Évaluation du Programme de visa pour démarrage d’entreprise

Évaluation
Direction générale de la vérification et de l’évaluation

Décembre 2023

Sommaire

Contexte

Le présent rapport énonce les constats de l’évaluation du Programme de visa pour démarrage d’entreprise (VDE) réalisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L’évaluation a été menée conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et portait sur la pertinence, le rendement et la gouvernance du programme entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2021.

L’objectif de cet exercice était d’évaluer le Programme de VDE en tant que programme permanent et ses résultats, en examinant certains aspects clés tels que la mesure dans laquelle les entrepreneurs titulaires d’un VDE réalisent activement des projets d’entreprise novateurs au Canada et les retombées économiques du programme pour le Canada.

Résumé des principaux constats

L’évaluation a révélé que le Programme de VDE était conforme aux priorités du gouvernement du Canada, qu’il constituait un élément nécessaire à l’ensemble des programmes d’immigration d’IRCC et qu’il demeurait pertinent compte tenu des tendances économiques et migratoires à l’échelle mondiale. Toutefois, la mesure dans laquelle le programme atteint pleinement ses objectifs nous a paru moins évidente.

L’évaluation a révélé un manque de clarté entre les intervenants concernant certains rôles, certaines responsabilités et le processus d’examen par les pairs, ce qui a eu une incidence sur l’efficacité, le rendement et la gouvernance du programme en général. Dans le cadre du Programme de VDE, certaines demandes problématiques ont été décelées; cependant, les mécanismes de contrôle utilisés pour traiter ces demandes n’étaient pas fiables ou étaient incomplets, une situation attribuable à des capacités d’enquête, des outils et des ressources insuffisants.

Le Programme de VDE a attiré et aidé à garder au pays des entrepreneurs étrangers, malgré les défis qu’il a posés. Les clients ont pu obtenir des services de démarrage d’entreprise et des permis de travail temporaires, et les intervenants semblent avoir une opinion favorable du Programme de VDE. Bien que certains résultats indiquent des retombées économiques positives, des lacunes précises dans les données sur le rendement n’ont pas permis de dégager une compréhension détaillée de l’impact économique complet du Programme de VDE.

Recommandations

En réponse aux constats et pour soutenir l’amélioration continue du programme, les recommandations ci-après sont proposées au terme de l’évaluation.

1. IRCC devrait, en consultation avec ses partenaires, établir et confirmer de nouveaux indicateurs de rendement clés sur le rendement des entreprises clientes du Programme de VDE et le secteur des entreprises en démarrage, et recueillir des données connexes.
2. IRCC devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à mieux consigner et à renforcer le processus d’examen par les pairs afin d’en garantir la fiabilité et d’en maximiser l’utilité.
3. IRCC devrait élaborer et mettre en œuvre une approche permettant de superviser la participation des entités désignées au programme, notamment en précisant les rôles et les responsabilités, ainsi que la procédure de révocation de la désignation.
4. IRCC devrait renforcer la stratégie d’intégrité du programme en améliorant sa capacité d’enquête, y compris ses outils et ressources.
5. IRCC devrait prendre des mesures pour réduire le temps d’attente et l’arriéré des demandes.