AGRI - Données clés d’IRCC - 22 mai 2020

Faits et chiffres à l’appui

Permis de travailleurs étrangers temporaires

• Le 31 décembre 2019, il y avait environ 848 000 permis de travail valides en circulation. Le nombre de ces personnes qui se trouvaient effectivement au Canada au moment où les restrictions sur les voyages internationaux ont été mises en place est inconnu.
• 78 % de tous les permis de travail en circulation au 31 décembre 2019 étaient des permis de travail ouverts, ce qui signifie que le titulaire du permis de travail pouvait travailler pour n’importe quel employeur au Canada. Les titulaires de permis de travail ouverts peuvent changer d’emploi à tout moment sans avoir besoin d’un nouveau permis de travail.
• Environ 100 000 permis de travail expirent à la fin mai. Nous ignorons si ces titulaires de permis sont toujours au pays et s’ils ont été visés par les restrictions de voyage liées à la COVID (certains vols internationaux à destination et en provenance du Canada ont été maintenus).

Volumes de traitement des demandes de permis de travail

• Entre le 1^er janvier et le 31 mars 2020, un total de 69 000 demandes de permis de travail ont été traitées; ce nombre est supérieur à ceux des deux années précédentes (3 % de plus qu’en 2019 et 1 % de plus qu’en 2018) pour la même période.
• En avril 2020, l’incidence des mesures spéciales et de la diminution des capacités s’est reflétée dans le nombre de demandes traitées : plus de 6 000 demandes ont été traitées en avril 2020, comparativement à 28 000 demandes en avril 2019, et à près de 21 000 en avril 2018, soit une diminution de 78 % par rapport à la même période en 2019.
• Le volume de demandes de prorogation de permis de travail traitées est resté élevé jusqu’à présent. Plus de 71 000 demandes ont été traitées entre janvier et mars 2020; il s’agit d’une augmentation de 23 % par rapport à la même période en 2019, et de 11 % par rapport à la période de 2018.
• En avril 2020, plus de 28 000 demandes ont été traitées, comparativement à 20 000 en avril 2019 et à 18 000 en avril 2018 (soit une augmentation de 40 % et de 58 %, respectivement).

Permis de travailleurs agricoles

• Il convient de noter que 68 % des demandes de permis de travail traitées en avril 2020 étaient des permis de travail pour les travailleurs agricoles, soit l’une des professions essentielles prioritaires depuis l’adoption des mesures spéciales, le 18 mars 2020.
• Le nombre de permis de travail traités pour les travailleurs agricoles à la fin du mois d’avril 2020 était de 30 000, ce qui est à peine inférieur à celui de la même période en 2019 (près de 32 000), et équivalent à celui de la même période en 2018.
• Le nombre de permis de travail confirmés en mars 2020 est inférieur (3 000) à celui de la même période en 2018 (6 000) et en 2019 (6 000).
• Le nombre de permis de travail confirmés en avril 2020 (11 000) sont les mêmes à celui de la même période en 2018 (11 000) et légèrement inférieurs à ceux de 2019 (13 000).
• De même, le nombre d’arrivées de travailleurs agricoles au Canada entre le 1^er janvier et le 30 avril 2020 a été de 11 000, ce qui est légèrement inférieur par rapport aux années précédentes.

Demandes de permis d’études et de prorogation

• De janvier à avril 2020, le Ministère a reçu plus de 157 300 demandes de nouveaux permis d’études et de prorogation de permis, comparativement à près de 162 900 pour la même période en 2019.
• La baisse la plus importante s’est produite en avril 2020 : seulement 23 400 demandes de nouveaux permis d’études et de prorogation ont été reçues, comparativement à 48 900 en avril 2019, ce qui représente une diminution de 52 %.
• Du 1^er janvier au 31 mars 2020, un total de 75 000 demandes de permis d’études ont été traitées (nouvelles demandes et prorogations); ce nombre est nettement supérieur à ceux de la même période des deux années précédentes (25 % de plus qu’en 2019 et 30 % de plus qu’en 2018).
• Toutefois, en avril 2020, l’incidence des mesures spéciales et de la diminution des capacités se reflétait dans le nombre de nouvelles demandes de permis d’études traitées : près de 4 000 nouvelles demandes ont été traitées en avril 2020, comparativement à 33 000 en avril 2019, et à plus de 18 000 en avril 2018 (soit une baisse de 89 % et de 80 %, respectivement).
• Inversement, en avril 2020, le nombre de demandes de prorogation de permis d’études traitées a largement dépassé celui des nouvelles demandes. Près de 20 000 demandes de prorogation de permis d’études ont été traitées, comparativement à près de 15 000 demandes en avril 2019 et à 14 000 en avril 2018 (soit une augmentation de 35 % et de 39 %, respectivement).

(L’annexe présente les réponses des travaux du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées liées aux résidents temporaires.)

Migration irrégulière

• Il y a eu plus de 2 400 demandes d’asile entre le 18 mars et le 30 avril 2020 (95 irrégulières, 65 à la frontière).
• En date du 30 avril 2020, 2 050 demandes d’asile ont été reçues par courriel depuis la mise en place du processus de demande d’asile par courriel, le 18 mars 2020.
• Depuis la mise en œuvre des restrictions de voyage entre le Canada et les États-Unis, le 21 mars 2020, il y a eu 10 demandes irrégulières et 35 demandes à la frontière (en date du 30 avril 2020).

Résidents permanents

• Entre le 1^er janvier et le 30 avril 2020, le Ministère a soutenu l’établissement de plus de 73 000 résidents permanents; environ 5 200 personnes sont devenues des résidents permanents depuis le 18 mars 2020, date à laquelle les restrictions de voyage ont été mises en place.
• Compte tenu de l’ampleur et de la durée du traitement et des interruptions de voyage, le nombre total d’admissions sera probablement inférieur en 2020 dans toutes les catégories de résidents permanents. Le Ministère ne sera pas en mesure d’atteindre l’objectif de 341 000 admissions de résidents permanents en 2020. L’ampleur de l’écart dépendra d’un certain nombre de facteurs, dont certains ne sont pas encore bien définis en vue de l’évaluation des répercussions sur l’atteinte des niveaux de 2020 et potentiellement de 2021.
• Un certain nombre de stratégies d’atténuation ont été mises en œuvre, et d’autres sont envisagées, afin de résoudre les problèmes de traitement et de tenter de combler autant que possible l’écart entre les admissions de résidents permanents et les objectifs connexes. Compte tenu des perturbations continues dans le traitement des demandes, les délais de traitement pour la plupart des clients nouveaux et actuels, ainsi que la quantité de demandes dans tous les secteurs d’activité liés aux résidents permanents augmenteront au cours des prochains mois en raison des facteurs suivants :
  • La capacité de traitement au Canada et dans les bureaux à l’étranger reste limitée dans la plupart des secteurs d’activité liés aux résidents permanents, particulièrement dans le cas des demandes sur papier;
  • Le Ministère n’achève pas la plupart des demandes des clients qui ne peuvent pas obtenir un visa pour voyager ou être admis à titre de résident permanent au Canada;
  • Le Ministère a également mis en œuvre des mesures visant à aider les clients, notamment en leur accordant jusqu’à 180 jours afin de soumettre des documents et des données biométriques, ce qui prolonge encore davantage les délais de traitement.
• Le Ministère s’efforce d’augmenter sa capacité de traitement. Il a fourni des ordinateurs portables à de nombreux employés afin qu’ils puissent traiter les demandes à distance. Une grande partie des demandes est toutefois sur papier, ce qui contribue à limiter le traitement. Le temps de traitement des demandes est un indicateur de retard et, à ce titre, il peut s’écouler un certain temps avant qu’on ne tienne compte entièrement des effets des limites opérationnelles.

Citoyenneté

• Les événements liés à la citoyenneté prévus entre le 14 mars et le 28 avril 2020 ont été annulés, ce qui visait près de 37 000 demandeurs souhaitant obtenir la citoyenneté.
• Comme le Programme de citoyenneté a réduit ses activités, demandant au personnel de faire du télétravail dans la mesure du possible et limitant les activités exigeant des contacts avec les clients, seules les preuves de citoyenneté urgentes ont été traitées : entre le 16 mars et le 30 avril 2020, environ 800 preuves de citoyenneté ont été traitées.
• Le 1^er avril 2020, le Programme de citoyenneté a organisé sa première cérémonie de citoyenneté virtuelle pour un scientifique qui participe actuellement à la lutte contre la COVID‑19. Le programme explore des façons d’élargir la tenue des cérémonies sous forme virtuelle à des groupes de candidats à la citoyenneté.

annexe - Travaux du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées liées aux résidents temporaires (HUMA)

HUMA 9.5 – Nombre de nouveaux permis de travail par classification du niveau de compétence depuis le 15 mars 2020 :

HUMA 9.7 – Nombre de permis de travail renouvelés au Canada depuis le 15 mars 2020 :

Source des données : COGNOS (MBR), données consultées le 11 mai 2020.
Il est à noter que les données postérieures au 31 mars 2020 n’ont pas encore été rendues publiques.