CIMM – Traitement des demandes d’Afghans – 8 février 2023

Recommandations concernées

Recommandation no 21 – Accusé de réception des demandes

Recommandation no 22 – Personnel assigné au traitement des demandes

Recommandation no 23 – Traitement des demandes présentées au titre des mesures spéciales en matière d’immigration

Recommandation no 28 – Traitement des demandes des membres de la famille élargie des anciens interprètes

Recommandation no 30 – Réduire les formalités administratives/la documentation requises

Messages clés

• Immigration réfugiés et citoyenneté Canda (IRCC) continue de traiter en priorité les demandes des Afghans, et nous avons adopté des approches de facilitation pour accélérer les processus étant donné la situation unique en Afghanistan et le fait que de nombreux clients afghans n’ont que peu ou pas de documents.
• Par exemple, en ce qui concerne les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans, la liste de contrôle des documents prévoit une certaine souplesse et permet aux clients de fournir une explication pour tout document requis qu’ils n’ont pas pu obtenir au moment de la demande.
• Lorsque cela est possible, IRCC a adapté ses processus afin de tenir compte du contexte de l’Afghanistan.
• Nous avons notamment mis en œuvre une méthode de vérifications de sécurité en plusieurs étapes, selon lesquelles la vérification initiale liée à l’interdiction de territoire est effectuée en sol afghan. Les étapes suivantes du processus, notamment une vérification exhaustive de l’admissibilité au moyen des données biométriques, sont ensuite réalisées lorsque le client atteint un tiers pays.
• IRCC a également envoyé des agents à divers endroits à travers le monde afin de fournir des ressources additionnelles et soutenir le traitement des demandes, la collecte des données biométriques et le déplacement des clients afghans.
• IRCC demeure en étroite communication avec les clients afghans, incluant les demandeurs qui se situent toujours en Afghanistan.

Messages supplémentaires

Processus de demande pour les programmes de mesures spéciales en matière d’immigration et des membres de la famille élargie des anciens interprètes (no 21, no 23, no 28, no 30)

• Le gouvernement du Canada a reçu des centaines de milliers de demandes d’examen dans le cadre du Programme de mesures en matière d’immigration. Les invitations à présenter une demande au titre du programme sont envoyées par lots, en fonction des places disponibles. Les identificateurs uniques de client (IUC) et les numéros de dossier sont émis une fois que la personne a soumis une demande complète et que son dossier devient actif. IRCC a reçu des demandes pour plus de 17 000 individus. Ces demandes sont à diverses étapes de traitement, et en date du 1er février 2023, 9 515 personnes étaient déjà arrivées au Canada. À date, Affaires Mondiales Canada (AMC) et le Ministère de la Défense Nationale (MDN) ont soumis suffisamment de recommandations pour qu’IRCC puisse attribuer les 18 000 places prévues pour ce programme.
• Le programme visant les membres de la famille élargie des anciens interprètes qui ont été réinstallés dans le cadre des politiques d’intérêt public en 2009 et 2012 a connu un taux de participation important, soit plus de 5 000 personnes ayant déjà fait une demande. Le Ministère continue de traiter les demandes reçues dans le cadre de ce programme spécial, en envoyant des accusés de réception ainsi qu’un IUC aux clients qui ont soumis des demandes complètes. En date du 1er  février 2023, 1 076 personnes étaient arrivées au Canada au titre de ce programme.

Personnel assigné au traitement des demandes (no 22)

• Comme il a été annoncé le 24 août 2022, IRCC a entrepris d’embaucher 1 250 nouveaux employés pour traiter le volume important de demandes en attente, y compris celles des clients afghans, qui a résulté en partie de l’augmentation de la demande et des restrictions liées à la COVID-19.
• Le ministère a depuis embauché plus de 1 250 employés à temps plein, arrivant ainsi à son objectif d’embauche de 1 250 employés avant la fin de l’automne 2022. Les embauches continueront durant l’année de 2023 afin d’outiller davantage nos équipes d’opérations qui traitent les demandes, incluant celles des clients Afghans.

Défis et solutions en matière de traitement

• Étant donné la difficulté pour certains Afghans d’obtenir des documents de détermination du statut de réfugié (DSR), IRCC a mis en place une politique d’intérêt public temporaire pour faciliter le parrainage privé de réfugiés afghans par des groupes de cinq et des répondants communautaires, laquelle élimine l’exigence d’obtenir un document de DSR, pour un maximum de 3 000 réfugiés afghans à l’extérieur de l’Afghanistan.
• De plus, lorsque les examens médicaux ne peuvent être effectués avant le voyage au Canada, IRCC délivre des permis de séjour temporaire, ce qui permet de terminer le traitement au Canada. Cependant, il est préférable que les clients arrivent en tant que résidents permanents afin qu’ils aient un meilleur accès aux services d’établissement dès leur arrivée au Canada.

Délais de traitement actuels

• Le temps nécessaire au traitement de ces demandes dépend de divers facteurs, notamment du fait que le client se trouve toujours ou non en Afghanistan et du temps nécessaire au client pour obtenir les visas et autorisations de sortie par des pays tiers, ce qui varie d’un pays à l’autre.

Répondre aux demandes de renseignements

• IRCC a créé un formulaire en ligne et a mis en place une ligne téléphonique spéciale pour servir les Afghans vulnérables qui souhaitent obtenir de l’information et de l’aide. En date du 31 décembre 2022, nous avions répondu à quelque 436 000 courriels et 100 000 appels. Les courriels ont reçu une réponse dans les cinq jours ouvrables et la plupart des appels ont reçu une réponse après six minutes d’attente.