Politique en matière d’immigration francophone

Politique en matière d’immigration francophone (PDF, 1,70 Mo)

Sur cette page

• Mot du ministre de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté
• Introduction
  • Vision
  • Portée
  • Buts
• Champs d’action
  • La lentille francophone
  • Les cibles en admissions de résidents permanents d’expression française
  • Le continuum en immigration : promotion, sélection, intégration
  • La collaboration multipartite
  • Les données et la recherche
• Mise en œuvre et suivi
  • Coordination de la Politique
  • Plan de mise en œuvre quinquennal
  • Revue annuelle du plan de mise en œuvre
• Reddition de comptes et communication des progrès
  • Communication des progrès annuels en immigration francophone
  • Rapport quinquennal au Parlement et mise à jour de la Politique et du Plan de mise en œuvre
  • Rapport de patrimoine canadien sur la Loi sur les langues officielles
• Conclusion
• Annexe a : plan de mise en œuvre 2024-2028 de la politique en matière d’immigration francophone
  • Introduction
  • Champ d’action 1 – la lentille francophone
  • Champ d’action 2 – les cibles en admissions de résidents permanents d’expression française
  • Champ d’action 3 – le continuum en immigration
  • Champ d’action 4 – la collaboration multipartite
  • Champ d’action 5 – les données et la recherche
  • Tableaux récapitulatifs du plan de mise en œuvre 2024-2028
• Annexe b : jalons du travail d’ircc en matière d’immigration francophone

Mot du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Le français et l’anglais, en tant que langues officielles, ont depuis toujours façonné l’histoire du Canada et demeurent encore aujourd’hui au cœur de l’identité canadienne. Avec les langues autochtones, premières voix de notre pays, le bilinguisme est un puissant symbole de la diversité et de l'inclusion qui caractérisent notre société. D’ailleurs, un des objectifs de notre système d’immigration est de respecter l’égalité du français et de l’anglais de sorte que les communautés et les citoyens qui parlent l’une ou l’autre de ces langues puissent bénéficier des retombées positives de l’immigration. De la même façon, les immigrants doivent pouvoir s’établir dans des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire épanouies et dynamiques, offrant des infrastructures, des services et des activités leur permettant de vivre en français.

Or, le gouvernement du Canada reconnait le déclin démographique des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire depuis de nombreuses années (passant de 6,1 % en 1971 à 3,5 % de la population canadienne à l’extérieur du Québec en 2021). Il est urgent de s’attaquer à ce déclin, notamment en tirant profit de l’immigration francophone. Cet engagement du gouvernement d’assurer le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire est maintenant inscrit dans la Loi sur les langues officielles modernisée.

Par la présente Politique en matière d’immigration francophone, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vise à favoriser l’épanouissement et la prospérité à long terme des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire, ainsi qu’à définir une voie vers le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique dans le cadre d’un système d’immigration qui est juste, équitable et non discriminatoire. Elle inscrit l’immigration francophone comme une priorité pérenne au cœur du travail du ministère, renforçant ainsi nos actions tout au long du continuum d’immigration, autant pour les résidents temporaires que pour les résidents permanents. Elle propose une approche ambitieuse et fondée sur des données probantes qui permettra à IRCC de hausser graduellement ses cibles en admissions de résidents permanents d’expression française et d’appuyer la réussite globale des nouveaux arrivants d’expression française qui choisissent de s’installer dans les communautés francophones et acadienne en situation minoritaire.

Favoriser l’épanouissement de ces communautés, notamment en assurant le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique, est un objectif aussi noble que colossal. C’est un enjeu pangouvernemental et pancanadien qui dépasse l’immigration. Un engagement et une volonté soutenus seront nécessaires et le ministère veillera à les alimenter chez ses partenaires.

Pour traduire une hausse des admissions d’immigrants d’expression française en une augmentation du poids démographique, plusieurs conditions de réussite doivent être réunies, comme la disponibilité des emplois et des logements, la reconnaissance des titres de compétences, la prestation de services essentiels en français, ainsi que la promotion du français et des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire dans le cadre des relations diplomatiques du Canada. Pour réussir, il faut donc que tous les acteurs clés prêtent main-forte.

L’immigration est une compétence partagée avec les gouvernements des provinces et des territoires. La collaboration intergouvernementale est par conséquent essentielle. IRCC souhaite faire de cette Politique un catalyseur pour créer et soutenir des occasions de collaboration qui profiteront à tous.

L’expérience et le savoir des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire doivent aussi être mis à contribution. Après tout, ce sont elles qui sont les mieux placées pour identifier leurs priorités. La réussite globale des personnes immigrantes passe par le respect et la reconnaissance de leurs aspirations et de leurs besoins. Les nouveaux arrivants d’expression française apportent des avantages économiques, sociaux et culturels à leur communauté d’accueil ainsi qu’au pays entier. L’arrimage du projet individuel de l’immigrant au processus collectif de la communauté qui l’accueille favorise certainement l’épanouissement de tous.

Au sein de la francophonie canadienne, les communautés francophones et acadienne en situation minoritaire font face à des défis démographiques et économiques importants. Mon ministère a un engagement de longue date à l’égard de l’immigration francophone hors Québec et nous avons l’intention, en combinant nos forces, de relever ce défi.

L’honorable Marc Miller
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Introduction

La Politique en matière d’immigration francophone (ci-après la Politique)^{Note de bas de page 1} succède à la Stratégie en matière d’immigration francophone, adoptée en 2019. Cette dernière a permis de consolider l’action du ministère en immigration francophone et a contribué à l’atteinte d’une cible de 4,4 % en admissions de résidents permanents d’expression française en 2022. Les investissements en appui à la Stratégie ont aussi favorisé l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française par le biais d’un Parcours d’intégration francophone et ont renforcé les capacités des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire (ci-après les communautés francophones et acadienne).

Exigée par la Loi sur les langues officielles, la Politique vient renforcer les efforts et les gains de la Stratégie, tout en ouvrant la voie à des actions tangibles, ambitieuses et innovantes à court, moyen et long terme sur cinq champs d’action, à savoir :

1. une lentille francophone;
2. des cibles en admissions de résidents permanents d’expression française;
3. des actions tout au long du continuum en immigration (promotion, sélection, intégration);
4. la collaboration multipartite; et
5. les données et la recherche.

La Politique s’applique tant à l’immigration permanente qu’à l’immigration temporaire. Elle indique comment se feront la mise en œuvre, le suivi, la communication des progrès et la reddition de comptes du travail d’IRCC.

La Politique comprend un Plan de mise en œuvre sur cinq ans qui détaille des objectifs pour chacun des champs d’action, ainsi que des mesures phares, des cibles et des indicateurs (voir en annexe).

Vision

La Politique aspire à une présence accrue de communautés francophones et acadienne épanouies qui bénéficient d’une immigration croissante pour enrichir leur tissu social et économique. La réussite globale d’immigrants d’expression française au sein de communautés accueillantes agit à la fois comme condition et comme preuve de l’épanouissement de ces communautés, l’ensemble formant un cercle vertueux.

Portée

Favoriser l’épanouissement des communautés francophones et acadienne fait partie intégrante du mandat d’IRCC. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés convie le ministère à « favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada et à « soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada ». 

IRCC reconnaît que le déclin démographique des communautés francophones et acadienne se poursuit et qu’il est urgent d’y répondre. Il reconnaît aussi l’importance de tirer profit de l’immigration pour respecter l’engagement et l’ambition signalés par le gouvernement du Canada dans la nouvelle Loi sur les langues officielles à l’égard du rétablissement et de l’accroissement du poids démographique des communautés francophones et acadienne à ce qu’il était selon le recensement de 1971, soit 6,1 %.

Le ministère est conscient que le rétablissement du poids démographique dépend de plusieurs facteurs, dont certains sont au-delà du mandat et du ressort d’IRCC. Ceux-ci comprennent, entre autres, le faible taux de fécondité, la transmission intergénérationnelle incomplète du français, les transferts linguistiques vers l’anglais, la mobilité interprovinciale, la rétention à long-terme en milieu francophone minoritaire, les besoins et les exigences du marché du travail et les compétences relatives à l’employabilité, ainsi que la disponibilité de services (par exemple, d’éducation et de santé) en français.

La Politique, quant à elle, s’applique à IRCC et relève entièrement de sa responsabilité. Elle sert de cadre stratégique qui se veut pérenne pour guider le développement et la mise en œuvre des politiques et des programmes du ministère sur l’ensemble du continuum en immigration à court, moyen et long terme, que ce soit en promotion à l’international, en sélection des immigrants d’expression française ou encore en vue de leur établissement au Canada.

L’action d’IRCC se fait dans le respect des mandats des autres ministères fédéraux, tout comme le respect de la compétence partagée en matière d’immigration avec les gouvernements des provinces et des territoires et de la diversité de leurs régimes linguistiques. Néanmoins, le succès de la Politique passe par une collaboration étroite entre IRCC, les autres ministères fédéraux, les gouvernements des provinces et territoires et les communautés francophones et acadienne.

Buts

Conformément au mandat et au rôle d’IRCC, la Politique vise à favoriser l’épanouissement et le développement économique des communautés francophones et acadienne. Plus concrètement, elle a pour buts de :

• proposer une approche ambitieuse, pragmatique et fondée sur des données probantes qui permet de tirer profit de l’immigration dans l’optique de respecter l’engagement du gouvernement à assurer le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des communautés francophones et acadienne à ce qu’il était en 1971, soit 6,1 % de la population canadienne à l’extérieur du Québec;
• faire de l’immigration francophone une priorité clé et pérenne d’IRCC, intégrée aux processus décisionnels et opérationnels du ministère, notamment le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration;^{Note de bas de page 3}
• utiliser une approche pan-sociétale afin d’évaluer les répercussions de l’immigration sur d’autres enjeux socioéconomiques (et vice-versa) pour que les partenaires concernés puissent agir ensemble de manière cohérente et complémentaire; et
• renforcer l’action concertée en matière d’immigration francophone sur l’ensemble du continuum en immigration, pour les résidents temporaires et les résidents permanents.

Champs d’action

Les cinq champs d’action de la Politique sont essentiels à une immigration francophone réussie. Pris ensemble, ils tracent une voie claire pour assurer la priorité continue du dossier de l’immigration francophone au sein d’IRCC et la mise en place d’une approche cohérente liant les buts de la Politique aux actions du ministère.

1. La lentille francophone

Assurer la prise en compte des objectifs, des leviers et des défis de l’immigration francophone dans le développement de l’ensemble des politiques et des programmes d’IRCC

Le système d’immigration du Canada est guidé par l’engagement gouvernemental à favoriser l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. La situation minoritaire du français au Canada nécessite une attention particulière. Aussi, IRCC doit tenir compte des priorités et des particularités des communautés francophones et acadienne dans ses activités actuelles et futures.

Avec la Politique, l’immigration francophone s’articule comme une priorité au cœur du programme ministériel. Pour le refléter, elle exige le développement et la mise en œuvre d’une lentille francophone qui éclaire les décisions et les actions du ministère. La lentille est un outil qui s’applique à la fois aux politiques, programmes et mesures existants, en cours de développement et à venir. Elle assure qu’à chacune des étapes du développement, de la mise en œuvre et de l’évaluation de politiques, de programmes et de mesures, le ministère maximise sa contribution à l’immigration francophone et à l’épanouissement des communautés francophones et acadienne. La lentille favorise l’adoption de mesures qui tiennent compte des réalités, des priorités et des besoins des nouveaux arrivants ainsi que ceux des communautés.

De plus, la lentille permet d’identifier les risques et les obstacles à l’atteinte des objectifs en matière d’immigration francophone, y compris en ce qui concerne la disponibilité d’appui financier, et de prendre des mesures d’atténuation le cas échéant, étant donné que l’immigration est sujette à des éléments de conjoncture qui peuvent bousculer les priorités du moment (des conflits, des catastrophes naturelles, etc.).

La mise en œuvre de certains aspects de cette lentille francophone se fait de façon progressive, commençant par son intégration à des programmes, processus et politiques clés pour ensuite s’étendre à l’ensemble du travail du ministère dans les plus brefs délais.

2. Les cibles en admissions de résidents permanents d’expression française

Se doter de cibles annuelles en admissions de résidents permanents d’expression française, intégrées au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration en visant une augmentation graduelle

Le ministère adopte une nouvelle approche à l’égard des cibles en admissions de résidents permanents d’expression française, qui se veut flexible, pratique et proactive. S’appuyant sur une analyse rigoureuse, cette approche prévoit une augmentation graduelle des admissions, et ce, dans une perspective à long terme. Les cibles développées chaque année sont ambitieuses, atteignables et s’appuient sur des données probantes; elles permettent une progression vers le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des communautés francophones et acadienne.

Le travail d’élaboration des cibles est l’une des premières étapes du développement du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration, qui est l’outil du ministère pour planifier les seuils en immigration permanente, ainsi que la répartition des admissions selon des priorités économiques, sociales et humanitaires du gouvernement. Le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration fait l’objet de consultations publiques annuellement. Les cibles en admissions de résidents permanents d’expression française sont intégrées au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration.

3. Le continuum en immigration : promotion, sélection, intégration

Accroître la promotion de l’immigration francophone et la visibilité des communautés francophones et acadienne à l’étranger et au Canada

Maximiser les admissions de résidents permanents dans toutes les catégories d’immigration ainsi que la sélection des travailleurs temporaires et des étudiants internationaux d’expression française

Réussir la mise en œuvre d’un Parcours d’intégration francophone

Le continuum en immigration représente l’ensemble des dimensions du parcours migratoire des immigrants, qu’ils soient résidents permanents, résidents temporaires ou même réfugiés. Le continuum comprend les grandes étapes que sont la promotion, l’attraction, la sélection, l’accueil, l’établissement (y compris la réinstallation pour les réfugiés) et l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française. L’intégration réussie des nouveaux arrivants dans les communautés dépend du succès de leur parcours migratoire.

Pour que les immigrants temporaires et permanents d’expression française viennent s’établir dans les communautés francophones et acadienne, il faut d’abord communiquer ce que le Canada et ses régions ont à leur offrir (promotion) afin de susciter leur intérêt de s’installer au Canada (attraction). La promotion prend une expansion considérable par une diversification géographique et des moyens plus importants pour faire l’appariement entre les besoins du marché du travail canadien, et des communautés francophones et acadienne en particulier, et les bassins potentiels de candidats d’expression française. La mobilisation est adaptée et les efforts déployés dans divers contextes, y compris en Afrique subsaharienne. Le ministère et ses partenaires font en sorte que les communautés francophones et acadienne rayonnent comme destinations visées par de plus en plus de nouveaux arrivants d’expression française.

Une promotion réussie contribue à une hausse de demandes d’immigration, qui peut se faire par le biais de multiples programmes disponibles pour la résidence permanente ainsi que ceux permettant de travailler ou d’étudier au Canada (sélection). Avec la Politique, le ministère s’engage à maximiser l’apport de toutes les catégories d’immigration, y compris par le biais des programmes taillés sur mesure, pour répondre aux besoins et aux priorités des communautés francophones et acadienne. Étant donné l'importance grandissante des résidents temporaires au Canada, la Politique vise, entre autres, à améliorer et à mieux tirer profit des programmes liés à la migration temporaire permettant une voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs et les étudiants internationaux d’expression française. 

Une fois au Canada, les nouveaux arrivants sont accueillis dans une communauté et peuvent bénéficier de services d’établissement (pour les immigrants) et de réinstallation (pour les réfugiés) en français offerts de manière coordonnée et intégrée par ces communautés francophones et acadienne. IRCC réfère ici à un Parcours d’intégration francophone qui inclut, entre autres, les services pré-départ francophones, la formation linguistique adaptée au contexte minoritaire francophone et le soutien à l’intégration au marché du travail. Pris dans leur ensemble, ces services favorisent l’intégration réussie et le bien-être des nouveaux arrivants dans leur communauté d’accueil.

Avec la Politique, ce Parcours d’intégration francophone se voit renforcé afin d’appuyer davantage les capacités du secteur de l’établissement francophone, et de mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants. Ce faisant, l’épanouissement des communautés francophones et acadiennes est favorisé. D’ailleurs la réussite des nouveaux arrivants d’expression française est une source d’inspiration pour des candidats à l’immigration. Il en résulte une plus grande attractivité du Canada et des communautés francophones et acadienne sur la scène internationale.

4. La collaboration multipartite

Établir des collaborations structurantes en matière d’immigration francophone avec les ministères fédéraux, les gouvernements des provinces et des territoires et les intervenants du milieu communautaire

Le succès du parcours migratoire dépend de plusieurs facteurs, par exemple : la disponibilité d’emplois et de logements, la reconnaissance des titres de compétences, l’accès à des systèmes d’éducation et à des réseaux de santé francophones, la présence diplomatique canadienne à l’étranger et une promotion des communautés francophones et acadienne dans l’ensemble des pays de la Francophonie, etc. Puisque ces facteurs tombent sous la responsabilité de divers acteurs, le gouvernement fédéral, les gouvernements des provinces et des territoires, ainsi que le milieu communautaire partagent la responsabilité d’agir pour favoriser l’épanouissement des communautés francophones et acadienne et protéger le français partout au pays. Une collaboration entre tous ces acteurs s’avère donc essentielle pour que les hausses en admissions aient un impact réel et à long terme sur le poids démographique des communautés francophones et acadienne. 

Sur la scène fédérale, la Politique prévoit le renforcement des mécanismes de coordination et d’échange interministériel, notamment avec Patrimoine canadien, Emploi et Développement social Canada, Affaires mondiales Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Infrastructure Canada, Statistique Canada et Femmes et Égalité des genres Canada.

Les provinces et les territoires détiennent des leviers importants en matière d’immigration, notamment par le biais du Programme des candidats des provinces. À cet égard, une collaboration accrue dans la sélection de candidats d’expression française est essentielle à l’atteinte des cibles en admissions de résidents permanents d’expression française établies par IRCC. La Politique engage donc le ministère à renforcer la collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de répondre à la fois aux priorités régionales et aux priorités des communautés francophones et acadienne.

La Politique pérennise et bonifie la collaboration avec les intervenants du milieu communautaire, dans le respect des imputabilités ministérielles, par le biais du Comité IRCC-communautés francophones en situation minoritaire (Comité IRCC-CFSM), une table essentielle pour convenir d’orientations communes en appui à l’immigration francophone au sein des communautés francophones et acadienne et favoriser la collaboration avec les intervenants communautaires. Ce dialogue continu permet d’échanger, sur la base du Plan de mise en œuvre de la Politique, sur les progrès réalisés, les défis, les occasions à saisir, les données probantes et les bonnes pratiques.

5. Les données et la recherche

Assurer l’accès à des données probantes et aux recherches de pointe en matière d’immigration francophone

Les données sont fondamentales pour suivre l’évolution de l’immigration francophone en milieu minoritaire et pour appuyer le développement de cibles en admissions permettant une progression vers le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des communautés francophones et acadienne. Ces données servent non seulement à développer de nouvelles idées pour améliorer les politiques et les programmes, mais également pour communiquer leurs retombées au public canadien.

La Politique met en place une approche de recherche globale qui bâtit un ensemble de connaissances sur le parcours migratoire, à savoir sur les immigrants, qu’il soit résidents permanents, résidents temporaires ou réfugiés, le processus d’immigration et les communautés de destination.

La recherche permet de mieux :

• cerner les bénéfices de l’immigration pour l’épanouissement des communautés francophones et acadienne; et
• d’identifier et de comprendre les barrières à la rétention des immigrants francophones et à la transition vers la résidence permanente.

En vertu de la Politique, IRCC partage des données et des recherches régulièrement avec toutes les parties prenantes, notamment les gouvernements des provinces et des territoires, les intervenants communautaires et le milieu académique, afin de renforcer et d’arrimer les connaissances communes et les meilleures pratiques en matière d’immigration francophone.

Mise en œuvre et suivi

Coordination de la Politique

Bien que la mise en œuvre et l’atteinte des buts de la Politique soit une responsabilité partagée par l’ensemble des secteurs au sein du ministère, la Direction générale de l’immigration francophone assure la coordination horizontale du dossier de l'immigration francophone à IRCC dans son ensemble, ainsi que de l’application de la Politique, des partenariats, des suivis et de la reddition de comptes. Elle se rapporte directement à la sous-ministre adjointe du Secteur de l’établissement, de l’intégration et des affaires francophones.

Les structures de gouvernance d’IRCC se voient renforcées afin d’appuyer la mise en œuvre de la Politique. Un Comité des Directeurs généraux en immigration francophone est mis sur pied et tient un rôle de recommandation en matière de planification, s’assurant que l’approche d’IRCC demeure cohérente et intégrée, que des suivis soient effectués en continu et que des résultats optimaux soient obtenus. Ce Comité agit en appui aux sous-ministres adjoints et au Comité exécutif du ministère en ce qui a trait au dossier de l’immigration francophone.

Plan de mise en œuvre quinquennal

La Politique est conçue comme un cadre stratégique de haut niveau qui assure la pérennité des engagements du ministère. Elle inclut un Plan de mise en œuvre quinquennal, qui précise les actions tangibles sur l’ensemble du continuum en immigration (voir annexe).

Ce Plan se veut vivant et évolutif et il présente :

• des sous-objectifs;
• des mesures phares;
• des indicateurs; et
• des cibles.

IRCC élabore le Plan de mise en œuvre en tenant compte des perspectives des intervenants communautaires, des gouvernements des provinces et des territoires et des autres partenaires afin d’atteindre les buts de la Politique.

Le Plan de mise en œuvre s’arrime avec le Plan pluriannuel des niveaux en immigration et le Plan d’action pour les langues officielles^{Note de bas de page 4}. De plus, le Plan de mise en œuvre s’appuie sur les processus décisionnels gouvernementaux et ministériels en place, dans les limites des autorités du ministre d’IRCC.

Revue annuelle du plan de mise en œuvre

Bien qu’il soit quinquennal, le Plan est revu annuellement et, au besoin, le ministère peut ajouter ou soustraire des éléments selon les changements de priorité ou le potentiel de succès de certaines mesures, par exemple. Des discussions annuelles avec les gouvernements des provinces et des territoires et avec les intervenants communautaires, notamment via le Comité IRCC-CFSM, appuieront toute modification qui s’avère nécessaire ou voulue. Ainsi, IRCC et ses partenaires peuvent apporter des ajustements à l’approche en cours de route, le cas échéant.

Les modifications sont annoncées par voie de communiqués de presse.

Reddition de comptes et communication des progrès

Pour que les Canadiens et les Canadiennes soient informés du travail accompli et pour améliorer son action en continu, le ministère s’engage à une reddition de comptes et une communication des progrès transparente et régulière sur la base d’indicateurs mesurables.

Communication des progrès annuels en immigration francophone

IRCC prend appui sur ses outils de reddition de comptes existants pour communiquer les progrès annuels sur la Politique et le Plan de mise en œuvre. Ces mises à jour permettent, entre autres, de communiquer la progression de l’atteinte des cibles en admissions figurant dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration.

Rapport quinquennal au parlement et mise à jour de la Politique et du Plan de mise en œuvre

Le ministère publie, tous les cinq ans, un rapport au Parlement faisant état de l’avancement de la Politique et évaluant l’atteinte de ses buts et objectifs en fonction des sous-objectifs plus précis, des cibles et des indicateurs au Plan de mise en œuvre quinquennal. Ce rapport traite aussi de l’efficacité des mesures prises, des défis et des pistes d’amélioration.

À la suite de ce rapport, IRCC mène une révision globale de la Politique en tenant compte des besoins et des priorités en constante évolution, et publie un nouveau Plan de mise en œuvre quinquennal en concertation avec les parties prenantes, notamment les gouvernements des provinces et des territoires, ainsi que les intervenants du milieu communautaire francophone.

Rapport de patrimoine canadien sur la Loi sur les langues officielles

De plus, en vertu du nouveau cadre législatif de la Loi sur les langues officielles, Patrimoine Canadien présente désormais aux dix ans, en consultation avec le président du Conseil du Trésor, un rapport au Parlement sur la mise en œuvre et les retombées de la Loi sur les langues officielles. Ce rapport présente notamment une analyse de l’état de l’épanouissement des minorités francophones et anglophones, ainsi que de l’état de la promotion et de la protection du français au Canada. Il est aussi l’occasion d’offrir une évaluation de l’apport du travail du gouvernement fédéral, incluant celui d’IRCC, au rétablissement et à l’accroissement du poids démographique des communautés francophones et acadienne selon les données des recensements de la population canadienne.

Conclusion

IRCC est fier de contribuer au développement de communautés francophones et acadienne plus fortes et plus prospères pour les générations à venir, dont le tissu socioculturel s’enrichit de l’arrivée d’immigrants d’expression française qui s’y installent à long terme.

Les immigrants aident les entreprises locales de ces communautés à se développer et à devenir plus concurrentielles. Les écoles et les institutions post-secondaires de langue française, ainsi que les systèmes de santé bénéficient de cette main-d’œuvre assurant ainsi la stabilité à long terme de ces services. Plus largement, les immigrants d’expression française participent au maintien du caractère bilingue du Canada et, de plus en plus, de son caractère multiculturel.

L’immigration a largement contribué à façonner le Canada diversifié et inclusif d’aujourd’hui et elle sera tout aussi essentielle à la cohésion sociale et à la prospérité économique futures du pays. Cette Politique nous positionne pour relever de nouveaux défis, pour saisir de nouvelles occasions et demeurer un chef de file mondial en matière d’immigration francophone.

Annexe A : Plan de mise en œuvre 2024-2028 de la Politique en matière d’immigration francophone

Introduction

Ce Plan de mise en œuvre 2024-2028 (ci-après le Plan) concrétise l’engagement du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) pour les cinq champs d’action de la Politique en matière d’immigration francophone et vise l’atteinte de ses buts. C’est pourquoi le Plan accompagne et fait partie intégrante de la Politique.

Le Plan reprend les cinq champs d’action de la Politique, à savoir :

1. la lentille francophone;
2. les cibles en admissions de résidents permanents d’expression française;
3. le continuum en immigration (promotion, sélection, intégration);
4. la collaboration multipartite; et
5. les données et la recherche.

Il détaille des sous-objectifs précis pour chaque champ d’action, ainsi que des mesures phares, certaines déjà en place et qui se voient bonifiées, et d’autres nouvelles, ainsi que des indicateurs de rendement accompagnés de cibles connexes.

Ces indicateurs permettent un suivi de l’avancement des travaux d’IRCC en matière d’immigration francophone, favorisant ainsi une communication transparente avec les partenaires et le public en général tout au long de la période 2024-2028. Ainsi, il sera possible de procéder à une évaluation globale à la fin de la période de cinq ans. Le Plan suit l’année calendrier (soit de janvier à décembre) afin de s’arrimer au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration d’IRCC.

Champ d’action 1 – La lentille francophone

Contexte

En conformité avec ses obligations suivant la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le ministère prend déjà en compte les effets potentiels de ses décisions structurantes sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire, ce qui inclut les communautés francophones et acadienne en situation minoritaire (ci-après les communautés francophones et acadienne).

Pour renforcer ses efforts, le ministère adopte une lentille francophone, un cadre d’analyse qui permet de prendre en compte l’immigration francophone à chaque étape du développement, de la mise en œuvre et de l’évaluation de tous politiques, programmes et mesures actuels et futurs. La lentille veille à ce que les actions d’IRCC soient plus inclusives des besoins des immigrants d’expression française ainsi que des communautés francophones et acadienne sur l’ensemble du continuum en immigration. Elle permet aussi d’identifier des risques en temps opportun afin qu’IRCC puisse s’ajuster en vue d’atteindre ses objectifs en matière d’immigration francophone.

La lentille francophone peut comprendre, par exemple, la création de guides, de tutoriels, de pages wiki, et de grilles d’analyse permettant de prendre en considération les objectifs, leviers et défis propres à l’immigration francophone, ainsi que les besoins des communautés francophones et acadienne en amont du développement de nouvelles politiques et programmes, ou lors de refonte ou modifications.

Objectif principal

• Assurer la prise en compte des objectifs, des leviers et des défis de l’immigration francophone et des communautés francophones et acadienne dans le développement de l’ensemble des politiques et des programmes d’IRCC

Sous-objectifs

1.1 Développer une lentille francophone, en tant que cadre d’analyse pour l’immigration francophone, ainsi que des processus et des outils en appui à son adoption, à sa mise en œuvre et à son suivi au sein du ministère

1.2 Intégrer cette lentille progressivement aux programmes dans les plus brefs délais; son application est priorisée dans les programmes d’immigration économique permanente

Mesures phares

Nouvelles

• Développement d’une lentille francophone propre à IRCC et ses outils connexes
• Mise en place d’un processus clair à l’intention des employés et des décideurs d’IRCC en amont du développement ou de la modification d’un programme, d’une politique ou d’une mesure pour évaluer l’effet de ces nouvelles initiatives sur l'atteinte des objectifs de la Politique

Indicateurs de rendement et cibles connexes

• À déterminer lors du développement de la lentille et son application aux programmes divers (d’ici fin 2026 pour l’application de la lentille à l’ensemble d’IRCC)

Champ d’action 2 – Les cibles en admissions de résidents permanents d’expression française

Contexte

En 2022 et à nouveau en 2023, IRCC a atteint une cible en admissions de 4,4 % de résidents permanents d’expression française à l’extérieur du Québec.

Pour le développement des prochaines cibles en admissions de résidents permanents d’expression française, IRCC se tourne vers une approche pluriannuelle et progressive qui est éclairée par des données probantes ainsi que les perspectives de tierces parties (notamment les provinces et les territoires et les intervenants communautaires), afin d’adopter des cibles ambitieuses mais atteignables de façon continue. Une telle approche graduelle accorde le temps nécessaire d’élaborer, de mettre en œuvre et de voir les effets de l’ensemble des mesures d’IRCC en matière d’immigration francophone, tout en laissant le temps aux partenaires de préparer les infrastructures et les services nécessaires à l’intégration et à la rétention d’un nombre croissant de nouveaux arrivants dans les communautés francophones et acadienne.

Objectif principal

• Se doter de cibles annuelles en admissions de résidents permanents d’expression française, intégrées au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration en visant une augmentation graduelle

Sous-objectifs

2.1 Déterminer des cibles annuelles selon les paramètres spécifiés dans la Politique (ambition, réalisme et faisabilité, données probantes et perspectives diverses), qui progressent graduellement et qui sont intégrées au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration

Mesures phares

Nouvelles

• Processus d’élaboration et de suivi des cibles annuelles en admissions de résidents permanents d’expression française faisant partie intégrante du développement du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration

Indicateurs de rendement et cibles connexes

• Indicateur : Proportion et nombre d’admissions de résidents permanents d’expression française (hors Québec) sur le nombre total d’admissions (hors Québec)
  • Cible : Cibles annuelles en admissions de résidents permanents d’expression française inscrites au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration

Champ d’action 3 – Le continuum en immigration

Promotion

Contexte

Depuis deux décennies, IRCC fait la promotion de l’immigration francophone à l’étranger et au Canada. La pandémie de la COVID-19 a accéléré le passage aux activités virtuelles, permettant d’atteindre un plus grand bassin de talents d’expression française et bilingues et un plus grand nombre d’employeurs pour appuyer les secteurs essentiels à la reprise économique du pays.

Par exemple, depuis 2021, IRCC mène une campagne publicitaire internationale de 2 millions de dollars par année sur le Web pour attirer des immigrants d’expression française dans les communautés francophones et acadienne. L’édition 2022 de Destination Canada Forum Mobilité s’est tenue pour la première fois à Rabat (Maroc) et, tel que c’est le cas depuis de nombreuses années, à Paris (France), en plus d’offrir des événements virtuels. De plus, au cours des cinq dernières années, les efforts promotionnels en immigration francophone au Canada sont en expansion et sont progressivement intégrés aux activités liées à l’immigration économique menées par un nombre accru d’agents de promotion au pays.

Il faut renforcer ces efforts afin de tirer profit des bassins de candidats potentiels d’expression française du monde entier, au-delà des bassins traditionnels que sont l’Europe et l’Afrique du Nord. À cette fin, IRCC a ouvert de nouveaux bureaux à Yaoundé (Cameroun) et à Addis-Abeba (Éthiopie), qui permettent d’avoir une meilleure connaissance de la réalité locale et d’élargir le travail promotionnel visant de nouveaux candidats d’expression française et bilingues.

Objectif principal

• Accroître la promotion de l’immigration francophone et la visibilité des communautés francophones et acadienne à l’étranger et au Canada

Sous-objectifs

3.1 Adopter une stratégie ambitieuse en matière de promotion et de sensibilisation à l’immigration francophone ainsi que d’appui au recrutement, tant au Canada qu’à l’étranger

3.2 Renforcer la collaboration et l’appui offert en matière de promotion aux gouvernements des provinces et des territoires ainsi qu’aux intervenants francophones; ceci comprend le renforcement de la capacité des communautés francophones et acadienne à s’engager dans les activités relatives à la promotion à l’international, à l’identification, à l’accompagnement et au recrutement des candidats d’expression française ou bilingues

3.3 Sensibiliser les employeurs canadiens aux avantages de l’immigration francophone pour répondre aux besoins du marché du travail et leur offrir un soutien accru dans le recrutement de candidats d’expression française ou bilingues

Mesures phares

En place

• Organisation annuelle de Destination Canada Forum Mobilité
• Tournée de liaison annuelle en partenariat avec le Réseau de développement économique et d’employabilité du Canada et ses membres
• Réseau national d’agents de sensibilisation ciblant les employeurs, les organismes de développement économique, les organismes communautaires francophones, les établissements d’enseignement désignés et les étudiants internationaux pour promouvoir les voies, les politiques et les outils d’immigration francophone et ainsi faciliter la mobilité et la rétention des candidats d’expression française et bilingues

Nouvelles

• Stratégie en matière de promotion de l’immigration francophone et des communautés francophones et acadienne, incluant notamment une expansion en Afrique subsaharienne et en Asie et visant des secteurs spécifiques pour répondre à des besoins en main-d’œuvre pour des travailleurs d’expression française et bilingues
• Missions de promotion et de recrutement en collaboration avec des représentants du gouvernement fédéral, des provinces et territoires, des employeurs et des intervenants francophones, visant des secteurs spécifiques pour combler des pénuries en main-d’œuvre pour les travailleurs d’expression française et bilingues
• Développement d’une plateforme virtuelle réunissant toute l’information pertinente en immigration francophone
• Stratégie de communication pour annoncer les rondes d’invitations visant les candidats d’expression française et bilingues dans le cadre d’Entrée express, afin d’élargir le bassin de candidats potentiels, entre autres, en encourageant les résidents temporaires d’expression française intéressés à faire une demande de résidence permanente
• Mise en œuvre du Programme d’appui en immigration francophone dont les subventions et les contributions permettront la participation des communautés francophones et acadienne aux activités de promotion favorisant l’immigration francophone

Indicateurs de rendement et cibles connexes

• Indicateur : Nombre d’activités de promotion et de sensibilisation avec des intervenants communautaires et employeurs
  • Cible : Augmentation annuelle du nombre d’activités de promotion et de sensibilisation avec des intervenants communautaires et des employeurs (année de référence : 2023)
• Indicateur : Nombre de candidats d’expression française avec un profil complet dans Entrée express
  • Cible : Augmentation d’année en année (année de référence : 2023)
• Indicateur : Nombre de demandes de permis de travail dans le cadre de Mobilité francophone
  • Cible : Augmentation d’année en année (année de référence : 2023)

Sélection

Contexte

Immigration permanente

Pour tirer profit du travail en promotion et augmenter la sélection d’immigrants d’expression française pour toutes les catégories d’immigration, il faut dégager des approches prometteuses et innovatrices. En effet, les programmes de la catégorie économique d’IRCC sont le principal moyen d’obtenir la résidence permanente pour les immigrants d’expression française qui cherchent à s’établir dans des communautés francophones et acadienne. Depuis 2017, le principal outil employé pour accroître les admissions d’immigrants d’expression française (hors Québec) par le biais de la catégorie économique a été le système Entrée express. En effet, l’introduction en 2017 de points supplémentaires pour la connaissance du français (augmentés ensuite en 2020) au système de pointage a permis une augmentation significative des admissions. En juin 2023, IRCC a introduit la sélection axée sur les catégories (ensembles) dans Entrée express, qui permet la sélection d’immigrants en fonction d'attributs clés qui appuient les priorités économiques, tel que la connaissance du français. Cette nouvelle flexibilité est déjà mise à profit en appui aux objectifs en immigration francophone.

Immigration temporaire

Puisqu’une proportion croissante des admissions au Canada provient de résidents temporaires qui décident de faire la transition vers la résidence permanente, il est essentiel de renforcer l’apport des programmes tel que le volet Mobilité francophone du programme de la Mobilité internationale. Ce programme vise à faire venir des travailleurs temporaires d’expression française qui peuvent ensuite se qualifier à une transition vers la résidence permanente, si les conditions s’y prêtent. Ceci permet d’offrir des occasions à un plus grand nombre d’immigrants d’expression française d’acquérir de l’expérience de travail au Canada et potentiellement de se qualifier pour la résidence permanente.

Tout comme les travailleurs, les étudiants internationaux d’expression française représentent un groupe de plus en plus important qui contribue à l’épanouissement des communautés francophones et acadienne, notamment par le biais de leurs études dans les institutions francophones post-secondaires à l’extérieur du Québec. La revue du Programme des étudiants internationaux promeut un accès équitable au Programme pour divers groupes sous-représentés, y compris les étudiants internationaux d’expression française destinées à étudier dans les institutions post-secondaires à l’extérieur du Québec.

Objectif principal

• Maximiser les admissions des résidents permanents dans toutes les catégories d’immigration ainsi que la sélection des travailleurs temporaires et des étudiants internationaux d’expression française

Sous-objectifs

3.4 Évaluer et revoir régulièrement l’apport des différentes catégories d’immigration (économique, famille, réfugiés et personnes protégées) à la sélection de résidents permanents d’expression française, en particulier pour les programmes de la catégorie économique, et ajouter de nouvelles mesures de sélection au besoin

3.5 Bonifier les programmes d’immigration temporaire visant les travailleurs et les étudiants internationaux d’expression française, notamment en éliminant les obstacles nuisant à leur acceptation et en élargissant les voies d’accès à la résidence permanente

3.6 Renforcer la capacité des communautés francophones et acadienne de s’engager dans les activités relatives à la sélection des candidats d’expression française

Mesures phares

En place

• Invitations ciblant des candidats d’expression française et bilingues dans le système Entrée express, notamment la sélection axée sur les catégories (ensembles)
• Projet pilote (de façon temporaire pour 2 ans à partir de 2023) pour élargir le volet Mobilité francophone pour inclure les ressortissants étrangers ayant une maîtrise modérée du français parlé pour toutes classifications d’emploi à l’exception des travailleurs agricoles et saisonniers qui travaillent dans les catégories en matière de FÉER 4 ou 5
• Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique visant à aider les employeurs canadiens à trouver des réfugiés qualifiés – incluant ceux d’expression française et bilingues – pour répondre à leurs besoins en main-d’œuvre, tout en offrant des solutions sûres et durables aux réfugiés ayant besoin de protection au Canada

Nouvelles

• Développement d’un nouveau programme et de mesures dédiés à l’immigration francophone économique : l’analyse en cours pour évaluer la performance des programmes économiques existants (pour les résidents permanents ainsi que pour les résidents temporaires) permettra au ministère d’identifier les mesures nécessaires pour maximiser les admissions de résidents permanents d’expression française, incluant l’élargissement des critères d’admissibilité dans le cadre d’Entrée express et la création d’un programme d’immigration économique destiné aux travailleurs d’expression française
• Corridor pour le recrutement à l’étranger d’enseignants du français et d’expression française aux niveaux primaire et secondaire afin de favoriser leur immigration et leur établissement dans les communautés francophones et acadienne
• Projet pilote pour accroître l’attraction et l’accès des étudiants internationaux d’expression française aux institutions post-secondaires francophones à l’extérieur du Québec, et favoriser leur intégration et leur rétention dans les communautés francophones et acadienne
• Inclusion de nouvelles communautés francophones et acadienne visées par les programmes d’immigration économique régionales, ce qui inclurait aussi des mécanismes pour favoriser la participation des employeurs et des communautés à la sélection dans le cadre de ces programmes
• Mise en œuvre du Programme d’appui en immigration francophone dont les subventions et les contributions permettront la participation des communautés francophones et acadienne dans des activités de sélection menés par des entités ayant un rôle à jouer en sélection favorisant l’immigration francophone

Indicateurs de rendement et cibles connexes

Immigration permanente

• Indicateur : Proportion d’invitations envoyées aux candidats ayant une bonne connaissance du français dans le système Entrée express
  • Cible : Au moins 10 % du total des invitations annuellement
• Indicateur : Proportion de toutes les demandes provenant de candidats d’expression française pour la catégorie économique à l’extérieur du Québec
  • Cible : À déterminer (année de référence : 2023)
• Indicateur : Proportion de la catégorie économique qui est d’expression française à l’extérieur du Québec excluant les Programmes des travailleurs hautement qualifiés
  • Cible : À déterminer (année de référence : 2023)

Immigration temporaire

• Indicateur : Nombre et taux d’approbation des demandes de résidence permanente soumises par les candidats d’expression française avec un permis temporaire
  • Cible : Augmentation d’année en année (année de référence : 2023)
• Indicateur : Proportion et nombre de permis d’étude pour les étudiants d’expression française (hors Québec) sur le total de permis d’étude (hors Québec)
  • Cible : Augmentation d’année en année (année de référence : 2023)
• Indicateur : Proportion et nombre de permis de travail pour les travailleurs temporaires d’expression française (hors Québec) sur le total de permis de travail (hors Québec)
  • Cible : Augmentation d’année en année (année de référence : 2023)

Intégration

Contexte

Afin d’appuyer la réussite des immigrants d’expression française, des efforts continus sont aussi menés pour consolider le Parcours d’intégration francophone. Le Parcours consiste en un ensemble de services d’établissement (pour les immigrants), de réinstallation (pour les réfugiés) et d’intégration offerts par près de 80 fournisseurs de services francophones et visant à faciliter l’accueil, l’accompagnement, l’établissement et l’intégration économique et socioculturelle, ainsi que la création de liens durables entre les nouveaux arrivants et les communautés francophones et acadienne.

Ces services comprennent, entre autres, l’information et l’orientation (notamment les services pré-départs), la formation linguistique, le soutien à l’intégration au marché du travail, les renseignements sur les services de garde et les écoles en français, ainsi que des ressources pour découvrir comment participer à la vie communautaire et culturelle en français.

Objectif principal

• Réussir la mise en œuvre d’un parcours d’intégration francophone

Sous-objectifs

3.7 Renforcer les capacités du secteur de l’établissement francophone

3.8 Rendre accessible les services offerts en français par des organisations francophones destinés aux immigrants et aux réfugiés d’expression française

3.9 Favoriser le développement et l’expansion de l’Initiative des communautés francophones accueillantes

Mesures phares

En place

• Bonification des subventions et des contributions permettant d’élargir la portée géographique et d’améliorer la qualité de la formation linguistique en français et/ou en anglais pour les nouveaux arrivants d’expression française et les allophones
• Initiative des communautés francophones accueillantes
• Connexions francophones, un guichet unique de services pré-départ francophone
• Kiosques de services d'accueil en français à l’aéroport Pearson

Nouvelles

• Reconduite et élargissement de l’Initiative des communautés francophones accueillantes
• Stratégie et investissements connexes pour mieux appuyer les femmes immigrantes d’expression française
• Centre d’excellence national d’appui au secteur de l’établissement francophone
• Pérennisation de l’appui aux Réseaux en immigration francophone
• Formation destinée à l’ensemble des agents liés aux opérations sur les nouvelles obligations en matière de langues officielles et les exigences en appui au Parcours d’intégration francophone
• Renforcement de la capacité des fournisseurs de services francophones pour le Programme d’aide à la réinstallation dans l'ouest du Canada
• Campagne de promotion des services d’établissement francophone auprès des immigrants et des réfugiés d’expression française et allophones
• Expansion des kiosques de service d'accueil à d’autres aéroports au Canada

Indicateurs de rendement et cibles connexes

• Indicateur : Nombre de nouvelles communautés francophones accueillantes reconnues par IRCC
  • Cible : 8 nouvelles communautés (d'ici fin 2028)
• Indicateur : Pourcentage de clients d’expression française ayant accès aux services fournis par les fournisseurs des services francophones
  • Cible : 75 % des clients d’expression française ont accès à des services offerts par les fournisseurs de services francophones (d’ici fin 2028)
• Indicateur : Pourcentage de clients qui ont amélioré leurs connaissances et leurs compétences en français
  • Cible : Augmentation de 50 % (d’ici fin 2028)
• Indicateur : Sensibilisation des agents de programme de l’ensemble du Réseau de l’établissement au sujet du Parcours d’intégration francophone et des priorités liées à l’immigration et l’établissement francophones
  • Cible : 100 % des agents de programmes régionaux sont sensibilisés (d’ici fin 2028)

Champ d’action 4 – La collaboration multipartite

Contexte

Le gouvernement fédéral et ses partenaires clés partagent une vision, des intérêts et des objectifs communs en matière d’immigration francophone. Ainsi, tous doivent pouvoir bénéficier des avantages d’une immigration francophone, ce qui exige une étroite collaboration entre les parties prenantes.

En effet, l’établissement durable des nouveaux arrivants dépend du succès de leur parcours migratoire. Or, plusieurs facteurs qui tombent sous la responsabilité d’autres acteurs gouvernementaux (par ex. : systèmes d’éducation, réseaux de santé, reconnaissance des titres de compétence, etc.) influencent la mesure dans laquelle les nouveaux arrivants demeurent dans une communauté. La contribution des ministères fédéraux, des gouvernements des provinces et des territoires, des villes et des communautés d’accueil elles-mêmes est donc cruciale à cet égard.

Des tables de concertation interministérielle sur les langues officielles existent déjà et constituent un mécanisme clé pour renforcer le partage d’information et l’arrimage de différentes initiatives fédérales pour les communautés francophones et acadienne. De même, des tables fédérales-provinciales-territoriales permettent la collaboration en matière d’immigration francophone, notamment le Forum des ministres responsables de l'immigration , qui cherche à faire progresser des initiatives conjointes visant à répondre aux priorités pancanadiennes en matière d’immigration, et le Conseil des ministres de la Francophonie canadienne, un forum intergouvernemental qui se penche sur des enjeux qui touchent la francophonie canadienne. Le Forum des ministres responsables de l’immigration comprend également une variété de groupes de travail, dont celui sur l’immigration francophone, qui jouent un rôle important pour l’étude d’approches, de programmes et de politiques en appui aux objectifs en matière d’immigration francophone. Finalement, depuis 2018, le Plan d’action Fédéral-Provincial-Territorial visant à accroitre l’immigration francophone à l’extérieur du Québec sert de cadre pour le travail commun fédéral-provinces/territoires en matière d’immigration francophone.

IRCC a aussi conclu des accords bilatéraux juridiquement contraignants en matière d’immigration avec toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Québec et du Nunavut. Ces ententes incluent des engagements visant à appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire. De plus, des annexes à ces accords portant spécifiquement sur l’immigration francophone ont été signées avec l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. Ces engagements bilatéraux avec les provinces et les territoires sont essentiels afin de permettre un meilleur alignement entre leurs besoins et priorités et l’immigration francophone.

IRCC maintient également un dialogue continu avec les intervenants communautaires francophones, notamment par le biais de tables de gouvernance conjointes, ainsi que par l’appui aux services d’établissement en français. Mentionnons le Comité IRCC-communautés francophones en situation minoritaire (Comité IRCC-CFSM), qui est un mécanisme clé et privilégié pour les échanges, la collaboration et le partage d’information entre IRCC et les communautés francophones et acadienne sur les progrès, les réussites et les défis de la Politique.

Objectif principal

• Établir des collaborations structurantes en matière d’immigration francophone avec les ministères fédéraux, les gouvernements des provinces et des territoires et les intervenants du milieu communautaire

Sous-objectifs

4.1 Développer un plan de mobilisation interministérielle sur le dossier de l’immigration francophone dans le cadre d’une approche pan-sociétale, inclusive et antiraciste, ce qui interpelle, entre autres, Patrimoine canadien; Emploi et développement social Canada; Affaires mondiales Canada; Santé Canada; Innovation, Sciences et développement économique Canada; Infrastructure Canada; Statistique Canada et Femmes et égalité des genres Canada

4.2 Favoriser des collaborations bilatérales et multilatérales accrues avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de renforcer les engagements bilatéraux et multilatéraux en matière d’immigration francophone

4.3 Prendre appui sur les échanges, les analyses et les recommandations provenant de forums d’échange et de coordination avec les intervenants communautaires pour faire avancer les objectifs communs en matière d’immigration francophone

Mesures phares

En place

• Renforcement des engagements relatifs à l’immigration francophone dans les ententes bilatérales en immigration entre IRCC et les provinces et les territoires
• Groupe de travail fédéral-provinces/territoires axé sur les questions et les enjeux d’immigration francophone dans le cadre du Forum des ministres responsables de l’immigration

Nouvelles

• Plan de mobilisation interministérielle visant à établir des mécanismes durables pour la coordination des efforts fédéraux en matière d’immigration francophone
• Planification stratégique sur les besoins en main-d’œuvre francophone et bilingue, les stratégies de promotion et de recrutement au Canada et à l’international et la reconnaissance des titres de compétences entre IRCC, Emploi et Développement social Canada et les provinces et les territoires
• Revue du Plan d’action Fédéral-Provincial-Territorial visant à accroitre l’immigration francophone à l’extérieur du Québec
• Réseau d’échanges entre IRCC, les provinces et les territoires et les communautés francophones et acadienne afin de renforcer la collaboration sur le dossier de l’immigration francophone, y compris en ce qui a trait aux institutions post-secondaires francophones
• Renouvellement du cadre de référence du Comité IRCC-CFSM qui est un mécanisme clé pour atteindre les objectifs communs en immigration francophone, consulter les communautés francophones et acadienne et tenir compte de leurs priorités; il s’agit d’une tribune privilégiée de dialogue, de suivi et de collaboration sur la Politique et le Plan de mise en œuvre

Indicateurs de rendement et cibles connexes

• Indicateur : Nombre de rencontres interministérielles portant sur des enjeux liés en matière d’immigration francophone, y compris le rétablissement et l’accroissement du poids démographique
  • Cible : 2 par année
• Indicateur : Nombre de rencontres interministérielles et intergouvernementales de planification stratégique entre IRCC, Emploi et développement social Canada et les provinces/territoires pour mieux aligner l’immigration avec les besoins en main-d’œuvre, en particulier pour les domaines nécessitant une collaboration intersectorielle et intergouvernementale accrue
  • Cible : 1 rencontre annuelle
• Indicateur : Nombre de provinces et de territoires ayant une annexe en immigration francophone ou des engagements relatifs à l’immigration francophone dans leur entente bilatérale en immigration
  • Cible : Au moins 4 (d’ici fin 2028, référence de base : 2)

Champ d’action 5 – Les données et la recherche

Contexte

Les données probantes sont essentielles pour la prise de décisions éclairées en matière de politiques publiques. Pour soutenir l’action du ministère, il est essentiel de se doter d’outils permettant de suivre les tendances des principaux pays de provenance de l’immigration francophone, ainsi que de mieux connaître l’écosystème de la francophonie canadienne, les dynamiques migratoires des nouveaux arrivants d’expression française et les avantages de l’immigration francophone.

La recherche au sein du ministère permet entre autres de suivre le parcours migratoire des résidents permanents et temporaires d’expression française hors Québec et d’informer l’adaptation de politiques et programmes en conséquence. Plus précisément, trois axes de recherche d’intérêt particulier sont :

1. le profil sociodémographique et socio-économique des immigrants d’expression française;
2. leur cheminement à chacune des étapes du continuum de l’immigration, de l’attraction à l’intégration; et
3. leur contribution à l’épanouissement des communautés francophones et acadienne.

Enfin, l’information en elle-même n’a de valeur que si elle est partagée entre les acteurs qui peuvent en faire profiter le secteur de l’immigration francophone. C’est pourquoi IRCC élargit ou établit, le cas échéant, des mécanismes de collaboration et d’échange d’information avec les institutions fédérales, les provinces et les territoires, les chercheurs et les communautés francophones et acadienne.

Objectif principal

• Assurer l’accès à des données probantes et aux recherches de pointe en matière d’immigration francophone

Sous-objectifs

5.1 Élaborer et mettre en place une méthodologie pour suivre le parcours d’immigration et d’intégration des résidents permanents et temporaires d’expression française en milieu minoritaire

5.2 Élargir ou établir, le cas échéant, des mécanismes de collaboration afin de favoriser un meilleur échange d’information et de pratiques exemplaires en matière de recherche entre les institutions fédérales, les provinces et les territoires, les chercheurs et les communautés francophones et acadienne

5.3 Renforcer la capacité des communautés francophones et acadienne à s’engager dans des activités de recherche en immigration francophone

Mesures phares

En place

• Recherches sur le parcours migratoire et l’intégration des résidents permanents et temporaires d’expression française
• Meilleure vulgarisation et partage proactif des données sur l’immigration francophone entre IRCC et les intervenants francophones, les institutions fédérales, les gouvernements des provinces et des territoires, ainsi qu’avec le public

Nouvelles

• Entente de partenariat avec Statistique Canada afin d’avoir des projections démographiques régulières et à jour pour éclairer la détermination des cibles en admissions de résidents permanents d’expression française et pour comprendre l’impact de l’immigration et d’autres facteurs sur l’évolution du poids démographique des communautés francophones et acadienne
• Mise en œuvre du Programme d’appui en immigration francophone dont les subventions et les contributions permettront la participation des communautés francophones et acadienne à des activités de recherche appliquée et d’études de cas sur l’immigration francophone

Indicateurs de rendement et cibles connexes

• Indicateur : Nombre de projets de recherche ou de rapports sur l’immigration francophone
  • Cible : Au moins 20 (d’ici la fin 2028)
• Indicateur : Nombre de tableaux de bords produits sur l’immigration francophone
  • Cible : Au moins 1 par année

Tableaux récapitulatifs du Plan de mise en œuvre 2024-2028

Annexe B : Jalons du travail d’IRCC en matière d’immigration francophone