Documents à fournir pour présenter une demande de passeport pour enfant
Tous les enfants canadiens (de 15 ans et moins) ont besoin de leur propre passeport pour voyager. Après avoir atteint l’âge de 16 ans, ils doivent présenter une demande de passeport pour adulte à l’expiration de leur passeport pour enfant.
Lorsque vous présentez une demande de passeport pour enfant, vous devez également fournir les documents suivants :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant;
- une preuve de garde, de responsabilités décisionnelles, de séparation ou de divorce;
- une preuve de filiation.
Vous devez inclure tous les documents à l’appui de la demande chaque fois que vous présentez une demande, même si l’enfant avait déjà un passeport. Nous les examinons chaque fois que nous recevons une demande pour un enfant.
Preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant
Vous devez soumettre l’original du document de preuve de citoyenneté de l’enfant.
Si vous présentez la demande par la poste, nous vous renverrons tout document original. Ces documents pourraient vous être retournés séparément du passeport. Si vous présentez votre demande en personne dans un bureau des passeports ou un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger, nous examinerons les documents, puis nous vous les redonnerons.
Si votre enfant est né au Canada
Fournissez l’un des documents suivants :
- un certificat de naissance de la province ou du territoire où votre enfant est né.
- un certificat de citoyenneté canadienne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Si votre enfant est né à l’étranger
Fournissez son certificat de citoyenneté canadienne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Une preuve de citoyenneté plastifiée pourrait ne pas être acceptée
Nous acceptons les documents de preuve de citoyenneté plastifiés s’ils ont été plastifiés par l’organisation gouvernementale provinciale, territoriale ou fédérale qui les délivre.
Nous n’acceptons pas un document de preuve de citoyenneté plastifié si :
- le document n’était pas plastifié lorsque vous l’avez reçu;
- il porte la mention « Nul si plastifié ».
Nous procédons ainsi parce que la plastification change et cache les éléments de sécurité originaux du document. Nous avons besoin de ces éléments pour valider le document.
Si vous avez besoin d’une nouvelle preuve de citoyenneté canadienne :
- demandez un certificat de naissance si vous êtes né au Canada;
- demandez un certificat de citoyenneté si vous êtes né à l’extérieur du Canada.
Remplissez le formulaire ci-dessous et joignez-le à votre demande si les 2 énoncés suivants s’appliquent :
- la preuve de citoyenneté canadienne de votre enfant ne comporte pas de champ pour le sexe;
- son identifiant de genre ne correspond pas à celui qui figure dans son plus récent passeport.
Comment obtenir un certificat de naissance canadien
Communiquez avec le bureau de l’état civil (s’ouvre dans un nouvel onglet) de la province ou du territoire où votre enfant est né pour demander un certificat de naissance.
Certaines provinces ont différents documents que nous acceptons également comme preuve de citoyenneté canadienne
- Colombie-Britannique : la Certified True Copy of a Registration Document – Registration of Live Birth (copie certifiée conforme d’un document d’enregistrement – enregistrement de naissance vivante)
- Remise lorsque le ou les noms de famille du titulaire comptent plus de 30 caractères ou que son ou ses prénoms comptent plus de 30 caractères.
- Nouveau-Brunswick : un extrait certifié d’un document d’enregistrement
- Remis lorsque le ou les noms de famille du titulaire comptent plus de 39 caractères ou que son ou ses prénoms comptent plus de 30 caractères.
- Territoires du Nord-Ouest : un Registration of Birth (enregistrement de naissance), un Certificate of Registration of Birth (certificat d’enregistrement de naissance) ou un Registration of Live Birth (enregistrement de naissance vivante)
- Remis lorsque le ou les noms de famille et le ou les prénoms du titulaire comptent plus de 58 caractères au total.
- Nouvelle-Écosse : une photocopie certifiée d’un Live Birth Registration (enregistrement de naissance vivante)
- Remise lorsque le ou les noms de famille du titulaire comptent plus de 30 caractères et que son ou ses prénoms comptent plus de 38 caractères.
- Ontario : une copie certifiée d’un enregistrement de naissance
- Québec : un certificat de naissance ou une copie d’un acte de naissance délivré après le 1er janvier 1994 par le directeur de l’état civil
Preuve de garde, de responsabilités décisionnelles, de séparation ou de divorce
Lors de la présentation d’une demande de passeport pour enfant, tous les parents ou tuteurs légaux doivent
- participer à la demande de passeport
- signer le formulaire
- être prêts à nous répondre si nous communiquons avec eux
Si vous êtes tuteur légal et que vous présentez une demande de passeport pour un enfant, assurez-vous de fournir une preuve de tutelle légale.
Lorsqu’il existe une ordonnance d’un tribunal ou un accord concernant la garde de l’enfant et les responsabilités décisionnelles à son égard
- seule la personne ayant les droits parentaux peut présenter la demande de passeport
- Dans le cas d’une garde partagée ou de responsabilités décisionnelles conjointes, l’un ou l’autre des parents peut présenter la demande de passeport.
- vous devez fournir tous les documents concernant
- la garde de l’enfant ou les responsabilités décisionnelles à son égard
- la mobilité de l’enfant
- les droits de visite ou le temps parental
Dans les cas où un divorce a été accordé, vous devez fournir une copie du jugement ou de l’ordonnance de divorce.
Si vous craignez que quelqu’un puisse demander un passeport pour votre enfant sans votre consentement
Découvrez comment ajouter le nom de votre enfant à une liste spéciale pour sa sécurité.
Preuve de filiation
À partir du 5 novembre 2024, une preuve de filiation sera requise pour toutes les demandes de passeport pour enfant, et ce même si vous avez déjà présenté une demande de passeport pour l’enfant.
Vous devez fournir une preuve de filiation pour confirmer votre lien de parenté avec l’enfant, par exemple :
- un certificat de naissance détaillé (version longue) délivré par le bureau de l’état civil (s’ouvre dans un nouvel onglet) d’une province ou d’un territoire canadien sur lequel figure le nom du ou des parents;
- une ordonnance d’adoption rendue par un tribunal sur laquelle figure le nom du ou des parents adoptifs;
- un certificat de naissance étranger sur lequel figure le nom du ou des parents.
Si le nom de famille d’un parent figurant dans la preuve de filiation est différent du nom indiqué dans le formulaire de demande, il est nécessaire de présenter un document prouvant le lien entre les 2 noms. Exemples de document prouvant le lien :
- un certificat de mariage;
- un certificat d’union de fait;
- un certificat de changement de nom légal.
D’autres documents pourraient être exigés.
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