Sécurité de l’enfant – précautions supplémentaires à prendre pour les passeports délivrés aux enfants de moins de 16 ans

Un parent ou un tuteur légal peut faire ajouter les renseignements de l'enfant à la liste des signalements du Programme de passeport :

  • s’il est préoccupé par la sécurité d’un enfant âgé de moins de 16 ans;
  • s’il craint qu’une personne autre que les parents ou les tuteurs légaux de l’enfant ait présenté une demande de passeport non autorisée.

Cela nous préviendra qu’un suivi supplémentaire doit être effectué au moment de traiter une demande pour cet enfant. On pourra ainsi s’assurer que tous les documents juridiques sont examinés et qu’il n’existe aucune restriction relative aux déplacements de l’enfant, ni aucune autre information qui empêcherait la délivrance d’un passeport canadien au nom de l’enfant.

Pour faire ajouter le nom de l’enfant à la liste des signalements, vous devez communiquer avec le Programme de passeport ou un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger. Pour procéder à l’inscription, vous aurez besoin :

  • des noms complets et des dates de naissance de tous les parents, des tuteurs légaux et de l'enfant; et
  • des copies de tous les documents juridiques concernant la garde.

La documentation doit être reçue par le Programme de passeport dans les 90 jours suivant la présentation de votre demande initiale afin de s’assurer que le nom de l’enfant demeure sur la liste des signalements.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :