Inondations en Nouvelle-Écosse - 2023 : Mesures temporaires concernant l'immigration, les passeports et la citoyenneté

Les mesures spéciales soutenant les personnes touchées par les inondations en Nouvelle-Écosse ont pris fin le 30 novembre 2023.

Si votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur a expiré, vous avez 90 jours (à partir de son expiration) pour présenter une demande de rétablissement.

Demandes soumises le 30 novembre 2023 ou avant

Nous continuerons de traiter gratuitement les demandes suivantes :

• remplacement de certificat de citoyenneté;
• remplacement de passeport;
• remplacement de document de voyage valide pour non-Canadien (certificat d’identité ou titre de voyage pour réfugié);
• remplacement de carte de résident permanent;
• remplacement de document d’immigration;
• prolongation ou rétablissement de statut de résident temporaire.

Mise à jour de vos coordonnées

Envoyez-nous un formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

• Remplissez tous les champs obligatoires.

Demander le remboursement d’une demande que vous avez déposé

Vous pouvez bénéficier d’un remboursement si vous avez été directement touché par les inondations en Nouvelle-Écosse et que vous avez payé des frais pour :

• remplacer un document perdu, endommagé ou détruit
• prolonger ou rétablir votre statut de résident temporaire

Vous avez déposé votre demande entre le 22 juillet 2023 et le 27 juillet 2023

Des informations sur la façon de demander un remboursement et le moment de le faire seront ajoutées à cette page en 2024.

Vous avez déposé votre demande après le 9 juin 2023

Voyez comment demander un remboursement (s’ouvre dans un nouvel onglet)  si vous avez payé certains de ses frais.

Demandes soumises le 1er décembre 2023 ou après

Si vous présentez une demande le 1er décembre 2023 ou après, vous ne pourrez pas bénéficier des mesures spéciales :

• Vous devrez payer les frais de traitement au moment de présenter votre demande.
• Si les frais ne sont pas joints à votre demande, celle-ci vous sera retournée