CIMM – Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada - Demandes d’asile en provenance de l’Afghanistan – 8 février 2023

Messages clés

Depuis août 2021, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a pris des mesures pour accélérer le traitement de tous les dossiers relatifs aux personnes originaires d’Afghanistan.
Sur les 272 demandes de statut de réfugié qui étaient en attente en août 2021, 264 ont fait l'objet d'une décision.
Depuis, la CISR a reçu 1 082 nouvelles demandes d’asile et en a finalisé 945. De ces demandes d’asile, 91 % ont été accueillies.
Étant donné les processus simplifiés qui s’appliquent aux demandes d’asile ayant trait à l’Afghanistan, ces demandes d’asile demeurent en instance pendant sept mois en moyenne. Il s’agit d’une diminution importante par rapport à la moyenne de 16,6 mois en août 2021 et d’un délai plus court que la moyenne globale de traitement de la CISR, qui s’élève à 19 mois.
Les demandes d’asile simples sont souvent traitées plus rapidement, en aussi peu que deux mois environ, au cours desquels sont réalisées les vérifications de sécurité nécessaires, la collecte des éléments de preuve et la prise de décision.
Les décisions sont prises par des arbitres indépendants, conformément aux lois et en fonction des faits présentés dans chaque cas individuel.

Au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la mise au rôle des dossiers repose sur les principes d’équité, d’efficacité, d’intégrité et d’indépendance institutionnelle.
La CISR a choisi de trier les demandes d’asile de l’Afghanistan dans le cadre du travail de l’Équipe spéciale responsable des demandes d’asile peu complexes. Cela signifie qu’elle examine ces demandes en fonction des conditions dans le pays afin de voir si elles peuvent être réglées sans audience.
Subsidiairement, les demandes d’asile peuvent nécessiter une audience plus courte, s’il n’y a qu’une ou deux questions clés déterminantes à résoudre qu’il est impossible d’analyser uniquement sur la foi des documents. Aucune demande d’asile n’est rejetée sans qu’il y ait d’audience.
S’il existe des questions plus complexes de crédibilité ou d’identité, le cas ne sera pas traité comme une demande d’asile moins complexe et suivra la procédure d’audience normale.