Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question : Q-126

De: M. Bezan (Selkirk-Interlake-Eastman)

Date: Le 30 novembre 2021

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Inscrire le nom du signataire l’honorable: Sean Fraser

Signature, Ministre ou Secrétaire parlementaire

Question

En ce qui concerne les mesures spéciales en matière d’immigration offertes aux Afghans ayant aidé les Forces armées canadiennes comme interprètes ou employés locaux, depuis le 22 juillet 2021 : a) combien de ces Afghans sont arrivés au Canada; b) combien d’entre eux ont été recommandés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par le ministère de la Défense nationale (MDN) et ont reçu une invitation à présenter une demande; c) combien d’entre eux ont été recommandés à IRCC par le MDN mais n’ont pas reçu d’invitation à présenter une demande; d) des Afghans recommandés à IRCC par le MDN qui n’ont pas reçu d’invitation à présenter une demande, (i) dans quelle base de données figure leur nom, (ii) qui est responsable de prendre la décision de consigner leur nom dans le Système mondial de gestion des cas, de leur attribuer un numéro de dossier et de leur envoyer une invitation à présenter une demande; e) quels critères sont utilisés pour déterminer quels Afghans devraient recevoir un numéro de dossier et une invitation à présenter une demande et à quel moment ils devraient les recevoir, et les dossiers de ces Afghans sont-ils classés en fonction de la gravité des menaces à la sécurité auxquelles ils sont exposés?

Traduction : x

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

Les mesures spéciales en matière d’immigration ont été élaborées et mises en oeuvre en juillet 2021 pour faciliter l’immigration de deux cohortes : les employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada à Kaboul et les membres de leur famille, et les citoyens afghans ayant une relation importante et durable avec le gouvernement du Canada. Les personnes visées par les mesures spéciales en matière d’immigration sont recommandées à IRCC par Affaires mondiales Canada (AMC) ou par le ministère de la Défense nationale (MDN).

Au 30 novembre 2021 :

1. Les statistiques clés, mises à jour régulièrement, peuvent être trouvées sur le site web de l'IRCC qui se trouve à https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/afghanistan/chiffres-cles.html..
2. 920 demandeurs principaux visées par les mesures spéciales en matière d’immigration ont été recommandées à IRCC par le MDN et ont reçu une invitation à présenter une demande.
3. IRCC envoie des invitations à présenter une demande sur une base continue. Par conséquent, le nombre d'Afghans référés à IRCC par le MDN dans le cadre d'un SIM qui n'ont pas reçu d'invitation à présenter une demande n'est pas définitif.
4. La liste des personnes recommandées est conservée dans le système GCDocs d’IRCC, qui est approuvé par le gouvernement du Canada pour conserver des données dont la classification de sécurité est Protégé B. Le Centre des opérations de réinstallation (Ottawa) est chargé de maintenir la liste des personnes visées par les mesures spéciales en matière d’immigration, et d’envoyer aux clients l’invitation à présenter une demande accompagnée de directives sur la façon de présenter une demande à IRCC. Une fois qu’une demande est reçue, le Ministère confirme l’admissibilité du client à présenter une demande en validant son nom avec nos partenaires. Lorsque l’admissibilité est validée, une demande est créée dans le Système mondial de gestion des cas et le client est informé de son numéro de demande.
5. L’organisation qui fait les recommandations les classe par priorité. Afin de garantir un traitement équitable, IRCC traite les recommandations selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Tous les demandeurs réinstallés au Canada font l’objet d’une vérification en matière d’interdiction de territoire par IRCC, conformément aux dispositions sur l’interdiction de territoire de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les demandeurs peuvent aussi faire l’objet de vérifications supplémentaires des antécédents, menées en collaboration avec les partenaires en matière de contrôle de sécurité.