Augmentation des frais liés à la résidence permanente en 2024
Le 30 avril 2024, les frais liés à toutes les demandes de résidence permanente ont augmenté.
La loi nous permet d’augmenter les frais tous les deux ans pour tenir compte de l’inflation. Les frais ont été augmentés pour la première fois en 2020. L’augmentation de cette année était une opération de routine nécessaire.
Apprenez-en plus au sujet de l’augmentation des frais liés à la résidence permanente.
Sur cette page
- Que faire si vous avez payé l’ancien montant des frais liés à la résidence permanente lors de la présentation de votre demande?
- Que faire si vous n’avez pas payé les frais relatifs au droit de résidence permanente lors de la présentation de votre demande?
- Comment payer les frais additionnels?
- Liste des frais relatifs à la résidence permanente antérieurs et actuels
Que faire si vous avez payé l’ancien montant des frais liés à la résidence permanente lors de la présentation de votre demande?
Même si nous recevons votre demande après 9 h (HAE) le 30 avril 2024, nous ne la rejetterons pas si
- vous avez payé vos frais avant 9 h (HAE) le 30 avril 2024
- vous avez présenté une demande dûment remplie en ligne, par la poste ou par service de messagerie avant 9 h (HAE) le 30 avril 2024
S’il y a des frais additionnels à payer, nous vous enverrons les instructions à suivre pour payer la différence entre les frais antérieurs et les nouveaux frais.
Que faire si vous n’avez pas payé les frais relatifs au droit de résidence permanente lors de la présentation de votre demande?
Si vous avez payé les frais relatifs au droit de résidence permanente après 9 h (HE) le 30 avril 2024, vous devez payer les nouveaux frais de 575 $, et ce, même si vous avez payé les frais de traitement avant le 30 avril 2024.
Comment payer les frais additionnels
Si vous avez reçu des instructions de notre part vous demandant de payer des frais additionnels, vous devez suivre les étapes ci-dessous :
- Calculez la différence totale des frais que vous devez payer.
- Le solde payable est l’écart entre les frais antérieurs et les nouveaux frais. Vous pouvez prendre connaissance de ces montants dans la colonne « Solde payable » du tableau ci-dessous.
- Par exemple, dans le cas d’une demande d’immigration économique (y compris Entrée express), le solde payable pour vous, votre époux ou votre partenaire conjugal et un enfant à charge (y compris les frais relatifs au droit de résidence permanente) s’élèverait à 350 $ CA.
- Le solde payable pour les frais relatifs au droit de résidence permanente pour le demandeur principal et l’époux ou le partenaire conjugal qui l’accompagne est de 60 $ par personne.
- Le solde payable pour les frais de traitement pour le demandeur principal et l’époux ou le partenaire conjugal qui l’accompagne est de 100 $ par personne.
- Le solde payable pour les frais de traitement pour un enfant à charge s’élève à 30 $.
- Allez à la page Faire un paiement supplémentaire ou payer d’autres frais du portail de paiement électronique.
- Dans la colonne Quantité, entrez le montant correspondant au solde payable.
- Un reçu sera émis pour chaque paiement. Vous pouvez payer en un seul paiement ou répéter cette étape pour effectuer plusieurs paiements.
- Soumettez le ou les reçus à IRCC en suivant les instructions figurant dans la demande que nous vous avons envoyée pour le paiement de frais additionnels.
Liste des frais relatifs à la résidence permanente antérieurs et actuels
| Programmes | Demandeurs | Frais antérieurs | Nouveaux frais à partir du 30 avril 2024 | Solde payable |
|---|---|---|---|---|
| Frais relatifs au droit de résidence permanente | Demandeur principal et époux ou conjoint de fait qui l’accompagne | 515 $ | 575 $ | 60 $ |
| Entrée express, Programme des candidats des provinces; catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), catégorie des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec; Programme d’immigration au Canada atlantique; et la plupart des programmes pilotes d’immigration économique (communautés rurales, agroalimentaire) | Demandeur principal | 850 $ | 950 $ | 100 $ |
| Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne | 850 $ | 950 $ | 100 $ | |
| Enfant à charge qui l’accompagne | 230 $ | 260 $ | 30 $ | |
| Programme des aides familiaux résidants et programmes pilotes pour les aides familiaux (gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile) | Demandeur principal | 570 $ | 635 $ | 65 $ |
| Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne | 570 $ | 635 $ | 65 $ | |
| Enfant à charge qui l’accompagne | 155 $ | 175 $ | 20 $ | |
| Gens d’affaires (fédéral et Québec) |
Demandeur principal | 1 625 $ | 1 810 $ | 185 $ |
| Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne | 850 $ | 950 $ | 100 $ | |
| Enfant à charge qui l’accompagne | 230 $ | 260 $ | 30 $ | |
| Regroupement familial (époux ou conjoints de fait et enfants; parents et grands-parents; et autres membres de la famille) | Frais de parrainage | 75 $ | 85 $ | 10 $ |
| Demandeur principal parrainé | 490 $ | 545 $ | 55 $ | |
| Enfant à charge parrainé | 75 $ | 85 $ | 10 $ | |
| Époux ou conjoint de fait qui accompagne le demandeur principal | 570 $ | 635 $ | 65 $ | |
| Enfant à charge qui accompagne le demandeur principal | 155 $ | 175 $ | 20 $ | |
| Personnes protégées | Demandeur principal | 570 $ | 635 $ | 65 $ |
| Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne | 570 $ | 635 $ | 65 $ | |
| Enfant à charge qui l’accompagne | 155 $ | 175 $ | 20 $ | |
| Motifs d’ordre humanitaire ou politique d’intérêt public | Demandeur principal | 570 $ | 635 $ | 65 $ |
| Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne | 570 $ | 635 $ | 65 $ | |
| Enfant à charge qui l’accompagne | 155 $ | 175 $ | 20 $ | |
| Titulaires de permis | Demandeur principal | 335 $ | 375 $ | 40 $ |
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