CIMM - Regroupement familial et exemptions pour motifs humanitaires - 8 mar, 2021

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Messages clés

Programme des parents et des grands-parents

Si on insiste sur les voies d’immigration pour les adultes âgés et les aînés :

Si on insiste sur l’équité du système de loterie du Programme des parents et des grands-parents :

Si on insiste sur les raisons pour lesquelles l’immigration dans la catégorie du regroupement familial au Canada est « restreinte » :

Contexte

Mesures pour la COVID-19 : Décrets

Les décrets prévoient notamment :

  1. Le décret visant les voyageurs entrant au Canada en provenance des États-Unis empêche tous les ressortissants étrangers d’entrer au Canada à des fins discrétionnaires ou facultatives. Les ressortissants étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée cherchant à entrer au Canada en provenance des États-Unis, afin de s’établir ici, sont autorisés à entrer au Canada en vertu du présent décret, étant donné que leur déplacement est jugé non discrétionnaire. Aucun ressortissant étranger n’est autorisé à entrer au Canada s’il présente des symptômes de la COVID-19.
  2. Le décret visant les voyageurs entrant au Canada en provenance de tout pays autre que les États-Unis empêche tous les ressortissants étrangers d’entrer au Canada à des fins discrétionnaires ou facultatives et s’ils ne se qualifient pas pour une des dispenses mentionnées (voir ci-dessous). Aucun ressortissant étranger n’est autorisé à entrer au Canada s’il présente des symptômes de la COVID-19.
  3. Le décret sur la quarantaine, l’isolement et d’autres obligations exige que toutes les personnes venant au Canada subissent des tests de dépistage avant et après l’arrivée et suivent les mesures obligatoires de quarantaine, à moins d’en être exemptées, comme on l’indique ci-dessous.

Mesures de soutien au regroupement familial

Mesures temporaires pendant que les restrictions de voyage sont en place :

En cas de question sur le processus pour les clients dans une relation amoureuse exclusive :

Traitement

Programme des parents et des grands-parents (PGP)

Délivrance de visa de résident temporaire pour les demandes de parrainage d’époux/de conjoints

Double intention

Si on insiste sur la catégorie des parents aidés antérieure à la LIPR :

Définitions de la famille immédiate ou élargie

La définition de membres de la famille immédiate énoncée dans les décrets est plus large que celle des membres de la famille prévue au paragraphe 1(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les définitions figurant dans les décrets en conseil sont présentées ci-dessous. Les membres de la famille immédiate d’une personne sont :

Les membres de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent sont :

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