Maladie à coronavirus (COVID-19) : Réfugiés, demandeurs d’asile, répondants et demandeurs d’ERAR

Nous reconnaissons le fait que les restrictions de voyage auront des répercussions sur plusieurs personnes qui ne peuvent pas se rendre au Canada présentement. Ces restrictions empêchent la plupart des voyages non essentielsNote de bas de page 1 (discrétionnaires) au Canada.

Pour venir au Canada : vérification de l’état de santé et quarantaine

Si vous voyagez par avion, vous devez respecter toutes les exigences des compagnies aériennes et faire vérifier votre état de santé par la compagnie aérienne avant d’être autorisé à monter à bord de l’avion. Quiconque présente des symptômes de la COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l’avion à destination du Canada.

À votre arrivée au Canada, nous vérifierons votre état de santé avant que vous ne quittiez le point d’entrée. Vous devez avoir un plan pour vous placer en quarantaine pendant 14 jours lorsque vous arriverez au Canada. Il s’agit d’une mesure obligatoire, même si vous ne présentez aucun symptôme. Si vous n’avez pas de plan, vous ne devriez pas venir au Canada.

Seules les personnes qui fournissent des services essentiels, tels que les camionneurs qui traversent régulièrement la frontière pour maintenir le flux de marchandises, sont exemptées des exigences de quarantaine.

Répondants de réfugiés et réfugiés à l’étranger en attente d’être réinstallés au Canada

Notre capacité de réinstaller les réfugiés est réduite par les mesures de prévention qui sont encore en vigueur dans le monde et au Canada en raison du coronavirus (COVID-19). Nous nous attendons l’arrivée d’autres réfugiés au Canada avec la levée de ces mesures.

Parmi les facteurs touchant nos activités de réinstallation, mentionnons :

  • les conditions particulières de chaque pays d’asile;
  • l’importance de s’assurer que les fournisseurs de services et les répondants au Canada peuvent aider les réfugiés à l’arrivée de ces derniers au Canada et après leur arrivée.

Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires de réinstallation pour faciliter la réinstallation des réfugiés. Nos partenaires comprennent :

  • l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR);
  • l’Organisation internationale pour les migrations.

Si vous avez déjà parrainé des réfugiés

Nous communiquerons avec vous lorsque les réfugiés que vous attendez seront prêts à voyager. Vous devrez confirmer que vous êtes prêts à accueillir vos réfugiés parrainés. Cela comprend le fait d’avoir un plan de quarantaine.

Tous les réfugiés arrivant au Canada doivent s’isoler pendant 14 jours à leur arrivée. En tant que leur répondant, vous devez avoir un plan de quarantaine prévu pour eux. Partagez ce plan avec eux afin qu’ils sachent à quoi s’attendre à leur arrivée.

Lorsqu’un voyageur arrive au Canada, l’un de nos agents les interroge sur son plan de quarantaine. Assurez-vous que les réfugiés que vous parrainez disposent des détails de leur plan de quarantaine avant de partir. L’agent peut communiquer avec vous pour obtenir d’autres renseignements sur le plan si quelque chose n’est pas clair.

Nous avons créé une fiche d’information pour aider les réfugiés à comprendre ce qu’ils devront faire à leur arrivée au Canada. Vous pouvez le télécharger en plusieurs langues et le partager avec les réfugiés que vous parrainez.

Téléchargez notre fiche d’information « Réinstallation au Canada pendant la pandémie de COVID-19 ».

Une fois que nous communiquerons avec vous, assurez-vous que tous les membres de votre groupe de parrainage conviennent que vous êtes prêt à accueillir et à soutenir les réfugiés que vous avez parrainés.

Si vous parrainez par l’intermédiaire d’un signataire d’entente de parrainage, discutez de vos projets avec lui. Assurez-vous qu’il est d’accord avant de nous dire de procéder aux plans de voyage des réfugiés.

Consultez la Trousse de ressources sur la reprise des voyages de réinstallation à l’intention des groupes de parrainage pour vous aider à préparer l’arrivée de vos réfugiés parrainés.

Prêts aux immigrants

Nous avons suspendu nos activités de recouvrement des prêts aux immigrants jusqu’en septembre 2020.

Communiquez avec nous au 1-800-667-7301 si :

  • vous avez des questions au sujet de votre prêt;
  • vous voulez suspendre les paiements par prélèvement automatique;
  • vous voulez prendre d’autres dispositions de paiement durant cette période.

Demandeurs d’asile au Canada

Accord temporaire entre le Canada et les États-Unis

  • Les personnes qui entrent au Canada en provenance des États‑Unis pour faire une demande d’asile seront renvoyées aux États‑Unis de façon temporaire.
  • Les personnes qui entrent aux États‑Unis en provenance du Canada pour faire une demande d’asile seront renvoyées au Canada de façon temporaire.

Cela s’applique :

  • entre les points d’entrée officiels le long de la frontière terrestre;
  • aux points d’entrée aériens et marins.

Si vous présentez une demande d’asile à un point d’entrée terrestre, l’Entente sur les tiers pays sûrs s’applique.

L’Entente sur les tiers pays sûrs demeure en vigueur

Nous faisons appel de la décision de la Cour fédérale concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs.

L’Entente sur les tiers pays sûrs demeure en vigueur. Les personnes qui entrent au Canada à un point d’entrée terrestre ne sont toujours pas admissibles à présenter une demande de statut de réfugié, et seront renvoyées aux États-Unis à moins qu’elles ne satisfassent à l'une des exceptions pertinentes en vertu de l’Entente.

Jusqu’à nouvel ordre, les activités suivantes sont suspendues au Canada :

Vous pouvez toujours présenter une demande d’asile si vous êtes déjà au Canada en nous envoyant un courriel.

Présenter une demande d’asile depuis le Canada

Si vous faites l’objet d’une mesure de renvoi, vous ne pouvez pas présenter une demande d’asile.

Établir de nouvelles dates pour les entrevues de demandeurs d’asile

Nous communiquerons avec vous à propos de la date d’entrevue si :

Utilisez notre formulaire Web si vous avez besoin de mettre à jour vos coordonnées.

Obtenir des services si vos documents de demandeur d’asile sont expirés, perdus ou volés

Les DDA expirés doivent être considérés comme valides jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez utiliser votre lettre d’accusé de réception ou DDA (valides ou expirés) pour prouver que vous avez présenté une demande d’asile.

Si votre DDA a été perdu ou volé, envoyez un courriel à IRCC.RPCDLostStolen-DDAPerduVole.IRCC@cic.gc.ca. L’objet de votre courriel devrait indiquer si votre DDA a été perdu ou volé.

Une fois que nous aurons reçu votre courriel, nous vous inviterons à vous inscrire au service Postel ConnectTM de Postes Canada. Nous communiquerons avec vous en utilisant ce service sécurisé pour vous aider avec votre DDA perdu ou volé.

Nous ne pouvons pas remplacer les DDA pour le moment. Nous ne pouvons fournir que des documents temporaires.

Lorsque nos bureaux rouvriront, nous vous contacterons via Postel Connect pour fixer un rendez-vous pour remplacer votre DDA.

Obtenir un permis de travail ou d’études

Vous ne pourrez pas obtenir un permis de travail ou d’études gratuit avant d’avoir passé votre entrevue de demande d’asile et de vous être subi à un examen médical aux fins de l’immigration.

Si vous avez déjà un permis valide, vous pouvez continuer à l’utiliser. Vous pouvez également demander une prolongation avant l’expiration de votre permis de travail ou d’études.

Si vous êtes un demandeur d’asile fournissant des soins de santé directement aux patients pendant la pandémie de COVID-19

Nous travaillons sur une nouvelle politique d’intérêt public pour aider les demandeurs d’asile du secteur de la santé à demander la résidence permanente. Nous considérerons tous les demandeurs d’asile, y compris les demandeurs dont la demande est rejetée ou en attente, qui :

Vous ne serez pas admissibles à ce processus si :

Si vous êtes admissible à ce nouveau processus, nous approuverons votre demande de résidence permanente si vous :

Si nous approuvons votre demande :

Si vous avez déjà fait une demande de circonstances d’ordre humanitaire et que vous pensez être admissible à cette politique d’intérêt public, nous publierons bientôt une mise à jour pour expliquer la manière selon laquelle vous pouvez être considéré. Informez-vous davantage sur ce processus et les personnes qui peuvent être admissibles.

Informez-vous davantage sur ce processus et les personnes qui peuvent être admissibles.

Dates limites pour présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR)

À l’heure actuelle, nous continuons d’accepter les demandes d’ERAR. Nous avons aussi ajouté l’option de présenter votre demande et de communiquer au sujet de celle-ci en ligne.

Apprenez comment :

Si vous êtes dans l’impossibilité de respecter le délai prescrit de 15 jours pour présenter votre demande

Un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous indiquera si vous pouvez présenter une demande d’ERAR, auquel cas vous disposerez de 15 jours pour présenter une demande complète. Il s’agit de la seule façon de garantir un sursis à la mesure de renvoi dont vous faites l’objet.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande d’ERAR complète dans le délai prescrit de 15 jours en raison de perturbations causées par la COVID-19 :

Si nous recevons votre demande après le délai prescrit de 15 jours :

Si vous avez déjà présenté une demande, mais n’êtes pas en mesure de soumettre les documents à l’appui dans le délai prescrit de 30 jours

Après qu’un agent de l’ASFC confirme votre admissibilité à l’ERAR, vous disposez de 30 jours pour soumettre les autres documents à l’appui de votre demande.

Si vous ne pouvez pas soumettre les documents dans le délai prescrit de 30 jours en raison de perturbations causées par la COVID-19 :

Nous ne prendrons aucune décision au sujet de votre dossier avant la fin de votre nouveau délai de 30 jours.

Ce nouveau délai de 30 jours est pour veiller à ce que vous disposiez de la même période pour soumettre les documents à l’appui que celle dont vous auriez bénéficié sans les perturbations causées par la COVID-19.

Renseignements sur la COVID-19 en plusieurs langues

Dans le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada, vous trouverez des ressources en plusieurs langues pour vous aider à comprendre la COVID-19. Ces ressources comprennent :

  • des fiches d’information;
  • des vidéos;
  • des enregistrements;
  • des documents infographiques.

Vous trouverez les langues disponibles de chaque ressource sous sa description.

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