité de l’initiative horizontale : Évaluation des besoins.

Les réfugiés syriens réinstallés ont les connaissances et les renseignements nécessaires pour contribuer à la société canadienne.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de réfugiés syriens admissibles qui ont reçu au moins un service d’établissement financé par IRCC, autre que les services d’évaluation des besoins et d’aiguillage
  • Cible : 80 % des réfugiés syriens ont reçu au moins un service d’établissement financé par IRCC, autre que des services d’évaluation des besoins et d’aiguillage.
  • Résultat réel : 84 % des réfugiés syriens (soit 12 084 individus) qui se sont établis à l’extérieur du Québec entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016 et qui étaient âgés de 18 ans ou plus en 2018-2019 ont reçu au moins un service d’établissement financé par IRCC, autre que des services d’évaluation des besoins et d’aiguillage.

Activité de l’initiative horizontale : Tous les services d’établissement.

Communication de renseignements : Les clients syriens connaissent mieux la vie au Canada.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de clients réfugiés syriens qui reçoivent des renseignements, par service et par sujet.
  • Cible : 50 % des clients réfugiés syriens reçoivent des renseignements, par service et par sujet.
  • Résultat réel : 77 % des réfugiés syriens (soit 10 982 individus) qui se sont établis à l’extérieur du Québec entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016 et qui étaient âgés de 18 ans ou plus en 2018-2019 ont reçu un service d’information et d’orientation.
• Indicateur de rendement : Pourcentage de clients qui ont déclaré que leur connaissance de la vie au Canada a changé grâce aux services financés par IRCC, par sujet et dans l’ensemble.
  • Cible : 50 % des clients ont indiqué que leur connaissance de la vie au Canada a changé grâce aux services financés par IRCC, selon le sujet et dans l’ensemble.
  • Résultat réel : 59 % des réfugiés syriens qui ont répondu au sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018 ont affirmé que leur connaissance de la vie au Canada a changé grâce aux services financés par IRCC, par sujet et dans l’ensemble.

Activité de l’initiative horizontale : Communication de renseignements.

Offre de formation linguistique : Les clients syriens améliorent leurs compétences en langues officielles.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de clients réfugiés syriens adultes qui ont suivi une formation linguistique.
  • Cible : 20 % des clients réfugiés syriens adultes ont suivi une formation linguistique.
  • Résultat réel : 51 % des réfugiés syriens (soit 7 320 individus) qui se sont établis à l’extérieur du Québec entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016 et qui étaient âgés de 18 ans ou plus en 2018-2019 ont suivi une formation linguistique.
• Indicateur de rendement : Pourcentage de clients réfugiés syriens qui ont suivi une formation linguistique et qui sont passés au niveau supérieur dans au moins une des quatre compétences (c.-à-d. parler, écrire, lire et écouter).
  • Cible : S.O.
  • Résultat réel : 49 % des réfugiés syriens (soit 6 568 individus) qui se sont établis à l’extérieur du Québec entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016 et qui ont suivi une formation linguistique sont passés au niveau supérieur dans au moins une des quatre compétences (c.-à-d. parler, écrire, lire et écouter).

Activité de l’initiative horizontale : Services de formation linguistique.

Prestation de services liés à l’emploi : Les clients syriens acquièrent les connaissances et compétences et établissent les relations nécessaires pour se préparer au marché du travail canadien.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de clients réfugiés syriens qui reçoivent un service lié à l’emploi, par composante et par type de service.
  • Cible : 10 % des clients réfugiés syriens ont reçu un service lié à l’emploi, par composante et par type de service.
  • Résultat réel : 11 % des réfugiés syriens (soit 1 623 individus) qui se sont établis à l’extérieur du Québec entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016 et qui étaient âgés de 18 ans ou plus en 2018-2019 ont reçu un service lié à l’emploi.
• Indicateur de rendement : Pourcentage de clients réfugiés syriens qui ont reçu des services liés à l’emploi et qui ont indiqué des changements dans leurs connaissances, leurs compétences et leurs relations à l’égard du monde du travail canadien, selon le type de service.
  • Cible : 40 % des clients réfugiés syriens qui ont reçu des services liés à l’emploi ont indiqué des changements dans leurs connaissances, leurs compétences et leurs relations en ce qui concerne le monde du travail canadien, par type de service.
  • Résultat réel : 52 % des réfugiés syriens qui ont répondu au sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018 ont indiqué des changements dans leurs connaissances, leurs compétences et leurs relations en ce qui concerne le monde du travail canadien, par type de service.

Activité de l’initiative horizontale : Services liés à l’emploi.

Prestation de services d’établissement de relations communautaires : Les clients syriens participent de plus en plus aux activités communautaires et aux réseaux sociaux.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de clients réfugiés syriens qui reçoivent des services d’établissement de relations communautaires.
  • Cible : 10 % des clients réfugiés syriens ont reçu des services d’établissement de relations communautaires.
  • Résultat réel : 34 % des réfugiés syriens (soit 4 805 individus) qui se sont établis à l’extérieur du Québec entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016 et qui étaient âgés de 18 ans ou plus en 2018-2019 ont reçu un service d’établissement de relations communautaires.
• Indicateur de rendement : Pourcentage de clients réfugiés syriens ayant reçu des services d’établissement de relations qui ont affirmé avoir étendu leur réseau social à la suite de leur participation à des services financés par IRCC.
  • Cible : 20 % des clients réfugiés syriens ayant reçu des services d’établissement de relations qui ont affirmé avoir étendu leur réseau social à la suite de leur participation à des services financés par IRCC.
  • Résultat réel : 59 % des réfugiés syriens qui ont répondu au sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018 ont affirmé avoir étendu leur réseau social à la suite de leur participation à des services financés par IRCC.

Activité de l’initiative horizontale : Service d’établissement de relations communautaires

Services indirects

Services indirects : Les partenaires assurent la prestation de services d’établissement et de services communautaires de façon adaptée et coordonnée.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de projets auxquels ont participé des bénévoles et qui sont bénéfiques pour les clients syriens.
  • Cible : 20 % des projets auxquels ont participé des bénévoles sont bénéfiques pour les clients syriens.
  • Résultat réel : 70 % des projets (soit 195 projets) auxquels ont participé des bénévoles ont été bénéfiques pour les réfugiés syriens. Cela est largement supérieur à la cible de 20 %, ce qui signifie que la collectivité participe et continue de participer au soutien offert aux réfugiés syriens.

Activité de l’initiative horizontale : Services indirects.

Services internes

ASFC (25 000 réfugiés)

Collecte et analyse du renseignement

• Cible : S. O.
• Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Menaces liées à l’identité;
Intégration sécuritaire de 10 000 ou 25 000 réfugiés syriens dans la société canadienne.

Ciblage

• Cible : S. O.
• Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Ciblage des personnes et des marchandises présentant un risque élevé.; Information et renseignements fiables, exacts et donnant un droit d’agir entraînant l’interception de personnes interdites de territoire.

Filtrage de sécurité

• Cible : S. O.
• Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Ciblage, renseignements et filtrage de sécurité.

Facilitation des déplacements des voyageurs et conformité

• Cible : S. O.
• Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Conformité réglementaire et application de la loi.

Enquêtes criminelles

Résultats attendus en 2018-2019 :

Enquête criminelle en cours concernant les opérations en Syrie

• Indicateur de rendement : Nombre de cas ouverts à la suite d’un renvoi (interne ou externe) au sujet des ressortissants syriens.
  • Cible : S. O.
  • Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Enquêtes et poursuites

Enquêtes en matière d’immigration

Résultats attendus en 2018-2019 :

Des enquêtes en matière d’immigration sont effectuées au sujet de personnes qui sont ou qui pourraient être interdites de territoire au Canada

• Indicateur de rendement : Pourcentage d’enquêtes effectuées en matière d’immigration entraînant l’identification d’une personne comme personne interdite de territoire au Canada.
  • Cible : 55 %
  • Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Faire enquête et poursuivre.

Audiences

Résultats attendus en 2018-2019 :

L’ASFC cherchera à déterminer l’admissibilité de personnes présumées interdites de territoire pour des motifs de sécurité nationale, d’atteinte aux droits de la personne ou de grande criminalité.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de ressortissants étrangers à priorité élevée renvoyés du Canada par rapport à la population à priorité élevée dans l’inventaire des renvois.
  • Cible : Selon la moyenne annuelle
  • Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Audiences pour les personnes détenues.

Détentions

Résultats attendus en 2018-2019 :

Les personnes susceptibles de poser un risque pour la sécurité du Canada sont placées en détention.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de ressortissants étrangers et de résidents permanents qui pourraient être interdits de territoire au Canada ou qui pourraient être prêts au renvoi, et qui sont détenus à la suite de l’évaluation du niveau de risque qu’ils posent.
  • Cible : 85 %
  • Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Détention d’individus

Renvois

Résultats attendus en 2018-2019 :

Renvoi rapide des personnes visées par une mesure de renvoi exécutoire.

• Indicateur de rendement : Nombre moyen de jours pour faciliter le renvoi du Canada d’un demandeur débouté qui a reçu une décision défavorable à sa demande d’asile après l’entrée en vigueur de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada
  • Cible : S. O.
  • Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Exécution des mesures de renvoi.

Services internes

ASFC (10 000 réfugiés)

Collecte et analyse du renseignement

Résultats attendus en 2018-2019 :

Intégration sécuritaire de 10 000 réfugiés syriens dans la société canadienne.

• Indicateur de rendement : S. O.
  • Cible : S. O.
  • Résultats réels : Sans objet pour l’exercice 2018-2019; Dépenses pour diverses améliorations aux systèmes de technologies de l’information qui appuient la production de rapports ainsi que les heures supplémentaires pour l’extraction de données relatives à la Syrie.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Menaces liées à l’identité.

Ciblage

Résultats attendus en 2018-2019 :

Information et renseignements fiables, exacts et donnant un droit d’agir entraînant l’interception de personnes interdites de territoire.

• Indicateur de rendement : S. O.
  • Cible : S. O.
  • Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Ciblage des personnes et des marchandises présentant un risque élevé.

Filtrage de la sécurité

Résultats attendus en 2018-2019 :

• Indicateur de rendement : S. O.
  • Cible : S. O.
  • Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Cibler le filtrage de la sécurité du renseignement

Facilitation des déplacements des voyageurs et conformité

Résultats attendus en 2018-2019 :

• Indicateur de rendement : S. O.
  • Cible : S. O.
  • Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Conformité réglementaire et application de la loi.

Enquêtes criminelles

Résultats attendus en 2018-2019 :

Enquête criminelle en cours concernant les opérations en Syrie.

• Indicateur de rendement : Nombre de dossiers ouverts à partir de renvois (internes ou externes) relativement aux étrangers syriens.
  • Cible : S. O.
  • Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Enquêtes et poursuites.

Enquêtes en matière d’immigration

Résultats attendus en 2018-2019 :

Des enquêtes en matière d’immigration sont effectuées au sujet de personnes qui sont ou qui pourraient être interdites de territoire au Canada

• Indicateur de rendement : Pourcentage d’enquêtes effectuées en matière d’immigration entraînant l’identification d’une personne comme personne interdite de territoire au Canada.
  • Cible : S. O.
  • Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Enquêtes et poursuites.

Audiences

Résultats attendus en 2018-2019 :

L’ASFC cherchera à déterminer l’admissibilité de personnes présumées interdites de territoire pour des motifs de sécurité nationale, d’atteinte aux droits de la personne ou de grande criminalité.

• Indicateur de rendement : Pourcentage des ressortissants étrangers à priorité élevée renvoyés du Canada par rapport à la population à priorité élevée dans l’inventaire des renvois.
  • Cible : Selon la moyenne annuelle
  • Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Audiences pour les personnes détenues

Détentions

Résultats attendus en 2018-2019 :

Les personnes susceptibles de poser un risque pour la sécurité du Canada sont placées en détention.

• • Indicateur de rendement : Pourcentage de ressortissants étrangers et de résidents permanents qui pourraient être interdits de territoire au Canada ou qui pourraient être prêts au renvoi, et qui sont détenus à la suite de l’évaluation du niveau de risque qu’ils posent.
  • Cible : S. O.
  • Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Détention d’individus.

Renvois

Résultats attendus en 2018-2019 :

Renvoi rapide des personnes visées par une mesure de renvoi exécutoire

• Indicateur de rendement : Nombre moyen de jours pour faciliter le renvoi du Canada d’un demandeur débouté qui a reçu une décision défavorable à sademande après l’entrée en vigueur de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada.
  • Cible : 365 jours
  • Résultats réels : S. O.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Exécution des mesures de renvoi.

Services Internes

Affaires mondiales Canada

Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Aide humanitaire

Gouvernance, orientation stratégique et services communs pour le réseau des missions

Services internes

Agence de la santé publique du Canada

Mise en œuvre de la Loi sur la mise en quarantaine, soutien de l’infrastructure de la santé dans les lieux d’hébergement temporaire, facilitation de la coordination nationale et soutien en santé publique aux provinces

Services partagés Canada

Services d’informatique répartie

Services d’informatisation de la production et des opérations (centres de données)

Services de télécommunications (données, voix et vidéo)

Services internes

TOTAL