CIMM – Résumé des réponses du gouvernement - (Dirigées par IRCC et recommandations pertinentes dirigées par AMC/SP)– 8 février 2023

• Recommendation no 1 (AMC) – Leçons apprises par le Gouvernement du Canada
• Recommendation no 2 (AMC) – Coordination interministérielle de crises
• Recommandation n° 3 – Qu’IRCC crée un mécanisme d’urgence.
• Recommandation n° 35 – Qu’IRCC effectue un examen interne de la réponse du Canada aux crises de réfugiés.

• Recommendation no 9,10,11 (AMC/SP)– Limitations du Code Criminel
• Recommandation no 15 – Documents de voyage d’aller simple
• Recommendation no 16 (AMC) –  Engagements avec les pays voisins pour le passage sécuritaire
• Recommendation no 18 (AMC) –  Constituer une équipe pangouvernementale pour amener les Afghans en sécurité
• Recommandation no 19 – Travailler avec les ONG (p. ex. Aman Lara) pour confirmer l’identité des Afghans
• Recommendation no 20 (AMC) – Financer des organisations telles qu’Aman Lara et étendre l’utilisation des fonds pour inclure le logement temporaire pour les Afghans

• Recommandation no 17 – Lever les exigences en matière de données biométriques et autres documents
• Recommandation no 24 – Étendre le programme aux groupes vulnérables
• Recommandation no 26 – Abandonner l’exigence de détermination du statut de réfugié (DSR) pour les Afghans
• Recommandation no 27 – Éliminer l’exigence pour un réfugié d’être à l’extérieur de son pays d’origine
• Recommandation no 29 – Étendre le programme à l’intention des membres de la famille élargie aux autres Afghans
• Recommandation no 31 – Éliminer les limites imposées aux signataires d’ententes de parrainage
• Recommandation no 32 – Prolonger d’un an le soutien du revenu à l’intention des membres de la famille élargie des anciens interprètes
• Recommandation no 34 – Offrir de l’hébergement dans des pays tiers aux membres de la famille élargie des anciens interprètes

• Recommandation no 21 – Accusé de réception des demandes
• Recommandation no 22 – Personnel assigné au traitement des demandes
• Recommandation no 23 – Traitement des demandes présentées au titre des mesures spéciales en matière d’immigration
• Recommandation no 28 – Traitement des demandes des membres de la famille élargie des anciens interprètes
• Recommandation no 30 – Réduire les formalités administratives/la documentation requises

RG : Au cours de la dernière année, la plupart des ministères et des organismes engagés dans la réponse à la crise en Afghanistan ont entrepris divers examens internes et exercices sur les leçons apprises. Ces examens sont soigneusement étudiés et des changements ont été ou seront apportés aux politiques, aux programmes et aux activités, le cas échéant. En raison de la nature délicate de certaines activités du gouvernement du Canada, ces examens ne peuvent être rendus publics pour l’instant; ils ne sont donc pas inclus dans la présente réponse au rapport du Comité spécial.

Mise à jour depuis la RG : Rien d’important à divulguer publiquement.

RG : AMC a pour mandat de diriger la réponse coordonnée du gouvernement du Canada aux urgences internationales à l’étranger. Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de la coordination interministérielle en réponse aux crises internationales. Le Groupe de travail interministériel (GTI) est le principal mécanisme de coordination qui réunit les bureaux et les missions d’AMC à l’étranger, ainsi que les autres ministères et organismes gouvernementaux et partenaires externes concernés, qui peuvent varier selon le type d’intervention ou de planification requis en cas de crise. Le GTI permet un échange d’informations pangouvernemental rapide, cohérent et efficace et une approche coordonnée des urgences à l’étranger. La mise en œuvre d’un système dans lequel une seule personne ou un seul ministère est responsable de tous les éléments d’une crise pose des problèmes politiques et juridiques, compte tenu des mandats législatifs, politiques et opérationnels de chaque ministère concerné. En s’appuyant sur les travaux du GTI concernant la crise en Afghanistan, le MDN et les FAC ont établi une relation de travail efficace et efficiente avec AMC et IRCC qui a permis l’évacuation sécuritaire de près de 3 700 personnes de Kaboul.

Mise à jour depuis la RG : Rien d’important à divulguer publiquement.

Recommandation 3 : Créer un mécanisme d’urgence prêt à être déployé en cas de crises humanitaires futures (y compris lever les exigences en matière de données biométriques, l’instauration de passerelles aériennes, etc.)

RG : IRCC entreprend un examen des politiques qui vise notamment à améliorer ses mécanismes d’urgence. L’un des objectifs de cet examen est de renouveler le cadre organisationnel de gestion de crise d’IRCC afin de mettre en œuvre des réponses plus souples et plus durables en matière d’immigration en cas de crises humanitaires.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : L’Examen stratégique de l’immigration entrepris par IRCC vise, en partie, à améliorer les mécanismes d’intervention et à renouveler le cadre organisationnel de gestion de crise d’IRCC afin de mettre en œuvre des réponses plus souples et plus durables en matière d’immigration en cas de crise humanitaire dans le cadre de la réponse plus vaste du gouvernement du Canada.

L’Examen stratégique portera également sur la façon dont IRCC peut mieux répondre aux divers besoins en établissement des nouveaux arrivants, tout en tenant compte de la pénurie de logements et des problèmes de capacité des organismes d’établissement.

RG : Le gouvernement fédéral dispose de divers mécanismes pour réaffecter les ressources en cas d’urgence ou d’incident critique touchant les Canadiens ou les intérêts canadiens à l’étranger. Par exemple, AMC est prêt à augmenter les ressources en cas d’urgence et de crise grâce à quatre initiatives clés qui ont toutes été utilisées pendant la crise en Afghanistan : l’équipe permanente de déploiement rapide, les agents en mission temporaire, le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (CSIU) et l’équipe réduite d’intervention d’urgence (ERIU).

Afin d’améliorer continuellement la gestion des urgences, AMC examine la possibilité d’augmenter les ressources dans l’ensemble du Ministère.

Mise à jour depuis la RG : S’en remettre aux collègues d’AMC.

RG : En août 2022, le Canada a alloué 143 millions de dollars canadiens en aide humanitaire pour la crise en Afghanistan et les pays voisins. Selon les données du Service de surveillance financière des Nations Unies, vers le milieu de l’année 2022, le Canada était le sixième plus important donateur humanitaire pour le Plan de réponse humanitaire pour l’Afghanistan de 2022.

Mise à jour depuis la RG : S’en remettre aux collègues d’AMC.

RG : Le Canada continue d’intervenir par l’entremise de partenaires humanitaires expérimentés, comme les agences des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge, tant en Afghanistan que dans les pays voisins, pour répondre aux besoins des populations les plus vulnérables. Les partenaires humanitaires doivent fournir de l’aide aux personnes en fonction de leur vulnérabilité, tout en veillant à ce que l’aide ne parvienne pas à ceux qui l’utiliseraient pour soutenir directement ou indirectement le terrorisme.

Mise à jour depuis la RG : S’en remettre aux collègues d’AMC.

RG : Le Canada s’engage activement auprès de ses partenaires pour s’assurer que les fonds humanitaires ne sont pas mal utilisés ou détournés. Les partenaires emploient des mesures d’atténuation pour s’assurer que l’aide se rend aux personnes les plus vulnérables et ils assurent un suivi continu et enquêtent sur les allégations de distribution inégale de l’aide et de restrictions d’accès qui interfèrent avec les activités humanitaires. Il est essentiel que le personnel humanitaire féminin puisse travailler pour que l’aide parvienne aux femmes et aux filles.

Mise à jour depuis la RG : S’en remettre aux collègues d’AMC.

RG : Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement, les Nations Unies et d’autres donateurs, en fournissant des conseils et des données pour l’élaboration de politiques et de projets en Afghanistan, et en veillant à ce que l’accent soit mis sur l’aide au peuple afghan.

Mise à jour depuis la RG : S’en remettre aux collègues d’AMC.

RG : Le 22 décembre 2021, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2 615 afin de constituer une exception au régime de sanctions à l'encontre des personnes et entités associées aux talibans figurant sur la liste de l'ONU pour l'aide humanitaire à l'Afghanistan. À la lumière de cet engagement et pour dissiper tout doute, AMC examinera le libellé de la RARNUAT afin de déterminer quelles modifications établiraient une exception claire à l’aide humanitaire et à d’autres activités qui répondent aux besoins humains, comme le prévoit la résolution 2 615 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et qui sont destinées à atténuer les conséquences humanitaires imprévues éventuelles découlant des sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Toutefois, le pouvoir du gouvernement du Canada de délivrer un certificat pour remédier aux conséquences des sanctions de l’ONU et donner suite aux modifications apportées à la RARNUAT afin d’inclure explicitement l’exception humanitaire dans la résolution 2 615 du Conseil de sécurité des Nations Unies s’applique uniquement à la RARNUAT. Un autre régime de lutte contre le financement du terrorisme se trouve dans le Code criminel, qui est distinct de la RARNUAT. Par conséquent, le risque que le financement du terrorisme entraîne une responsabilité criminelle en vertu de l’alinéa 83.03b) du Code criminel demeure. La délivrance d’un certificat en vertu de la RARNUAT ne s’applique qu’à ce régime, et ne modifie pas l’application du Code criminel du Canada.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Rien d’important à divulguer publiquement.

RG : Le gouvernement du Canada envisagera des mesures, notamment des choix législatifs, visant à répondre au besoin d’exemptions pour certaines organisations canadiennes qui cherchent à mener des activités humanitaires et d’autres activités essentielles dans des régions contrôlées par un groupe terroriste et pour les fonctionnaires canadiens qui les aident tout en évitant le risque juridique de commettre une infraction de financement du terrorisme.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Rien d’important à divulguer publiquement.

RG : Afin de protéger l’action humanitaire fondée sur des principes, le gouvernement du Canada envisagera des mesures, y compris des choix législatifs. Ce faisant, le gouvernement du Canada établira un équilibre entre la nécessité de maintenir de solides dispositions de financement de la lutte contre le terrorisme et la nécessité de permettre aux organisations canadiennes et internationales de fournir une aide humanitaire impartiale sans risque juridique indu.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Rien d’important à divulguer publiquement.

RG : Le 25 août 2022, la prolongation d’une exemption pour les 13 fonctionnaires talibans restants a expiré. Aucune dérogation à l’interdiction de voyager n’est en vigueur.

Mise à jour depuis la RG : S’en remettre aux collègues d’AMC.

RG : Le Canada appuie fermement un effort vigoureux et coordonné de la communauté internationale pour tenir les autorités talibanes responsables des violations continues des droits des Afghans et pour plaider en faveur de la suppression de toutes les restrictions aux droits fondamentaux des femmes et des filles.

Mise à jour depuis la RG : S’en remettre aux collègues d’AMC.

RG : Le Canada continuera à communiquer avec les défenseurs afghans des droits de la personne, à défendre leurs intérêts et à trouver des moyens novateurs de surveiller en toute sécurité la situation des droits de la personne en Afghanistan. Le gouvernement du Canada a clairement indiqué aux talibans que l’engagement du Canada dépend de la volonté des talibans de reconnaître et de protéger les droits de la personne de tous les Afghans, y compris les droits des femmes et des filles, et le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Mise à jour depuis la RG : S’en remettre aux collègues d’AMC.

RG : IRCC délivre déjà des DVAS aux Afghans conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR); toutefois, les DVAS ne garantissent pas le passage sécuritaire des clients hors d’Afghanistan ni leur entrée dans des pays tiers. L’approche du Canada à l’égard du passage sécuritaire s’appuie sur un engagement diplomatique continu avec des pays tiers. Comme les DVAS ne constituent pas une solution de passage sécuritaire, le Canada cherche d’autres options pour assurer le passage sécuritaire des Afghans.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Rien d’important à divulguer publiquement

RG : Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec un large éventail de partenaires, y compris les gouvernements régionaux et ceux qui partagent les mêmes idées, afin d’assurer le passage en toute sécurité des ressortissants afghans admissibles aux programmes d’immigration du Canada.

Mise à jour depuis la RG : Rien d’important à divulguer publiquement.

RG : Le Ministère est d’accord pour améliorer la capacité de collecte de données biométriques dans les pays tiers, et il l’a déjà fait. IRCC a également mis en œuvre une approche à plusieurs étapes de vérification de sécurité qui comprend une collecte de renseignements biographiques approfondis alors que les clients sont encore en Afghanistan. Les clients dont l’admissibilité n’occasionne pas de préoccupations peuvent être invités à se rendre dans un pays tiers pour poursuivre le traitement de leur demande.

Toutefois, étant donné que la vérification de l’identité au moyen de la collecte de données biométriques fait partie intégrante du processus d’immigration, le gouvernement du Canada est en désaccord avec la recommandation de lever les exigences en matière de données biométriques.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Le Gouvernement du Canada continue à travailler avec plusieurs partenaires afin d’explorer des possibles options concernant la collecte de données biométriques en Afghanistan.

RG : AMC, IRCC et le MDN et les FAC collaborent étroitement depuis le début de la crise en Afghanistan pour veiller à ce que les objectifs du gouvernement concernant son engagement à accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici 2024 soient atteints en temps opportun et de manière bien coordonnée. Les difficultés rencontrées pour faciliter la réinstallation des clients afghans au Canada sont liées à la complexité des questions juridiques, sécuritaires et opérationnelles sur le terrain en Afghanistan et dans les régions, plutôt qu’à la coordination interministérielle.

Mise à jour depuis la RG : Rien d’important à divulguer publiquement.

RG : IRCC accepte de travailler avec des pays alliés et des ONG, y compris Aman Lara, par l’intermédiaire de l’AC d’AMC entre JDH, afin d’assurer le passage sécuritaire des clients qui sont encore en Afghanistan. Toutefois, la réponse du gouvernement à cette recommandation a mis en évidence la façon dont l’approche à plusieurs étapes de vérification de sécurité a permis à IRCC de continuer à faire avancer les clients dans le processus de demande. Cette approche comprend la collecte de renseignements biographiques approfondis auprès des clients pendant qu’ils sont encore en Afghanistan. Le gouvernement peut ensuite faciliter l’accès des clients à un pays tiers, où le reste du traitement peut être effectué, notamment une vérification exhaustive de l’admissibilité au moyen des données biométriques. Le gouvernement du Canada continuera d’appuyer le passage sécuritaire, qui demeure la principale contrainte empêchant d’assurer la sécurité des Afghans.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Rien d’important à divulguer publiquement.

RG : Le financement d’urgence d’AMC pour Aman Lara, par le biais de son accord avec Journalistes pour les droits humains, a été une réponse exceptionnelle à l’urgence et au caractère unique de la crise. Ce CA a permis de soutenir le passage en toute sécurité de milliers d’Afghans vers les pays voisins pour ensuite se rendre au Canada. Le Canada travaille en étroite collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le cadre des programmes de réfugiés du Canada dans le monde entier. À de nombreux endroits, l’OIM est le fournisseur de services du Canada pour les examens médicaux d’immigration, l’hébergement temporaire avant le départ et la logistique du transport. Compte tenu des circonstances actuelles en Afghanistan, l’OIM fournit principalement ce soutien au Pakistan et dans d’autres pays de la région.

Mise à jour depuis la RG : Rien d’important à divulguer publiquement.

RG : Le Ministère accepte de fournir des IUC aux clients qui ont présenté des demandes dûment remplies en réponse aux invitations à présenter une demande (IPD). La réponse du gouvernement à cette recommandation précisait les processus de demande pour les clients visés par des mesures spéciales en matière d’immigration et les membres de la famille élargie des anciens interprètes et, plus précisément, ce qui constitue ou ne constitue pas une demande.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : À l’égard des 18 000 places du programme de mesures spéciales en matière d’immigration, plus de 17 000 demandes ont été reçues, et sont actuellement à des étapes différentes du processus. AMC et le MDN on envoyé des recommandations à IRCC pour les places restantes.

RG : Dans sa réponse, le gouvernement a souligné que du personnel avait été embauché, qu’une équipe de travail sur l’Afghanistan avait été créée et qu’un SMA attitré avait été nommé. La réponse renvoie également à l’annonce du 24 août 2022 selon laquelle IRCC s’efforce d’embaucher 1 250 nouveaux employés d’ici la fin de l’automne 2022 pour traiter un important volume de demandes découlant de l’augmentation du volume de demandes et des restrictions liées à la COVID-19.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Le ministère a embauché plus de 1 250 employés à temps plein, arrivant ainsi à son objectif d’embauche de 1 250 employés avant la fin de l’automne 2022. Les embauches continueront durant l’année de 2023 afin d’outiller davantage nos équipes d’opérations qui traitent les demandes, incluant celles des clients Afghans.

RG : Dans sa réponse à cette recommandation, le gouvernement a réaffirmé son engagement à assurer la sécurité de 40 000 Afghans au Canada, dont 18 000 personnes dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d’immigration, et a souligné que le principal défi à relever pour terminer le traitement des demandes réside dans le fait que de nombreux Afghans risquent de rester en Afghanistan et de ne pas pouvoir partir par voie terrestre ou aérienne.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : En date du 1 février 2023, IRCC avait reçu environ 17 155 demandes en personnes dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration destinées aux personnes ayant une relation importante et durable avec le Canada. Des demandes présentées par ces 17 155 personnes, plus de onze mille (11 513) ont été traitées. De ces onze mille personnes, 9 515 sont maintenant au Canada et les autres attendent de quitter l’Afghanistan ou de se rendre au Canada.

Le traitement des demandes n’est pas la principale cause du ralentissement de la réinstallation des Afghans. Le passage sécuritaire est le principal défi de ceux qui se trouvent en Afghanistan. Dans le cas des Afghans qui se trouvent au Pakistan, les contrôles d’entrée et de sortie imposés par le gouvernement du Pakistan aux clients qui ont des documents et à ceux qui n’en ont pas constituent les principaux défis.

RG : Compte tenu de la vaste gamme de groupes vulnérables et du nombre limité de places, notre programme humanitaire procède à la réinstallation d’une combinaison de membres de groupes cibles et d’autres Afghans vulnérables. Bien que les voies d’accès des RPG tirent parti de partenaires d’aiguillage de confiance pour déterminer les groupes cibles vulnérables aux fins de réinstallation, la voie des RPSP est ouverte à tous les Afghans vulnérables et ne se limite pas aux groupes prioritaires. Par exemple, l’abandon de l’exigence en matière de DRS pour 3 000 Afghans dans le cadre du programme destiné aux RPSP vise tous les réfugiés afghans. À cette fin, les femmes qui craignent la persécution fondée sur le sexe, entre autres, sont admissibles à la réinstallation dans le cadre de ce volet.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Rien d’important à divulguer publiquement. Cependant, tout dépendamment du contexte dans lequel cette recommandation est mentionnée, il serait opportun de reconnaître que nous sommes conscients que les femmes afghanes qui étaient précédemment des députées continuent de faire face à des risques particuliers, compte tenu de leur travail antérieur au sein du gouvernement Afghan et leur lutte pour les droits des femmes et des filles.

Un certain nombre d’ancienne députées afghanes sont déjà arrivées au Canada et d’autres arriveront prochainement. Pour la sûreté et la sécurité de toutes les personnes impliquées, nous ne sommes pas en mesure de fournir de plus amples informations.

RG : Le gouvernement a accepté cette recommandation parce que nous avons déjà élargi notre bassin de partenaires de recommandation au-delà de nos partenaires traditionnels, p. ex., pour inclure Front Line Defenders et ProtectDefenders, et fait remarquer qu’il est ouvert à l'exploration d'une collaboration avec d'autres partenaires de référence, au besoin.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Rien d’important à divulguer publiquement. Cependant, tout dépendamment du contexte dans lequel cette recommandation est mentionnée, il serait opportun the reconnaître que le gouvernement du Canada travaille avec plusieurs organisations, incluant Rainbow Railroad, afin de réinstaller des Afghan vulnérables qui font partie des groupes prioritaires, tels que des personnes LGBTQI+, en tant que Réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) dans le cadre de l’engagement du gouvernement de réinstaller 40 000 Afghans.

RG : Le 17 octobre, IRCC a abandonné l’exigence de la détermination du statut de réfugié pour un maximum de 3 000 places supplémentaires dans le cadre du programme de réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP). Ce programme spécial élimine les obstacles au parrainage et suscite l’intérêt des citoyens canadiens et des résidents permanents pour le parrainage de réfugiés afghans.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Nous sommes ravis du grand intérêt démontré pour ce programme, ce qui démontre la volonté continue des canadiens d’aider ceux qui fuient la crise en Afghanistan. IRCC a reçu des demandes complètes de 3 000 réfugiés afghans en vertu de cette politique d’intérêt public et le programme est maintenant complet. Par conséquent, nous n’acceptons plus de demandes. Les personnes qui ont présenté une demande après l’atteinte du plafond du programme en seront avisées et leur demande leur sera retournée.

Les canadiens et canadiennes qui souhaitent contribuer aux efforts de réinstallation peuvent consulter notre site web afin de découvrir les différentes façons d’aider les Afghans, soit par des donations financières ou autres, ou encore par d’autre voies de parrainage privé, qui continuent disponibles.

RG : IRCC a déjà mis en œuvre une politique à cet effet. Les mesures spéciales exemptent les demandeurs de l’exigence générale prévue à l’alinéa 96a) de la LIPR selon laquelle les demandeurs doivent se trouver à l’extérieur de leur pays d’origine pour être admissibles à la réinstallation au Canada au titre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontière.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : S.O.

RG : Dans sa réponse à cette recommandation, le gouvernement a réaffirmé son engagement à l’égard des membres de la famille élargie des anciens interprètes et de l’embauche de 1 250 nouveaux employés d’ici la fin de l’automne 2022 pour aider au traitement immédiat des demandes.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Le ministère a embauché plus de 1 250 employés à temps plein, arrivant ainsi à son objectif d’embauche de 1 250 employés avant la fin de l’automne 2022. Les embauches continueront durant l’année de 2023 afin d’outiller davantage nos équipes d’opérations qui traitent les demandes, incluant celles des clients Afghans.

En date du 1 février 2023, IRCC avait reçu 5 702 demandes (en personne), excluant les personnes à charge n’accompagnant pas le demandeur, dans le cadre du programme destiné aux membres de la famille élargie des anciens interprètes. De ce nombre, plus de 1 427 demandes ont été approuvées, et 1 076 clients sont arrivés au Canada.

Comme pour la recommandation no 23, le traitement des demandes n’est pas le principal élément qui ralentit la réinstallation des Afghans. La sécurité est le principal défi de ceux qui se trouvent en Afghanistan. Dans le cas des Afghans qui se trouvent au Pakistan, les contrôles d’entrée et de sortie imposés par le gouvernement du Pakistan aux clients qui ont des documents et à ceux qui n’en ont pas constituent les principaux défis.

RG : La politique d’intérêt public relative aux membres de la famille élargie des anciens interprètes réinstallés en vertu des politiques d’intérêt public de 2009 et de 2012 a été conçue pour les personnes qui sont à risque en raison de la relation de leur famille avec le gouvernement du Canada. Dans sa réponse, le gouvernement a souligné la façon dont IRCC a élargi la définition de membre de la famille admissible pour inclure les membres de facto, et la nécessité d’équilibrer l’engagement du Canada de réinstaller 40 000 Afghans d’ici 2024 et ses engagements envers les immigrants et les réfugiés non afghans.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : S.O.

RG : Compte tenu des défis uniques que pose la crise en Afghanistan, le gouvernement du Canada a modifié ses pratiques afin de maximiser l’efficacité du traitement des demandes au titre des mesures spéciales en matière d’immigration. Cela dit, les certificats de naissance sont généralement exigés pour les enfants.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Dans le cadre de nos réponses aux crises en Afghanistan et en Ukraine, les clients devaient se soumettre à un examen médical avant leur départ ou à leur arrivée au Canada, selon divers facteurs, notamment les conditions locales, la sécurité de nos clients et le risque pour la santé publique. Dans la mesure du possible, des approches simplifiées ont été mises en œuvre pour aider à accélérer leur déplacement en toute sécurité au Canada. Toute décision d’adapter ou de simplifier les processus d’examen médical aux fins de l’immigration est fondée sur les conseils de santé publique des médecins d’IRCC et tient compte de divers facteurs de risque pour la santé publique, y compris la protection de la santé publique au Canada.

RG : Les limites aux SEP ont été imposées en 2018 à titre de mécanisme de contrôle destiné à équilibrer le nombre de demandes reçues et la capacité des répondants du Canada. IRCC a attribué 3 000 places supplémentaires aux SEP pour des réfugiés afghans, qui s’ajoutent aux limites annuelles mondiales actuelles imposées aux SEP.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : S.O.

RG : Compte tenu de la situation humanitaire unique de l’Afghanistan, les Afghans dont la demande de résidence permanente est approuvée dans le cadre du programme destiné aux membres de la famille élargie des anciens interprètes ont accès au Programme de prêts aux immigrants, qui les aide à payer leurs frais de déplacement au Canada; reçoivent trois mois de soutien au revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation; sont couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire pour une période maximale de 12 mois; et sont en mesure d’avoir accès aux services d’établissement dans leur collectivité locale. Le gouvernement du Canada comprend également que les membres de la famille qui sont déjà au Canada peuvent avoir les moyens de subvenir aux besoins de membres de la famille élargie pendant le processus d’arrivée et d’établissement, notamment pour ce qui est du transport en provenance de l’aéroport, de la recherche d’un logement temporaire et permanent et de l’ouverture de comptes bancaires.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Rien d’important à divulguer publiquement.

RG : Le gouvernement du Canada a soutenu et continuera de soutenir le voyage des Afghans vulnérables se trouvant dans des pays tiers vers le Canada une fois que la demande traitée.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Une mise à jour sur le nombre de vols nolisés figure dans la RG, mais il y a eu plusieurs autres vols nolisés depuis celle-ci. Depuis octobre 2021, nous avons facilité l’arrivée de 22 vols nolisés en provenance du Pakistan, de 16 vols nolisés en provenance du Tadjikistan et de 5 vols nolisés en provenance d’autres pays.

RG : IRCC a déjà mis en place des mesures à cet effet. Pendant le traitement des demandes des clients, le gouvernement du Canada fournit des logements temporaires dans des pays tiers. Les clients visés par le Programme destiné aux membres de la famille élargie des anciens interprètes ont également droit à des services d’accueil offerts par l’intermédiaire de l’OIM.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : S.O.

RG : BDO Canada mène un exercice sur les leçons apprises de la réponse d’IRCC à la crise en Afghanistan. IRCC a l’intention de communiquer le rapport sur les leçons apprises aux ministères touchés et de transmettre les principales conclusions au CIMM.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : La principale leçon apprise de la façon dont IRCC a géré la crise en Afghanistan consiste à tirer parti de son programme actuel de gestion de crise. Pour ce faire, il faudrait s’inscrire dans une perspective de crise internationale afin de faire ce qui suit :
Mettre en place rapidement des structures de gouvernance interministérielles et internes appropriées;
Établir et communiquer les niveaux de tolérance aux risques du Ministère en ce qui concerne la prise de décisions appropriées;
Concevoir une stratégie de communication de crise pour les communications internes et externes;
Veiller à ce que les capacités et le soutien au bien-être des employés soient adéquats.

RG : Dans sa réponse, le gouvernement a souligné que le Canada accorde déjà la priorité à la réinstallation des personnes LGBTQI, p. ex., les réfugiés pris en charge par le gouvernement, par l’intermédiaire du volet humanitaire et du Rainbow Refugee Assistance Partnership (RRAP) élargi afin de permettre aux organisations du Canada de parrainer, de 2022 à 2024, jusqu’à 150 Afghans LGBTQI+.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Le gouvernement du Canada travaille avec plusieurs organisations, incluant Rainbow Railroad, afin de réinstaller des Afghan vulnérables qui font partie des groupes prioritaires, tels que des personnes LGBTQI+, en tant que Réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) dans le cadre de l’engagement du gouvernement de réinstaller 40 000 Afghans.

RG : Le gouvernement du Canada examinera les options permettant aux Afghans d’étudier au Canada en se fondant sur une analyse plus poussée des critères d’admissibilité et un examen des pratiques prometteuses, notamment les solutions gouvernementales et non gouvernementales. Par exemple, le Programme d’étudiants réfugiés d’Entraide universitaire mondiale du Canada destiné à répondre à la crise en Afghanistan a été entamé au Pakistan en 2021 et en 2022. Le Canada dispose également d’autres voies d’immigration qui n’exigeraient pas que les demandeurs afghans démontrent leur intention de retourner en Afghanistan, outre le programme de mesures spéciales en matière d’immigration et le volet humanitaire destiné aux réfugiés afghans. Par exemple, les réfugiés afghans qui sont à l’extérieur de l’Afghanistan peuvent être admissibles à l’immigration économique grâce aux mesures de facilitation offertes dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, qui aide les réfugiés qualifiés à accéder à l’immigration économique.

Mise à jour depuis la réponse du gouvernement : Le Ministère est conscient que les femmes afghans continuent à faire face à plusieurs obstacles et défis en matière d’éducation en Afghanistan. Sur cet enjeu, IRCC examine activement des options afin de faciliter l’accès à des permis d’études pour les ressortissants afghans.