CIMM – Q-1145 – Réponse d'IRCC – 8 février 2023

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question : Q-1145

De: Mme Kwan (Vancouver-Est)

Date: Le 12 décembre 2022

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Inscrire le nom du signataire : Marie-France Lalonde, députée

Signature, Ministre ou Secrétaire parlementaire

Question

En ce qui concerne les mesures spéciales en matière d’immigration pour les ressortissants afghans : a) ventilé par pays de résidence actuel et par catégorie (personnes ayant aidé le gouvernement du Canada, motifs humanitaires, membres de la famille élargie d’anciens interprètes et programme spécial visant le parrainage de réfugiés afghans sans statut de réfugié accordé par le HCR) ainsi que par année de la demande, (i) combien de demandeurs ont reçu un identificateur client unique, (ii) combien de demandeurs à qui on a attribué un numéro de demande commençant par la lettre G attendent de venir au Canada, (iii) pour combien de demandes attend-on que les données biométriques soient complétées, (iv) parmi tous les demandeurs, combien y en a-t-il dont les données biométriques sont complétées et qui attendent un vol vers le Canada, (v) combien de demandeurs ont satisfait à toutes les exigences concernant la visite médicale, les données biométriques, les contrôles de sécurité, etc.; b) quels sont les délais moyens de traitement d’une demande acceptée; c) quel est le temps d’attente moyen pour que les demandeurs acceptés se voient attribuer un vol à destination du Canada; d) combien de demandeurs attendent toujours de venir au Canada; e) combien de demandes ont été rejetées en vertu de mesures spéciales, parce que les demandeurs ne possédaient pas de visa valide ou de visa expiré dans le pays tiers; f) combien de fonds le gouvernement a-t-il alloué à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM); g) combien de logements de l’OIM sont financés par le gouvernement du Canada; h) combien de ressortissants afghans visés par les mesures spéciales (i) ont obtenu un logement de l’OIM, (ii) attendent un logement, (iii) se voient demander le remboursement des frais de logement; i) pour les ressortissants afghans visés par les mesures spéciales à qui on demande de rembourser les frais de logement, (i) combien leur demande-t-on de payer en moyenne, (ii) échelonné sur combien de temps?

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :