CIMM – Comparaison des réponses en matière d’immigration aux crises en Ukraine et en Afghanistan – 8 février 2023
Messages clés
Le gouvernement du Canada est déterminé à appliquer un système d’immigration équitable et non discriminatoire. Le Ministère gère des milliers de demandes présentées par des personnes du monde entier et IRCC prend cette responsabilité très au sérieux.
Dans le cadre de son engagement envers l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme, IRCC examine de près les critères d’admissibilité sous l’angle de leur incidence sur les clients racisés afin de s’assurer que ses programmes, politiques et procédures sont justes, transparents, équitables et adaptés à la culture.
Les situations en Afghanistan et en Ukraine sont très différentes et ont nécessité différentes interventions. Les Afghans fuient un changement de régime qui a fondamentalement modifié les conditions dans le pays, où les droits de la personne se détériorent continuellement, et ce, encore plus dans le cas de sous-populations précises (p. ex. membres de minorités religieuses et ethniques, défenseurs des droits des femmes, personnes LGBTQI+ et défenseurs des droits de la personne). Par conséquent, les Afghans ont besoin d’une solution de protection permanente. C’est pourquoi le gouvernement réinstalle les Afghans comme réfugiés et membres de la famille étendue.
Les Ukrainiens fuient une guerre dont la durée est inconnue et qui présente un risque généralisé. L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) a été conçue afin d’être la voie d’accès la plus rapide et la plus efficace au titre de laquelle les Ukrainiens qui cherchent un refuge sûr au Canada puissent arriver au pays. Elle offre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille un statut temporaire prolongé gratuit pendant une période maximale de trois ans, qui leur permet de travailler, d’étudier ou de séjourner au Canada.
Contexte
Approches liées à la biométrie
La collecte de données biométriques est obligatoire pour tous les étrangers âgés de 14 à 79 ans qui demandent la résidence temporaire, la résidence permanente ou l’asile, à moins qu'ils ne soient pas autrement exemptés (par exemple, les demandeurs d'autorisation de voyage électronique, les ressortissants américains).
Le ministre a approuvé une politique d’intérêt public temporaire pour accorder aux ressortissants ukrainiens à faible risque qui ont une demande en attente de visa de résident temporaire, ou de visa de résident temporaire et de permis de travail, aux termes de l’AVUCU, une dispense de l’obligation de fournir leurs données biométriques à l’appui de leur demande. Cette dispense s’applique aux ressortissants ukrainiens âgés de 14 à 17 ans ou de 61 à 79 ans à la date de présentation de la demande, ainsi qu’aux demandeurs qui avaient déjà été approuvés pour une visa de résident temporaire au cours des dix années précédentes à la demande.
IRCC évalue attentivement les considérations de sécurité, opérationnelles et humanitaires et trouve un équilibre entre celles-ci lorsqu’il prend des décisions à l’égard de l’exemption de certaines exigences de visa, y compris la collecte de données biométriques. La décision d’exempter certaines cohortes de ressortissants ukrainiens de l’obligation de fournir des données biométriques a été prise en fonction d’une évaluation du risque propre à la région et à la situation.
Tous les ressortissants afghans âgés de 14 à 79 ans doivent effectuer l’inscription de leurs données biométriques avant l’approbation définitive de leur demande.
