Politique d’évaluation de CIC


Table des matières


1. Objectif de la politique

1.1 La présente politique a pour objet de doter Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) d’une fonction d’évaluation efficace et indépendante.

2. Énoncé de la politique

2.1 CIC assurera une fonction d’évaluation efficace qui interviendra de façon stratégique pour communiquer en temps voulu au Ministère des constatations, des conclusions et des recommandations objectives, opportunes et fondées sur des éléments probants sur la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des initiatives. Cette fonction englobe la réalisation d’évaluations des principaux programmes de subventions et de contributions. L’évaluation fait partie intégrante de l’établissement des politiques à CIC; les résultats des études d’évaluation orienteront de façon continue l’élaboration des politiques et la conception des programmes.

3. Autorisation

3.1 La présente politique de CIC se fonde sur la Politique sur l’évaluation (2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor qui cherche :

  • À créer une base globale et fiable d’éléments probants de l’évaluation qui sont utilisés pour améliorer les politiques et les programmes, la gestion des dépenses, la prise de décisions au sein du Cabinet et la présentation de rapports au public;
  • Veiller à ce que de l’information crédible, opportune et neutre sur la pertinence et le rendement continus des dépenses de programmes soit :
    • Mise à la disposition des ministres, des organismes centraux et des administrateurs généraux et utilisée pour favoriser une prise de décisions fondée sur des éléments probants et apporter des améliorations à la gestion des dépenses et aux programmes;
    • Mise à la disposition du Parlement et des Canadiens afin d’appuyer la responsabilisation du gouvernement en ce qui a trait aux résultats atteints par les politiques et programmes.

4. Contexte

4.1 L’évaluation appuie :

  • La responsabilisation de CIC face au Parlement et aux Canadiens, en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats atteints au moyen des ressources investies dans les programmes;
  • Les décisions touchant l’affectation des ressources et leur réaffectation aux programmes de CIC, en évaluant de façon continue la pertinence et le rendement des programmes actuels;
  • La gestion des résultats en indiquant au sous-ministre si les programmes de CIC produisent les résultats pour lesquels ils ont été conçus et ce, à un coût abordable;
  • L’amélioration des politiques et des programmes en permettant de tirer des enseignements et de mettre en lumière des pratiques exemplaires.

4.2 Le sous-ministre est responsable de la fonction d’évaluation de CIC.

4.3 Cette politique permettra à CIC de satisfaire aux exigences de la Politique sur l’évaluation (2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), de la directive et la norme qui l’accompagne[note 1] et de la Loi sur la gestion des finances publiques, de même que d’autres instruments (décrits en détail dans les sections 8.1 et 8.2), tout en répondant aux besoins particuliers de CIC

5. Définitions

5.1  On trouve les définitions des termes utilisés dans la présente politique à l’annexe A.

6. Rôles et responsabilités

6.1 La présente politique décrit les modalités de gouvernance et le fonctionnement de la fonction d’évaluation de CIC ainsi que les rôles et responsabilités connexes du sous-ministre, du chef de l’évaluation et des gestionnaires de programmes. On trouve une description des rôles et des responsabilités du Comité d’évaluation de CIC à l’annexe B.

a. Sous-ministre

Conformément à la Politique sur l’évaluation du SCT, il incombe au sous-ministre de :

  1. Établir la fonction d’évaluation et de désigner le chef de l’évaluation;
  2. Mettre sur pied le Comité d’évaluation du Ministère;
  3. Approuver le Plan d’évaluation du Ministère;
  4. Approuver, diffuser et utiliser les résultats des évaluations;
  5. Veiller à la réalisation des activités de mesure du rendement et à la disponibilité d’informations et de données sur le rendement à l’échelle du Ministère;
  6. Exercer une surveillance quant la conformité à la Politique sur l’évaluation du SCT.

b. Chef de l’évaluation

Il incombe au chef de l’évaluation de :

  1. Superviser la fonction d’évaluation et la réalisation des évaluations;
  2. Soumettre le Plan d’évaluation du Ministère et en assurer la mise en œuvre;
  3. Soumettre les rapports d’évaluation et en assurer la diffusion;
  4. Exercer une surveillance quant aux activités de mesure du rendement et en rendre compte (y compris examiner et approuver toutes les stratégies de mesure du rendement, les dispositions touchant la responsabilisation et le rendement  dans les documents du Cabinet et le cadre sur la mesure du rendement intégré à la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère);
  5. Soumettre au Comité d’évaluation du Ministère un rapport annuel sur l’état de la mesure du rendement des programmes  à l’appui de l’évaluation.

c. Gestionnaires des programmes

Les gestionnaires des programmes de CIC sont chargés de la gestion de leur organisation et programmes respectifs. Ces responsabilités en matière de gestion comprennent la mesure et la surveillance continues du rendement et des résultats atteints.

Conformément à cette Politique, il incombe aux gestionnaires de programmes de :

  1. Consulter le chef de l’évaluation en ce qui a trait aux dispositions concernant la responsabilisation et la mesure du rendement à inclure dans les documents du Cabinet (Mémoires au Cabinet et présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor),  et à la planification des évaluations;
  2. Consulter le chef de l’évaluation en ce qui a trait aux stratégies de mesure du rendement, y compris les plans de mesure et d’évaluation du rendement pour les règlements ayant une incidence élevée et les travaux connexes pour toutes les dépenses directes de programmes, nouvelles et continues;
  3. Faire participer les directions générales du Ministère chargées de l’élaboration et de la validation des mesures du rendement et des sources de données[note 2];
  4. Concevoir et mettre en œuvre la mesure du rendement afin d’appuyer efficacement l’évaluation;
  5. Surveiller, analyser et utiliser les données sur le rendement afin d’appuyer la gestion et l’évaluation des programmes;
  6. Veiller à ce que ceux qui procèdent aux vérifications de l’évaluabilité, s’occupent du suivi des réponses de la direction et des plan d’action et des études d’évaluation aient accès à tous les registres, documents et informations du Ministère réputés nécessaires pour assumer leurs responsabilités, et aient accès au personnel du Ministère qu’ils souhaitent interroger afin d’obtenir les renseignements nécessaires pour mener à bien leurs études;
  7. Pour les évaluations faisant intervenir leur programme, examiner et valider en temps opportun les constatations préliminaires et les conclusions afin d’assurer leur exactitude et leur exhaustivité;
  8. Veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre en temps opportun des réponses de la direction et des plans d’action;
  9. Intégrer les constatations faites à l’issue des évaluations et les mesures prises par la direction aux processus d’établissement des priorités, de planification, de l’établissement des rapports et de la prise de décisions.

7. Normes

7.1 Les travaux d’évaluation (qu’ils soient effectués à l’interne ou à contrat) seront menés conformément à la Norme d’évaluation pour le gouvernement du Canada et aux normes de la Société canadienne d’évaluation[note 3] et respecteront les principes et règles de conduite énoncés dans le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique.

8.Références

9. Demandes de renseignements

Veuillez adresser vos demandes de renseignements sur cette politique au : 

Directeur général
Recherche et évaluation
Citoyenneté et Immigration Canada
300, avenue Slater ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Tél.: (613) 954-6526
Téléc. : (613) 957-5936

10. Date d’entrée en vigueur

10.1 La présente politique entre en vigueur le 19 décembre 2011 et remplace la Politique d’évaluation de CIC de 2007.

Annexe A : Définitions[note 4]

Aspect administratif des principales dépenses législatives :
Ressources (humaines et financières) utilisées pour exécuter et administrer les principaux programmes de dépenses législatives.
Dépenses de programmes directes :
Partie des dépenses budgétaires totales qui exclut les frais de la dette publique et les paiements de transfert aux particuliers et à d’autres paliers de gouvernement. Les dépenses de programmes directes comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital ainsi que les subventions et contributions (conformément à ce qui est indiqué dans les Comptes publics).
Efficacité :
Mesure dans laquelle un programme produit les résultats escomptés.
Efficience :
Mesure dans laquelle les ressources sont utilisées de manière à produire un plus grand niveau d’extrant avec le même niveau d’intrant, ou le même niveau d’extrant avec un plus faible niveau d’intrant. Les niveaux d’intrant et d’extrant peuvent se traduire par des hausses et des baisses de qualité, de qualité, ou les deux.
Évaluation :
La collecte et l’analyse systématiques d’éléments probants quant aux résultats des programmes de manière à se prononcer sur leur pertinence, le rendement et les moyens alternatifs à prendre pour parvenir aux mêmes résultats.
Système de gestion des dépenses (SGD) :
Cadre qui guide les décisions en matière de dépenses. Il aide le gouvernement à dépenser de manière responsable et efficace en élaborant et en mettant en œuvre des plans de dépenses qui respectent ses priorités sans dépasser les limites financières établies par le Budget. Le SGD régit la façon dont les fonds sont dépensés, le montant de ceux-ci, ainsi que la destination et l’objet des dépenses. L’approche adoptée par le gouvernement face à la gestion des dépenses vise d’abord et avant tout à : maintenir une discipline budgétaire globale (crédibilité financière); tenir compte des priorités gouvernementales dans l’affectation des ressources (excellence en gestion de l’allocation des ressources); assurer l’efficience et l’efficacité opérationnelles des programmes (excellence en gestion de la prestation des programmes et services).
Principales dépenses législatives :
Partie des dépenses législatives incluant les frais de la dette publique, les principaux transferts aux particuliers (p. ex. prestations aux aînés, prestations d’assurance-emploi, prestations pour enfants) et les principaux transferts à d’autres ordres de gouvernement (p. ex. transferts fédéraux au titre des programmes de santé et autres, accords fiscaux, paiements de remplacement pour programmes permanents).
Rendement :
Mesure de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie d’un programme.
Stratégie de mesure du rendement :
Sélection, élaboration et utilisation continue des mesures de rendement pour guider la gestion des programmes ou la prise de décisions.
Programme de subventions et de contributions :
Conformément au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, « programme » s’entend de tout programme de versement de subventions ou de contributions à un ou plusieurs bénéficiaires sur des sommes affectées par une loi de crédits et dont la gestion vise la réalisation d’un objectif commun.
Pertinence :
Mesure dans laquelle un programme répond à un besoin manifeste, convient au gouvernement fédéral et satisfait aux attentes des Canadiens.
Examen de la pertinence et de l’efficacité :
Conformément au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, chaque ministère doit procéder à un examen quinquennal de chaque programme en cours relevant de sa responsabilité afin d’en évaluer la pertinence et l’efficacité. La présente politique considère un tel examen comme une forme d’évaluation.
Approche fondée sur les risques pour déterminer la méthode d’évaluation et les niveaux d’effort :
Il s’agit d’une méthode pour tenir compte des risques en vue de déterminer la méthode d’évaluation à adopter pour les évaluations individuelles. Les ministères devraient déterminer, le cas échéant, les critères de risque particuliers pertinents à leur situation. Les critères de risque particuliers peuvent comprendre la taille de la population qui pourrait être touchée par l’absence de rendement du programme, la probabilité de l’absence de rendement, la gravité des conséquences et l’importance relative du programme aux yeux des Canadiens. Parmi les critères supplémentaires, on compte la date de l’évaluation et/ou d’autres études, la qualité de celles-ci, leurs conclusions, la mesure du changement apporté à l’environnement du programme ou d’autres critères.
Approche fondée sur les risques pour planifier la couverture des dépenses de programmes directes :
Il s’agit d’une méthode pour tenir compte des risques dans le cadre de la planification de la portée de l’évaluation des dépenses de programmes directes (à l’exclusion des programmes de subventions et de contributions en cours) en attendant la pleine mise en œuvre de l’alinéa 6.1.8 a) de la Politique sur l’évaluation. Les ministères qui recourent à une approche fondée sur les risques pour planifier la couverture des dépenses de programmes directes devraient déterminer les critères de risque particuliers pertinents à la situation afin de coucher par écrit les choix en ce qui concerne ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas dans les évaluations. Les critères de risque particuliers peuvent comprendre la taille de la population qui pourrait être touchée par l’absence de rendement du programme, la probabilité de l’absence de rendement, la gravité des conséquences et l’importance relative du programme aux yeux des Canadiens. Parmi les critères supplémentaires, on compte la date de la plus récente évaluation et/ou autres études, la qualité de celles-ci, leurs conclusions, la mesure du changement apporté à l’environnement du programme ou d’autres critères.
Optimisation des ressources :
Mesure dans laquelle un programme est pertinent et affiche un bon rendement.

Annexe B : Mandat du Comité d’évaluation du Ministère

Mandat

Le comité d’évaluation du Ministère est un comité de gouvernance de Citoyenneté et Immigration Canada présidé par le sous-ministre. Il sert de forum pour la présentation des mandats d’évaluation, des rapports, des recommandations et des réponses de la direction de même que de l’état de mise en œuvre de la réponse des mesures prises par la direction et de l’état de la mesure du rendement au sein du Ministère. Le Comité recommande au sous-ministre d’approuver les mandats d’évaluation, les rapports et les plans annuels.

Les buts du Comité d’évaluation du Ministère sont d’appuyer la fonction d’évaluation dans la réalisation de ses travaux et de prêter un soutien à la haute direction en veillant à ce qu’elle dispose d’évaluations et puisse ainsi prendre des décisions fondées sur des éléments probants en ce qui concerne la gestion continue des dépenses de programmes directes  et des programmes de subventions et contributions. 

Le Comité :

  • Donne des conseils et avis au sous-ministre afin de l’aider à assumer ses responsabilités en matière d’évaluation;
  • Examine le Plan d’évaluation quinquennal du Ministère au cours du dernier trimestre de chaque exercice et en recommande l’approbation au sous-ministre :
    • Se conforme à la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère et l’appuie;
    • Aide à répondre aux exigences du Système de gestion des dépenses, y compris les examens stratégiques;
    • Fournit un calendrier dans lequel toutes les dépenses directes de programmes et les programmes continus de subventions et contributions sont évalués tous les cinq ans;
    • Inclut des évaluations supplémentaires spécifiques telles qu’elles sont demandées par le Secrétariat du Conseil du Trésor après consultation du sous-ministre concerné;
  • Examine les progrès année après année du Plan d’évaluation afin de veiller à ce que les engagements soient remplis et à ce que la portée de l’évaluation soit correcte;
  • Veiller à ce que la Division de l’évaluation et les gestionnaires de CIC aient l’appui de la direction et disposent des ressources nécessaires pour remplir leurs obligations en vertu de la présente Politique;
  • Examine les éléments clés d’une évaluation, tels que le mandat proposé, les stratégies de mesure du rendement et la mesure du rendement ainsi que les plans d’évaluation au besoin et en recommande l’approbation;
  • Examine les rapports d’évaluation et les documents connexes et en recommande l’approbation;
  • Recommande l’approbation des plans d’action dressés par les gestionnaires de CIC en réponse aux constatations de l’évaluation;
  • Examine les progrès réalisés par les programmes compte tenu des plans d’action approuvés;
  • Veille à ce que les résultats des évaluations soient intégrés aux processus d’établissement des priorités, de planification et de prise de décisions de CIC;
  • Veille à ce que la mesure du rendement continue soit mise en œuvre dans l’ensemble du Ministère afin d’appuyer l’évaluation des programmes;
  • Examine le rendement de la fonction d’évaluation et recommande que des mesures soient prises afin de combler les lacunes relevées;
  • Examine périodiquement la Politique d’évaluation de CIC et recommande d’y apporter des révisions au besoin;
  • S’attaque à d’autres questions et problèmes comme il est demandé par le chef de l’évaluation.

Membres du comité

  • Sous-ministre (président)
  • Sous-ministre délégué
  • Dirigeant principal des finances
  • Sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes
  • SMA délégué, Politiques stratégiques et de programmes
  • Sous-ministre adjoint des opérations
  • Sous-ministre adjointe déléguée, Opérations
  • Sous-ministre adjoint, Services ministériels
  • Un membre externe

D’autres cadres supérieurs du Ministère peuvent au besoin être invités à participer aux réunions ou à y assister comme observateurs. Les représentants des organismes centraux peuvent être invités au besoin à participer aux réunions ou à y assister comme observateurs.

Secrétariat : Direction générale de la recherche et de l’évaluation

Rôles et responsabilités des membres

Président

Il incombe au président de :

  • Veiller à ce que la réunion se déroule conformément à l’ordre du jour et dans les délais prévus. 
  • Veiller à ce que tous les membres aient la possibilité de formuler des commentaires. 
  • Rendre la décision finale concernant les points soumis à l’approbation du Comité d’évaluation du Ministère, sur recommandation des autres membres du comité.

Membres :

Il incombe aux membres de :

  • Appuyer le comité d’évaluation du Ministère afin que le mandat du Comité soit rempli de manière concertée;
  • Renvoyer les points de discussion à d’autres comités ministériels au besoin;
  • Rendre compte de tous les sujets pertinents abordés aux comités de direction de la direction générale/secteur.

Secrétariat

Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes :

  • Définir les points à l’ordre du jour pour discussion et approbation pour lesquels il est opportun d’apporter une contribution significative, de formuler une orientation et de prendre une décision;
  • Gérer les ordres du jour et comptes rendus de décisions des réunions du comité de manière à exercer un suivi quant aux mesures à prendre et aux activités de suivi.

Gouvernance

Dans la mesure du possible, les décisions seront prises par voie de consensus des membres et avec l’approbation du président. En l’absence de consensus, l’autorité finale repose sur le président.

Administration et fonctionnement

Fréquence et formule

Les réunions se tiendront de façon périodique, au moins quatre fois par an.

Comptes rendus des décisions

Les comptes rendus des décisions seront compilés par le personnel de la Division de l’évaluation et approuvés par les membres du Comité lors de la réunion suivante du Comité d’évaluation du Ministère.

Mandat

Le sous-ministre approuve le mandat et le comité l’examine chaque année. Les changements apportés au mandat sont approuvés par le sous-ministre.

Protocole touchant la participation aux réunions

  • Dans des circonstances exceptionnelles, les membres peuvent désigner un remplaçant.
  • À la discrétion du président, des observateurs peuvent assister aux réunions.

Langue

  • Les réunions se déroulent dans les deux langues officielles.

Distribution des documents afférents à la réunion

  • Les documents afférents aux réunions seront produits par la Division de l’évaluation et envoyés au Secrétariat pour distribution.
  • Les documents seront distribués aux membres du Comité d’évaluation du Ministère une semaine avant la tenue de la réunion.

Délais

Au moins cinq jours ouvrables avant la réunion :

  • Les documents afférents à la réunion soumis à l’examen du Comité d’évaluation du Ministère seront produits par la Division de l’évaluation puis distribués aux membres, afin de donner aux membres du comité suffisamment de temps pour examiner les documents avant la tenue de la réunion.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le directeur général, Direction générale de la recherche et de l’évaluation.


Notes en bas de page

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