Documents à fournir pour présenter une demande de passeport pour enfant

Tous les enfants canadiens de la naissance jusqu’à l’âge de 15 ans ont besoin de leur propre passeport pour voyager.

Lorsque vous présentez une demande de passeport pour votre enfant, vous devez également fournir les documents suivants :

Preuve de garde, de séparation ou de divorce

Lors de la présentation d’une demande de passeport pour votre enfant, les 2 parents doivent :

  • participer à la demande de passeport;
  • signer le formulaire;
  • être prêts à nous répondre si nous communiquons avec eux.

Si vous êtes un tuteur légal et que vous présentez une demande de passeport pour un enfant, assurez-vous :

  • que tous les autres tuteurs légaux sont partie prenante de la demande;
  • de fournir une preuve de tutelle légale.

Lorsqu’il existe une ordonnance d’un tribunal ou un accord concernant la garde de l’enfant :

  • seule la personne ayant le droit de garde peut présenter la demande;
    • Dans le cas d’une garde partagée, l’un ou l’autre des parents peut présenter la demande.
  • vous devez fournir tous les documents concernant :
    • la garde de l’enfant
    • la mobilité de l’enfant
    • les droits de visite auprès de l’enfant.

Dans les cas où un divorce a été accordé, vous devez aussi fournir une copie du jugement ou de l'ordonnance de divorce.

Preuve de filiation

Vous devez fournir une preuve de filiation pour confirmer votre lien de parenté avec l’enfant, par exemple :

  • un certificat de naissance détaillé (version longue) délivré par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire canadien sur lequel figure le nom du ou des parents
    • Ce document peut également servir de preuve de citoyenneté canadienne.
      • Si l’enfant est né en Ontario, nous acceptons aussi une copie certifiée de l’enregistrement de naissance.
      • Si l’enfant est né au Québec, nous acceptons aussi une copie de l’acte de naissance.
  • une ordonnance d’adoption rendue par un tribunal sur laquelle figure le nom du ou des parents adoptifs;
  • un certificat de naissance étranger sur lequel figure le nom du ou des parents.

Si le nom de famille d’un parent figurant dans la preuve de filiation est différent du nom indiqué dans le formulaire de demande, il est nécessaire de présenter un document prouvant le lien entre les 2 noms. Exemples de document prouvant le lien :

  • un certificat de mariage;
  • un certificat d’union de fait;
  • un certificat de changement de nom légal.

D’autres documents pourraient être exigés.

Il est possible que vous n’ayez pas à fournir de preuve de filiation si :

  • l’enfant a déjà détenu un passeport ou un titre de voyage canadien; et
  • les mêmes parents présentent la nouvelle demande de passeport.

Dans l’éventualité où vous n’auriez pas à fournir de preuve de filiation, vous devez quand même fournir une preuve de citoyenneté. Dans ce cas, vous pouvez présenter le certificat de naissance de format portefeuille plutôt que le certificat de naissance détaillé.

Preuve de la citoyenneté canadienne de votre enfant

Si votre enfant est né au Canada, vous devez fournir l’un des documents suivants :

Si votre enfant est né à l’étranger, vous devez fournir :

Si la preuve de citoyenneté canadienne de votre enfant n'a pas de champ associé au sexe et que l'identifiant de genre n'est pas pris en charge par son passeport précédent, vous devez fournir :

Certificats de naissance canadiens

Communiquez avec le bureau de l’état civil de la province ou du territoire où votre enfant est né pour demander un certificat de naissance.

Nous acceptons également les documents suivants comme preuve de citoyenneté canadienne de ces provinces :

  • Colombie-Britannique : les preuves documentaires de citoyenneté comprennent la Certified True Copy of a Registration Document – Registration of Live Birth (copie certifiée conforme d’un document d’enregistrement – enregistrement de naissance vivante);
    • Remise lorsque le nom de famille du titulaire compte plus de 30 caractères ou que ses prénoms comptent plus de 30 caractères.
  • Nouveau-Brunswick : un extrait certifié d’un document d’enregistrement;
    • Remis lorsque le ou les noms de famille du titulaire comptent plus de 39 caractères et que son ou ses prénoms comptent plus de 30 caractères.
  • Territoires du Nord-Ouest : un Registration of Birth (enregistrement de naissance), un Certificate of Registration of Birth (certificat d’enregistrement de naissance) ou un Registration of Live Birth (enregistrement de naissance vivante);
    • Remis lorsque le ou les noms de famille et le ou les prénoms du titulaire comptent plus de 58 caractères au total.
  • Nouvelle-Écosse : une photocopie certifiée d’un Live Birth Registration (enregistrement de naissance vivante);
    • Remise lorsque le ou les noms de famille du titulaire comptent plus de 30 caractères et que son ou ses prénoms comptent plus de 38 caractères.
  • Ontario : une copie certifiée d’un enregistrement de naissance;
  • Québec : un certificat de naissance ou une copie d’un acte de naissance du directeur de l’état civil.
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