AGRI - Programmes des aides familiaux - 22 mai 2020
Messages clés
Le 18 juin 2019, on a commencé à accepter les demandes au titre du Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme pilote pour les aides familiaux à domicile, lesquels auront une durée de cinq ans. Ils remplacent les programmes pilotes pour la garde d’enfants et pour les soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés.
Les aides familiaux obtiennent désormais un permis de travail s’ils ont une offre d’emploi au Canada et qu’ils répondent aux critères habituels des programmes d’immigration économique. Une fois qu’ils obtiennent un emploi au Canada, les aides familiaux peuvent commencer à acquérir les deux années d’expérience de travail exigées afin de devenir résidents permanents.
Dans le cadre de ces programmes pilotes, les participants ont trois ans pour acquérir deux années d’expérience professionnelle. Cela permet aux aides familiaux de disposer d’une certaine marge, s’ils doivent, par exemple, changer d’employeur ou que leur emploi a été interrompu en raison de la COVID‑19, comme ce peut être le cas actuellement.
Messages supplémentaires
Répercussions de la COVID-19 sur les emplois et les offres d’emploi
Les travailleurs étrangers temporaires, y compris les aides familiaux, peuvent, dans certains cas, être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, s’ils doivent s’isoler, par exemple, ou qu’ils perdent leur emploi en raison de la COVID-19.
Certains aides familiaux pourraient subir une réduction de leurs heures de travail, la perte d’un emploi ou d’une offre d’emploi susceptibles de nuire à leur objectif visant à devenir résidents permanents. Le gouvernement a mis en place différentes mesures pour soutenir les travailleurs pendant leur recherche d’un nouvel emploi ou les aider à maintenir leur statut.
Aides familiaux titulaires d’un permis de travail
Les aides familiaux titulaires d’un permis de travail ouvert avec restriction quant à la profession, comme ceux qui sont délivrés aux termes des programmes pilotes à l’intention des aides familiaux, ont déjà la souplesse nécessaire pour trouver un nouvel employeur dans leur domaine, s’ils ont besoin de retourner rapidement au travail ou si leur emploi a été touché par la COVID-19.
Aides familiaux titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné
Les aides familiaux titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné qui ont perdu leur emploi ou ont vu leurs heures de travail réduites en raison de la COVID-19 pourraient commencer à travailler dans le cadre d’un nouvel emploi, tout en maintenant leur statut implicite, au titre d’une nouvelle politique publique entrée en vigueur le 12 mai 2020. L’offre d’emploi doit être appuyée par une étude d’impact sur le marché du travail valide. Auparavant, ces travailleurs ne pouvaient pas commencer à occuper de nouvelles fonctions avant qu’un nouveau permis de travail ne leur soit délivré.
Aides familiaux à qui on demande de travailler alors qu’ils reçoivent la Prestation canadienne d’urgence
Nous avons entendu dire que certains employeurs demandent aux aides familiaux de continuer à travailler, alors qu’ils reçoivent la Prestation canadienne d’urgence.
La Prestation canadienne d’urgence n’est pas destinée aux personnes qui travaillent toujours et disposent d’un revenu. Il s’agit d’une forme de soutien d’urgence pour ceux qui ont perdu leur revenu ou leur emploi, en raison de la pandémie.
Si un travailleur migrant croit que sa sécurité est compromise ou qu’il est victime de violence dans le cadre de son emploi, il peut maintenant, comme en tout temps, être admissible au permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, pourvu qu’il soit titulaire d’un permis de travail lié à un employeur donné.
Au titre des nouveaux programmes pilotes, les aides familiaux sont titulaires d’un permis de travail ouvert avec restriction quant à la profession; ils peuvent donc changer d’employeur sans avoir besoin de l’autorisation d’IRCC.
Faits et chiffres à l’appui
En 2018, plus de 17 700 aides familiaux et membres de leur famille ont été admis au Canada (15 580 au titre du Programme des aides familiaux résidants dans le cadre du traitement prioritaire de l’arriéré et 1 645 au titre des deux programmes pilotes lancés en 2014).
En 2020, les cibles globales d’admissions pour les aides familiaux sont établies à 5 000 personnes. On prévoit que ces admissions seront en grande partie autorisées par le biais des initiatives de programme de 2019 (plus particulièrement la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux et les programmes pilotes de 2019 pour les aides familiaux), puisque le volume de demandes au titre de programmes antérieurs (le Programme des aides familiaux résidants et les programmes pilotes pour la garde d’enfants et pour les soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, lancés en 2014) est désormais moins élevé.
Contexte
Programmes pilotes de 2019 pour les aides familiaux
Les consultations menées au printemps 2018 auprès d’une vaste gamme d’intervenants ont confirmé les nombreux besoins en matière d’aides familiaux et les obstacles auxquels ces derniers sont confrontés (p. ex. disponibilité d’une voie d’accès afin de rester au pays, vulnérabilité, séparation des familles). La majorité des aides familiaux qui viennent au Canada pour y travailler temporairement espèrent y demeurer en permanence. Le gouvernement a donc lancé le Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote pour les aides familiaux à domicile, en juin 2019.
Les programmes pilotes de 2019 pour les aides familiaux comportent un processus de demande en deux étapes, ce qui constitue une caractéristique unique. Les aides familiaux se trouvant à l’étranger ne reçoivent un permis de travail que s’ils satisfont aux exigences en matière de compétences linguistiques et d’études, ainsi que s’ils répondent à d’autres critères relatifs à l’obtention de la résidence permanente, et s’ils ont une offre d’emploi au Canada. Leur permis de travail est valide pendant trois ans. Pour être admissibles à la résidence permanente, ils doivent avoir acquis une expérience professionnelle d’une durée de deux ans au Canada. Une fois cette expérience acquise, ils présentent leur demande en vue de rester au Canada de façon permanente.
Le permis de travail ouvert avec restriction quant à la profession est propre à l’emploi de gardien ou de gardienne d’enfants en milieu familial ou à celui d’aide familial à domicile. Les nouveaux permis de travail sont dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail et associés à une profession (c.‑à‑d. non liés à un employeur donné). Ces éléments ont été intégrés dans la conception du programme en vue de répondre aux vulnérabilités uniques des travailleurs dont le statut est lié à un employeur privé au sein d’un ménage (par opposition à un employeur au sein d’une entreprise professionnelle).
Les aides familiaux qui se trouvent au Canada et ont déjà acquis les 24 mois d’expérience de travail exigés peuvent également présenter une demande (en une seule étape).
Les deux programmes pilotes peuvent permettre d’accepter chacun jusqu’à 2 750 demandeurs principaux par année, pour un total annuel de 5 500 demandeurs principaux (plus les membres de leur famille).
Suspension temporaire du traitement des nouvelles demandes de permis de travail (« refus de traitement »)
Le Ministère cessera de traiter les nouvelles demandes de permis de travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les deux professions visées par les programmes pilotes, et ce, pendant toute la durée de ces derniers. Cette suspension temporaire du traitement ne s’applique pas aux aides familiaux qui exercent d’autres professions, à ceux qui travailleront au Québec ni à ceux qui présentent une demande de permis de travail depuis le Canada.
Politiques publiques visant la voie d’accès provisoire de 2019 pour les aides familiaux
Le gouvernement a lancé la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux afin d’offrir à ceux qui se trouvent au Canada un autre moyen de demeurer au pays en permanence. Dans le cadre de cette voie d’accès, les critères relatifs à l’expérience de travail et aux études sont réduits par rapport à ceux des programmes pilotes actuels et des programmes de 2014. Pendant la période de réception des demandes, d’une durée totale de six mois en 2019, plus de 4 000 aides familiaux, ainsi que les membres de leur famille, ont présenté une demande au titre de cette voie d’accès.
Programmes précédents pour les aides familiaux
Le Programme des aides familiaux résidants a été éliminé progressivement depuis 2014, en raison de préoccupations persistantes au sujet de la vulnérabilité et de la séparation des familles. Le programme a donné lieu à un volume élevé d’admissions d’aides familiaux au cours des dernières années, alors que le Ministère s’est employé à traiter en priorité l’arriéré de demandes accumulées. Certains aides familiaux qui bénéficient d’une clause de droits acquis leur permettant d’être toujours titulaires d’un permis de travail dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants peuvent présenter une demande de résidence permanente au titre de ce programme, même s’il a été aboli.
Les programmes pilotes pour la garde d’enfants et pour les soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, lancés en 2014, ont remplacé le Programme des aides familiaux résidants, mais ont pris fin en 2019, juste avant leur échéance, lorsque les projets pilotes de 2019 ont été lancés. Les critères d’admissibilité des programmes pilotes de 2014 et de 2019 étaient les mêmes, mais ceux de 2019 portent sur deux professions où la demande d’une voie d’accès pour les aides familiaux est plus élevée (gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile), puisque les autres voies d’accès sont limitées.
