CIMM – Documents non authentiques – 8 février 2023

Recommandations concernées: S.O. – À titre de contexte uniquement

Messages clés

Pour faciliter l’évacuation d’afghans vulnérables en août 2021, le gouvernement du Canada a envoyé des lettres de facilitation directement à des ressortissants afghans admissibles à venir au Canada. Cette pratique a également été utilisée par les États-Unis et d’autres partenaires.
Le gouvernement du Canada a envoyé ces lettres jusqu’au 28 août 2021, dans le seul but d’aider les demandeurs à passer les points de contrôle en direction de l’aéroport de Kaboul et à y accéder.
Ces lettres de facilitation ont été envoyées seulement par Affaires Mondiales Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par l’intermédiaire d’adresses courriel gouvernementales officielles directement aux récipiendaires. Le gouvernement a communiqué avec les récipiendaires pour les informer de l’objectif de la lettre et des prochaines étapes concernant l’évacuation et leurs demandes.
Lorsque IRCC a pris connaissance de la possibilité de l’utilisation de lettres de facilitation non authentiques, le Ministère a entrepris un examen interne conformément à ses protocoles et à ses pouvoirs. Depuis, il a transmis la question aux partenaires appropriés d’exécution de la loi.

IRCC n’a autorisé aucun tiers à émettre des lettres de facilitation en son nom.
Les lettres envoyées par IRCC ne conféraient pas de statut à leurs récipiendaires et ne pouvaient pas être utilisées pour entrer au Canada ou monter à bord d’un vol destiné au Canada.
IRCC a émis des lettres de facilitation uniquement durant la période où le pont aérien était en opération et que des vols d’évacuation partaient de l’aéroport international Hamid Karzai.
Afin de protéger l’intégrité et la confidentialité d’enquêtes potentielles, et compte tenu de l'existence d'un litige en cours associé à ce dossier et qui fait l'objet d'une ordonnance de confidentialité, nous ne pouvons pas donner davantage de détails.

Des lettres de facilitation ont été émises par IRCC, par l’intermédiaire d’adresses courriel gouvernementales officielles, aux personnes qui ont présenté une demande pour venir au Canada et aux membres de leur famille ainsi qu’à ceux qui possédaient des visas de résidence temporaire approuvés. L’unique objectif de ces lettres était de faciliter le passage aux points de contrôle en direction de l’aéroport international Hamid Karzai et à y accéder. L’utilisation des lettres de facilitation a été abandonnée après la fermeture du pont aérien.
Lorsque IRCC a pris connaissance de la possibilité de l’utilisation de lettres de facilitation non authentiques, le Ministère a entrepris un examen interne de l’enjeu conformément à ses protocoles et en concert avec ses autorités. Depuis, IRCC a transmis la question aux partenaires appropriés d’exécution de la loi.
Bien que l’on ait découvert quelques lettres non authentiques, aucune ne semble avoir été utilisée avec succès pour venir au Canada. IRCC a également diffusé des alertes à ses bureaux lorsque les lettres ont été découvertes.
Afin de protéger l’intégrité et la confidentialité d’enquêtes potentielles et compte tenu de l'existence d'un litige en cours associé à ce dossier et qui fait l'objet d'une ordonnance de confidentialité, nous ne pouvons pas donner davantage de détails.