CIMM - L’étude d’impact sur le marché du travail dans le processus de demande d’un permis de travail - 2 dec, 2020

Messages clés

• IRCC collabore étroitement avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) à l’administration du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui vise à aider les employeurs canadiens à accéder à des travailleurs étrangers afin de combler des pénuries graves de compétences et de travailleurs, lorsqu’aucun travailleur canadien n’est disponible.
• L’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), élément clé du Programme dirigé par EDSC, est particulièrement pertinente pour faire face aux perturbations du marché du travail pendant la pandémie de COVID-19.
• En pratique, par l’EIMT, les employeurs doivent démontrer qu’ils ont fait des efforts raisonnables pour recruter et embaucher des travailleurs canadiens avant de chercher à embaucher des étrangers dans le cadre du Programme.
• IRCC est responsable de la délivrance des permis de travail à ces travailleurs et s’assure ainsi qu’ils ne sont embauchés que pour combler les pénuries de travailleurs lorsqu’aucun travailleur canadien n’est disponible.
• Dans le contexte de la pandémie, je crois comprendre qu’EDSC a adopté une mesure provisoire en vertu de laquelle les employeurs ayant soumis une demande d’EIMT avant la fin du mois de mars ont été invités à afficher de nouveau le poste à pourvoir pour une autre période de deux semaines, afin que ce poste soit offert à tous les Canadiens nouvellement sans emploi et aux résidents permanents. Certaines professions comme celles du secteur agricole ont été exemptées de ces exigences de recrutement.
• Étant donné son expertise en analyse du marché du travail, EDSC serait mieux placé pour gérer les subtilités du processus d’EIMT.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2019, IRCC a délivré des permis de travail à environ 405 000 étrangers. Environ 24 % de ces titulaires de permis de travail avaient besoin d’une EIMT dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
• Les travailleurs étrangers représentent une fraction de l’effectif total du Canada et occupent des emplois dans des secteurs essentiels.

Contexte

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré par EDSC, et IRCC est responsable de la délivrance des permis de travail. Ce programme vient en aide aux employeurs incapables de répondre à leurs besoins en main-d’œuvre lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible. Il vise les travailleurs agricoles et autres travailleurs qui doivent obtenir une EIMT. Environ 95 700 étrangers (sur 405 000) ont obtenu un permis de travail en 2019 dans le cadre de ce programme. Plus de 56 000 de ces permis, soit 59 %, ont été délivrés à des travailleurs agricoles. Parmi les autres travailleurs visés par le Programme figurent les aides familiaux et certains étrangers hautement qualifiés (notamment des graphistes et des ingénieurs en informatique), dans le cadre du volet Talents mondiaux.
• Les employeurs qui souhaitent participer au Programme doivent répondre à des critères stricts afin que l’entrée d’un travailleur étranger temporaire n’ait aucune incidence négative sur le marché du travail canadien. Dans le processus d’EIMT, EDSC tient compte des renseignements disponibles sur le marché du travail pour la région et la profession ainsi que des efforts déployés par l’employeur pour recruter ou former des Canadiens, afin de déterminer :
  • si l’employeur a tenté d’embaucher ou de former des Canadiens ou des résidents permanents;
  • si l’embauche du travailleur étranger entraîne le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens, ou la création d’emplois pour des Canadiens ou leur recyclage;
  • si le travailleur étranger temporaire est susceptible de combler une pénurie de main-d’œuvre;
  • si le salaire offert correspond au taux salarial courant pour la profession et que les conditions de travail répondent aux normes généralement acceptées au Canada;
  • si l’emploi de l’étranger est susceptible d’avoir un impact défavorable sur le règlement d’un conflit de travail en cours;
  • si l’employeur a fait des efforts pour respecter les engagements antérieurs pris dans le cadre du programme de transition vers des travailleurs du Canada.
• Une EIMT défavorable sera rendue si l’évaluation indique que l’embauche d’un travailleur étranger temporaire aura une incidence négative sur le marché du travail canadien ou si un employeur ne s’est pas conformé aux politiques du Programme, selon lesquelles il doit notamment s’efforcer de recruter d’abord des Canadiens ou des résidents permanents. Les EIMT et les permis de travail sont délivrés pour des durées précises, et les travailleurs doivent rentrer dans leur pays respectif une fois leur permis de travail expiré.