Transparence
Sur cette page
- Divulgation proactive
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Transparence numérique
- Consultations
- Modalités des contrats
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
- Modalités des programmes
- Rapports sommaire
- Valeurs et d'éthique
Divulgation proactive
De nombreux renseignements sont disponibles grâce à la divulgation proactive. Ils portent, par exemple, sur les dépenses de voyages et d’accueil de certains représentants du gouvernement, les contrats de plus de 10 000 $, les accords de subventions et de contributions de plus de 25 000 $, les cahiers de transition, et la reclassification de postes.
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Les lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels accordent aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d’obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, qui relèvent d’une institution fédérale.
Transparence numérique
Nous intégrons des technologies qui nous aident à traiter les demandes plus rapidement. Découvrez comment nous utilisons l’automatisation et l’analyse avancée des données tout en protégeant votre vie privée.
Consultations
Nous menons régulièrement des consultations auprès du public sur des questions qui touchent les Canadiens. Grâce à ces consultations, le Ministère peut mieux comprendre les points de vue d’une vaste gamme de citoyens, d’intervenants et d’experts, ce qui guide ses décisions à propos des programmes et des politiques. Vous trouverez ici de l’information sur les consultations en cours et sur celles qui sont terminées.
Modalités des contrats
Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Renseignez-vous sur les exigences du ministère visant à éviter tout risque de mauvais traitements lors de l’échange de renseignements avec une entité étrangère ou de l’utilisation de renseignements en provenance d’une entité étrangère.
Modalités des programmes
Rapports sommaire
Valeurs et d'éthique
Le Code de conduite de IRCC, donne les grandes lignes des valeurs et des comportements attendus guidant les fonctionnaires dans toutes les activités liées à l’exercice de leurs fonctions professionnelles.
En vedette
Rapports et statistiques
Les plaintes en matière d’approvisionnement
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