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Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Le sexe, la diversité et l’intersectionnalité sont des éléments clés à prendre en considération dans le travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) étant donné son mandat international et son incidence sur les nouveaux arrivants, les réfugiés et les Canadiens. L’Unité de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) d’IRCC, qui fait partie de la Direction de la politique stratégique et de la planification, constitue le point central de l’ACS+ du Ministère. L’Unité favorise et appuie l’application et la mise en œuvre de l’ACS+ par le Ministère.

Le Directeur général de la Politique stratégique et de la planification a la responsabilité de formuler des conseils fonctionnels concernant l’ACS+ à l’intention du Ministère. La capacité institutionnelle d’IRCC quant à l’ACS+ est également soutenue par des champions de la diversité et de l’inclusion à l’échelon de la haute direction et le Réseau des femmes.

Depuis 2001, IRCC est tenu, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de faire rapport sur l’ACS+ dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Pour mieux appuyer l’analyse fondée sur des éléments de preuve qui est au cœur de l’ACS+, le Ministère dispose de nombreuses données ventilées selon le sexe ainsi que d’autres facteurs intersectionnels, tels que l’âge et le pays de citoyenneté. De plus, IRCC s’emploie à intégrer davantage l’ACS+ aux processus de mesure et d’évaluation du rendement afin de s’assurer que ses programmes tiennent compte des éléments à prendre en considération concernant l’ACS+.

En 2019-2020, le Ministère disposait de trois équivalents temps plein (ETP) qui se consacrent à la mise en œuvre de l’ACS+, soit deux ETP au sein de l’Unité de l’ACS+ et un ETP à la Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration. En outre, des travaux sur l’ACS+ sont régulièrement menés par la Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration au sein d’IRCC.

Faits saillants des résultats de l’ACS+ par programme

L’Unité de l’ACS+ d’IRCC donne des conseils sur les initiatives stratégiques et opérationnelles, et examine des initiatives clés liées aux éléments à prendre en considération concernant l’ACS+ grâce à l’examen des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions du budget fédéral. En 2019-2020, l’Unité de l’ACS+ a examiné plus de 50 initiatives clés en matière de politiques et de programmes et a fourni des orientations à cet égard.

L’Unité de l’ACS+ mène des séances d’information à l’intention du personnel d’IRCC afin de le sensibiliser. En 2019-2020, l’Unité a mené 11 séances auxquelles ont participé la direction d’IRCC et le personnel. De plus, la page Web interne du Ministère sur l’ACS+ a été actualisée en 2019 comme principale ressource pour les employés d’IRCC. Comme elle le fait chaque année, en septembre 2019, l’Unité a également organisé la Semaine de sensibilisation à l’ACS+, à laquelle a participé un conférencier afin de sensibiliser les gens au sujet de la violence familiale du point de vue des immigrants.

L’Unité de ACS+ dirige également l’établissement de rapports par le Ministère sur ses travaux visant à promouvoir l’ACS+. En 2019-2020, IRCC a établi des rapports sur l’ACS+ au moyen du Rapport sur les résultats ministériels, du Plan ministériel et du Rapport annuel au Parlement sur l’immigration.

Visiteurs

IRCC facilite l’entrée des visiteurs, que ce soit des touristes, des vacanciers rendant visite à des amis ou à des membres de la famille, ou encore des voyageurs d’affaires. La plupart des voyageurs viennent des États-Unis, de la Chine, du Royaume-Uni, de l’Australie et de la France. Au cours des dernières années, le nombre d’autorisations de voyage électroniques (AVE) et de visas de résident temporaire (VRT) délivrés a augmenté, la plupart des VRT étant des visas pour entrées multiples plutôt que pour une entrée seulement.

IRCC recueille des données ventilées selon le sexe sur le nombre de VRT et d’AVE délivrés. Concernant les demandes de visa pour entrées multiples qui ont été approuvées, la proportion se situait de manière constante environ à 47 % d’hommes et à 53 % de femmes au cours des dernières années, y compris en 2019. La proportion d’hommes et de femmes à qui une AVE a été délivrée est également demeurée constante (environ 50 % d’hommes et environ 50 % de femmes) au cours des dernières années, y compris en 2019.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers contribuent considérablement au paysage culturel, social et économique du Canada. Ainsi, le Canada a continué d’améliorer son classement au sein des 10 destinations les plus recherchées par des étudiants étrangers.

IRCC recueille des données ventilées selon le sexe sur les permis d’études délivrés aux étudiants étrangers. Pour les demandes de permis d’études reçues, la proportion d’étudiants était légèrement supérieure à celle des étudiantes en 2019, ce qui correspond aux dernières années (56 % d’étudiants et 44 % d’étudiantes).

Travailleurs temporaires

IRCC facilite l’entrée de ressortissants étrangers qui souhaitent travailler temporairement au Canada. Ceci permet de combler temporairement les écarts liés aux travailleurs sur le marché du travail avec des travailleurs étrangers dans des industries et des emplois où on manque de résidents permanents ou de Canadiens disponibles et qualifiés. IRCC permet de pallier ces pénuries de travailleurs à l’aide du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI).

Les travailleurs temporaires contribuent à l’économie et à la société pendant leur séjour au Canada – ils font croître l’économie grâce à la création d’emplois ainsi qu’en les occupant, participent à leur collectivité locale, permettent aux Canadiens d’être mieux sensibilisés au sujet des enjeux mondiaux et de mieux les comprendre, et créent des liens; tout cela peut déboucher sur de futures opportunités commerciales.

IRCC recueille des données ventilées selon le sexe sur les travailleurs temporaires.

Pour le PTET, plus de 98 000 permis de travail sont entrés en vigueur en 2019, dont environ 18 % ont été délivrés à des femmes et environ 82 %, à des hommes. Moins de 10 permis ont été délivrés à des personnes d’un autre genre (ni femme, ni homme). Il convient de noter qu’environ 58 % de tous les permis de travail dans le cadre du PTET ont été délivrés pour le secteur agricole, dont environ 95 % ont été délivrés à des hommes. Environ 7 % des permis de travail dans le cadre du PTET ont été délivrés pour le secteur de la prestation de soins, dont environ 95 % ont été délivrés à des femmes. En 2019, les proportions sexuées dans ces secteurs correspondaient à celles des années précédentes et tenaient compte de la nature historiquement à prédominance masculine du secteur agricole et de la nature historiquement à prédominance féminine du secteur de la prestation de soins au Canada.

Pour le PMI, plus de 300 000 permis de travail sont entrés en vigueur en 2019, dont environ 43 % ont été délivrés à des femmes et environ 57 %, à des hommes. Moins de 10 permis ont été délivrés à des personnes d’un autre genre (ni femme, ni homme). À noter qu’environ 20 % des permis de travail dans le cadre du PMI ont été délivrés pour le programme Expérience internationale Canada (EIC) et étaient destinés à des personnes de 18 à 35 ans originaires de pays sélectionnés pour le travail temporaire au Canada. Environ 50 % des permis EIC ont été délivrés à des femmes et environ 50 %, à des hommes.

Fait saillant de l’ACS+ : Mesures pour soutenir les ressortissants étrangers en cas de mauvais traitements au travail

IRCC reconnaît que les travailleurs étrangers au Canada font face à diverses difficultés que leur statut d’immigrant peut aggraver. Personne ne devrait demeurer dans une situation liée aux mauvais traitements, mais certaines personnes se sentent obligées de demeurer dans une telle situation, car elles craignent de compromettre leur statut d’immigrant.

Afin de régler les situations liées aux mauvais traitements pour des travailleurs titulaires de permis de travail liés à un employeur spécifique, dont ces situations comportent souvent une dimension liée au sexe, IRCC a instauré le permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables en juin 2019. D’autres éléments ont été ajoutés en juillet 2019 afin de dispenser les travailleurs des frais de demande; les membres de la famille déjà au Canada peuvent également obtenir un permis de travail ouvert. Le nouveau permis vise à permettre aux travailleurs titulaires d’un permis de travail lié à un employeur spécifique de fuir rapidement une situation de mauvais traitements (physique, psychologique, sexuelle ou d’exploitation financière), de faire la transition vers un nouvel emploi et de maintenir leur statut d’immigrant au Canada.

D’autres lignes directrices opérationnelles ont également été instaurées afin d’aider les agents d’immigration à cerner et à régler les cas où une personne vit une situation de mauvais traitements. On continuera d’améliorer ces lignes directrices, au besoin. Elles visent à prévenir les préjugés sexistes dans le système de l’immigration du Canada et appuient l’objectif général au titre du Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada, c’est-à-dire éliminer la violence fondée sur le sexe. Les lignes directrices permettent d’atteindre notre objectif d’amélioration de l’égalité des sexes, et continuent de favoriser la protection des ressortissants étrangers contre des conditions de mauvais traitements au travail et à la maison. IRCC a l’intention de mener une ACS+ approfondie des tendances dans le cadre du programme pendant sa première année afin d’orienter l’amélioration continue de ce dernier.

Faits saillants des résultats obtenus en 2019-2020

Entre juin 2019 et le 31 mars 2020, IRCC a approuvé 367 demandes de permis de travail ouverts pour des travailleurs vulnérables. Les hommes comptaient pour près de 68 % des demandeurs ayant obtenu ce permis en 2019-2020. Cette situation tient compte du fait que les hommes étaient en majeure partie (75 %) ceux à qui des permis de travail liés à un employeur spécifique ont été accordés au cours de la même période, car ces personnes constituent ceux qui pourraient demander ce nouveau permis. Cette situation pourrait également s’expliquer par le fait que les hommes sont surreprésentés dans des secteurs où le nombre de demandes pour ces permis de travail ouvert est le plus élevé jusqu’à maintenant, notamment les secteurs de l’agriculture et du camionnage.

Immigration économique fédérale

La catégorie de l’immigration économique est axée sur la sélection et le traitement d’immigrants permettant de bâtir une main-d’œuvre qualifiée, de répondre à des besoins immédiats, et à plus long terme du marché du travail, ainsi que de soutenir une croissance nationale et régionale de la population active. On y parvient au moyen de divers volets : le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), la catégorie de l’expérience canadienne, les catégories des aides familiaux, la catégorie des travailleurs autonomes et le Programme de visa pour démarrage d’entreprise.

IRCC recueille des données ventilées selon le sexe sur les admissions aux programmes d’immigration économique fédérale. En 2019, et au cours des dernières années, pour tous les volets de ce programme, la proportion de résidents permanents admis (52 % en moyenne) était légèrement supérieure à celle des résidentes permanentes admises (48 % en moyenne) – ces données comprennent les demandeurs principaux, leur époux ou conjoint et les personnes à charge. La proportion, selon le sexe, des demandeurs principaux qui font l’objet d’une évaluation de leur admissibilité aux programmes selon certains critères était comparable, les admissions totalisant 53 % et celles des demandeures principales, 47 %, en 2019.

Des volets particuliers ont leurs propres éléments à prendre en considération concernant l’ACS+. En 2019 et au cours des dernières années, environ 94 % des admissions de demandeurs principaux dans la catégorie des aides familiaux étaient des femmes, ce qui est le reflet de la nature historiquement sexuée du secteur de la prestation des soins au Canada, secteur à prédominance féminine. Dans le cadre du volet des travailleurs hautement qualifiés (Programme des travailleurs qualifiés [fédéral], Programme des travailleurs de métiers spécialisés [fédéral], catégorie de l’expérience canadienne), la proportion d’admissions de demandeurs principaux (environ 57 % en 2019) était supérieure; toutefois, la proportion d’admissions de demandeures principales a connu une légère hausse au cours des dernières années et est passée de 36 %, en 2017, à 43 %, en 2019.

Fait saillant de l’ACS+ : aides familiaux : Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile

En juin 2019, deux nouveaux programmes pilotes quinquennaux fédéraux – le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile – ont été lancés afin de remplacer les programmes pilotes précédents (Programme de la garde d’enfants et Programme des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés).

Ces programmes pilotes sont conçus afin de soutenir l’établissement économique des aides familiaux à domicile étrangers au Canada à titre de résidents permanents. Ils offrent une voie plus claire vers la résidence permanente aux ressortissants étrangers travaillant comme aides familiaux à domicile. Ils tiennent compte de vulnérabilités particulières (p. ex. la séparation de la famille) que connaissent les aides familiaux à domicile étrangers, principalement les aides familiales, et leur délivrent des permis de travail propres à leur emploi afin de réduire leur dépendance à l’égard d’un seul employeur et de permettre un changement rapide d’employeur, au besoin.

Les nouveaux programmes pilotes permettent également aux membres de la famille immédiate d’accompagner l’aide familial à domicile au Canada, ce qui aide les membres d’une même famille à venir ensemble au Canada. Les membres de la famille adultes peuvent se voir délivrer un permis de travail, ce qui permet à l’aide familial étranger de travailler au Canada et de profiter du soutien de sa famille.

Cette initiative contribue à l’objectif général du Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada relativement à la participation à l’économie et à la prospérité, en gardant les membres d’une même famille ensemble pendant que l’aide familial travaille, ce qui favorise le bien-être économique et social.

Immigration économique provinciale

Afin de mieux répondre aux besoins économiques régionaux grâce à l’immigration, divers programmes sont menés par les provinces, notamment le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, le Programme des travailleurs qualifiés du Québec et le Programme des candidats des provinces. À travers ces programmes, les provinces et les territoires peuvent recourir à l’immigration pour cibler des besoins particuliers liés au marché du travail et au développement économique. Les provinces et les territoires ont le pouvoir de désigner des personnes aux fins de l’octroi de la résidence permanente qui possèdent les compétences, les études et l’expérience de travail ou des affaires afin de répondre aux besoins en matière de développement économique locaux et du marché du travail régional, et qui souhaitent s’installer dans la province ou le territoire en question.

IRCC recueille des données ventilées selon le sexe sur les admissions au moyen des programmes d’immigration économique provinciaux. En 2019 et au cours des dernières années pour tous les volets de ce programme, la proportion de résidents permanents admis (53 %) était légèrement supérieure à celle des résidentes permanentes admises (47 %) – ces données comprennent les demandeurs principaux, leur époux ou conjoint et leurs personnes à charge. En 2019, de plus de 9 000 admissions pour l’immigration économique provinciale, moins de 10 personnes ont indiqué qu’elles étaient d’un autre genre (ni une femme, ni un homme). La proportion, selon le sexe, des demandeurs principaux, qui font l’objet d’une évaluation de leur admissibilité aux programmes selon certains critères, était supérieure chez les demandeurs de sexe masculin, les admissions de demandeurs principaux totalisant 63 % et celles des demandeures principales, 37 %, en 2019. Ces données tiennent compte de la proportion, selon le sexe, des demandeurs principaux dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP), qui est le volet le plus important de ce programme. Les données sur les demandeurs principaux liés au PCP de 2019, par sexe et par profession, suggèrent que les cinq professions les plus importantes comprennent les métiers, le transport, les sciences naturelles et les sciences appliquées. Au Canada, ces secteurs sont historiquement à prédominance masculine, et les proportions selon le sexe chez les demandeurs principaux dans le cadre du PCP reflètent ceci.

Regroupement familial

Il existe une longue tradition de soutien pour le regroupement familial dans le cadre de l’immigration canadienne, faisant en sorte que des Canadiens et des résidents permanents puissent être réunis avec certains membres de leur famille grâce au parrainage. Les personnes pouvant être parrainées incluent les époux, les partenaires, les enfants à charge, les parents et les grands-parents qui souhaitent rejoindre leur famille au Canada.

IRCC recueille des données ventilées selon le sexe sur les admissions dans la catégorie du regroupement familial. En 2019 et au cours des dernières années, environ 58 % de l’ensemble des admissions dans le cadre de ce programme touchaient des femmes et 42 %, des hommes – cette proportion était comparable relativement aux demandeurs principaux.

Le volet le plus important dans le cadre de ce programme vise les époux, les partenaires et les enfants parrainés. Il y a une plus grande proportion de femmes parrainées dans ce volet (environ 59 % de femmes et 41 % d’hommes). Au cours des dernières années (2017-2019), pour ce qui est des parents et des grands-parents, la proportion, selon le sexe, est autour de 52 % d’admissions de demandeures principales et de 48 % d’admissions de demandeurs principaux.

Fait saillant de l’ACS+ : mesures pour soutenir les ressortissants étrangers en cas de violence familiale

IRCC reconnaît que les ressortissants étrangers au Canada, y compris les membres de la famille parrainés, peuvent affronter diverses difficultés, lesquelles peuvent s’aggraver en raison de leur statut d’immigrant; en effet, ces difficultés ont souvent une dimension de genre. Certaines personnes peuvent se sentir obligées de demeurer dans une situation de mauvais traitements de la part d’un époux ou d’un conjoint, car elles craignent de compromettre leur statut d’immigrant.

Depuis juillet 2019, IRCC a mis en œuvre deux initiatives afin de soutenir les nouveaux arrivants vivant une situation de violence familiale et dont le statut d’immigrant peut être considéré comme étant précaire en raison de la dépendance à l’égard d’un époux ou d’un conjoint violent aux fins de leur statut au Canada :

  1. Les ressortissants étrangers sans statut qui sont actuellement au Canada et dont la demande de résidence permanente dépend du fait qu’ils doivent demeurer dans une relation avec un époux ou un conjoint violent peuvent présenter une demande accélérée de permis de séjour temporaire. Cette mesure vise à permettre aux époux ou conjoints de fait vulnérables et à leurs enfants à charge au Canada de bénéficier de la sécurité d’un statut d’immigrant à court terme afin de les aider à échapper à l’influence de mauvais traitements pour avoir suffisamment de temps pour décider d’un plan d’action;
  2. Un processus accéléré a également été officialisé pour les personnes au Canada victimes de violence familiale et qui demandent la résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire.

Ces deux mesures ont été conçues et mises en œuvre en tenant compte de certains éléments importants à prendre en considération concernant l’ACS+. Cibler la rapidité, par exemple, est un facteur crucial pour ce groupe de clients, tout comme disposer de nombreux éléments de preuve liés à de mauvais traitements acceptés par les agents d’IRCC dans l’examen des demandes de clients. Les éléments clés suivants ont également été mis en place pour ce qui est du permis de séjour temporaire :

D’autres lignes directrices opérationnelles ont été instaurées afin d’aider les agents d’immigration à cerner et à régler les cas où une personne vit une situation de mauvais traitements.

Ces mesures appuient l’objectif général du Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada, soit éliminer la violence fondée sur le sexe, en favorisant la protection des étrangers qui vivent une situation de violence.

Faits saillants des résultats obtenus en 2019-2020

Même si ces deux mesures de soutien sont relativement nouvelles, les premiers indicateurs montrent un taux de demande important de la part des clients pour celles-ci.

Depuis le lancement en juillet 2019 jusqu’au 31 mars 2020, IRCC a approuvé environ 55 permis de séjour temporaire pour des victimes de violence familiale, et rendu environ 35 décisions favorables sur la recevabilité pour des personnes vivant une situation de violence familiale et ayant présenté une demande de résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire. La plupart des demandeurs de ces mesures étaient des femmes et des enfants à charge.

Immigration pour circonstances d’ordre humanitaire et discrétionnaire

IRCC peut tenir compte d’éléments à considérer sur le plan humanitaire dans des décisions en matière d’immigration. De nombreuses politiques gouvernementales reposant sur des circonstances d’ordre humanitaire servent à faciliter l’immigration de populations à risque ayant besoin de protection.

IRCC recueille des données ventilées selon le sexe sur les admissions selon ces volets. En 2019 et au cours des dernières années, environ 54 % de l’ensemble des admissions dans le cadre de ce programme étaient pour des femmes et 46 %, pour des hommes. Des plus de 4 600 d’admissions dans ces volets, moins de 10 d’entre elles ont indiqué qu’elles étaient d’un autre genre (ni femme, ni homme).

Réinstallation des réfugiés

IRCC et ses partenaires jouent un rôle fondamental afin d’aider le Canada à respecter ses engagements internationaux et humanitaires en offrant une protection aux réfugiés et aux autres personnes qui en ont besoin. La réinstallation des réfugiés peut tenir compte des éléments à prendre en considération en matière de sexe et de diversité, notamment l’exposition d’un demandeur à la violence sexuelle et fondée sur le sexe. On reconnaît que les survivants peuvent faire face à des obstacles uniques et à des vulnérabilités en lien avec ceux qui existent déjà en ce qui concerne l’immigration et l’intégration à la société.

IRCC recueille des données ventilées selon le sexe sur les réfugiés pris en charge par le gouvernement, les réfugiés parrainés par le secteur privé et les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte. En 2019 et au cours des dernières années, environ 47 % de l’ensemble des réfugiés réinstallés étaient des femmes et 53 %, des hommes. En 2019, des plus de 30 000 réfugiés réinstallés, moins de 10 ont indiqué qu’ils étaient d’un autre genre (ni femme, ni homme). Parmi les trois volets, les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte comptaient environ 49 % de femmes respectivement, et la proportion, selon le sexe, de réfugiés parrainés par le secteur privé représentant environ 46 % de femmes.

Fait saillant de l’ACS+ : programme Femmes en péril et Programme de protection d’urgence

Les femmes et les enfants représentent la moitié de la population de réfugiés dans le monde et peuvent faire face à des risques accrus attribuables à la violence fondée sur le sexe, notamment la violence et l’exploitation sexuelle.

IRCC reconnaît que les déplacements forcés ont des répercussions uniques et disproportionnées sur les femmes et les enfants. Ils font face à des risques accrus en raison de leur sexe et sont susceptibles d’être victimes ou d’avoir été victimes de violence et d’exploitation sexuelles, de violence physique et de marginalisation.

Le Canada réinstalle régulièrement des femmes et des enfants en péril grâce à chacun de ses trois volets consacrés aux réfugiés. Dans le volet concernant les réfugiés pris en charge par le gouvernement, le Canada dispose d’un programme d’aide aux femmes en péril, qui reconnaît les besoins particuliers des femmes et des enfants réfugiés.

Ce programme est conçu pour offrir des possibilités de réinstallation aux femmes ne jouissant pas de la protection normale d’une unité familiale et se trouvant dans des situations précaires où les autorités locales ne peuvent pas assurer leur sécurité. Certaines femmes ont besoin d’une protection immédiate, tandis que d’autres vivent en permanence dans une situation instable. La persécution ou le harcèlement dont elles font l’objet peuvent être uniquement fondés sur le sexe. En 2019, le Canada a réinstallé 1 446 femmes et enfants dans le cadre du Programme femmes en péril.

Les organismes de recommandation peuvent ajouter la désignation « femmes en péril » aux cas pertinents, ce qui permet au Canada d’accélérer le traitement, exempter les personnes de l’obligation normale de démontrer une capacité à s’établir elles-mêmes au Canada à court ou à moyen terme et, au besoin, leur fournit d’autres services d’aide à l’établissement lorsqu’elles sont au Canada grâce au programme Parrainage d’aide conjointe.

Les femmes ayant un besoin urgent de protection peuvent également arriver au Canada grâce au Programme de protection d’urgence, conçu pour permettre de répondre aux demandes du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de fournir une protection rapide au moyen de la réinstallation de réfugiés.

Le Programme de protection d’urgence réinstalle des personnes dont la vie, la liberté ou l’intégrité physique font l’objet d’une menace immédiate. Si elles ne sont pas protégées, ces personnes seront probablement soit tuées; victimes d’actes de violence, torturées, agressées sexuellement ou emprisonnées de façon arbitraire; soit renvoyées vers le pays dont elles ont la nationalité ou celui où elles avaient leur résidence habituelle. Le Canada a réinstallé 78 femmes et enfants dans le cadre du Programme de protection d’urgence au cours de l’exercice 2019-2020.

En 2018, le Canada s’est engagé à réinstaller 1 000 autres femmes et filles réfugiées originaires de diverses zones de conflit dans le monde, et il a respecté cet engagement avant la fin de 2019. Le Canada a réinstallé 1 458 femmes et filles réfugiées vulnérables au cours de l’exercice 2019-2020.

Ces mesures renforcent l’engagement du Canada à mettre en place un Pacte mondial pour les réfugiés qui tient compte de sexospécificités, qui protège mieux les réfugiés à risque et leur donne plus de pouvoir, qui affirme les obligations juridiques internationales et accroît la collaboration internationale en vue de la protection des réfugiés.

Fait saillant de l’ACS+ : Rainbow Refugee Assistance Partnership (Partenariat d’aide de Rainbow Refugee)

Les réfugiés LGBTI font face à des vulnérabilités particulières. IRCC vise à mieux sensibiliser les répondants canadiens et à renforcer le parrainage général de ce groupe vulnérable, dont les membres peuvent faire l’objet de persécution en raison de leur orientation sexuelle ou de leur expression et identité de genre.

À compter de 2019, le « Rainbow Refugee Assistance Partnership » est une nouvelle initiative qui s’appuie sur le succès du précédent projet pilote, Rainbow Refugee Assistance. Le partenariat est une entente de cinq ans qui fournit le financement de démarrage et un soutien mensuel au revenu pour un maximum de 50 réfugiés faisant partie de la communauté LGBTI parrainés par le secteur privé par année. Ce partenariat unique s’ajoute aux programmes actuels destinés aux réfugiés, qui continuent d’offrir une protection aux membres de la communauté LGBTQ2 et à d’autres personnes vulnérables de partout dans le monde. En 2019-2020, 51 réfugiés LGBTI ont été parrainés et admis au Canada grâce à ce projet pilote.

Cette initiative contribue à l’atteinte de l’objectif général du Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada, soit contrer la violence fondée sur le sexe, en augmentant le nombre de réfugiés de la communauté LGBTI au Canada et en renforçant les mesures de soutien à leur établissement.

Asile

Le programme d’asile protège les personnes qui fuient la persécution et qui ont besoin de protection contre un risque de torture, une menace à leur vie ou un risque de peines ou de traitements cruels et inusités. Le système d’octroi de l’asile au Canada offre une protection fondée sur le sexe aux personnes qui fuient un État fragile ou un conflit et qui demandent l’asile en sol canadien. En outre, IRCC a publié des instructions particulières sur l’exécution des programmes concernant le traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs ou d’autres personnes vulnérables.

IRCC recueille des données ventilées selon le sexe sur les personnes admises à titre de résidentes permanentes qui, selon la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), sont réputées avoir besoin de protection – ces personnes incluent également leur époux ou conjoint et leurs enfants à charge provenant de l’étranger. Somme toute, en 2019 et au cours des dernières années, environ 48 % des personnes protégées étaient des femmes et 52 %, des hommes (demandeur principal, époux ou conjoints et personnes à charge). La proportion selon le sexe des demandeurs principaux, qui sont des personnes ayant présenté une demande d’asile au Canada et réputées avoir besoin de protection selon la CISR, représentait en moyenne environ 44 % de femmes et 56 % d’hommes, en 2019 et au cours des dernières années. En 2019, des plus de 18 400 personnes protégées, moins de 10 ont indiqué qu’elles étaient d’un autre genre (ni une femme, ni un homme).

Établissement

Le Programme d’établissement appuie tous les nouveaux arrivants résidents permanents dans leur intégration à l’économie et à la société canadiennes. IRCC reconnaît que la migration au Canada peut offrir de nombreuses possibilités, mais peut également présenter des défis multiples et distincts. Pour relever ces défis, les éléments à prendre en considération et liés au sexe, à l’âge, à l’identité et aux circonstances de la migration figurent dans la conception et la mise en œuvre des politiques du Programme d’établissement.

IRCC accorde un financement à plus de 500 fournisseurs de services d’établissement (FS) à travers le Canada pour qu’ils puissent fournir des services d’établissement avant et après l’arrivée afin d’aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer à la société canadienne.

IRCC reconnaît que les nouvelles arrivantes et les personnes LGBTQ2 sont souvent plus à risque de marginalisation sociale et économique en raison de l’inégalité des genres. Les programmes d’établissement, comme la formation linguistique en vue de l’établissement, sont conçus pour offrir de la souplesse et être largement accessibles afin de répondre aux besoins de la diversité d’apprenants adultes et nouveaux arrivants, qui peuvent faire face à de multiples obstacles (p. ex. peu de compétences en littératie ou en langue seconde, absence de réseaux sociaux, faible niveau de scolarité, exposition à des traumatismes, invalidité et isolement social). En 2019-2020, plus de 100 000 clients ont suivi une formation linguistique officielle, comme chaque année depuis 2015-2016. En 2019-2020, 66% se sont identifiées comme des femmes, ce qui était également constant depuis 2015-2016.

Les programmes linguistiques offerts en vue de l’établissement sont axés sur les besoins et dirigés localement. L’enseignement repose sur des lignes directrices nationales concernant les notions à enseigner, qui peuvent comprendre des sujets tels que la violence familiale et la violence fondée sur le sexe, les droits des femmes, les enfants et la loi, et les soins de santé. D’autres modes de prestation sont offerts, comme des cours destinés à des femmes uniquement, pour s’assurer que l’enseignement est adapté aux besoins des apprenants.

Le Programme d’établissement contribue à l’un des objectifs en matière d’égalité des sexes du Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada, soit l’éducation et le perfectionnement des compétences, en augmentant les possibilités et les résultats d’apprentissage pour les nouveaux arrivants, particulièrement les nouvelles arrivantes.

Au sujet de l’utilisation des services du Programme d’établissement en 2019-2020 :

Fait saillant de l’ACS+ : Programme pilote pour les nouvelles arrivantes issues de minorités visibles

Les nouvelles arrivantes issues de minorités visibles qui s’intègrent au marché du travail canadien peuvent se heurter à de nombreux obstacles, notamment la discrimination fondée sur le sexe ou sur la race; des emplois précaires ou à faible revenu; le manque de services de garde d’enfants abordables et l’insuffisance des ressources de soutien social. C’est pour aplanir ces difficultés que le budget de 2018 a annoncé un programme pilote triennal de 31,9 millions $ destiné à ces nouvelles arrivantes et lancé en décembre 2018 afin de favoriser leur emploi et leur avancement professionnel.

Ce programme pilote vise à améliorer la situation de l’emploi des nouvelles arrivantes en s’attaquant aux obstacles uniques auxquels elles font face. Il offre l’occasion de favoriser la réussite économique des nouvelles arrivantes issues de minorités visibles au Canada (hors du Québec) en trois étapes :

En 2019-2020, plus de 2 500 clients ont pris part aux activités liées aux trois étapes du programme pilote, notamment divers services liés à l’emploi comme les placements en emploi, le mentorat et le counseling en matière d’emploi. Ces services permettent aux clients d’acquérir les connaissances, les compétences et les contacts nécessaires pour se préparer au marché du travail canadien. De plus, IRCC a facilité l’accès aux services d’établissement en fournissant des services de soutien à 1 550 participants au programme pilote. Le service de soutien le plus fréquemment utilisé était le transport, qui accroît la capacité des clients d’obtenir d’autres services d’établissement.

Cette initiative appuie l’objectif général du Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada relativement à la participation à l’économie et à la prospérité, en augmentant les possibilités sur le marché du travail et la participation à ce marché pour les nouvelles arrivantes issues de minorités visibles.

Fait saillant de l’ACS+ : Amélioration des programmes d’établissement pour lutter contre la violence fondée sur le sexe

Grâce à la stratégie fédérale Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, IRCC a reçu un financement de 1,5 million $ sur cinq ans afin d’améliorer davantage le Programme d’établissement (dès 2017-2018). Ce financement a servi à coordonner le partenariat d’organismes du secteur de l’établissement et de lutte contre la violence partout au Canada en vue de favoriser l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la violence fondée sur le sexe à l’intention du secteur de l’établissement. Cette stratégie nationale cible le renforcement des capacités et comprend la normalisation des politiques et des protocoles de lutte contre la violence fondée sur le sexe; l’établissement d’une base commune de connaissances sur la violence fondée sur le sexe; la formation des agents d’établissement de première ligne pour les aider à relever les cas de mauvais traitements et à formuler les recommandations appropriées; et l’offre de programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe pour les clients qui ont accès aux services.

Voici des résultats clés en 2019-2020 :

Cette initiative supporte l’objectif général du Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada, soit contrer la violence fondée sur le sexe, grâce au renforcement des capacités des agents d’établissement de première ligne et à l’amélioration des services locaux.

Citoyenneté

IRCC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques qui protègent l’intégrité de la citoyenneté canadienne et permettent aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté.

IRCC recueille des données ventilées selon le sexe sur les demandes et les preuves de citoyenneté. En 2019-2020, 32 784 demandes de preuve de citoyenneté ont été approuvées, environ 48 % pour des femmes et 52 % pour des hommes. Moins de 10 demandeurs ont indiqué qu’ils étaient d’un autre genre, parmi plus de 32 700 demandes de preuves approuvées. Pour les demandes de citoyenneté (naturalisation), 249 538 demandeurs ont été approuvés, dont environ 53 % de femmes et 47 % d’hommes. Moins de 10 demandeurs ont indiqué qu’ils étaient d’un autre genre. Les principaux pays de naissance des nouveaux demandeurs de citoyenneté en 2019-2020 étaient les Philippines, l’Inde, la Chine, l’Iran et la Syrie.

En 2019-2020, le projet de loi visant à modifier le Serment de citoyenneté a été présenté de nouveau au Parlement pour tenir compte des droits des Autochtones issues de traités et faire écho à l’appel à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation. Les modifications proposées, semblables à celles présentées en mai 2019, tiennent compte de consultations réalisées auprès d’organisations autochtones et d’intervenants nationaux en matière de citoyenneté. L’adoption de ces modifications par le Parlement changerait le serment, en permettant d’accroître la sensibilisation chez les nouveaux arrivants, et soulignerait l’importance des droits des autochtones et des droits issus de traités au Canada. Il s’agirait d’une étape importante pour la réconciliation en encourageant les nouveaux Canadiens à être pleinement conscients du rôle important qu’ont joué les peuples autochtones pour former l’identité et le tissu canadiens et à respecter ce rôle.

Passeport

IRCC travaille avec d’autres partenaires du gouvernement du Canada pour exécuter le Programme de passeport, qui offre des services de passeport et d’autres documents de voyage aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux réfugiés admissibles.

IRCC recueille des données ventilées selon le sexe sur les passeports délivrés. En 2019-2020, plus de 2,4 millions de passeports « bleus » réguliers ont été délivrés. De ce nombre, environ 51 % ont été délivrés à des femmes et 49 %, à des hommes. Au total, 281 passeports « bleus » réguliers comportant un « X » comme identifiant de genre ont été délivrés. (Consultez la section « Services internes » pour en savoir plus sur la désignation de genre « X ».)

Services internes

Fait saillant de l’ACS+ : désignation de genre « X »

En reconnaissance de l’importance de l’identité de genre et de la diversité de genre, les personnes ne s’identifiant pas exclusivement comme homme ou femme peuvent faire imprimer un « X » sur leur passeport, leur document de voyage, leur certificat de citoyenneté ou leur carte de résident permanent.

Les mesures provisoires liées au genre « X » ont été mises en place en mai 2017. En juin 2019, ces mesures sont devenues permanentes. Les personnes qui souhaitaient remplacer leur document actuel par un document comportant un « X » pour le genre pouvaient le faire sans frais jusqu’au 4 juin 2020.

Ces mesures contribuent à l’objectif plus général d’égalité des genres du Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada, soit éliminer la violence fondée sur le sexe, et fournir un accès à la justice, où les personnes peuvent obtenir des documents d’IRCC qui tiennent compte de leur identité de genre. Le Canada s’engage à s’assurer de respecter l’identité de genre, la diversité de genre et l’inclusion en matière de genre des citoyens et des résidents canadiens.

En 2019-2020, 386 passeports, documents de voyage, certificats de citoyenneté, documents de résident temporaire et cartes de résident temporaire comportant un « X » comme identifiant de genre ont été délivrés.

Fait saillant de l’ACS+ : contribution du Canada au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en décembre 2018, à la suite d’un vote où 152 États membres, y compris le Canada, ont voté pour le Pacte.

Le Pacte mondial fournit un cadre intégré pour guider tous les aspects de la gestion de la migration. Ce cadre comprend 23 objectifs visant à favoriser des migrations sûres, ordonnées et régulières, auxquels s’ajoute une liste de bonnes pratiques dans lesquelles les États peuvent puiser pour atteindre ces objectifs. Le Pacte est un document n’ayant pas force exécutoire qui réaffirme explicitement les droits souverains des États à déterminer leur politique nationale de migration. Le Pacte est un cadre servant à orienter les efforts de chaque pays en vue de renforcer son système de migration. Le Canada a assumé un rôle de leadership en se faisant le défenseur d’un pacte mondial qui tient compte de sexospécificités, notamment la reconnaissance des défis uniques auxquels font face les femmes et les filles, qui représentent environ la moitié de tous les migrants dans le monde entier.

IRCC a appuyé le langage utilisé dans le Pacte mondial qui fait en sorte que les droits des femmes et des filles sont pris en considération à toutes les étapes de la migration et que leurs besoins particuliers sont bien compris et comblés. IRCC a consulté des experts de l’égalité des sexes et de la migration internationale sur la façon de promouvoir efficacement des approches pertinentes axées sur le sexe dans la mise en œuvre du Pacte mondial, avec des partenaires internationaux, et dans le système des Nations Unies. Des efforts internationaux étant de plus en plus consacrés à la mise en œuvre du Pacte, le Canada se servira des résultats de ces consultations lors de discussions avec les pays membres de l’ONU et d’autres pays.

En 2019-2020, IRCC a consulté des intervenants pour orienter la future mobilisation des pays membres de l’ONU et d’autres pays sur la mise en œuvre de politiques de migration, cette mise en œuvre tenant compte des sexospécificités. Les résultats sont prévus en 2020-2021.

L’appui du Canada au Pacte mondial contribue à l’objectif général du Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada, soit faire progresser l’égalité des genres partout dans le monde.

Fait saillant de l’ACS+ : projet de « carrefour sur le genre » en ligne pour appuyer la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, cette mise en œuvre tenant compte des sexospécificités

IRCC dispose du Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale, dont un volet de projet vise à fournir des subventions pour la mise en œuvre d’initiatives qui feront progresser les politiques et les programmes de migration à l’échelle mondiale, à l’appui des objectifs du Canada en matière d’aide humanitaire et de migration. Les projets sont choisis en partie en fonction de leur harmonisation avec les priorités du Canada, notamment la Politique d’aide internationale féministe.

IRCC finance la mise au point d’un nouvel outil en vue d’appuyer la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations, mise en œuvre qui tient compte des sexospécificités. Le Centre de recherche sur les migrations internationales à l’Université Wilfrid Laurier, en partenariat avec des collaborateurs, mettra en place un « carrefour sur le genre » en ligne qui fournira des orientations et des ressources concrètes sur la façon de concevoir, de mettre en œuvre, de surveiller et d’évaluer des politiques et des pratiques de migration qui tiennent compte des sexospécificités et qui sont conformes au Pacte mondial – notamment la mise au point d’un module d’ACS+ lié à la migration. Ce carrefour serait accessible au public en ligne et permettrait aux intervenants, à d’autres pays, à l’Organisation des Nations Unies et à des organisations non gouvernementales d’avoir accès à ces outils. Le projet est actuellement à l’étape de recherche et de développement, et les résultats sont prévus en 2020-2021.

En faisant la promotion active de l’élaboration de politiques et de programmes de migration qui tiennent compte des sexospécificités, le Centre de recherche sur les migrations internationales contribue à l’objectif général du Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada, soit faire progresser l’égalité des genres partout dans le monde.

Faits saillants de l’ACS+ : diversité de genre et inclusion en matière de genre

Formation

En mai 2019, IRCC a lancé le cours de formation en ligne sur la diversité de genre et l’inclusion en matière de genre. Ce cours est offert à tous les employés et fournit une formation sur la façon d’adopter une approche inclusive, positive et respectueuse envers les clients et les collègues, peu importe leur identité de genre, leur expression de genre et leur orientation sexuelle.

Le contenu du cours porte sur les sujets suivants : identité personnelle; défis auxquels font face les personnes de genres divers; application du langage inclusif. Le cours porte également sur les changements mis en œuvre par le gouvernement du Canada pour inclure davantage la diversité de genre, tant pour ce qui est de l’identité de genre que pour l’expression de genre.

De mai 2019 à mars 2020, 431 employés du Centre de soutien à la clientèle ont suivi ce cours. En plus de la formation en ligne, 8 employés du Centre de soutien à la clientèle ont pris part à un atelier en classe sur la diversité de genre et l’inclusion en matière de genre pendant la même période.

Communications

IRCC prend activement en considération la diversité de genre et l’inclusion en matière de genre dans les communiqués, les stratégies d’annonce et la section « Communication » des mémoires au Cabinet. Pour les communications électroniques et la diffusion, le langage est neutre à l’égard du genre et respecte les nouvelles lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le sexe et le genre. Pour la conception visuelle, la promotion et la publicité, le Ministère cerne les possibilités de tenir compte de l’intersectionnalité et de faire progresser l’équité (p. ex. différents genres, différentes cultures ou capacités), et les moyens de communication tiennent compte de personnes dont les capacités physiques et motrices sont différentes (p. ex. personnes dyslexiques, sourdes ou malentendantes ou avec trouble du spectre de l’autisme).

Mobilisation du public

Les principes et les lignes directrices du gouvernement du Canada en matière de mobilisation du public pour un dialogue ouvert sont appliqués à nos consultations avec des intervenants et le public. Ainsi, nos consultations intègrent les facteurs suivants cernés dans le cadre d’ACS+ : genre, ethnicité, religion, âge et incapacité mentale ou physique. De plus, les normes du gouvernement du Canada pour la réalisation de recherches sur l’opinion publique sont appliquées aux études de recherche d’IRCC, qui ciblent des individus et des représentants d’entreprises ou d’autres entités.

Les études de recherche sur l’opinion publique d’IRCC intègrent les facteurs suivants cernés dans le cadre d’ACS+ : genre, âge, études, langue, situation d’emploi et revenu du ménage. On peut également utiliser d’autres facteurs, p. ex. le statut d’immigration, l’appartenance à une collectivité autochtone, le sexe, l’orientation sexuelle ou les personnes vivant avec une déficience physique, visuelle ou auditive.

IRCC a récemment mis à jour la question servant à recueillir l’identité de genre dans nos sondages afin qu’elle soit plus inclusive que la question binaire « Êtes-vous un homme ou une femme? » utilisée auparavant. La nouvelle question est « Quel est votre genre? » et comporte les choix suivants : femme; homme, autre genre; et l’option de ne pas répondre.

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