Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Travailleurs temporaires

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Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) délivre des autorisations de travail (avec ou sans permis de travail) aux étrangers qui souhaitent venir au Canada pour y travailler temporairement.

La définition énoncée dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés considère de « travail » est une activité :

• pour laquelle un salaire est payé ou une commission est versée;
• qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada.

Travailler sans permis de travail

• Visiteurs commerciaux
• Diplomates
• Personnel militaire en visite
• Fournisseurs de services d’urgence
• Artistes des arts de la scène
• Participants à des compétitions sportives
• Équipage de compagnies de transport

Travailler avec un permis de travail

• Programme des travailleurs étrangers temporaires - Processus en deux étapes :
  • Examen du marché du travail
  • Permis de travail
• Programme de mobilité internationale - Processus en deux étapes :
  • Permis de travail (dispense de l’examen du marché du travail)

Le volet des permis de travail est axé sur la demande; il n’y a pas de limites ni de niveaux établis quant au nombre de travailleurs étrangers admis au Canada. Les permis de travail sont délivrés soit pour répondre aux besoins des employeurs en main-d’œuvre, soit dans le cadre des objectifs d’immigration plus généraux

Ampleur des retombées

En plus de l’immigration permanente et de l’offre intérieure de travailleurs potentiels (p. ex., diplômés canadiens), les travailleurs étrangers temporaires constituent, depuis longtemps, une source de main-d’œuvre et de talents pour les employeurs canadiens.

Les employeurs ont tendance à compter davantage sur les travailleurs étrangers temporaires pour répondre à la demande :

• dans certains secteurs où il est difficile d’attirer les Canadiens (p. ex., l’agriculture);
• lors d’un resserrement des conditions générales du marché (p. ex., faible taux de chômage, taux de vacance élevés);
• dans certains créneaux de marché à évolution rapide (p. ex., les technologies de l’information).

Les voies d’accès au Canada pour les travailleurs étrangers constituent un avantage concurrentiel pour les employeurs qui cherchent à attirer des talents :

• l’ouverture du Canada à l’immigration temporaire (comme en témoignent certaines initiatives, telles que la Stratégie en matière de compétences mondiales) peut être un catalyseur pour attirer les investissements étrangers et les entreprises créatrices d’emplois. Ceci favorise, à son tour, la croissance économique (« le talent amène l’argent »).

Futurs résidents permanents

Les travailleurs temporaires sont de plus en plus considérés comme un bassin de talents prometteur pour la transition vers la résidence permanente.

• Il est connu que l’expérience de travail au Canada, la participation au marché du travail, les compétences linguistiques, ainsi que l’intégration sociale et culturelle ont des retombées positives à long terme.
• En 2018, environ 62 % des quelque 82 000 demandeurs principaux (hors Québec) qui ont été admis au titre des catégories de l’immigration économique dans le cadre du Programme des résidents permanents étaient préalablement détenteurs d’un permis de travail temporaire.

Programmes actuels

Programme des travailleurs étrangers temporaires

• Objectif : Mesure de « dernier recours » pour pallier les pénuries de main-d’œuvre qualifiée temporaires
• Examen du marché du travail : Oui – Étude d’impact sur le marché du travail
• Exigences : Les employeurs doivent démontrer qu’il n’y a pas de main-d’œuvre canadienne disponible
• Ministère : Programme administré conjointement par Emploi et Développement social Canada et IRCC
• Type de permis de travail : Lié à un employeur précis
• Conformité des employeurs : Oui
• Coût :
  • 1 000 $ de frais de traitement d’une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (incluant les frais relatifs à la conformité) +
  • 155 $ de frais de traitement d’une demande de permis de travail +
  • 85 $ de frais liés aux données biométriques
• Exemples d’emplois : Aides familiaux, cuisiniers, ouvriers en transformation des aliments, superviseurs de service, chauffeurs de camion.

Programme de mobilité international

• Objectif : Appuyer des objectifs stratégiques plus généraux (p. ex., attirer des talents)
• Examen du marché du travail : Non
• Exigences : Les étrangers doivent démontrer que leur travail entraînera des avantages économiques, sociaux ou culturels importants, ou encore des avantages réciproques pour le Canada
• Ministère : Programme administré conjointement par IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada, aux frontières
• Type de permis de travail : Lié à un employeur précis et ouvert
• Conformité des employeurs : Oui - uniquement pour les permis de travail liés à l’employeur
• Coût :
  • 230 $ de frais relatifs à la conformité de l’employeur ou 100 $ de frais de permis de travail ouvert +
  • 155 $ de frais de traitement d’une demande de permis de travail + 85 $ de frais liés aux données biométriques
• Exemples d’emplois Cadres supérieurs, ingénieurs, professionnels des technologies de l’information, consultants en affaires, médecins, athlètes, professeurs

Titulaires de permis de travail au Canada en 2018

Total 338 000^{Note de bas de page *} titulaires de permis de travail

Programme des travailleurs étrangers temporaires

• 84 000 titulaires de permis de travail, une diminution de 24% depuis 2009

Programme de mobilité internationale

• 254 500 titulaires de permis de travail, une augmentation de 109 % depuis 2009

Plein feux sur Expérience internationale Canada

Dans le cadre du Programme de mobilité internationale, Expérience internationale Canada délivre des permis de travail, conformément à des ententes bilatérales et réciproques relatives à la mobilité.

C’est le ministre d’IRCC qui est habilité à signer les nouvelles ententes, à modifier celles qui sont déjà en place et à fixer les quotas.

• Le Canada a conclu des ententes avec 35 pays et territoires qui couvrent l’Europe, l’Asie de l’Est, l’Océanie et les Amériques.
• Les jeunes personnes admissibles doivent être âgées de 18 à 35 ans (ou entre 18 et 30 ans, selon certaines ententes) et peuvent se rendre au Canada et y travailler pendant une année ou deux.

Expérience internationale Canada donne aux jeunes Canadiens et étrangers la possibilité de travailler et de voyager à l’étranger.

• Les ententes favorisent l’adaptation interculturelle, en permettant aux jeunes Canadiens d’acquérir des compétences essentielles, des aptitudes langagières et des habiletés en leadership. Elles constituent un outil diplomatique important pour renforcer les relations bilatérales.

Bien que chaque entente soit unique, Expérience internationale Canada comprend trois catégories de participation qui se distinguent par leur objet :

• Vacances-travail (voyage et travail)
  • Les participants peuvent demander un permis de travail ouvert qui leur permet de travailler pour n’importe quel employeur ou n’importe où au Canada pendant un maximum d’un an.
  • Les critères d’admissibilité varient selon le pays.
• Programme d’enseignement coopératif (stages pour étudiants)
  • Les étudiants peuvent demander un permis de travail lié à un employeur précis pour faire un stage professionnel dans le cadre de leurs études.
• Jeunes professionnels (perfectionnement professionnel)
  • Les participants peuvent demander un permis de travail lié à un employeur précis pour acquérir une expérience professionnelle dans leur domaine dans le cadre d’un contrat d’emploi d’une durée déterminée.

Faits nouveaux

La demande croissante de permis de travail a dominé le paysage de l’immigration ces dernières années.

• Cela peut s’expliquer en partie par la réaction du marché et des employeurs au resserrement des conditions du marché du travail dans certains secteurs ou certaines régions.
• Cela dit, le principal facteur est la demande de permis de travail ouverts qui sont délivrés dans le but d’appuyer d’autres programmes d’immigration (p. ex. pour attirer les étudiants, et les garder après qu’ils obtiennent leur diplôme).

Le gouvernement a assoupli les conditions relatives au permis de travail pour certains étrangers au Canada, afin d’encourager l’investissement économique et de créer des possibilités pour les Canadiens à l’étranger :

• Stratégie en matière de compétence mondiales : Traitement accéléré des demandes de permis de travail, en plus d’un mode de service réservé pour des entreprises particulières
• Volet des talents mondiaux : Traitement accéléré des demandes d’examen du marché du travail
• Accords commerciaux : Négocier l’accès réciproque des Canadiens aux marchés du travail étrangers

On délivre un nombre de plus en plus grand de permis de travail temporaires dans le cadre des programmes de résidence permanente (p. ex., le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord) pour favoriser l’intégration rapide des étrangers dans leur collectivité de destination, ainsi que pour faciliter leur établissement et leur maintien à long terme.

Plusieurs mesures ont été mises en place pour remédier à la vulnérabilité des travailleurs et renforcer la conformité au programme :

• Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables : Ces permis, lancés en juin 2019, constituent désormais, pour les travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail lié à un employeur précis et qui sont victimes de violence, ou qui risquent de l’être, dans le cadre de leur emploi, un moyen de trouver un nouvel emploi pendant qu’ils cherchent une solution à long terme.
• Conformité des employeurs
  • En vertu des régimes de conformité des employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale, les employeurs sont assujettis à des inspections pendant une période qui peut aller jusqu’à six ans, après le recrutement d’un travailleur étranger
  • Si un employeur est déclaré non conforme dans le cadre d’une inspection, il s’expose à un ensemble de conséquences, dont les sanctions administratives pécuniaires et les interdictions de programme.

En juin 2019, un processus de consultation a été lancé au sujet d’une proposition qui vise à créer des permis de travail liés aux professions dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, afin de déterminer si une plus grande mobilité de la main-d’œuvre permettrait d’atténuer les risques de vulnérabilité pour certains travailleurs étrangers.

Principaux points à retenir

La délivrance de permis de travail à des ressortissants étrangers, comme en témoignent la croissance et la demande, est essentielle à l’économie canadienne, surtout dans un contexte de resserrement des marchés du travail.

Ces programmes et voies d’accès répondent à divers objectifs économiques. Dernièrement, l’accent a été mis sur le renforcement de l’intégration des talents à fort impact dans la population active, ainsi que sur la réduction de la vulnérabilité des travailleurs.

Ce secteur bénéficie constamment d’une grande visibilité auprès des intervenants (surtout en ce qui a trait à l’efficacité et à la facilitation) et du public (préoccupé par l’équité et les répercussions sur les emplois canadiens). Les enjeux liés à ce secteur peuvent avoir une influence sur les opinions concernant le système d’immigration dans son ensemble.