Transparence: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
L’ouverture, la transparence et la responsabilisation sont des principes directeurs du gouvernement du Canada.
Services et renseignements
Divulgation proactive
Renseignements sur toutes nos divulgations proactives exigées en vertu du projet de loi C-58 et portant sur les renseignements du ministère
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Ce qui confère aux citoyens et résidents permanents du Canada et à toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d’obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, qui relèvent d’une institution fédérale
Utilisation de vos renseignements personnels
La façon dont nous utilisons vos renseignements personnels et les raisons pour lesquelles il est important de nous donner des renseignements exacts
Transparence numérique
La façon dont nous utilisons l’automatisation et l’analyse avancée des données pour nous permettre de traiter les demandes plus efficacement tout en protégeant vos renseignements personnels
Consultations et mobilisation du public
Renseignements sur les consultations en cours et passées sur les questions liées à l’immigration, aux réfugiés et aux demandes d’asile qui touchent les Canadiens
Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Nos exigences pour éviter les risques de complicité dans les cas de mauvais traitements lorsque nous échangeons des renseignements avec des entités étrangères ou nous utilisons des renseignements fournis par ces entités
Valeurs et éthique
Le Code de conduite d’IRCC, qui donne les grandes lignes des valeurs et des comportements attendus guidant les fonctionnaires dans toutes les activités liées à l’exercice de leurs fonctions professionnelles
Modalités des contrats
Droits et responsabilités des parties impliquées dans des contrats avec IRCC
Modalités des programmes
Modalités relatives aux programmes
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