CIMM – Q-684 – Réponse d'IRCC – 8 février 2023

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question : Q-684

De: M. Bezan (Selkirk-Interlake-Eastman)

Date: Le 20 juin 2022

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Inscrire le nom du signataire : Marie-France Lalonde, députée

Signature, Ministre ou Secrétaire parlementaire

Question

En ce qui concerne les demandes de réinstallation provenant de citoyens afghans qui ont aidé le gouvernement canadien, en date du 20 juin 2022 : a) combien de demandes le gouvernement a-t-il (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) refusées; b) quels étaient les motifs des refus indiqués en a)(iii); c) parmi les demandeurs indiqués en a), combien (i) sont encore en Afghanistan, (ii) attendent dans un pays tier, (iii) sont au Canada; d) selon l’information que détient le gouvernement, combien de demandeurs (i) ont été tués ou sont présumés avoir été tués, (ii) sont incarcérés ou ont été punis d’une quelconque façon par les talibans?

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

Dès le 20 juin 2022, le gouvernement du Canada a reçu 14 951 demandes (en personnes) pour le programme de mesures spéciales d'immigration (MSMI). 10 734 de ces demandes ont été approuvées, y compris les arrivées au Canada. 8 demandes ont été refusées pour des raisons d'éligibilité et/ou d’admissibilité.

De ce qui précède, 4 422 demandes sont à divers étapes de traitement en Afghanistan. 3 268 se trouvent dans des pays à l'extérieur de l'Afghanistan et du Canada, et 7 165 demandes sont arrivées au Canada.

• IRCC n'est pas en mesure de fournir une réponse, car le ministère ne fait pas le suivi de ce type d'information.