Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Planification des niveaux d’immigration

Le plan des niveaux

De quoi s’agit-il?

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi) exige que le nombre d’admissions de résidents permanents prévu par le gouvernement pour l'année civile suivante soit publié par dépôt au Parlement.

Dans le plan des niveaux, le gouvernement établit des cibles d’admission pour les résidents permanents, ce qui lui permet de communiquer les principales priorités en matière d’immigration en lien avec :

Il détermine également le financement pour IRCC et ses partenaires (pour le traitement des demandes et les vérifications de sécurité, tout en complétant celui pour les programmes d’établissement) et permet aux partenaires d’IRCC de planifier la demande des nouveaux arrivants.

Le plan des niveaux est une pierre angulaire du système de migration gérée du Canada.

Pourquoi est-il important?

Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique. Il s’agit de l’outil par lequel le gouvernement du Canada communique ce qu’il estime être le niveau d’immigration « approprié ».

La Loi prévoit 18 objectifs en matière d’immigration, qui se résument aux priorités fondamentales suivantes :

Comment est-il élaboré?

La planification des niveaux débute par les objectifs et les priorités du gouvernement visant l’immigration permanente, et elle est orientée par les éléments suivants :

La planification des niveaux est également orientée par les réalités opérationnelles

Le saviez-vous?

Chaque catégorie et programme est visé par des critères uniques et nécessite une expertise différente pour l’évaluation des demandes et la prise de décisions

La planification des niveaux est également orientée par : La capacité du système, les coûts ultérieurs et la recherche et les données probantes

Capacité des systèmes et coûts ultérieurs

Recherche et données probantes

Secteurs d’activités liés aux résidents permanents

Admissions de résidents permanents prévues pour 2019
Catégorie d'immigration Pourcentage d'admissions prévues
Immigration économique 58 %
Regroupement familial 27 %
Personnes protégées et réfugiés 14 %
Circonstances d’ordre humanitaire et autres 1 %

Le plan des niveaux est présenté de manière à rendre compte des quatre principales catégories d’immigration, qui comportent chacune des catégories et des programmes distincts.

Immigration économique (cible de 2019 : 191 600)

Catégorie du regroupement familial (cible de 2019 : 88 500)

Personnes protégées et réfugiés (cible de 2019 : 46 450)

Circonstances d’ordre humanitaire et autres (cible de 2019 : 4 250)

Plan pluriannuel des niveaux de 2019-2021

En 2018, le gouvernement a approuvé le plan continu triennal actuel (2019-2021), ajoutant une nouvelle troisième année étant donné que la plus récente venait de se terminer, et a apporté des modifications aux cibles de 2019.

Le plan 2019-2021 s’appuie sur les objectifs stratégiques du plan 2018-2020 :

  1. En offrant des avantages à long terme au Canada
    • Les niveaux devraient atteindre 350 000 d’ici 2021 – près de 1 % de la population – ce qui contribue à la croissance de la population et de l’économie.
  2. En contribuant à la croissance économique et aux besoins du marché du travail
    • La majorité des augmentations ont été octroyées dans le cadre de programmes de la catégorie de l’immigration économique, plus particulièrement celle de l’immigration de travailleurs hautement qualifiés, tout en tentant de répartir les avantages de l’immigration partout au pays.
  3. En démontrant une approche équilibrée et bien gérée
    • Souligner les avantages sociaux et économiques que procurent tous les immigrants au Canada.
    • Gérer le nombre de demandes et les temps d’attente au titre des catégories du regroupement familial et des réfugiés, et améliorer le service à la clientèle pour tous les nouveaux arrivants

Points important à retenir

Bien que le plan actuel des niveaux ait été approuvé en tant que plan triennal, la présentation annuelle au Cabinet permet au gouvernement d’examiner des modifications et d’en apporter.

En raison d’une exigence prévue dans la Loi de déposer le plan des niveaux dans les 30 jours de séance suivant la reprise du Parlement, il s’agira d’une décision que le gouvernement devra prendre rapidement.

Durant une séance d’information en personne, nous vous demanderons votre orientation concernant les priorités clés et vous présenterons des options et des considérations visant le prochain plan des niveaux.

Le Ministère mènera également des consultations auprès des provinces et des territoires concernant les prévisions visant les niveaux.

Le ministre devra également prendre rapidement une décision quant à l’affectation du financement du Programme d’établissement aux fins d’investissement partout au pays (sauf au Québec). Les affectations, requises aux fins de mise en œuvre des programmes d’établissement, s’ajoutent au financement issu de la planification pluriannuelle des niveaux.

Annexe A : Plan des niveaux de 2019-2021

Catégorie d’immigration Catégorie 2019
Cible
2019
Minimum
2019
Maximum
2020
Cible
2020
Minimum
2020
Maximum
2021
Cible
2021
Minimum
2021
Maximum
Économique Travailleurs hautement qualifies (federal) 81 400 76 000 86 000 85 800 81 000 88 000 88.800 84 000 91 000
Programmes pilotes économiques 16 000 9 000 20 500 9 000 6 000 12 000 9 000 6 000 12 000
Programmes pilotes économiques – Aides familiaux 14 000 8 000 15 500 5 000 4 000 7 000 à determiner à determiner à determiner
Programmes pilotes économiques – Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 2 000 1 000 5 000 4 000 2 000 5 000 à determiner à determiner à determiner
Gens d’affaires (federal) 700 500 1 500 700 500 1 500 700 500 1 500
Programme des candidates des provinces 61 000 57 000 68 000 67 800 62 000 71 000 71.300 67 000 74 000
Immigration des travailleurs qualifies et des gens d’affaires (Québec) à determiner à determiner à determiner à determiner à determiner à determiner à determiner à determiner à determiner
Total – Immigration économique 191 600 174 000 209 500 195 800 181 000 206 000 202 300 189 000 212 000
Famille Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants 68 000 66 000 76 000 70 000 66 000 78 000 70 000 66 000 78 000
Parents et grands-parents 20 500 17 000 22 000 21 000 18 000 24 000 21 000 18 000 24 000
Total – Regroupement familial 88 500 83 000 98 000 91 000 84 000 102 000 91 000 84 000 102 000
Réfugiés et personnes protégées Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger 16 500 14 000 20 000 18 000 16 000 20 000 200 000 17 000 22 000
Réfugiés réinstallés 29 950 25 500 33 500 31 700 27 500 36 500 31 7000 27 500 36 500
Réfugiés réinstallés – Réfugiés pris en charge par le gouvernment 9 300 7 500 9 500 10 700 9 000 11 000 10 700 9 000 11 000
Réfugiés réinstallés – Réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte 1.650 1 000 3 000 1 000 500 2 500 1 000 500 2 500
Réfugiés réinstallés – Réfugiés parrainés par le secteur privé 19 000 17 000 21 000 20 000 18 000 23 000 20 000 44 500 58 500
Total – Réfugiés et personnes protégées 46 450 39 500 53 500 49 700 43 500 56 500 51 700 4 000 6 000
Humanitaire et autres 4 250 3 500 5 000 4 500 3 500 5 000 5 000 4 000 6 000
Nombre global d’admissions 330 800 310 000 350 000 341 000 310 000 360 000 350 000 320 000 370 000

Annexe B : Bref historique de la planification de niveaux : Principaux jalons

Annexe C – Admissions annuelles historiques et prévues

Arrivées de résidents permanents 1865 à 2021

Arrivées de résidents permanents 1865 à 2021 décrit ci-dessous

Version texte : Arrivées de résidents permanents 1865 à 2021
Année Total des admissions Pourcentage de la population totale du Canada
1860 6 276 0,2 %
1861 13 589 0,42 %
1862 18 294 0,56 %
1863 21 000 0,63 %
1864 24 779 0,74 %
1865 18 958 0,56 %
1866 11 427 0,33 %
1867 10 666 0,3 %
1868 12 765 0,36 %
1869 18 630 0,52 %
1870 24 706 0,68 %
1871 27 773 0,75 %
1872 36 578 0,97 %
1873 50 050 1,31 %
1874 39 373 1,01 %
1875 27 382 0,69 %
1876 25 633 0,64 %
1877 27 082 0,67 %
1878 29 807 0,72 %
1879 40 492 0,97 %
1880 38 505 0,9 %
1881 47 991 1,11 %
1882 112 458 2,57 %
1883 133 624 3,02 %
1884 103 824 2,31 %
1885 76 169 1,74 %
1886 69 152 1,51 %
1887 84 526 1,83 %
1888 88 766 1,9 %
1889 91 600 1,94 %
1890 75 067 1,57 %
1891 82 165 1,7 %
1892 30 996 0,63 %
1893 29 633 0,6 %
1894 20 829 0,42 %
1895 18 790 0,37 %
1896 16 835 0,33 %
1897 21 716 0,42 %
1898 31 900 0,62 %
1899 44 543 0,85 %
1900 41 681 0,79 %
1901 55 747 1,04 %
1902 89 102 1,62 %
1903 138 660 2,45 %
1904 131 252 2,25 %
1905 141 465 2,36 %
1906 211 653 3,47 %
1907 272 409 4,25 %
1908 143 326 2,16 %
1909 173 694 2,55 %
1910 286 839 4,1 %
1911 331 288 4,6 %
1912 375 756 5,09 %
1913 400 870 5,25 %
1914 150 484 1,91 %
1915 33 665 0,46 %
1916 55 914 0,7 %
1917 72 910 0,9 %
1918 41 845 0,51 %
1919 107 698 1,3 %
1920 138 824 1,62 %
1921 91 728 1,04 %
1922 64 224 0,72 %
1923 133 729 1,48 %
1924 124 164 1,36 %
1925 84 907 0,91 %
1926 135 982 1,43 %
1927 158 886 1,65 %
1928 166 783 1,7 %
1929 164 993 1,65 %
1930 104 806 1,03 %
1931 27 530 0,27 %
1932 20 591 0,2 %
1933 14 382 0,14 %
1934 12 476 0,12 %
1935 11 277 0,1 %
1936 11 643 0,11 %
1937 15 101 0,14 %
1938 17 244 0,15 %
1939 16 994 0,15 %
1940 11 324 0,1 %
1941 9 329 0,08 %
1942 7 576 0,07 %
1943 8 504 0,07 %
1944 12 801 0,11 %
1945 22 722 0,19 %
1946 71 719 0,58 %
1947 64 127 0,51 %
1948 125 414 0,98 %
1949 95 217 0,71 %
1950 73 912 0,54 %
1951 194 391 1,39 %
1952 164 498 1,14 %
1953 168 868 1,14 %
1954 154 227 1,01 %
1955 109 946 0,7 %
1956 164 857 1,03 %
1957 282 164 1,7 %
1958 124 851 0,73 %
1959 106 928 0,61 %
1960 104 111 0,58 %
1961 71 698 0,39 %
1962 74 856 0,4 %
1963 93 151 0,49 %
1964 112 606 0,58 %
1965 146 758 0,75 %
1966 194 743 0,97 %
1967 222 876 1,09 %
1968 183 974 0,89 %
1969 164 531 0,77 %
1970 147 713 0,69 %
1971 121 900 0,56 %
1972 122 006 0,55 %
1973 184 200 0,82 %
1974 218 465 0,96 %
1975 187 881 0,81 %
1976 149 429 0,64 %
1977 114 914 0,48 %
1978 86 313 0,36 %
1979 112 093 0,46 %
1980 143 137 0,58 %
1981 128 641 0,52 %
1982 121 175 0,48 %
1983 89 186 0,35 %
1984 88 272 0,34 %
1985 84 347 0,33 %
1986 99 355 0,38 %
1987 152 079 0,58 %
1988 161 588 0,6 %
1989 191 555 0,7 %
1990 216 452 0,78 %
1991 232 806 0,83 %
1992 254 790 0,9 %
1993 256 641 0,89 %
1994 224 385 0,77 %
1995 212 865 0,73 %
1996 226 071 0,76 %
1997 216 035 0,72 %
1998 174 195 0,58 %
1999 189 951 0,62 %
2000 227 456 0,74 %
2001 250 637 0,81 %
2002 229 048 0,73 %
2003 221 349 0,7 %
2004 235 823 0,74 %
2005 262 242 0,81 %
2006 251 640 0,77 %
2007 236 753 0,72 %
2008 247 247 0,74 %
2009 252 172 0,75 %
2010 280 689 0,83 %
2011 248 748 0,72 %
2012 257 887 0,74 %
2013 258 953 0,74 %
2014 260 404 0,73 %
2015 271 369 0,76 %
2016 296 378 < 0,1 %
2017 286 613 < 0,1 %
2018 (Projected) 310 000 < 0,1 %
2019 (Projected) 330 800 < 0,1 %
2020 (Projected) 341 000 < 0,1 %
2021 (Projected) 350 000 < 0,1 %
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