Évaluation de la participation d’IRCC à des organisations et à des forums internationaux sur la migration

Direction générale de la recherche et de l’évaluation
Novembre 2021
Numéro de référence du projet : E3-2020

Sommaire

La présente évaluation vise à examiner la pertinence, l’influence et les résultats de la participation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à des organisations et à des forums internationaux. Elle a été menée conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur les résultats et à la Directive sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor afin d’évaluer les subventions et les contributions en cours qui comportent des dépenses réelles moyennes sur cinq ans inférieures à 5 millions de dollars par année. L’évaluation a été guidée par les résultats provisoires attendus de cette participation. Elle couvre la période allant de la dernière évaluation, en 2013, jusqu’en 2021.

Bref aperçu des OFIM

IRCC participe à des organisations et à des forums internationaux sur les migrations (OFIM) dans le but de renforcer la collaboration du Canada avec des intervenants et des partenaires internationaux, de faire progresser les priorités du Canada et de transmettre des pratiques exemplaires canadiennes. IRCC finance la participation aux organisations et aux forums internationaux sur les migrations suivants au nom du gouvernement du Canada :

• Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD)
• Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG)
• Conférence régionale sur les migrations (CRM)
• Conseil transatlantique sur les migrations – Migration Policy Institute (CTM-MPI)
• Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale (PRCMI) finance l’ensemble des participations aux organisations et aux forums internationaux à l’exclusion d’une seule. Il s’agit d’un programme de subventions qui vise à améliorer la conception de politiques et la recherche en matière de migration afin de faire progresser les objectifs du Canada liés à la promotion de la protection internationale et de la gestion des migrations. Pour adhérer à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), il faut lui verser des quotes-parts.

Conclusions et recommandations

L’évaluation a fait état du besoin perçu qu’IRCC finance la participation du Canada à des organisations et à des forums internationaux sur les migrations. Elle a révélé que, généralement, les organisations et forums internationaux sur les migrations représentent un bon investissement. Même si les avantages variaient selon les forums et les organisations, le Canada a contribué à des positions internationales grâce à sa participation à des organisations et à des forums internationaux.

L’évaluation a également permis de constater que, bien que l’information et les connaissances acquises en participant à des organisations et à des forums internationaux sur les migrations soient généralement utiles au Canada et à IRCC, il est possible d’améliorer la communication de l’information recueillie par les diverses participations aux organisations et aux forums internationaux sur les migrations, afin de s’assurer que toutes les parties potentielles puissent bénéficier des connaissances obtenues. En outre, l’évaluation a permis de constater qu’il serait possible d’améliorer la collecte des résultats et la diffusion de l’information provenant des forums et des organisations. Il est vrai que les ententes de subvention conclues avec chaque forum ou chaque organisation international sur les migrations met en évidence l’objectif de la participation du Canada. Cela dit, le Ministère n’a pas de stratégie de mesure du rendement afin de rendre compte des résultats généraux de la participation.

En réponse aux conclusions de l’évaluation et à l’appui de l’amélioration continue des OFIM, le présent rapport propose deux recommandations à l’intention du secteur de programme :

Recommandation 1 : IRCC devrait concevoir un cadre de mesure du rendement pour la participation aux organisations et forums internationaux pour reconfirmer ses résultats escomptés et de prévoir des indicateurs et des outils de mesure correspondants.

Recommandation 2 : À l’appui du renforcement de la diffusion des résultats de la participation aux organisations et aux forums internationaux, IRCC devrait :

1. mettre en œuvre un répertoire central d’information accessible à tous les employés d’IRCC;
2. créer et déployer une stratégie de communication afin de diffuser et de promouvoir l’information.