Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Programme de passeport du Canada

Contexte

Le saviez-vous?

Partenaires de délivrance du gouvernement du Canada

Plusieurs ministères du gouvernement du Canada participent à l’exécution du Programme de passeport :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Mandaté par le Décret sur les passeports canadiens pour délivrer, annuler, révoquer, retenir et récupérer les passeports canadiens.

Le ministre de la Sécurité publique :

Responsable de l’annulation, du refus et de la révocation des passeports dans les cas de terrorisme et d’atteinte à la sécurité nationale.

Emploi et Développement social Canada :

Offre la prestation des services au pays (par le truchement de Service Canada)

Affaires mondiales Canada :

Offre les services de passeport à l’étranger par l’entremise de son réseau de services consulaires.

Comment un Canadien peut-il obtenir un passeport?

Passeports réguliers (passeports bleus)

Les passeports spéciaux (passeports verts)

Les passeports diplomatiques (passeports rouges)

Autres documents de voyage

IRCC délivre aussi des documents de voyage à certains nouveaux arrivants :

Réseau de prestation de services

Au Canada, Service Canada traite l’ensemble des demandes de passeport :

À l’étranger, Affaires mondiales Canada traite l’ensemble des demandes de passeport (221 missions dans 145 pays) :

Un bureau d’IRCC fournit les passeports de voyage officiels (verts et rouges), les certificats d’identité et les titres de voyage pour réfugiés.

Le saviez-vous?

Le vaste réseau national a permis au Programme d’offrir un service de haute qualité aux Canadiens :

Opérations de passeport

Les mesures pour moderniser le Programme de passeport includent :

Principaux points à retenir

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