CIMM – Q-131 – Réponse d'IRCC– 8 février 2023

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question : Q-131

De: M. Hallan (Calgary Forest Lawn)

Date: Le 30 novembre 2021

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Inscrire le nom du signataire : L’honorable Sean Fraser

Signature, Ministre ou Secrétaire parlementaire

Question

En ce qui concerne les demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la réinstallation des réfugiés afghans :a) combien de demandes ont été présentées par des réfugiés afghans, ventilées par étape de traitement; b) quel est le délai moyen de traitement d’une demande présentée par un réfugié afghan dans le cadre du programme d’immigration spécial; c) combien de réfugiés afghans ayant présenté une demande à IRCC se trouvent dans des pays tiers; d) quelle est la ventilation des réfugiés en c) par pays; e) combien d’interprètes afghans ont présenté une demande de statut de réfugié; f) combien de demandes présentées par des interprètes afghans ont été traitées; g) combien de demandes présentées par des interprètes afghans ont été rejetées; h) quelle est la ventilation des demandes en g) par motif de rejet; i) parmi les demandes de réfugiés afghans, combien ont été présentées par des réfugiés qui s’identifient comme membre d’une minorité religieuse ciblée; j) quel est l’échéancier d’IRCC pour la réinstallation des 40 000 réfugiés afghans au Canada

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

1. En date du 30 novembre 2021, il y avait 14 864 demandes de réfugiés afghans en cours de traitement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Cela comprend les personnes de la cohorte des mesures spéciales en matière d’immigration (MSI), les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et les réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP), tel que démontré au tableau 1 ci-dessous :

*MSI : les employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada à Kaboul et les membres de leur famille ainsi que les citoyens afghans ayant une relation importante ou de longue date avec le gouvernement du Canada, recommandés par Affaires mondiales Canada et le Défense nationale.  

IRCC a reçu 14 636 demandes au titre des MSI (en personnes); 9 588 personnes ont vu leur demande approuvée et 3 623 sont arrivées au Canada. Les MSI incluent les interprètes. Étant donné que le suivi des demandes se fait selon la catégorie de programme et non la profession, les données du tableau 1 comprennent les interprètes. Puisqu’aucune lettre de refus n’a été envoyée jusqu’à maintenant, il n’y a pas de données à fournir au sujet des refus. 

2. Le délai moyen de traitement des demandes présentées au titre des MSI est de 22 jours, de la réception à la clôture.
3. Environ 11 662 réfugiés afghans, ce qui représente 56 % des demandes en cours de traitement, se trouvent dans des pays tiers tel que démontré au tableau 2 ci-dessous. Environ 9 249 personnes ou 44 % se trouvent encore en Afghanistan.
4. La ventilation des réfugiés par pays est représentée au tableau 2.

Note : Comme la sécurité des demandeurs demeure une priorité pour le gouvernement du Canada, les nombres égaux ou inférieurs à 5 sont enregistrés comme "--" afin d'empêcher l'identification des individus lorsque les données de l'IRCC sont compilées et comparées à d'autres statistiques publiques. De plus, toutes les autres valeurs sont arrondies au multiple de 5 le plus proche pour la même raison. En raison de l'arrondi, les données rapportées dans ces tableaux peuvent ne pas correspondre aux totaux généraux.

4. e) to h) Le gouvernement du Canada ne pose pas de questions aux demandeurs concernant leur religion; il ne possède donc pas de données sur les demandes faites par des réfugiés s’identifiant comme faisant partie d’une minorité religieuse ciblée.
   1. and j ) IRCC s’efforce, avec le soutien de l’ensemble du gouvernement du Canada, de continuer à faciliter le passage et la réinstallation en toute sécurité d’au moins 40 000 ressortissants afghans vulnérables, en mettant l’accent sur les personnes qui ont soutenu le Canada et ses alliés au cours des deux dernières décennies, les femmes, les personnes LGBTQ2, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres des minorités religieuses et ethniques. Le calendrier de cette initiative devrait être confirmé dans un proche avenir.