Initiative horizontale – Réfugiés syriens

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Crise des réfugiés syriens : Réinstallation de 25 000 réfugiés syriens avant le 29 février 2016, et de 25 000 (au total) réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement avant le 31 décembre 2016 (Initiative de réinstallation des réfugiés syriens).

Ministère responsable

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Ministères fédéraux partenaires

En 2018-2019, IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) étaient les seuls ministères fédéraux à recevoir des fonds pour les activités restantes relatives à cette initiative.

Au cours des années précédentes (de 2015-2016 à 2017-2018), les ministères participant à ces activités comprenaient les suivants :

Autres ministères engagés dans l’initiative financés par des programmes existants :

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Date de début de l’initiative horizontale

Novembre 2015

Date de fin de l’initiative horizontale

Mars 2019

Description de l’initiative horizontale

En réaction au conflit en cours en Syrie, qui a forcé le déplacement de millions de Syriens, le gouvernement du Canada s’est engagé à réinstaller 25 000 réfugiés syriens entre le 4 novembre 2015 et le 29 février 2016, puis à réinstaller 10 000 réfugiés syriens supplémentaires avant la fin de 2016. Ce rapport est axé sur l’engagement initial visant 25 000 réfugiés syriens ainsi que l’engagement subséquent pris en 2016.

Cette initiative comporte cinq phases. Les quatre premières phases ont été achevées au cours des dernières années, alors que la dernière phase était en cours en 2018-2019. Voici ses objectifs :

  1. identifier les réfugiés syriens qui seront accueillis par le Canada;
  2. traiter les réfugiés syriens à l’étranger;
  3. veiller au transport vers le Canada;
  4. accueillir les réfugiés syriens au Canada;
  5. veiller à l’établissement et à l’intégration dans la collectivité.

Tous les ministères du gouvernement du Canada qui ont pris part à cette initiative ont aidé IRCC et l’ASFC à identifier, à traiter, à transporter et à accueillir les immigrants au Canada. Au cours des quatre premières phases, IRCC avait la responsabilité de collaborer avec des organismes internationaux pour identifier les réfugiés syriens à l’étranger; de traiter les réfugiés en vue de la résidence permanente à l’aide des programmes pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement, les réfugiés désignés par un bureau des visas et les réfugiés parrainés par le secteur privé; de procéder à un contrôle biométrique; de procéder à des examens médicaux aux fins de l’immigration et d’en évaluer les résultats ainsi que d’effectuer des contrôles visuels de la santé avant le départ et de procéder à des entrevues d’immigration. Au cours de la cinquième phase, les responsabilités d’IRCC comprenaient le remboursement des dépenses liées aux soins médicaux dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire ainsi que la coordination de l’établissement et de l’intégration d’individus en collaboration avec les provinces et les territoires, les administrations municipales et d’autres partenaires. Cette initiative reflète la responsabilité essentielle d’IRCC, soit la sélection et l’intégration des réfugiés et des immigrants.

Le rôle de l’ASFC était notamment de collaborer avec les dirigeants des compagnies aériennes pour évaluer les passagers et vérifier les documents; d’assurer la liaison avec les autorités frontalières et les transporteurs étrangers pour veiller à ce que les exigences étrangères en matière de sortie soient respectées; de vérifier l’identité et la validité des documents de voyage des migrants aux points d’entrée canadiens; de mener des enquêtes et de chercher à déterminer l’admissibilité. Au cours de la cinquième phase, le rôle de l’ASFC se poursuit et consiste également à détenir et à expulser les réfugiés jugés interdits de territoire, ainsi qu’à prendre les dispositions nécessaires pour exécuter les mesures de renvoi, le cas échéant.

D’autres ministères fédéraux ont pris part aux quatre premières phases de l’initiative, et leur participation a pris fin avec l’arrivée des réfugiés syriens au Canada.

La collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, d’autres ministères, des organisations non gouvernementales, le secteur privé, les groupes de défense des droits et les Canadiens en réaction à la crise des réfugiés syriens a été sans précédent. IRCC travaille de concert avec des partenaires internationaux, les provinces et les territoires, des signataires d’ententes de parrainage et des organismes communautaires afin de poursuivre la réinstallation de réfugiés syriens au Canada.

Structures de gouvernance

La surveillance, l’exécution et le contrôle de cette initiative horizontale, ainsi que la production de rapports, sont dirigés par divers comités, sous-comités, groupes de travail, conseils et centres opérationnels, y compris le Centre des opérations du gouvernement.

En tant que ministère fédéral directeur, IRCC est chargé de la coordination générale des initiatives de réinstallation des réfugiés, des rapports de mesure du rendement global et de l’établissement de relations appropriées avec des partenaires pour l’établissement des réfugiés à l’étranger et au Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

959 908 977 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

923 271 147 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

723 164 668 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

S. O.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

S. O.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

S. O.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Les signataires d’ententes de parrainage soutiennent les réfugiés après leur arrivée au Canada pendant un an.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

En juin 2019, IRCC a publié le Rapport sur les résultats des Syriens qui rassemble les données et les conclusions des recherches universitaires les plus récentes sur les résultats se rapportant aux réfugiés syriens, en plus de mettre ces résultats en contexte. Ce rapport a été élaboré à l’aide de diverses sources, y compris le système de données sur les services d’établissement du Ministère (iEDEC), le sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018 (clients du Programme d’établissement et non-clients du Programme d’établissement), les données fiscales de Statistique Canada ainsi que les travaux de recherche financés par le Ministère et le Conseil de recherches en sciences humaines.

Résultat commun des partenaires fédéraux

Cette initiative comporte quatre résultats partagés :

  1. les réfugiés syriens obtiennent la protection au Canada et deviennent résidents permanents;
  2. les réfugiés syriens bénéficient des systèmes social, sanitaire et économique du Canada pour s’intégrer dans la société canadienne;
  3. le Canada maintient sa réputation humanitaire à l’étranger en démontrant au monde qu’il a la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées;
  4. la santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l’étranger et à leur arrivée.

Indicateurs de rendement

Résultat 1 – Les réfugiés syriens obtiennent la protection au Canada et deviennent résidents permanents.

I 1.1 – Nombre de réfugiés syriens qui sont arrivés au Canada en tant que résidents permanents dans les délais prévus.

Résultat 2 – Les réfugiés syriens bénéficient des systèmes social, sanitaire et économique du Canada pour s’intégrer dans la société canadienne.

I 2.1 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont eu recours aux services d’établissement.

I 2.2 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont accès aux soins de santé.

I 2.3 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont un emploi.

I 2.4 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont un solide sentiment d’appartenance.

I 2.5 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont obtenu la citoyenneté canadienne.

Résultat 3 – Le Canada maintient sa réputation humanitaire à l’étranger en démontrant au monde qu’il a la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées.

I 3.1 – Proportion de réfugiés syriens réinstallés identifiés dans le monde qui ont reçu l’aide du Canada.

Résultat 4 – La santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l’étranger et à leur arrivée.

I 4.1 – Pourcentage de réfugiés syriens demandeurs jugés interdits de territoire (taux de refus).

I 4.2 – Nombre de réfugiés renvoyés du Canada pour motifs d’interdiction de territoire déterminés après l’arrivée (enquêtes, audiences, détentions et renvois).

Cibles

Résultat 1 – Les réfugiés syriens obtiennent la protection au Canada et deviennent résidents permanents.

C 1.1 – 25 000 réfugiés syriens arrivés au 29 février 2016. 10 000 autres réfugiés syriens arrivés au 31 décembre 2016.

Résultat 2 – Les réfugiés syriens bénéficient des systèmes social, sanitaire et économique du Canada pour s’intégrer dans la société canadienne.

C 2.1 – 80 % des réfugiés syriens ont eu recours à au moins un service d’établissement.

C 2.2 – 65 % des réfugiés syriens savent comment avoir accès aux soins de santé.

C 2.3 – 50 % des réfugiés syriens ont un emploi (2023).

C 2.4 – 80 % des réfugiés syriens ont un sentiment d’appartenance aux deux niveaux les plus élevés (4 et 5) sur une échelle de 1 à 5.

C 2.5 – 75 % des réfugiés syriens obtiennent la citoyenneté (d’ici 2025).

Résultat 3 – Le Canada maintient sa réputation humanitaire à l’étranger en démontrant au monde qu’il a la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées.

C 3.1 – 50 % en 2016 et 40 % en 2015 des réfugiés syriens réinstallés identifiés dans le monde ont reçu l’aide du Canada.

Résultat 4 – La santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l’étranger et à leur arrivée.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Résultats

Résultat 1 – Les réfugiés syriens obtiennent la protection au Canada et deviennent résidents permanents.

I 1.1 – Nombre de réfugiés syriens qui sont arrivés au Canada en tant que résidents permanents dans les délais prévus.

Résultat 2 – Les réfugiés syriens bénéficient des systèmes social, sanitaire et économique du Canada pour s’intégrer dans la société canadienne.

I 2.1 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont eu recours aux services d’établissement.

I 2.2 – Pourcentage de réfugiés syriens qui ont accès aux soins de santé.

I 2.3 – Pourcentage de réfugiés syriens qui ont un emploi.

I 2.4 – Pourcentage de réfugiés syriens qui ont un solide sentiment d’appartenance.

I 2.5 – Pourcentage de réfugiés syriens qui ont obtenu la citoyenneté canadienne.

Résultat 3 – Le Canada maintient sa réputation humanitaire à l’étranger en démontrant au monde qu’il a la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées.

I 3.1 – Proportion de réfugiés syriens réinstallés identifiés dans le monde qui ont reçu l’aide du Canada.

Résultat 4 – La santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l’étranger et à leur arrivée.

I 4.1 – Pourcentage de réfugiés syriens demandeurs jugés interdits de territoire (taux de refus).

I 4.2 – Nombre de réfugiés renvoyés du Canada pour motifs d’interdiction de territoire déterminés après l’arrivée (enquêtes, audiences, détentions et renvois)

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés doit déterminer les réfugiés vulnérables qui présentent un faible risque pour la sécurité, leur attribuer un degré de priorité et communiquer avec eux pour déterminer s’ils souhaitent se réinstaller au Canada.

Les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux fournissent aussi des services d’information et d’aiguillage vers des services de soutien communautaire permanents, comme des cours de langue, des services de traduction et d’interprétation, des soins en santé mentale communautaires, des services médicaux et du logement à long terme

Nom du thème

S. O.

Résultat du thème

S. O.

Indicateur de rendement du thème

S. O.

Cible du thème

S. O.

Source de données et fréquence des activités de suivi et de rapport relativement au thème

S. O.

Résultats du thème

S. O.

Faits saillants du rendement

Le gouvernement est fier de la réponse du Canada à la crise des réfugiés syriens. Bien que les engagements officiels du gouvernement aient été respectés, le Canada demeure déterminé à réinstaller toutes les populations de réfugiés et continue d’accueillir des réfugiés pris en charge par le gouvernement et parrainés par le secteur privé, y compris des Syriens.

En réponse à l’audit du vérificateur général concernant les services d’établissement pour les réfugiés syriens, de nombreuses recommandations ont été formulées pour assurer la réussite de l’établissement des réfugiés syriens. C’est pourquoi IRCC a apporté des améliorations à ses programmes en soutenant la capacité des fournisseurs de services concernant la coordination des bénévoles et en réduisant le nombre de clients en attente d’une formation linguistique, y compris les réfugiés syriens.

Selon le Rapport sur les résultats des Syriens, les résultats des réfugiés syriens s’améliorent depuis leur arrivée au Canada.

Voici quelques-uns des principaux résultats de 2018-2019 :

Coordonnées de la personne-ressource

Sous-ministre adjoint
Établissement et intégration
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Renseignements sur le rendement

IRCC

Réinstallation des réfugiés

Total des affectations et des dépenses – Réinstallation des réfugiés
Affectations totales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) Dépenses prévues en 2018-2019 (en dollars) Dépenses réelles en 2018-2019 (en dollars)
590 718 132 - -

Établissement

Total des affectations et des dépenses - Établissement
Affectations totales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) Dépenses prévues en 2018-2019 (en dollars) Dépenses réelles en 2018-2019 (en dollars)
180 258 610 73 361 366 58 214 415
Résultats attendus en 2018-2019 :

Les réfugiés syriens réinstallés sont aiguillés vers des services financés par IRCC et des services non financés par IRCC.

Activité de l’initiative horizontale : Évaluation des besoins.

Les réfugiés syriens réinstallés ont les connaissances et les renseignements nécessaires pour contribuer à la société canadienne.

Activité de l’initiative horizontale : Tous les services d’établissement.

Communication de renseignements : Les clients syriens connaissent mieux la vie au Canada.

Activité de l’initiative horizontale : Communication de renseignements.

Offre de formation linguistique : Les clients syriens améliorent leurs compétences en langues officielles.

Activité de l’initiative horizontale : Services de formation linguistique.

Prestation de services liés à l’emploi : Les clients syriens acquièrent les connaissances et compétences et établissent les relations nécessaires pour se préparer au marché du travail canadien.

Activité de l’initiative horizontale : Services liés à l’emploi.

Prestation de services d’établissement de relations communautaires : Les clients syriens participent de plus en plus aux activités communautaires et aux réseaux sociaux.

Activité de l’initiative horizontale : Service d’établissement de relations communautaires

Services indirects

Services indirects : Les partenaires assurent la prestation de services d’établissement et de services communautaires de façon adaptée et coordonnée.

Activité de l’initiative horizontale : Services indirects.

Services internes

Total des affectations et des dépenses : Services internes
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
20 119 959 - 30 125

ASFC (25 000 réfugiés)

Collecte et analyse du renseignement

Total des affectations et des dépenses : Collecte et analyse du renseignement
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
6 494 988 194 424 -

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Menaces liées à l’identité;
Intégration sécuritaire de 10 000 ou 25 000 réfugiés syriens dans la société canadienne.

Ciblage

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Ciblage des personnes et des marchandises présentant un risque élevé.; Information et renseignements fiables, exacts et donnant un droit d’agir entraînant l’interception de personnes interdites de territoire.

Filtrage de sécurité

Total des affectations et des dépenses : Filtrage de sécurité
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
1 412 009 - -

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Ciblage, renseignements et filtrage de sécurité.

Facilitation des déplacements des voyageurs et conformité

Total des affectations et des dépenses : Facilitation des déplacements des voyageurs et conformité
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
5 938 210 - -

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Conformité réglementaire et application de la loi.

Enquêtes criminelles

Résultats attendus en 2018-2019 :

Enquête criminelle en cours concernant les opérations en Syrie

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Enquêtes et poursuites

Enquêtes en matière d’immigration

Total des affectations et des dépenses : Enquêtes en matière d’immigration
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
2 323 021 286 027 -
Résultats attendus en 2018-2019 :

Des enquêtes en matière d’immigration sont effectuées au sujet de personnes qui sont ou qui pourraient être interdites de territoire au Canada

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Faire enquête et poursuivre.

Audiences

Total des affectations et des dépenses : Audiences
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
1 442 188 249 724 -
Résultats attendus en 2018-2019 :

L’ASFC cherchera à déterminer l’admissibilité de personnes présumées interdites de territoire pour des motifs de sécurité nationale, d’atteinte aux droits de la personne ou de grande criminalité.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Audiences pour les personnes détenues.

Détentions

Total des affectations et des dépenses : Détentions
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
1 945 701 896 707 -
Résultats attendus en 2018-2019 :

Les personnes susceptibles de poser un risque pour la sécurité du Canada sont placées en détention.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Détention d’individus

Renvois

Total des affectations et des dépenses : Renvois
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
2 116 577 - -
Résultats attendus en 2018-2019 :

Renvoi rapide des personnes visées par une mesure de renvoi exécutoire.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Exécution des mesures de renvoi.

Services internes

Total des affectations et des dépenses : Services internes
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
4 748 006 1 046 414 -

ASFC (10 000 réfugiés)

Collecte et analyse du renseignement

Total des affectations et des dépenses : Collecte et analyse du renseignement
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
2 069 431 - 81 909
Résultats attendus en 2018-2019 :

Intégration sécuritaire de 10 000 réfugiés syriens dans la société canadienne.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Menaces liées à l’identité.

Ciblage

Résultats attendus en 2018-2019 :

Information et renseignements fiables, exacts et donnant un droit d’agir entraînant l’interception de personnes interdites de territoire.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Ciblage des personnes et des marchandises présentant un risque élevé.

Filtrage de la sécurité

Total des affectations et des dépenses : Filtrage de la sécurité
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
418 283 - -

Résultats attendus en 2018-2019 :

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Cibler le filtrage de la sécurité du renseignement

Facilitation des déplacements des voyageurs et conformité

Total des affectations et des dépenses : Facilitation des déplacements des voyageurs et conformité
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
1 567 075 55 715 68 559
Résultats attendus en 2018-2019 :

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Conformité réglementaire et application de la loi.

Enquêtes criminelles

Total des affectations et des dépenses : Enquêtes criminelles
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
342 528 171 264 -
Résultats attendus en 2018-2019 :

Enquête criminelle en cours concernant les opérations en Syrie.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Enquêtes et poursuites.

Enquêtes en matière d’immigration

Total des affectations et des dépenses : Enquêtes en matière d’immigration
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
386 715 - -
Résultats attendus en 2018-2019 :

Des enquêtes en matière d’immigration sont effectuées au sujet de personnes qui sont ou qui pourraient être interdites de territoire au Canada

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Enquêtes et poursuites.

Audiences

Total des affectations et des dépenses : Audiences
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
248 155 101 103 -
Résultats attendus en 2018-2019 :

L’ASFC cherchera à déterminer l’admissibilité de personnes présumées interdites de territoire pour des motifs de sécurité nationale, d’atteinte aux droits de la personne ou de grande criminalité.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Audiences pour les personnes détenues

Détentions

Total des affectations et des dépenses : Détentions
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
172 016 - -
Résultats attendus en 2018-2019 :

Les personnes susceptibles de poser un risque pour la sécurité du Canada sont placées en détention.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Détention d’individus.

Renvois

Total des affectations et des dépenses : Renvois
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
557 550 50 430 -
Résultats attendus en 2018-2019 :

Renvoi rapide des personnes visées par une mesure de renvoi exécutoire

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Exécution des mesures de renvoi.

Services Internes

Total des affectations et des dépenses : Services internes
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
305 476 18 843 -

Affaires mondiales Canada

Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Total des affectations et des dépenses : Diplomatie, défenses des intérêts et accords internationaux
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
1 912 526 - -

Aide humanitaire

Total des affectations et des dépenses : Aide humanitaire
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
104 000 000 - -

Gouvernance, orientation stratégique et services communs pour le réseau des missions

Total des affectations et des dépenses : Gouvernance, orientation stratégique et services communs pour le réseau des missions
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
20 750 498 - -

Services internes

Total des affectations et des dépenses : Services internes
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
681 283 - -

Agence de la santé publique du Canada

Mise en œuvre de la Loi sur la mise en quarantaine, soutien de l’infrastructure de la santé dans les lieux d’hébergement temporaire, facilitation de la coordination nationale et soutien en santé publique aux provinces

Total des affectations et des dépenses : Mise en œuvre de la Loi sur la mise en quarantaine, soutien de l’infrastructure de la santé dans les lieux d’hébergement temporaire, facilitation de la coordination nationale et soutien en santé publique aux provinces.
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
2 180 040 - -

Services partagés Canada

Services d’informatique répartie

Total des affectations et des dépenses : Services d’informatique répartie
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
1 277 650 - -

Services d’informatisation de la production et des opérations (centres de données)

Total des affectations et des dépenses : Services d’informatisation de la production et des opérations (centres de données)
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
2 641 262 - -

Services de télécommunications (données, voix et vidéo)

Total des affectations et des dépenses : Services de télécommunications (données, voix et vidéo)
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
2 769 452 - -

Services internes

Total des affectations et des dépenses : Services internes
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
111 636 - -

TOTAL

Total des affectations et des dépenses : Pour toutes les organisations fédérales
Affectations totales (de la date de début
à la date de fin) (en dollars)
Dépenses prévues en
2018-2019 (en dollars)
Dépenses réelles en
2018-2019 (en dollars)
959 908 977 76 432 017 58 395 008
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