CIMM – AFGH 10.1 – Interventions ministérielles directes pour des raisons humanitaires – 8 février 2023

Question.

L’hon. Erin O'Toole: L'article 25.1 de la loi vous autorise à procéder à des interventions directes pour des motifs d'ordre humanitaire. Combien de fois, vous ou votre délégué au sein du ministère, y avez-vous eu recours pour des réfugiés afghans?

L’hon. Sean Fraser: Je vais devoir vous revenir pour vous donner la réponse précise à cette question.

L’hon. Erin O'Toole:   Pouvez-vous la transmettre à ce comité spécial?

L’hon. Sean Fraser: Je pense pouvoir vous fournir la réponse.

L’hon. Erin O'Toole: Oui, transmettez-nous le nombre s'il vous plaît. […] À la fin août, le Canada était en campagne électorale et donc assujetti à la convention de transition. Combien d'exemptions ministérielles ont été accordées pendant cette période — soit du 15 août à la fin août — pour faciliter l'évacuation des gens? Je sais que vous n'étiez pas le ministre en poste à ce moment, mais savez-vous combien d'exemptions ont été accordées?

L’hon. Sean Fraser: Je vais demander à mes collaboratrices si elles ont l'information en main, car je ne l'ai pas avec moi aujourd'hui.

Mme Catrina Tapley: Je suis désolée, monsieur le président, mais nous allons devoir vous revenir pour vous donner le nombre précis.

L’hon. Erin O'Toole: Si vous pouvez faire parvenir au Comité le nombre exact d'exemptions qui ont été accordées pendant cette période en août, et aussi dans les cinq mois précédents.