Sécurité de l’enfant – précautions supplémentaires à prendre pour les passeports délivrés aux enfants de moins de 16 ans

Si un parent ou un tuteur légal :

  • est préoccupé par la sécurité d’un enfant âgé de moins de 16 ans, ou
  • craint qu’une personne autre que les parents ou les tuteurs légaux de l’enfant ne présente une demande de passeport non autorisée,

il peut faire ajouter les renseignements de l'enfant à la liste des signalements du Programme de passeport. De cette façon, le personnel du Programme de passeport sera informé qu’un suivi supplémentaire doit être effectué au moment de traiter la demande pour l’enfant. On pourra ainsi s’assurer que tous les documents juridiques sont examinés et qu’il n’existe aucune restriction relative aux déplacements de l’enfant ni aucune autre information qui empêcherait la délivrance d’un passeport canadien au nom de l’enfant.

Pour faire ajouter le nom de l’enfant à la liste des signalements, vous devez communiquer avec le Programme de passeport ou un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger. Pour procéder à l’inscription, vous avez besoin :

  • du nom complet et de la date de naissance des deux parents et de l'enfant;
  • de copies des documents juridiques concernant la garde.

Les documents doivent être reçus par le Programme de passeport dans les 90 jours suivant la présentation de votre demande initiale afin que le nom de l’enfant ne soit pas retiré de la liste des signalements.

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