CIMM – Q-349 – Réponse d'IRCC – 8 février 2023

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question : Q-349

De: M. Hallan (Calgary Forest Lawn)

Date: Le 16 février 2022

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Inscrire le nom du signataire : Marie-France Lalonde, députée

Signature, Ministre ou Secrétaire parlementaire

Question

En ce qui concerne les demandes de réinstallation de réfugiés d’Afghanistan présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : a) combien de demandes ont été présentées en vertu du programme spécial d’immigration pour les Afghans, et les membres de leurs familles, qui ont aidé le gouvernement du Canada; b) combien parmi les demandeurs en a) sont toujours en Afghanistan; c) combien parmi les demandeurs en a) ont été rejetés; d) combien parmi les demandeurs en a) sont venus au Canada; e) quelle est la ventilation des données en d) par mois depuis juillet 2021; f) combien de demandes présentées en vertu des mesures spéciales d’immigration (MSI), du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) pour les Afghans et du programme des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPP) pour les Afghans reste t-il à traiter par IRCC; g) combien de temps faut-il en moyenne avant que les demandes en f) soient traitées; h) combien de demandes présentées en vertu des MSI et des programmes RPG et RPP ont franchi l’étape de l’évaluation biométrique; i) combien d’employés du gouvernement ont travaillé sur les demandes présentées en vertu des MSI depuis juillet 2021; j) quelle est la ventilation des données en i) de juillet 2021 à février 2022; k) combien d’employés d’IRCC étaient en Afghanistan du 15 au 27 août 2021?

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

1. En date du 16 février 2022, environ 14 840 demandes (en personnes) avaient été reçues dans le cadre du programme spécial d’immigration destiné aux ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada et aux membres de leur famille.
2. Parmi les demandes en attente de traitement dans le cadre du programme spécial d’immigration destiné aux ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada et aux membres de leur famille, environ 7 125 demandes (en personnes) proviennent de clients qui sont toujours en Afghanistan, selon les informations fournies.
3. Moins de dix demandes (en personnes) ont été refusées dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d’immigration.
4. Veuillez consulter notre site internet pour les données les plus récentes: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/afghanistan/chiffres-cles.html
5. En date du 16 février 2022, environ 8 500 demandes (en personnes) présentées dans le cadre du programme des mesures spéciales en matière d’immigration et du programme humanitaire des réfugiés afghans pris en charge par le gouvernement dans notre inventaire de traitement.

Le Programme de parrainage privé de réfugiés facilitera l’arrivée de réfugiés afghans, soit dont la demande est nouvelle, soit dont la demande était déjà en attente de traitement. En date du 16 février 2022, quelque 7 267 demandes de réfugiés afghans parrainés par le secteur privé (en personnes) étaient en attente de traitement. 

6. IRCC ne peut pas fournir une estimation du temps qu’il faudra pour traiter les demandes déjà reçues. IRCC traite aussi rapidement que possible les demandes en provenance d’Afghanistan reçues au titre du programme spécial d’immigration destiné aux Afghans qui ont aidé le gouvernement et le Canada et des programmes humanitaires. Le temps nécessaire pour traiter ces demandes dépendra de divers facteurs, notamment si le client se trouve toujours en Afghanistan.
7. À la mi-février, environ 4 455 demandeurs dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration avaient fourni leurs données biométriques, tandis que 6 005 personnes ont été dispensées de cette obligation et qui ont plutôt subi un contrôle biographique modifié. Dans le cadre du programme humanitaire des réfugiés pris en charge par le gouvernement, 2 805 demandeurs avaient fourni leurs données biométriques, tandis que 2 140 ont été dispensés de cette obligation et qui ont plutôt subi un contrôle biographique modifié. Dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés, 2 290 demandeurs avaient fourni leurs données biométriques, tandis que 1 340 en ont été dispensés et qui ont plutôt subi un contrôle biographique modifié.
8. Bien qu’IRCC ait ajouté des ressources considérables pour augmenter la capacité de traitement, il n’y a pas de données portant sur le personnel travaillant exclusivement au traitement des demandes de ressortissants afghans. Le Ministère continue de traiter les demandes aussi efficacement que possible, non seulement en ajoutant des ressources, mais aussi en renonçant aux frais de demande ainsi qu’en mobilisant son réseau mondial pour traiter et délivrer les visas de toute urgence. Nous avons mis en place une ligne téléphonique réservée ayant des heures d’ouverture étendues pour servir les clients afghans qui ont besoin d’aide et de renseignements.
9. Voir ci-dessus.
10. Similaire à d'autres pays partageant les mêmes idées, tout le personnel d’IRCC a quitté Kaboul le 15 août 2021, quand l’ambassade a fermé ses portes. Pendant cette période, IRCC a mobilisé une équipe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’appui des efforts d’évacuation des Afghans, de concert avec des employés au Canada ainsi que dans nos missions dans le monde entier, assurant un soutien continu en temps réel pour le pont aérien. Avec le soutien des forces armées canadiennes, une présence canadienne est restée aussi longtemps dans la région que possible sans danger.