Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Immigration économique

Vue d’ensemble de la situation

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) gère plusieurs programmes d’immigration économique visant à favoriser l’établissement d’une économie canadienne solide et à faire en sorte que les collectivités de partout au pays puissent bénéficier des avantages de l’immigration.

• Les immigrants économiques^{Note de bas de page *} sont sélectionnés en fonction de leur capacité de contribuer à l’économie canadienne.

L’immigration économique compte la plus grande proportion (près de 60 %) des admissions de résidents permanents au Canada annuellement et le volume continue de croître.

IRCC collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour la gestion du Programme des candidats des provinces.

Le Québec détient le pouvoir exclusif de sélection de ses propres immigrants économiques.

Portée de l’impact

Les demandeurs principaux dans la catégorie économique obtiennent les meilleurs résultats en matière de rendement parmi les immigrants et apportent une contribution positive nette à l’économie canadienne :

• Dans le cadre des programmes de travailleurs hautement qualifiés, le revenu annuel moyen dépasse la moyenne canadienne peu après l’arrivée.

Représentant la portion la plus importante du plan annuel des niveaux d’immigration, les programmes d’immigration économique sont souvent utilisés pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre et répondre aux besoins à court et à long terme du marché du travail.

• Comme il s’agit d’un levier important de la gestion des migrations, le ministre a la capacité d’étalonner l’impact des programmes d’immigration économique en établissant les niveaux d’immigration et en ajustant la composition des programmes et des critères. 
• Les provinces et territoires et d’autres intervenants font souvent pression pour que les programmes d’immigration économique soient plus nombreux et plus diversifiés afin de répondre à une vaste gamme de besoins et d’intérêts.

Programmes actuels

Des détails sur les programmes principaux et les programmes pilotes sont fournis aux annexes A et B.

Programmes principaux

La grande majorité des immigrants économiques sont sélectionnés au moyen d’un ensemble de programmes principaux qui sont établis depuis longtemps et qui portent sur :

• Facteurs liés au capital humain (p. ex. niveau de scolarité, compétences linguistiques, expérience de travail au Canada)
• Besoins du marché du travail (p. ex. offres d’emploi, désignations provinciales)
• Ces programmes donnent lieu à de solides résultats économiques

Chaque programme poursuit des objectifs distincts visant la sélection d’immigrants de différents niveaux de compétences (de l’entrée à la gestion).

Programmes pilotes

Une plus faible proportion d’immigrants économiques sont sélectionnés au moyen de programmes ciblés ou pilotes conçus pour cibler des régions, des professions ou des secteurs particuliers.

Entrée express

• Depuis 2015, les demandes pour la plupart des programmes principaux sont gérées par Entrée express, un système électronique de gestion des demandes qui a instauré la concurrence dans la sélection des immigrants économiques.
• Entrée express a amélioré notre capacité de sélectionner des immigrants hautement qualifiés qui sont les plus susceptibles de réussir, de répondre aux besoins du marché du travail et des régions, et de réduire les délais de traitement (à six mois ou moins, en moyenne).

Bassin d’Entrée express

• Déclaration d’intérêt
• Critères d’admissibilité minimaux
  • Les candidats qui satisfont aux critères d’admissibilité minimaux sont placés dans le bassin d’Entrée express (qui compte actuellement plus de 115 000 candidats).
• Système de classement global
  • Les candidats se voient attribuer des points selon les renseignements qu’ils ont fournis dans leur profil et sont classés par le Système de classement global qui attribue des points, y compris pour les facteurs liés au capital humain
• Invitation à présenter une demande
  • Les candidats les mieux classés – les plus susceptibles de réussir – sont invités à présenter une demande pendant les rondes d’invitations (toutes les deux semaines).
• Traitement des demandes

Développements récents

Augmentation de l’immigration économique

Les niveaux d’immigration économique ont augmenté, principalement dans les catégories des travailleurs hautement qualifiés (fédéral) et des candidats des provinces.

En 2019, la cible pour les immigrants économiques est de 191 600, et ce nombre devrait grimper à 202 300 en 2021.

En 2021, 79 % de l’immigration économique proviendra des programmes fédéraux de travailleurs hautement qualifiés et du Programme des candidats des provinces (comparativement à 74 % en 2019).

Augmentation des transitions vers la résidence permanente

Les étudiants et les travailleurs sont de plus en plus considérés comme une source prometteuse de talents pouvant obtenir leur résidence permanente par le biais des programmes d’immigration économique.

En 2018, 62 % des demandeurs principaux hors Québec admis par le biais d’un programme économique de résidence permanente avaient déjà obtenu un permis de travail temporaire et 36 % d’entre eux avaient déjà obtenu un permis d’études.

Augmentation du nombre de programmes ciblés

De nouveaux programmes pilotes ont été créés afin de répondre aux priorités stratégiques ou aux besoins du marché du travail: Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, et Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire.

Les programmes destinés aux aides familiaux de longue date ont été réaménagés dans le cadre d’un projet pilote (en 2014 et en 2019), tandis que le Programme pilote de visa pour démarrage d’entreprise est devenu permanent (en 2018).

Principaux points à retenir

L’immigration économique représente la portion la plus importante du plan des niveaux d’immigration et est considérée par le public et les intervenants comme étant la plus susceptible de répondre aux besoins économiques à court et à long terme du Canada.

Les programmes principaux sont bien établis et produisent des résultats positifs constants pour les immigrants et le marché du travail canadien.

De nouvelles mesures et de nouveaux programmes pilotes ciblés ont récemment été instaurés en vue de répondre aux besoins régionaux et sectoriels particuliers.

Décisions à venir : Établir les niveaux d’immigration, y compris pour les programmes d’immigration économique, et étudier la possibilité de combiner les outils existants et nouveaux (p. ex. programmes et programmes pilotes) pour peaufiner le système

« Le système de migration de main-d’œuvre qualifiée du Canada est non seulement le plus important en termes de nombres, mais également le plus sophistiqué et le plus ancien parmi les pays de l'OCDE. » Organisation de coopération et de développement économiques, juillet 2019

Annexe A : Programmes principaux en un coup d’œil

Programmes fédéraux

• Objectif : Assurer la sélection et la rétention de travailleurs qualifiés et de gens d’affaires qui peuvent réussir à long terme dans l’économie et le marché du travail du Canada.
• Programmes :
  • Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
  • Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)
  • Catégorie de l’expérience canadienne
  • Programme de visa pour démarrage d’entreprise
  • Programme des travailleurs autonomes
• Cible pour 2019 : 82 100

Programmes régionaux

• Objectif : Répartir les avantages découlant de l’immigration dans l’ensemble du Canada en sélectionnant des travailleurs qualifiés et les entrepreneurs les plus aptes à répondre aux besoins régionaux sur les plans du développement économique et du marché du travail.
• Programmes :
  • Programmes des candidats des provinces (comprenant plus de 80 volets)
• Cible pour 2019 : 61 000

En vertu de l’Accord Canada‑Québec, le Québec sélectionne ses propres immigrants économiques. La cible d’admissions pour 2019 est de 23 450 immigrants économiques.

Annexe B : Programmes pilotes en un coup d’œil

Régionaux et novateurs

• Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (2017-2021) : Programme conçu pour soutenir la croissance économique au Canada atlantique et aider les nouveaux arrivants à s’y établir de façon permanente en mettant à l’essai un modèle axé sur la participation des employeurs et un nouveau partenariat avec les provinces.
  • Nombre de demandes en 2019 : 2 750
• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (2019-2024) : Modèle axé sur la communauté qui consiste à établir des partenariats novateurs avec des communautés rurales et du Nord et à leur fournir les outils permettant d’attirer et de conserver des travailleurs en vue d’appuyer le développement économique régional.
  • Nombre de demandes annuellement : jusqu’à 2 750

Sectoriels et professionnels

• Programmes pilotes destinés aux aides familiaux (2019-2024) : Mettre à l’essai une nouvelle approche de sélection pour répondre aux besoins du marché du travail dans les professions d’aides familiaux. Ces programmes facilitent la transition du statut de résident temporaire vers le statut de résident permanent tout en réduisant la séparation des familles et la vulnérabilité des travailleurs.
  • Nombre de demandes annuellement : jusqu’à 5 500
• Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire (2020-2023) : En réponse aux pénuries de main d’œuvre de longue date signalées par les intervenants dans le secteur agroalimentaire, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2019 ce programme pilote, qui vise une approche propre à l’industrie afin de faciliter le recrutement et le maintien en poste des travailleurs.
  • Nombre de demandes annuellement : jusqu’à 2 750