CIMM – Q-657 – Réponse d'IRCC – 8 février 2023

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question : Q-657

De: Mme Kwan (Vancouver-Est)

Date: Le 16 juin 2022

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Inscrire le nom du signataire : Marie-France Lalonde, députée

Signature, Ministre ou Secrétaire parlementaire

Question

En ce qui concerne les Afghans dont les documents ont été validés par le ministère de la Défense nationale (MDN) ou Affaires mondiales Canada (AMC), puis renvoyés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), dans le contexte de la crise de 2021 en Afghanistan, ventilés par ministère ayant renvoyé le dossier : a) combien de dossiers ont été renvoyés à IRCC; b) combien de dossiers renvoyés ont donné lieu à une demande auprès d’IRCC; c) combien de ces demandes (i) ont été acceptées, (ii) ont été rejetées, (iii) sont toujours en traitement, (iv) sont en attente; d) combien de demandeurs sont arrivés au Canada; e) combien y a-t-il de demandeurs distincts dans les demandes; f) combien de dossiers d’Afghans, le cas échéant, ont été renvoyés à IRCC par le MDN et AMC et identifiés comme étant des doublons après la création d’une seule demande; g) quel est le délai de traitement moyen des demandes ayant été (i) acceptées, (ii) refusées, ventilé par volet; h) depuis combien de temps, en moyenne, ces dossiers approuvés ou refusés sont-ils dans le système, ventilé par volet?

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

1. IRCC a reçu et conservé 2 638 références, ce qui signifie qu'un demandeur prindical a été invité à présenter une demande. Ce chiffre comprend 1 613 renvois du ministère de la Défense nationale (MDN) et 1 025 renvois d'Affaires mondiales Canada (AMC). Les deux autres voies d’accès spéciales pour les Afghans, y compris le programme humanitaire et la voie d’accès pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes, n'ont pas fonctionné sur la base de renvois des ministères.
2. En date du 20 juin 2022, 1 835 renvois ont donné lieu à au moins une demande (755 renvois d’AMC et 1 080 renvois du MDN). Plusieurs demandes peuvent être associées à un seul renvoi pour tenir compte de l'inclusion de tous les membres admissibles de la famille et du ménage des personnes renvoyées. Au total, 4 695 demandes ont été créées sous le Programme de mesures spéciales en matière d’immigration, dont 1 960 de ces demandes sont associées à des renvois d’AMC et 2 735 de ces demandes sont associées à des renvois du MDN.
3. 1. En date du 20 juin 2022, 3 400 demandes ont été approuvées et/ou personnes associées aux demandes sont arrivées au Canada; 1 510 de ces demandes sont associées à des recommandations d’AMC et 1 890 à des recommandations du MDN.

   *Les chiffres ci-dessus incluent les personnes ayant obtenu un permis de séjour temporaire ou une demande de résidence permanente.

   2. En date du 20 juin 2002, 8 demandes ont été refusées.
   3. En date du 20 juin : Il y a 1 255 demandes en cours de traitement, dont 430 associées à des renvois d’AMC et 825 associées à des renvois du MDN.
   4. En date du 20 juin 2022 : il y avait 45 demandes en attente, dont 20 associées aux renvois d’AMC et 25 associées aux renvois du MDN.
4. En date du 20 juin 2022 : 7 165 demandeurs (personnes) sont arrivés au Canada, dont 3 050 associés à des renvois d’AMC et 4 115 associés à des renvois du MDN.   
5. En date du 20 juin 2022, il y a un total de 14 950 demandeurs (y compris les personnes arrivées au Canada), 5 450 sont associés à des renvois AMC et 9 505 sont associés à des renvois MDN.
6. Si une demande a déjà été reçue pour une personne, IRCC ne l'a pas invitée à faire une nouvelle demande. Le MDN et AMC ont fait des renvois distincts.
7. Le temps de traitement moyen est complexe pour ces dossiers. Dès le départ, nous sommes confrontés à des obstacles en Afghanistan qui ont une incidence sur nos délais de traitement et qui n'étaient pas présents dans d’autres efforts de réinstallation, étant donné le nombre important de demandeurs qui se trouvent actuellement en Afghanistan. Nous naviguons une situation qui évolue rapidement et dans laquelle le gouvernement du Canada n'a aucune présence militaire ou diplomatique. Les déplacements hors d'Afghanistan, tant par voie aérienne que terrestre, continuent d'être très difficiles et dangereux.

Il est important de reconnaître que des exigences en matière de documentation peuvent également être imposées par les autorités afghanes pour les contrôles à la sortie, ou par des pays tiers pour les exigences d'entrée et de sortie. À ce titre, le gouvernement du Canada continue d’explorer toutes les options pour atténuer ces défis et faciliter le passage sécuritaire des Afghans vers le Canada.

Nous continuons à traiter les demandes aussi rapidement que possible.

1. Pour 80 % des dossiers, les PST ont été approuvés dans les 256 jours suivant la date de réception de la demande. Pour les demandes de RP approuvées, 80 % des dossiers avaient été approuvés dans les 323 jours suivant la date de réception de la demande pour toutes les demandes approuvées depuis le début de l'initiative des SIM en 2021.
2. Comme il y a eu moins de 10 demandes refusées en vertu des mesures spéciales d'immigration, il n'y a pas suffisamment de données pour calculer les délais de traitement.
3. En ce qui concerne les demandes toujours en cours de traitement (en attente de décisions finales), 80 % des demandes associées à un renvoi par l’AMC sont en cours de traitement depuis 310 jours, et 80 % des demandes associées à un renvoi par le MDN sont en cours de traitement depuis 311 jours.