Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Programme de passeport du Canada

Contexte

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) délivre des documents de voyage canadiens qui sont reconnus et respectés à l’échelle internationale. Ces documents facilitent les voyages des Canadiens, de certains résidents permanents apatrides et des personnes protégées.
• Le passeport offre aux Canadiens :
  • l’accès aux services consulaires à l’étranger;
  • la confirmation du droit de retour au Canada;
  • un passage à la frontière facilité aux points d’entrée automatisés dans le monde entier.
• L’intégrité du passeport canadien est reconnue et respectée partout dans le monde. Elle est un facteur clé dans le maintien d’un accès sûr, sécuritaire et sans visa à plus de 180 pays pour les Canadiens.

Le saviez-vous?

• Environ 66 % des Canadiens détiennent un passeport valide.
• Il y a plus de 24,5 millions de passeports en circulation.
• En 2018-2019, 3,1 millions de passeports ont été délivrés.

Partenaires de délivrance du gouvernement du Canada

Plusieurs ministères du gouvernement du Canada participent à l’exécution du Programme de passeport :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Mandaté par le Décret sur les passeports canadiens pour délivrer, annuler, révoquer, retenir et récupérer les passeports canadiens.

Le ministre de la Sécurité publique :

Responsable de l’annulation, du refus et de la révocation des passeports dans les cas de terrorisme et d’atteinte à la sécurité nationale.

Emploi et Développement social Canada :

Offre la prestation des services au pays (par le truchement de Service Canada)

Affaires mondiales Canada :

Offre les services de passeport à l’étranger par l’entremise de son réseau de services consulaires.

Comment un Canadien peut-il obtenir un passeport?

Passeports réguliers (passeports bleus)

• Les formulaires de demande sont disponibles dans les bureaux de Service Canada ou peuvent être téléchargés sur le site Web d’IRCC. Les formulaires papier remplis sont soumis à un bureau de Service Canada, au bureau d’un député ou par courriel. La soumission en ligne des demandes de passeport n’est pas accessible pour le moment.
• Les demandeurs adultes peuvent choisir entre un passeport de cinq ans (120 $ au Canada/190 $ à l’étranger) et un de 10 ans (160 $ au Canada/260 $ à l’étranger). Les enfants peuvent obtenir un passeport de cinq ans (57 $).

Les passeports spéciaux (passeports verts)

• sont délivrés aux représentants du gouvernement du Canada, comme les députés, les sénateurs et les membres du cabinet d’une province, ainsi qu’aux personnes employées par le gouvernement du Canada à des fins non diplomatiques qui participent à des missions officielles ou qui se rendent à un poste à l’étranger.

Les passeports diplomatiques (passeports rouges)

• sont délivrés aux hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada et aux diplomates, ainsi qu’aux représentants et aux délégués du gouvernement envoyés auprès d’organisations gouvernementales internationales et de conférences internationales de nature diplomatique.

Autres documents de voyage

IRCC délivre aussi des documents de voyage à certains nouveaux arrivants :

• Des titres de voyage pour réfugiés pour les personnes considérées comme des réfugiés au sens de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et pour les personnes visées par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Des certificats d’identité pour les résidents permanents du Canada qui n’ont pas de nationalité ou qui sont incapables d’obtenir des documents de voyage de leur pays d’origine.
• Pour les Canadiens à l’étranger qui sont dans des situations d’urgence, IRCC délivre des passeports temporaires ou des titres de voyage d’urgence.

Réseau de prestation de services

Au Canada, Service Canada traite l’ensemble des demandes de passeport :

• 34 bureaux offrant des services complets 2 centres d’impression 2 centres d’appel;
• 315 points de service des agents réceptionnaires de Service Canada.

À l’étranger, Affaires mondiales Canada traite l’ensemble des demandes de passeport (221 missions dans 145 pays) :

• 122 bureaux offrant des services complets et un accès au Centre de surveillance et d’intervention d’urgence ouvert en tout temps;
• 90 missions de services partiels surveillés, y compris les consuls honoraires.

Un bureau d’IRCC fournit les passeports de voyage officiels (verts et rouges), les certificats d’identité et les titres de voyage pour réfugiés.

Le saviez-vous?

Le vaste réseau national a permis au Programme d’offrir un service de haute qualité aux Canadiens :

• 93 % des titulaires d’un passeport canadien habitent dans un rayon de 50 km d’un point de service de passeport.
• 99 % des clients reçoivent leur passeport dans un délai correspondant aux normes de service établies.
• Le taux de satisfaction de la clientèle est de 96 %.

Opérations de passeport

• Le Programme de passeport fonctionne selon un principe de recouvrement complet des coûts. Il génère ses revenus grâce aux frais payés pour les passeports et les autres documents de voyage. Son financement ne provient aucunement des contribuables.
• Le système de technologie de l’information actuellement utilisé pour le traitement des passeports arrive en fin de vie.

Les mesures pour moderniser le Programme de passeport includent :

• la mise à jour des systèmes vieillissants afin d’améliorer les capacités du programme et de développer des services en ligne de haute qualité qui répondent aux besoins des clients;
• la collaboration avec les partenaires de délivrance du gouvernement du Canada (Affaires mondiales Canada et Emploi et Développement social Canada) pour améliorer les services afin de répondre aux attentes des clients.

Principaux points à retenir

• Le passeport canadien est reconnu et respecté à l’échelle internationale.
• IRCC collabore avec d’autres partenaires du gouvernement du Canada, notamment Sécurité publique, Emploi et Développement social Canada et Affaires mondiales Canada, pour exécuter le Programme de passeport.
• Le Programme de passeport fait l’objet d’une modernisation et délaisse le processus essentiellement sur papier.
• Le Fonds renouvelable du Programme de passeport doit être géré de façon durable tout au long du cycle de 10 ans (de 2013-2014 à 2022-2023) – pour équilibrer les recettes excédentaires et les éventuels déficits tout en s’assurant que le Programme est moderne et sécurisé, et que son service demeure de haute qualité.