Maladie à coronavirus (COVID-19) : Réfugiés, demandeurs d’asile, répondants et demandeurs d’examen des risques avant renvoi 

Fin des mesures aux frontières liées à la COVID-19

Le 1er octobre 2022, toutes les exigences relatives à la COVID-19 imposées aux frontières, y compris la vaccination, l’utilisation obligatoire d’ArriveCAN et toutes les obligations en matière de dépistage ainsi que de quarantaine et d’isolement, ont pris fin pour tous les voyageurs entrant au Canada par voie terrestre, aérienne ou maritime.

Nous travaillons à la mise à jour des renseignements sur cette page. Renseignez-vous au sujet des changements apportés du côté des restrictions de voyage.

Répondants de réfugiés et réfugiés à l’étranger en attente d’être réinstallés au Canada

Notre capacité de réinstaller les réfugiés est réduite par les mesures de prévention qui sont encore en vigueur dans le monde et au Canada en raison du coronavirus (COVID-19). Nous nous attendons l’arrivée d’autres réfugiés au Canada avec la levée de ces mesures.

Parmi les facteurs touchant nos activités de réinstallation, mentionnons :

  • les restrictions quant aux personnes autorisées à entrer au Canada à l’heure actuelle;
  • les conditions particulières de chaque pays d’asile;
  • l’importance de s’assurer que les fournisseurs de services et les répondants au Canada peuvent aider les réfugiés à l’arrivée de ces derniers au Canada et après leur arrivée.

Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires de réinstallation pour faciliter la réinstallation des réfugiés. Nos partenaires comprennent :

  • l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR);
  • l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Mise en quarantaine et test de dépistage de la COVID-19

Avant que les réfugiés partent pour le Canada, ils assistent à une séance d'Orientation canadienne à l'étranger donnée par l'Organisation internationale pour les migrations. Dans le cadre de cette séance, les réfugiés apprennent comment surveiller leur santé et éviter de propager la COVID-19. De plus, les réfugiés :

En guise de précaution supplémentaire, les réfugiés subissent une évaluation pour déterminer s'ils peuvent prendre l'avion dans le cadre de laquelle une infirmière ou un médecin de l'Organisation internationale pour les migrations vérifient s'ils présentent des signes ou des symptômes de la COVID-19. Cette vérification est menée dans les 24 à 72 heures avant le départ en avion.

Les réfugiés réinstallés admis au Canada doivent respecter les dernières :

Si vous êtes un réfugié à l’étranger en attente de se rendre au Canada

Avant de vous rendre au Canada, assurez-vous de connaître les règles et ce que vous devez faire avant et après votre arrivée :

Si vous parrainez des réfugiés

Nous communiquerons avec vous lorsque les réfugiés que vous attendez seront prêts à voyager. Une fois que nous l'aurons fait, veillez à ce que tous les membres de votre groupe de parrainage conviennent que vous êtes prêt à accueillir et à soutenir les réfugiés que vous parrainez.

Si votre parrainage se fait par l'intermédiaire d'un signataire d'entente de parrainage, discutez de vos plans avec lui. Veillez à obtenir son accord avant de nous informer que nous pouvons aller de l'avant avec les plans de voyage des réfugiés.

Vous devez établir un plan de mise en quarantaine pour les réfugiés que vous parrainez, même s'ils sont entièrement vaccinés. Vous devez nous fournir une copie du plan avant que des réservations soient faites en vue du voyage. Vous devez également faire part de votre plan de quarantaine avec les réfugiés que vous parrainez pour qu'ils sachent à quoi s'attendre lorsqu'ils arrivent au Canada. Les réfugiés entièrement vaccinés qui n'utilisent pas ArriveCAN pourraient devoir se mettre en quarantaine à leur arrivée au Canada.

Lorsque les réfugiés que vous parrainez arrivent au Canada, ils devront respecter les dernières exigences en matière de dépistage de la COVID-19.

Demandeurs d’asile qui se trouvent au Canada

Demandeurs d’asile qui ont été renvoyés aux États-Unis

Nous communiquons avec les personnes qui souhaitaient présenter une demande d’asile au Canada, mais qui ont été renvoyées aux États-Unis en raison des restrictions frontalières liées à la COVID-19. Ces personnes pourront retourner au Canada pour poursuivre leur demande. Renseignez-vous auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.

L’Entente sur les tiers pays sûrs demeure en vigueur

L’Entente sur les tiers pays sûrs demeure en vigueur. Les personnes qui entrent au Canada à un point d’entrée terrestre ne sont toujours pas admissibles à présenter une demande de statut de réfugié, et seront renvoyées aux États-Unis à moins qu’elles ne satisfassent à l'une des exceptions pertinentes en vertu de l’Entente.

Si vous êtes déjà au Canada, vous pouvez toujours présenter une demande d’asile en ligne.

Si vous faites l’objet d’une mesure de renvoi, vous ne pouvez pas demander l’asile.

Date d’entrevue pour les demandeurs d’asile

Si la date de votre entrevue n’a pas encore été fixée, nous communiquerons avec vous une fois que nous l’aurons établie.

Nous communiquerons avec vous pour vous aviser d’une nouvelle date d’entrevue si vous aviez déjà une entrevue fixée, mais que celle-ci a été annulée en raison de la COVID-19.

Utilisez notre formulaire Web si vous avez besoin de mettre à jour vos coordonnées.

Renouvellement ou remplacement de votre document du demandeur d’asile (DDA)

DDA expirés

Tous les DDA expirés sont considérés comme valides jusqu’à nouvel ordre, peu importe leur date d’expiration.

Si votre DDA a expiré avant le 1er janvier 2020

Votre DDA est toujours considéré comme valide. Vous n’avez pas besoin d’en demander un nouveau pour le moment.

Si votre DDA a expiré le 1er janvier 2020 ou à une date ultérieure

Vous pouvez en demander un nouveau par la poste. Vous devez vous trouver au Canada pour obtenir un nouveau DDA. Votre DDA expiré est valide jusqu’à ce que vous receviez le nouveau.

Veuillez suivre les étapes suivantes pour obtenir votre DDA de remplacement :

  1. Remplissez le formulaire de demande de DDA (PDF, 0,2 Mo).

    1. Inclure tout dépendant qui a besoin d’un nouveau DDA. Ils doivent se trouver au Canada.
  2. Obtenez deux photos de format passeport pour chacune des personnes qui a besoin d’un nouveau DDA.

    1. Le verso d’une photo doit indiquer le nom et la date de naissance du sujet.
  3. Envoyez par la poste votre formulaire dûment rempli ainsi que toutes les photos dans une seule enveloppe, à l’adresse suivante :

    RPCD / DDA
    Bureau d’IRCC de Winnipeg
    269, rue Main, bureau 400
    Winnipeg (Manitoba) R3C 1B2

Une fois que nous aurons reçu votre demande :

Une fois que vous aurez en main votre nouveau DDA, veuillez détruire l’ancien, car il ne sera plus valide.

DDA perdus, volés ou endommagés

Si votre DDA a été perdu, volé ou endommagé, envoyez nous un courriel à l’adresse suivante : IRCC.RPCDLostStolen-DDAPerduVole.IRCC@cic.gc.ca. L’objet du courriel doit préciser si votre DDA a été volé, perdu ou endommagé.

Obtenir un permis de travail ou d’études

Vous ne pourrez pas obtenir un permis de travail ou d’études gratuit avant d’avoir passé votre entrevue de demande d’asile et de vous être subi à un examen médical aux fins de l’immigration.

Si vous avez déjà un permis valide, vous pouvez continuer à l’utiliser. Vous pouvez également demander une prolongation avant l’expiration de votre permis de travail ou d’études.

Dates limites pour présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR)

À l’heure actuelle, nous continuons d’accepter les demandes d’ERAR. Nous avons aussi ajouté l’option de présenter votre demande et de communiquer au sujet de celle-ci en ligne.

Apprenez comment :

Présenter sa demande dans le délai prescrit de 15 jours

Un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous indiquera si vous pouvez êtes admissible à présenter une demande d’ERAR. Si vous l’êtes, vous avez 15 jours pour soumettre une demande complète, conformément à l’article 162 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Il s’agit de la seule façon de garantir un sursis à la mesure de renvoi dont vous faites l’objet, en vertu de l’article 232 du RIPR.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande d’ERAR complète dans le délai prescrit de 15 jours en raison de perturbations causées par la COVID-19 :

Présenter sa demande après le délai prescrit de 15 jours

Si nous recevons votre demande après le délai prescrit de 15 jours :

Si vous avez déjà présenté une demande dans le délai prescrit de 15 jours avant le 22 juin 2021, mais vous n’avez pas été en mesure de soumettre les documents à l’appui dans le délai prescrit de 30 jours

Pour les demandes reçues le 22 juin 2021 ou après cette date

Après qu’un agent de l’ASFC vous indique que vous pouvez présenter une demande ERAR, vous disposez de 15 jours (conformément à l’article 162 du RIPR) pour soumettre votre demande d’ERAR complète et de 30 jours (conformément à l’article 162 du RIPR) pour soumettre les documents à l’appui de votre demande.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre les documents à l’appui dans les 30 jours en raison de perturbations liées à la COVID-19, vous devez demander une prolongation afin de pouvoir soumettre les documents à une date ultérieure en présentant une explication raisonnable et une preuve connexe qui permettraient que l’on maintienne votre demande ouverte.

Après les 30 jours, les agents utiliseront leur pouvoir discrétionnaire pour accorder une prolongation supplémentaire de 30 jours lorsqu’une explication et une preuve raisonnables auront été fournies, ou pour prendre une décision définitive, lorsque c’est possible, en fonction des informations au dossier.

Les demandes reçues le 22 juin 2021 ou après cette date doivent être soumises avec tous les documents à l’appui ainsi qu’avec une explication raisonnable et une preuve connexe indiquant pourquoi le demandeur n’est pas en mesure d’obtenir le document à l’heure actuelle.

Renseignements sur la COVID-19 en plusieurs langues

Dans le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada, vous trouverez des ressources en plusieurs langues pour vous aider à comprendre la COVID-19. Ces ressources comprennent :

  • des fiches d’information;
  • des vidéos;
  • des enregistrements;
  • des documents infographiques.

Vous trouverez les langues disponibles de chaque ressource sous sa description.

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