Documents à fournir pour présenter une demande de passeport pour enfant

Tous les enfants canadiens, de la naissance jusqu’à l’âge de 15 ans, ont besoin de leur propre passeport pour voyager.

Lorsque vous présentez une demande de passeport pour votre enfant, vous devez également fournir les documents suivants :

• une preuve de garde, de séparation ou de divorce;
• une preuve de filiation;
• une preuve de la citoyenneté canadienne de votre enfant.

Preuve de garde, de séparation ou de divorce

Lors de la présentation d’une demande de passeport pour votre enfant, les deux parents doivent :

• participer à la demande de passeport;
• signer le formulaire;
• être prêts à nous répondre si nous communiquons avec eux.

Si vous êtes tuteur légal et que vous présentez une demande de passeport pour un enfant, assurez-vous :

• que tous les autres tuteurs légaux participent à la demande;
• de fournir une preuve de tutelle légale.

Lorsqu’il existe une ordonnance d’un tribunal ou un accord concernant la garde de l’enfant :

• seule la personne ayant le droit de garde peut présenter la demande;
  • Dans le cas d’une garde partagée, l’un ou l’autre des parents peut présenter la demande.
• vous devez fournir tous les documents concernant :
  • la garde de l’enfant;
  • la mobilité de l’enfant;
  • les droits de visite auprès de l’enfant.

Dans les cas où un divorce a été accordé, vous devez aussi fournir une copie du jugement ou de l’ordonnance de divorce.

Preuve de filiation

Vous devez fournir une preuve de filiation pour confirmer votre lien de parenté avec l’enfant, par exemple :

• un certificat de naissance détaillé (version longue) délivré par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire canadien sur lequel figure le nom du ou des parents
  • Ce document peut également servir de preuve de citoyenneté canadienne.
    • Si l’enfant est né en Ontario, nous acceptons aussi une copie certifiée de l’enregistrement de naissance.
    • Si l’enfant est né au Québec, nous acceptons aussi une copie de l’acte de naissance.
• une ordonnance d’adoption rendue par un tribunal sur laquelle figure le nom du ou des parents adoptifs;
• un certificat de naissance étranger sur lequel figure le nom du ou des parents.

Si le nom de famille d’un parent figurant dans la preuve de filiation est différent du nom indiqué dans le formulaire de demande, il est nécessaire de présenter un document prouvant le lien entre les 2 noms. Exemples de document prouvant le lien :

• un certificat de mariage;
• un certificat d’union de fait;
• un certificat de changement de nom légal.

D’autres documents pourraient être exigés.

Preuve de la citoyenneté canadienne de votre enfant

Vous devez soumettre l’original du document de preuve de citoyenneté de votre enfant. Nous n’acceptons pas les photocopies de preuve de citoyenneté.

Si vous présentez la demande par la poste, nous vous renverrons le document avec le nouveau passeport. Si vous présentez votre demande en personne dans un bureau des passeports, nous examinerons le document, puis nous vous le retournerons.

Remplissez le formulaire ci-dessous et joignez-le à votre demande si les deux énoncés suivants s’appliquent :

• la preuve de citoyenneté canadienne de votre enfant ne comporte pas de champ pour le sexe;
• son identificateur de sexe ne correspond pas à celui qui figure sur son plus récent passeport.

Demande – Identificateur de sexe ou de genre – Enfant de moins de 16 ans [PPTC 644] (PDF, 1,05 Mo)

Comment obtenir un certificat de naissance canadien

Communiquez avec le bureau de l’état civil de la province ou du territoire où votre enfant est né pour demander un certificat de naissance.