Renseignements pour les organismes d’application de la loi : Lignes directrices relatives au traitement des documents de voyage canadiens perdus, volés ou trouvés
Si vous êtes un(e) agent(e) d’application de la loi ou représentez un organisme d’application de la loi, au Canada ou à l’étranger, vous pouvez trouver des renseignements dans cette page pour connaître les lignes directrices relatives au traitement des documents de voyage canadiens saisis, rendus ou trouvés. En suivant ces lignes directrices, vous pouvez aider à préserver la sûreté, l’intégrité et la valeur des documents de voyage canadiens.
Cette page est rédigée à l’intention des organismes et des agents d’application de la loi. Si vous n’êtes pas un agent, trouvez les directives à suivre pour faire remplacer votre document de voyage canadien..
Le terme « documents de voyage » englobe tous les documents suivants :
- passeports
- titres de voyage pour réfugiés
- certificats d’identité
Les documents de voyage canadiens
- facilitent les voyages à l’étranger
- prouvent l’identité et la citoyenneté
Le fait de nous renvoyer les documents de voyage canadiens saisis, rendus ou trouvés
- préserve leur sûreté, leur valeur et leur intégrité;
- protège les renseignements personnels qu’ils contiennent et empêche une utilisation abusive;
- fait en sorte qu’il est plus difficile pour les gens de les déclarer faussement comme perdus ou volés et de présenter une demande de document de remplacement;
- réduit les possibilités que des personnes tentent de traverser la frontière en utilisant des documents annulés;
- nous permet d’évaluer de nouveau l’admissibilité d’une personne aux services liés aux documents de voyage.
Lignes directrices relatives au traitement d’un document de voyage canadien perdu, volé ou trouvé
Documents de voyage volés au Canada
Vous devez
- accepter le signalement du vol;
- indiquer à la personne concernée qu’elle doit immédiatement nous signaler le vol par téléphone, au 1-800-567-6868, ou en personne au bureau des passeports le plus près.
Une fois déclaré perdu ou volé, un document de voyage n’est plus valide ni ne peut être utilisé aux fins d’un voyage.
Si un passeport déclaré volé est retrouvé, vous
- ne devez jamais le remettre au titulaire;
-
devez nous le retourner directement à l’adresse suivante :
Réseau centralisé – Protection des passeports, 3e étage
Gatineau (Québec) K1A 1L1
Canada
Consultez l’annexe III-5-D du manuel du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) afin de connaître l’adresse où envoyer un courrier avec suivi.
Comment nous traitons les documents de voyage perdus ou volés
Lorsque vous nous informez de la perte ou du vol de votre document de voyage, nous
- l’annulons;
- saisissons les renseignements à ce sujet dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC);
- INTERPOL extrait ces renseignements du CPIC et les verse dans sa base de données sur les documents perdus, volés et frauduleux, qui peut être consultée par les pays membres et les autorités frontalières.
- transmettons les renseignements à ce sujet directement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- L’ASFC verse ces renseignements dans ses systèmes, auxquels ses agents de première ligne ont accès.
Documents de voyage perdus au Canada
Vous devez indiquer à la personne concernée qu’elle doit
- immédiatement nous signaler le vol par téléphone, au 1-800-567-6868, ou
- se rendre au bureau des passeports le plus près.
Une fois déclaré perdu ou volé, un document de voyage n’est plus valide ni ne peut être utilisé aux fins d’un voyage. Vous ne devez jamais le remettre au titulaire après qu’il eut été déclaré perdu.
S’il est retrouvé, vous
- ne devez jamais le remettre au titulaire;
-
devez nous le retourner directement à l’adresse suivante :
Réseau centralisé – Protection des passeports, 3e étage
Gatineau (Québec) K1A 1L1
Canada
Consultez l’annexe III-5-D du manuel du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) afin de connaître l’adresse où envoyer un courrier avec suivi.
Comment nous traitons les documents de voyage perdus ou volés
Lorsque vous nous informez de la perte ou du vol de votre document de voyage, nous
- l’annulons;
- saisissons les renseignements à ce sujet dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC);
- INTERPOL extrait ces renseignements du CPIC et les verse dans sa base de données sur les documents perdus, volés et frauduleux, qui peut être consultée par les pays membres et les autorités frontalières.
- transmettons les renseignements à ce sujet directement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- L’ASFC verse ces renseignements dans ses systèmes, auxquels ses agents de première ligne ont accès.
Documents de voyage trouvés
Vous
- devez obtenir une déclaration écrite de la personne qui a trouvé le document de voyage pour savoir où, quand et comment elle l’a trouvé;
- ne devez jamais remettre au titulaire le document de voyage trouvé;
- devez nous retourner directement le document de voyage :
- accompagné de vos coordonnées complètes ou de votre carte professionnelle en tant qu’agent d’application de la loi;
- accompagné d’une copie du rapport de police relatif à l’incident ou d’une description détaillée écrite des circonstances (comment, qui, où et quand) dans lesquelles le document de voyage a été trouvé.
-
à l’adresse postale suivante :
Réseau centralisé – Protection des passeports, 3e étage
Gatineau (Québec) K1A 1L1
Canada
Consultez l’annexe III-5-D du manuel du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) afin de connaître l’adresse où envoyer un courrier avec suivi.
Documents de voyage saisis ou rendus
Tous les passeports et les documents de voyage délivrés par le Canada appartiennent au gouvernement du Canada.
C’est pourquoi il est important que vous nous informiez immédiatement :
- lorsqu’un organisme d’application de la loi saisit un document de voyage;
- lorsqu’un tribunal ordonne à un accusé de rendre un document de voyage délivré à son nom.
Vous devez nous transmettre un avis par l’intermédiaire du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) afin de nous informer. Consultez l’annexe III-5-D du manuel du CIPC pour obtenir de plus amples renseignements.
Notre procédure relative aux documents de voyage saisis ou rendus et ce que vous devez faire
Lorsque nous sommes informés qu’un document de voyage a été saisi ou rendu, nous évaluons de nouveau l’admissibilité de la personne aux services de documents de voyage. Cette évaluation pourrait entraîner la révocation du document de voyage. Dans certains cas, une période de refus liée aux services pourrait même être imposée.
Vous devez nous retourner le plus tôt possible les documents de voyage saisis et rendus :
- accompagnés de vos coordonnées complètes;
- accompagnés d’une copie de l’engagement, de la promesse, du document de caution, du document de libération provisoire, de l’ordonnance du tribunal ou de l’avis de saisie;
-
à l’adresse postale suivante :
Réseau centralisé – Protection des passeports, 3e étage
Gatineau (Québec) K1A 1L1
Canada
Consultez l’annexe III-5-D du manuel du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) afin de connaître l’adresse où envoyer un courrier avec suivi.
Si vous ne pouvez pas nous retourner les documents de voyage en raison d’une procédure judiciaire
Veuillez nous transmettre une copie de toutes les pages pertinentes.
Nous avisons l’organisme d’application de la loi touché au moyen d’un message du CIPC que le document de voyage doit nous être retourné dès que possible. Vous pouvez également indiquer au titulaire
- que le document de voyage nous a été retourné ou qu’il nous sera retourné;
- de communiquer avec nous lorsque les questions légales auront été réglées.
- Vous pouvez nous demander un modèle de lettre pour les personnes qui ont des questions au sujet de l’emplacement où se trouve le document de voyage.
Documents de voyage volés à l’extérieur du Canada
Vous devez indiquer à la personne dont le document de voyage a été volé
- de signaler le vol au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près;
- de se renseigner au sujet de la procédure à suivre pour les passeports perdus, volés, inaccessibles, endommagés ou trouvés.
Comment nous traitons les documents de voyage perdus ou volés
Lorsque vous nous informez de la perte ou du vol de votre document de voyage, nous
- l’annulons;
- saisissons les renseignements à ce sujet dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC);
- INTERPOL extrait ces renseignements du CPIC et les verse dans sa base de données sur les documents perdus, volés et frauduleux, qui peut être consultée par les pays membres et les autorités frontalières.
- transmettons les renseignements à ce sujet directement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- L’ASFC verse ces renseignements dans ses systèmes, auxquels ses agents de première ligne ont accès.
Documents de voyage perdu à l’extérieur du Canada
Vous devez indiquer à la personne dont le document de voyage a été volé :
- de signaler le vol au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près;
- de se renseigner au sujet de la procédure à suivre pour les passeports perdus, volés, inaccessibles, endommagés ou trouvés.
Comment nous traitons les documents de voyage perdus ou volés
Lorsque vous nous informez de la perte ou du vol de votre document de voyage, nous
- l’annulons;
- saisissons les renseignements à ce sujet dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC);
- INTERPOL extrait ces renseignements du CPIC et les verse dans sa base de données sur les documents perdus, volés et frauduleux, qui peut être consultée par les pays membres et les autorités frontalières.
- transmettons les renseignements à ce sujet directement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- L’ASFC verse ces renseignements dans ses systèmes, auxquels ses agents de première ligne ont accès.
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