Documents à fournir pour présenter une demande de passeport pour enfant
Tous les enfants canadiens, de la naissance jusqu’à l’âge de 15 ans, ont besoin de leur propre passeport pour voyager.
Lorsque vous présentez une demande de passeport pour votre enfant, vous devez également fournir les documents suivants :
- une preuve de garde, de séparation ou de divorce;
- une preuve de filiation;
- une preuve de la citoyenneté canadienne de votre enfant.
Preuve de garde, de séparation ou de divorce
Lors de la présentation d’une demande de passeport pour votre enfant, les deux parents doivent :
- participer à la demande de passeport;
- signer le formulaire;
- être prêts à nous répondre si nous communiquons avec eux.
Si vous êtes tuteur légal et que vous présentez une demande de passeport pour un enfant, assurez-vous :
- que tous les autres tuteurs légaux participent à la demande;
- de fournir une preuve de tutelle légale.
Lorsqu’il existe une ordonnance d’un tribunal ou un accord concernant la garde de l’enfant :
- seule la personne ayant le droit de garde peut présenter la demande;
- Dans le cas d’une garde partagée, l’un ou l’autre des parents peut présenter la demande.
- vous devez fournir tous les documents concernant :
- la garde de l’enfant;
- la mobilité de l’enfant;
- les droits de visite auprès de l’enfant.
Dans les cas où un divorce a été accordé, vous devez aussi fournir une copie du jugement ou de l’ordonnance de divorce.
Si vous craignez que quelqu’un puisse demander un passeport pour votre enfant sans votre consentement
Découvrez comment ajouter le nom de votre enfant à une liste spéciale pour sa sécurité.
Preuve de filiation
Vous devez fournir une preuve de filiation pour confirmer votre lien de parenté avec l’enfant, par exemple :
- un certificat de naissance détaillé (version longue) délivré par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire canadien sur lequel figure le nom du ou des parents
- Ce document peut également servir de preuve de citoyenneté canadienne.
- Si l’enfant est né en Ontario, nous acceptons aussi une copie certifiée de l’enregistrement de naissance.
- Si l’enfant est né au Québec, nous acceptons aussi une copie de l’acte de naissance.
- Ce document peut également servir de preuve de citoyenneté canadienne.
- une ordonnance d’adoption rendue par un tribunal sur laquelle figure le nom du ou des parents adoptifs;
- un certificat de naissance étranger sur lequel figure le nom du ou des parents.
Si le nom de famille d’un parent figurant dans la preuve de filiation est différent du nom indiqué dans le formulaire de demande, il est nécessaire de présenter un document prouvant le lien entre les 2 noms. Exemples de document prouvant le lien :
- un certificat de mariage;
- un certificat d’union de fait;
- un certificat de changement de nom légal.
D’autres documents pourraient être exigés.
Il est possible que vous n’ayez pas à fournir de preuve de filiation si :
- l’enfant a déjà détenu un passeport ou un titre de voyage canadien; et
- les mêmes parents présentent la nouvelle demande de passeport.
Dans l’éventualité où vous n’auriez pas à fournir de preuve de filiation, vous devez quand même fournir une preuve de citoyenneté. Dans ce cas, vous pouvez présenter le certificat de naissance de format portefeuille plutôt que le certificat de naissance détaillé.
Preuve de la citoyenneté canadienne de votre enfant
Vous devez soumettre l’original du document de preuve de citoyenneté de votre enfant. Nous n’acceptons pas les photocopies de preuve de citoyenneté.
Si vous présentez la demande par la poste, nous vous renverrons le document avec le nouveau passeport. Si vous présentez votre demande en personne dans un bureau des passeports, nous examinerons le document, puis nous vous le retournerons.
Si votre enfant est né au Canada
Fournissez l’un des documents suivants :
- un certificat de naissance de la province ou du territoire où votre enfant est né;
- un certificat de citoyenneté canadienne.
Si votre enfant est né à l’étranger
Fournissez son certificat de citoyenneté canadienne.
Une preuve de citoyenneté plastifiée pourrait ne pas être acceptée
Nous acceptons les documents de preuve de citoyenneté plastifiés s’ils ont été plastifiés par l’organisation gouvernementale provinciale, territoriale ou fédérale qui les délivre.
Nous n’acceptons pas un document de preuve de citoyenneté plastifié si :
- le document n’était pas plastifié lorsque vous l’avez reçu;
- il porte la mention « Nul si plastifié ».
Nous procédons ainsi parce que la plastification change et cache les éléments de sécurité originaux du document. Nous avons besoin de ces éléments pour valider le document.
Si vous avez besoin d’une nouvelle preuve de citoyenneté canadienne :
- demandez un certificat de naissance si vous êtes né au Canada;
- demandez un certificat de citoyenneté si vous êtes né à l’extérieur du Canada.
Remplissez le formulaire ci-dessous et joignez-le à votre demande si les deux énoncés suivants s’appliquent :
- la preuve de citoyenneté canadienne de votre enfant ne comporte pas de champ pour le sexe;
- son identificateur de sexe ne correspond pas à celui qui figure sur son plus récent passeport.
Comment obtenir un certificat de naissance canadien
Communiquez avec le bureau de l’état civil de la province ou du territoire où votre enfant est né pour demander un certificat de naissance.
Certaines provinces ont différents documents que nous acceptons également comme preuve de citoyenneté canadienne :
- Colombie-Britannique : la Certified True Copy of a Registration Document – Registration of Live Birth (copie certifiée conforme d’un document d’enregistrement – enregistrement de naissance vivante).
- Remise lorsque le ou les noms de famille du titulaire comptent plus de 30 caractères ou que son ou ses prénoms comptent plus de 30 caractères.
- Nouveau-Brunswick : un extrait certifié d’un document d’enregistrement.
- Remis lorsque le ou les noms de famille du titulaire comptent plus de 39 caractères ou que son ou ses prénoms comptent plus de 30 caractères.
- Territoires du Nord-Ouest : un Registration of Birth (enregistrement de naissance), un Certificate of Registration of Birth (certificat d’enregistrement de naissance) ou un Registration of Live Birth (enregistrement de naissance vivante).
- Remis lorsque le ou les noms de famille et le ou les prénoms du titulaire comptent plus de 58 caractères au total.
- Nouvelle-Écosse : une photocopie certifiée d’un Live Birth Registration (enregistrement de naissance vivante).
- Remise lorsque le ou les noms de famille du titulaire comptent plus de 30 caractères et que son ou ses prénoms comptent plus de 38 caractères.
- Ontario : une copie certifiée d’un enregistrement de naissance.
- Québec : un certificat de naissance ou une copie d’un acte de naissance délivré après le 1er janvier 1994 par le directeur de l’état civil.
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