Maladie à coronavirus (COVID-19) et visiteurs au Canada : Comment aller rejoindre les membres de votre famille

Nous avons mis à jour le formulaire de demande d'autorisation et de déclaration solennelle (IMM 0006). Le formulaire peut maintenant être signé.

Si vous avez téléchargé le formulaire avant 15h (HAE) le 9 octobre 2020 :

  • veuillez le télécharger et le remplir à nouveau avant de le remettre à un représentant légalement autorisé à recevoir une déclaration solennelle.

Si vous avez déjà envoyé le formulaire :

  • vous n’avez pas besoin de l’envoyer à nouveau, tant qu’il a été signé par un représentant légalement autorisé à recevoir une déclaration solennelle.

Nous nous excusons pour tout inconvénient.

Nous reconnaissons le fait que les restrictions de voyage auront des répercussions sur plusieurs personnes qui ne peuvent pas se rendre au Canada présentement. Ces restrictions empêchent la plupart des voyages discrétionnaires au Canada.

Pour le moment, vous ne pouvez venir au Canada que si vous êtes admissible à voyager.

Sur cette page

Comment aller rejoindre les membres de votre famille immédiate qui sont des citoyens canadiens, des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou des résidents permanents du Canada

Qu’est-ce qu’un membre de la famille immédiate?

Par membre de la famille immédiate, on entend :

Comment rejoindre un membre de votre famille immédiate

Vous n’avez pas besoin d’une autorisation écrite de notre part confirmant que vous êtes exempté des restrictions de voyage.

Toutefois, pour prendre votre vol à destination du Canada, vous devez :

Documents qui peuvent être utilisés comme preuve montrant que vous êtes membre de votre famille immédiate

Vous devez avoir deux types de documents :

Documentation prouvant le statut de citoyen canadien, de personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou de résident permanent du Canada d’un membre de votre famille immédiate

Ces documents sont les suivants :

Documents qui montrent votre relation avec ce membre de la famille

Ces documents comprennent :

  • un certificat de mariage ou une preuve du statut de conjoint de fait (documents montrant une adresse commune);
  • un certificat de naissance;
  • une confirmation de résidence permanente (CDRP) dans l’un des cas suivants :
    • la catégorie du regroupement familial (la catégorie à indiquer pour la CDRP sous Détails de la demande sera RF);
    • le programme du délai prescrit d’un an (codé DPUA sous Programme spécial);
  • d’autres documents qui montrent un lien familial immédiat, par exemple :
    • des pièces de correspondance de notre part indiquant une demande de parrainage d’un époux en cours de traitement;
    • des documents indiquant une adresse résidentielle commune.

Remarque : Des copies papier et des documents électroniques des documents présentés comme preuve sont acceptés. Les documents susmentionnés ne constituent que des exemples. Un agent peut demander ou accepter d’autres documents, au besoin.

Comment aller rejoindre les membres de votre famille élargie qui sont des citoyens canadiens, des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou des résidents permanents du Canada

Vous serez considéré comme un membre de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou d’un résident permanent du Canada selon votre lien avec cette personne.

Si vous avez un lien avec un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou un résident permanent du Canada, vous devez :

Si vous êtes lié à l’époux ou au conjoint de fait d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou d’un résident permanent du Canada, vous devez être :

Si vous êtes lié à une personne qui entretient une relation amoureuse exclusive avec un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou un résident permanent du Canada, vous devez être :

Comment rejoindre un membre de votre famille élargie

Étape 1 : Le membre de votre famille remplit le formulaire de demande d’autorisation et de déclaration solennelle.

Le membre de votre famille qui est citoyen canadien, d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou résident permanent du Canada doit remplir le formulaire de demande d’autorisation et de déclaration solennelle [IMM 0006] (PDF, 1,59 Mo)

Étape 2 : Vous signez la déclaration.

Le membre de votre famille au Canada vous envoie le formulaire de demande d’autorisation et de déclaration solennelle [IMM 0006] (PDF, 1,59 Mo) dûment rempli pour que vous le signiez. Une fois que vous avez signé le formulaire, vous le renvoyez au membre de votre famille au Canada. Vous pouvez imprimer le formulaire et le signer ou le signer de manière électronique.

Étape 3 : Le membre de votre famille signe le formulaire en faisant une déclaration solennelle.

Une fois que vous avez renvoyé le formulaire au membre de votre famille au Canada, celui-ci doit le signer en faisant une déclaration solennelle. Il est possible de le faire devant tout représentant légalement autorisé à recevoir une déclaration solennelle, comme un commissaire à l’assermentation, un juge de paix, un avocat ou un notaire.

Si le membre de votre famille se trouve à l’extérieur du Canada

Si le membre de votre famille se trouve à l’extérieur du Canada et qu’il n’est pas en mesure de signer le formulaire en faisant une déclaration solennelle en personne, vous pouvez faire appel à un fournisseur de services canadien, comme un notaire, un commissaire à l’assermentation ou un avocat, qui offre ce service en ligne.

Le membre de votre famille peut aussi être en mesure de signer le formulaire en faisant une déclaration solennelle devant un fonctionnaire consulaire du gouvernement du Canada. Il peut communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche pour s’informer de cette possibilité. Dans certains pays, toutefois, les fonctionnaires consulaires du gouvernement du Canada ne peuvent pas prendre une déclaration solennelle en raison de la COVID-19. Votre meilleure option pourrait bien être de trouver un fournisseur de services canadien désigné.

Étape 4 : Vous obtenez une copie du formulaire dûment rempli et signé.

Le membre de votre famille au Canada doit vous envoyer une copie du formulaire de demande d’autorisation et de déclaration solennelle [IMM 0006] (PDF, 1,59 Mo) dûment rempli et signé.

Étape 5 : Demandez une autorisation de voyage écrite.

Pour obtenir une autorisation de voyage écrite, vous devez fournir une copie du formulaire de demande d’autorisation et de déclaration solennelle [IMM 0006] (PDF, 1,59 Mo) dûment rempli et signé, afin de prouver votre relation avec le membre de votre famille.

Vous devez aussi fournir un document qui prouve que le membre de votre famille élargie est un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou un résident permanent du Canada.

Il peut s’agir d’un des documents suivants :

Assurez-vous de nous envoyer tous les renseignements exigés, y compris la déclaration solennelle dûment remplie et signée, dans un seul courriel. Si vous nous envoyez plusieurs courriels contenant différents renseignements, le traitement de votre demande pourrait être retardé et votre demande pourrait être refusée.

Vous avez besoin de notre autorisation écrite, que vous arriviez des États-Unis ou de tout autre pays.

La marche à suivre pour demander une autorisation écrite varie selon que vous détenez ou non un document de voyage valide (visa de visiteur ou AVE).

Découvrez comment demander une autorisation.

Ne réservez pas de vol vers le Canada tant que vous n’avez pas obtenu une autorisation écrite de notre part.

Étape 6 : Lors de votre voyage, ayez avec vous la copie du formulaire de demande d’autorisation et de déclaration solennelle, ainsi que l’autorisation écrite.

Vous devez avoir avec vous, lors de votre voyage, une copie du formulaire de demande d’autorisation et de déclaration solennelle, ainsi que l’autorisation écrite. C’est obligatoire. Sans cela, vous ne serez pas autorisé à prendre votre vol ou à entrer au Canada.

Une fois que le formulaire a été signé en faisant une déclaration solennelle, vous disposez de 6 mois pour vous rendre au Canada. Si votre voyage a lieu plus de six mois après, vous devrez faire une nouvelle déclaration solennelle.

Avant de voyager, assurez-vous que votre autorisation écrite d’IRCC et votre document de voyage (visa de visiteur ou AVE, s’il y a lieu) sont valides. Si un de ces documents n’est plus valide, vous devez en demander un nouveau. Autrement, vous ne serez pas autorisé à prendre votre vol ou à entrer au Canada.

Pour prendre votre vol vers le Canada

Vous devez :

Comment rejoindre un membre de la famille immédiate qui est temporairement au Canada

Qu’est-ce qu’un membre de la famille immédiate?

Par membre de la famille immédiate, on entend :

Si vous vous rendez au Canada depuis les États-Unis

Si vous venez des États-Unis pour rejoindre un membre de votre famille immédiate qui est au Canada temporairement, vous devez fournir la preuve que vous venez à des fins non discrétionnaires, par exemple que vous allez vivre avec votre époux, votre conjoint de fait ou un membre de votre famille.

Vous n’avez pas besoin d’une autorisation écrite d’IRCC si vous vous rendez au Canada depuis les États-Unis.

Si vous vous rendez au Canada depuis un pays autre que les États-Unis

Si vous venez d’un pays autre que les États-Unis, vous devez obtenir une autorisation écrite d’IRCC pour vous rendre au Canada en avion.

L’autorisation écrite confirme que vous êtes exempté des restrictions de voyage; elle ne peut être utilisée qu’une fois. Elle n’est valable que pour la période nécessaire au voyage.

Ne réservez pas de vol vers le Canada tant que vous n’avez pas obtenu d’autorisation écrite.

Découvrez comment demander une autorisation écrite.

Pour prendre votre vol vers le Canada

Vous devez :

Comment obtenir une autorisation écrite d’IRCC

Si vous avez un visa de visiteur valide ou que votre demande est en cours de traitement

Suivez les instructions de la page Que faire si vous avez déjà présenté une demande de visa de visiteur. Nous évaluerons les motifs de votre voyage et nous prendrons une décision concernant votre autorisation écrite.

N’oubliez pas de soumettre la preuve que vous êtes admissible à voyager en ce moment.

Si vous avez besoin d’un visa de visiteur, mais que vous n’en avez pas encore fait la demande

Suivez les instructions à la page Visa de visiteur : Comment présenter une demande. Nous évaluerons les motifs de votre voyage et nous prendrons en même temps une décision concernant votre visa de visiteur et votre autorisation écrite.

N’oubliez pas de soumettre la preuve que vous êtes admissible à voyager en ce moment.

Si vous avez une AVE ou qu’il vous en faut une pour voyager

Si vous avez une AVE ou que vous en faites la demande, vous devez également communiquer avec nous au moyen de notre formulaire Web pour nous dire en quoi vous répondez aux conditions d’admissibilité pour voyager en ce moment. Nous évaluerons les motifs de votre voyage et nous prendrons une décision concernant votre AVE, si vous n’en avez pas encore une, et votre autorisation écrite.

Obtenez plus d’instructions concernant les demandeurs d’AVE.

N’oubliez pas de soumettre la preuve que vous êtes admissible à voyager en ce moment.

Si vous n’avez pas besoin d’un visa de visiteur ou d’une AVE (par exemple, les citoyens des États‑Unis)

Si vous n’avez pas besoin d’un visa de visiteur ou d’une AVE pour voyager au Canada, vous devez tout de même obtenir une autorisation écrite si vous venez pour rejoindre :

Remarque : Si vous venez des États‑Unis pour rejoindre un membre de la famille immédiate membre qui est au Canada de façon temporaire, vous n’avez pas besoin d’autorisation écrite.

Envoyer votre demande d’autorisation écrite à IRCC.COVID-TravelExemptions-Exemptionsdevoyage-COVID.IRCC@cic.gc.ca.

Assurez-vous d’inclure les renseignements suivants :

Assurez-vous de nous envoyer tous les renseignements exigés, y compris la déclaration solennelle dûment remplie et signée, dans un seul courriel. Si vous nous envoyez plusieurs courriels contenant différents renseignements, le traitement de votre demande pourrait être retardé et votre demande pourrait être refusée.

Nous communiquerons avec vous dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre demande complète. S’il manque des renseignements requis à votre demande, nous pourrions prendre plus de temps pour vous répondre.

Si nous approuvons votre demande d’autorisation écrite, nous l’enverrons à l’adresse de courriel que vous avez utilisée pour communiquer avec nous.

Envoyez-nous un courriel seulement si vous êtes admissibles à voyager au Canada en ce moment. Nous ne répondrons à aucune autre demande de renseignements.

Exigences en matière de santé pour les voyageurs entrant au Canada

Pour vous rendre au Canada, vous devez faire ce qui suit :

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